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Affaire Sosthène MUNYEMANA: 27 ans de procédures n’ont pas suffi, il se pourvoit en cassation.

Nous avions appris récemment que la Cour d’Appel de Paris avait rejeté l’appel d’une « ordonnance de non-lieu partiel, de requalification et de mise en accusation » visant le docteur Sosthène MUNYEMANA. Était ainsi confirmé son renvoi devant la Cour d’assises pour « génocide, crimes contre l’humanité, complicité de génocide et complicité de crimes contre l’humanité » [1].

Nous venons d’apprendre, pas ses avocats, qu’un pourvoi en cassation avait été déposé cinq jours plus tard, comme si les procédures visant le médecin de Villeneuve-sur-Lot n’avaient pas assez duré. En effet, monsieur Sosthène MUNYEMANA est visé par une plainte des associations SURVIE, FIDH, LDH et le Collectif Girondin pour le Rwanda (devenu CAURI) déposée le 18 octobre 1995. Le CPCR s’était à son tour constitué partie civile dans cette affaire dès sa création.

26 ans! Et on s’étonnera que, comme lors des derniers procès aux assises de Paris, les témoins perdent la mémoire ou changent la version de leur témoignage. 26 ans et toujours pas de procès en vue: il va falloir attendre maintenant la décision de la Cour de cassation. Nul doute pour nous que monsieur Sosthène MUNYEMANA  aura bien des comptes à rendre à la justice. Mais il va falloir encore patienter. Vous avez dit « délais raisonnables »? C’est honteux et indécent pour les victimes et les rescapés de leurs familles. « Lex, sed dura lex » comme le dit l’adage latin! (C’est la loi mais la loi est dure)

PS. Dans l’affaire Claude MUHAYIMANA, condamné le 16 décembre 2021 pour complicité de génocide et complicité de crimes contre l’humanité à 14 ans de réclusion criminelle, nous apprenons que la défense et le Parquet ont fait appel de la décision. Nouveau procès dans???

Alain GAUTHIER, président du CPCR

References
1 Cf. notre article du 15 décembre : Affaire Sosthène MUNYEMANA:
cour d’assises confirmée en appel

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Procès BUCYIBARUTA. Lundi 16 mai 2022. J6

Auditions de Dismas NSENGIYAREMYE, ancien premier ministre de avril 1992 à juillet 1993 et François-Xavier NSANZUWERA, procureur de la République à Kigali en 1994.