L’audience consacrée à la demande d’extradition de Claude Muhayimana ce mercredi 5 juin au TGI de Paris a accouché d’une souris. En effet, alors que la Chambre de l’Instruction de la Cour d’appel de Paris s’apprêtait à renvoyer l’affaire pour « vérification de l’état de la législation rwandaise », le président du tribunal a porté à la connaissance du prévenu le fait que « le Ministre de la Justice  du Rwanda avait spontanément fourni des informations sur les garanties qui existent au Rwanda » dans le domaine de la justice. C’est avec une réelle satisfaction, teintée d’un étonnement tout aussi réel, que le président …

Claude Muhayimana comparaissait hier après-midi devant la Chambre de la Cour d’appel de Paris suite à la décision de la Cour de cassation qui a annulé la décision de la Cour d’appel de Rouen, favorable à son extradition vers le Rwanda. Accompagné de son avocat, maître Meilhac, et d’une douzaine de ses amis, monsieur Muhayimana s’est donc présenté vers 16h15 dans une salle où l’ambiance des audiences précédentes avait changé: le président du jour, conseiller de madame Boizette dans les audiences précédentes, semblait vouloir remettre un peu d’humanité. Les débats ont donc été plus détendus. Le président a commencé par …

Suite à sa demande de remise en liberté, Tito Barahira comparaissait mardi dernier 16 avril devant la Chambre de l’Instruction du TGI de Paris. La séance se déroulait à huis clos. L’audience a commencé par le rappel des faits et des charges retenus contre le prévenu. L’avocat général a requis ensuite la confirmation de l’ordonnance de mise en détention provisoire de monsieur Barahira. Puis c’est Maître Philippe Meilhac, l’avocat de la défense, qui a pris la parole. Il a commencé par affirmer que, dans l’ensemble des dossiers concernant des présumés génocidaires, il convenait de « se garder de toute émotion » et …

Selon La Dépêche du Midi, un quotidien qui paraît dans le sud de la France, Tito Barahira aurait été arrêté hier à Toulouse pour être conduit devant les juges du « pôle crimes contre l’humanité » du TGI de Paris. Depuis le 28 mars 2011, Tito Barahira, qui avait légèrement changé son nom en Barahirwa, fait l’objet d’une plainte pour génocide déposée par le CPCR. Après avoir été bourgmestre de Kabarondo, une ville située dans l’Est du Rwanda, de 1977 à 1986, il avait été nommé directeur de la société Electrogaz dans l’ancienne préfecture de Kibungo. C’est Octavien Ngenzi, lui aussi poursuivi en France …

Pascal Simbikangwa sera donc jugé devant une Cour d’assises. Les juges d’instruction viennent de se prononcer à leur tour en reprenant à leur compte le réquisitoire du parquet. Plus rien, ou presque, ne pourra désormais s’opposer à ce que celui que l’on appelle « le tortionnaire » rende des comptes à la justice de notre pays. Nous pouvons regretter que les juges n’aient pas jugé bon de requalifier les « non lieux partiels » demandés par le procureur: ils estiment en effet que les actes de tortures sont prescrits et que la présence de Simbikangwa à Kesho, le 8 avril 1994, colline sur laquelle plus …

Par une dépêche de l’AFP, nous apprenons que « le parquet de Paris a requis le renvoi aux assises de Pascal Simbikangwa ». En demandant la clôture de l’instruction en février dernier, les juges souhaitaient mettre fin aux investigations qu’ils avaient entreprises lors de commissions rogatoires, essentiellement conduites au Rwanda et auprès du TPIR. Les parties civiles avaient été averties de cette décision voici quelques semaines. Reste maintenant à attendre la décision des juges d’instruction du « pôle crimes contre l’humanité » de la Rue des Italiens à Paris mais il serait étonnant qu’ils ne suivent pas les réquisitions du parquet. Arrêté à Mayotte …

L’Agence Hirondelle révèle ce jour que les juges d’instruction du « pôle crimes contre l’humanité » au TGI de Paris ont décidé de clôturer l’instruction dans l’affaire Simbikangwa en date du 4 février 2013. C’est une décision que les parties civiles connaissaient mais que nous ne pouvions révéler alors. Nous n’avons à ce jour aucune certitude sur la décision que prendront les juges quant à un renvoi de l’affaire devant une Cour d’Assises mais tout laisse à penser que ce sera effectivement le cas, même si un non-lieu n’est jamais totalement exclu. Un procès devrait donc avoir lieu dans les  mois qui …

21 ans de prison. C’est la peine que la justice norvégienne vient de prononcer à l’encontre de Sadi Bugingo pour sa participation au génocide des Tutsi perpétré au Rwanda en 1994. C’est dans sa commune d’origine de Kibungo, est du Rwanda, que monsieur Bugingo a commis ses crimes. Cette condamnation devrait une nouvelle fois interpeller la justice française qui, à ce jour, n’a  traduit en justice aucun présumé génocidaire rwandais en résidence sur le sol français. Nous avons tout récemment rencontré deux des trois juges d’instruction en charge des dossiers rwandais au « pôle crimes contre l’humanité » au TGI de Paris. …

Avec le TPIR, il faut désormais s’attendre à tout, surtout au pire. La Chambre d’appel vient en effet d’acquitter Justin Mugenzi et Prosper Mugiraneza, deux anciens ministres du gouvernement génocidaire au Rwanda en 1994, alors qu’ils avaient été condamnés en première instance à 30 ans de réclusion pour leur participation au génocide des Tutsi. Ces deux ministres avaient été condamnés pour avoir participé au Conseil des ministres du 17 avril avril 1994 qui avait pris la décision de révoquer le préfet Jean-Baptiste Habyarimana. Cette destitution puis son élimination avaient été le signal donné aux tueurs pour passer à la vitesse supérieure, …