Plaidoiries de maîtres PARUELLE (Ibuka), Sabrina GOLDMAN (LICRA), Rachel LINDON (LICRA), Loïc PADONOU (FIDH), ARZALIER (personnes physiques parties civiles), Arié ALIMI (LDH), Jean SIMON (SURVIE), Richard GISAGARA (CRF), Guillaume MARTINE (FIDH), Kévin CHARRIER (CPCR et personnes physiques), Michel LAVAL (CPCR)

  Madame la présidente a deux arrêts à rendre concernant des conclusions déposées par la défense. La première conclusion concerne la demande de la défense de NGENZI. Elle souhaitait la comparution de James KABAREBE et celle de Franck NZIZA : la défense avait refusé de passer outre. La Cour rejette la demande : l’attentat contre l’avion d’HABYARIMANA ne concerne pas cette affaire, la demande d’entendre les témoins n’a jamais été faite au cours de l’instruction, la Cour n’a aucun pouvoir de contrainte sur des témoins résidant à l’étranger. Concernant la seconde conclusion, celle de maître BOURGEOT, la Cour la rejette pour les …

La journée commence par le dépôt d’une nouvelle conclusion de la défense. Maître BOURGEOT, avocate de BARAHIRA, demande un supplément d’information. Pour elle, l’instruction de son client a été trop rapide. D’autre part, la demande qu’elle formule résulte des débats : il est des documents auxquels on n’a pas eu accès, des témoins qui n’ont pas été entendus. A son tour elle réclame un transport sur les lieux. Le dossier BARAHIRA ne repose que sur des témoignages et il est nécessaire de trouver des preuves matérielles, en consultant par exemple les archives d’Electrogaz ou la copie du procès de Moussa BUGINGO. …

Audition de Marcel KABANDA, président d’IBUKA France. Interrogatoire de Tito BARAHIRA. Audition d’Alain GAUTHIER, président du CPCR.

Enquête de personnalité concernant Tito BARAHIRA. Auditions de Jean-Marie MICOMBERO (témoin de contexte, transfuge du FPR) et Justin KANAMUGIRE (visioconférence).

Auditions de Jean-François DUPAQUIER (journaliste et expert auprès du TPIR), Gilbert BITTI (juriste), Bertrand PHESANS (psychologue), Adeline KAYISENGERWA (partie civile), Géraldine NYINAWUMUNTU (partie civile), Daniel ZAGURY (psychiatre), Gérard LOPEZ (psychiatre), Jeanne MUREKATETE (ex épouse de BARAHIRA), Augustin NTARINDWA (partie civile) et Alexandra STRANO.

Dans son arrêt du 21 juin 2018, la Cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de non-lieu concernant l’abbé Wenceslas MUNYESHYAKA, prêtre de la paroisse de Gisors dans le diocèse d’Évreux. Cette décision ne peut que plonger dans la stupeur les nombreux rescapés de l’église de la Sainte-Famille à Kigali, même s’il était à craindre que la Cour d’appel se range à l’avis des juges d’instruction. La plainte contre l’abbé MUNYESHYAKA était la plus ancienne, en France : elle avait été déposée le 12 juillet 1995. Alors que le TPIR avait demandé son extradition (en même temps que celle de Laurent …

Auditions de Moussa BUGINGO, Géraldine UWAMAHORO (fille des KAREKEZI), Radjabu SIBOMANA, Viateur RUMASHANA (travaille à la Commission européenne), Ignace BAGILISHEMA (agent de sécurité).

Audition de Félicia KANTARAMA, en visioconférence. Lecture de la déposition d’Innocent RUKAMBA. Audition de Philippe RUKAMBA, évêque de Butare. Audition de Anastase MUGIRANEZA, gérant de société. Audition de Frédéric RUBWEJANGA, moine en Belgique, ancien évêque de Kibungo en 1994.

Fin des questions posées à NGENZI par les avocats de la défense. Auditions de Médiatrice UMUTESI et Jacqueline MUGUYENEZA (parties civiles). Auditions de Augustin NSENGIYUMVA et David TANAZIRABA (assistant bourgmestre en charge de l’administration en 1994).