Voici la feuille de motivation du verdict prononcé le 23 octobre 2025. Afficher plein écran / Télécharger (PDF, 2 Mo) A lire également : Présentation du procès Le procès à travers les médias
Lire »Procès en appel de Sosthène MUNYEMANA: jeudi 23 octobre 2025. J 27-VERDICT
Monsieur Sosthène MUNYEMANA est déclaré coupable de crime de génocide contre les Tutsi et d'actes de préparation de ce génocide. Il est acquitté de toutes les autres infractions dont il était accusé. La cour condamne monsieur Sosthène MUNYEMANA à une peine de 24 ans de réclusion criminelle.
Lire »Procès en appel de Sosthène MUNYEMANA: mercredi 22 octobre 2025. J 26
Plaidoiries de la défense.
Lire »Procès en appel de Sosthène MUNYEMANA: mardi 21 octobre 2025. J 25
Suite des plaidoiries des parties civiles et réquisitoire.
Lire »Procès en appel de Sosthène MUNYEMANA: lundi 20 octobre 2025. J 24
Lectures et début des plaidoiries des parties civiles.
Lire »Procès en appel de Sosthène MUNYEMANA: vendredi 17 octobre 2025. J 23
Fin de l'interrogatoire: questions de la défense. Projet de questions soumises à la cour et lectures.
Lire »Procès en appel de Sosthène MUNYEMANA: jeudi 16 octobre 2025. J 22
Audition de Stephen SMITH. Suite de l'interrogatoire de l'accusé : questions des parties civiles et de l'avocat général.
Lire »Procès en appel de Sosthène MUNYEMANA: mercredi 15 octobre 2025. J 21
Suite de l'interrogatoire de l'accusé. Questions des parties civiles.
Lire »Procès en appel de Sosthène MUNYEMANA: lundi 13 octobre 2025. J 19
Auditions de Dominique DANDELOT (psychiatre) et Paule DAHAN-SANANES psychologue). Lecture du rapport de Michèle VITRY POINSO(psychologue). Auditions de Laurence DAWIDOWICZ (représentante de SURVIE), Christophe RENZAHO (président de la CRF) et Marcel KABANDA (président d’IBUKA France).
Lire »Procès en appel de Sosthène MUNYEMANA: vendredi 10 octobre 2025. J 18
Auditions de Liliane KAMALISA et Gustave NGABO (enfants de l'accusé). Audition de Fabrice ISHIMWE. Parole à l'accusé.
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CPCR – Collectif des parties civiles pour le Rwanda Pour que justice soit faite
