CPCR – Collectif des parties civiles pour le Rwanda Pour que justice soit faite
Les juges d’instruction viennent de publier ce vendredi 30 mai 2014 l’ordonnance de mise en accusation concernant les affaires NGENZI/BARAHIRA. Ils seront donc poursuivis pour « génocide et crimes contre l’humanité », suivant en cela les réquisitions du parquet. Nous attendons donc maintenant la date du prochain procès d’assises, le second en France après celui de Simbikangwa, condamné pour génocide et crimes contre l’humanité. A noter qu’un non-lieu partiel a été demandé concernant « l’entente en vue de commettre le génocide ». Les parties civiles ont dix jours pour faire appel de ce non-lieu partiel. Cette décision nous réjouit et ne fait que nous …
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Nouvelle plainte contre un présumé génocidaire rwandais
Le CPCR, Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda, vient de déposer ce jour une nouvelle plainte contre un présumé génocidaire rwandais vivant sur le sol français. Cette dernière vise monsieur Félicien BALIGIRA, résidant à Nantes, que la justice française avait refusé d’extrader sous prétexte que le droit pénal rwandais n’avait pas prévu de peine pour le crime de génocide avant que celui-ci n’ait été perpétré: application aveugle du principe de la non rétro-activité. Cette décision de la Cour de cassation, répétée plus d’une quinzaine de fois, a été contestée à plusieurs reprises par des juristes (voir en particulier l’article …
Lire »NGENZI et BARAHIRA devant la cour d’assises
Ce n’est qu’aujourd’hui que l’AFP annonce que le Parquet de Paris a requis la cour d’assises pour Octavien NGENZI et Tito BARAHIRA, deux anciens bourgmestres de Kabarondo (Est du Rwanda) pour leur participation au génocide des Tutsi perpétré au Rwanda en 1994. La publication du réquisitoire du parquet date du 14 mai. Nous ne pouvons que nous réjouir de cette décision dans la mesure où elle vient conforter le travail que nous menons depuis de nombreuses années. A l’occasion du procès SIMBIKANGWA, le travail du CPCR a été unanimement reconnu pour son sérieux et son efficacité: nous ne …
Lire »Octavien NGENZI et Tito BARAHIRA bientôt devant la cour d’assises?
Le Parquet de Paris vient de publier son « réquisitoire définitif aux fins de non-lieu partiel et de mise en accusation » dans les affaires NGENZI et BARAHIRA, deux présumés génocidaires rwandais actuellement détenus en France et visés par des plaintes déposées par le CPCR. Si le Parquet formule un non-lieu partiel concernant « l’entente en vue de commettre « le génocide, ce dernier demande au Juge d’instruction « d’ordonner la mise en accusation » des deux Rwandais pour les crimes évoqués dans le réquisitoire. Il suffit maintenant que le juge d’instruction aille dans le même sens que le Procureur pour qu’un nouveau procès soit organisé …
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