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Plaintes judiciaires

Génocide des Tutsi au Rwanda : plainte contre Pierre Tegera.

Le CPCR (Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda) vient de déposer une plainte avec constitution de partie civile contre Pierre Tegera, citoyen rwandais résidant dans la région de Nice. Ingénieur agronome, formé à l’université de Gembloux en Belgique, responsable du Programme National de l’Amélioration de la Pomme de terre (PNAP) au Rwanda, Pierre Tegera est réfugié en France depuis 1998, après plusieurs séjours dans divers pays africains. Pierre Tegera est soupçonné d’avoir participé, dès le début des années 1990, aux massacres de Tutsi dans sa commune de Kibilira, dans  le Nord du Rwanda. En 1994, il aurait aussi été …

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Un présumé génocidaire s’invite impunément aux commémorations à la mémoire des victimes !

Mardi 17 Mars 2009, la projection de « Rwanda, un cri d’un silence inouï » d’Anne Lainé, soirée organisée par le Mémorial de la Shoah, est consacrée à la reconstruction psychologique des rescapés, en présence de témoins directs. Dans la salle, un groupe de négationnistes demande la parole à peine le débat lancé, et parmi eux, silencieux: Marcel Bivugabagabo. Samedi 16 mai 2009, colloque de commémoration pour les 15 ans du génocide des Tutsi du Rwanda, historiens et journalistes sont invités. Et toujours présent dans la salle, parmi un groupe qui tente à nouveau de faire valoir des thèses négationnistes: …

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Communiqué du Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda

La justice française ayant décidé de ne pas extrader vers le Rwanda Isaac Kamali, Claver Kamana, Marcel Bivugabagabo et Pascal Simbikangwa (1), et le Parquet n’ayant manifesté aucune volonté de poursuivre lui-même en dépit de l’insistance de nos avocats, le CPCR a décidé de déposer des plaintes et de se porter partie civile contre les quatre présumés génocidaires. Il serait en effet inacceptable que des personnes soupçonnées de génocide n’aient pas à s’expliquer devant la justice. Ces nouvelles plaintes viennent s’ajouter à une dizaine d’autres déjà déposées sur le bureau des juges d’instruction parisiens. Les familles de victimes ne comprendraient …

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Isaac Kamali ne sera pas extradé : à la justice française de jouer !

Comme on pouvait s’y attendre, et malgré les lourdes charges qui pèsent contre lui, Isaac Kamali, recherché par la justice rwandaise pour participation au génocide perpétré au Rwanda en 1994, arrêté aux USA puis à son retour à Paris le 22 juin 2007, ne sera pas extradé vers le Rwanda. La justice française vient d’en décider ainsi. Cette décision ne surprendra personne quand on sait que l’extradition de Claver Kamana, hébergé chez les Religieuses de Saint Joseph à Annecy, a été annulée par la Cour de Cassation, et que la Cour d’Appel de Toulouse a refusé de prononcer l’extradition à …

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Pascal Simbikangwa a été arrêté jeudi 30 octobre à Mayotte

Pascal Simbikangwa, recherché par Interpol depuis plusieurs mois a été arrêté jeudi 30 octobre à Mayotte. Sa présence sur l’île nous était connue depuis longtemps. Il venait de comparaître devant la justice pour une affaire de fausse identité (il se faisait appeler Safari). C’est à ce moment que la justice s’est rendue compte qu’il était recherché pour génocide par Interpol. Une nouvelle affaire que la justice française aura à traiter car le Rwanda demandera probablement son extradition à la France, extradition qui, au nom des droits de l’homme, sera probablement refusée, comme dans les autres affaires. Encore une affaire à …

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Isaac Kamali : Audience du 5 novembre 2008

Isaac Kamali a comparu le mercredi 5 novembre 2008 pour l’étude de la demande d’extradition vers le Rwanda. La composition de la Cour ayant changé, il a fallu procéder à un nouvel interrogatoire. Le président a rappelé également toutes les procédures engagées jusque-là, en soulignant en particulier que les faits présentés par la justice rwandaise n’étaient pas toujours « très bien articulés de manière juridique ». Il a rappelé les accusations portées contre le prévenu et a donné en quelques mots la position de l’avocat général qui la rappellera lui-même un peu plus tard. Il souligne en particulier que l’avocat …

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La Cour d’Appel de Toulouse s’oppose à l’extradition de Marcel Bivugabagabo vers le Rwanda

Comme on pouvait s’y attendre, la Cour d’Appel de Toulouse vient de prendre la décision de ne pas répondre positivement à la demande d’extradition de Marcel Bivugabagabo vers le Rwanda. Cette décision, prise depuis plusieurs jours, vient d’être annoncée seulement ce jour par un communiqué d’Associated Press. Une nouvelle fois, la justice de notre pays se range du côté de ceux qui ont commis le génocide. En refusant de livrer le colonel Bivugabagabo, la justice française fait la part belle à tous ceux qui aujourd’hui, dans notre pays, coulent des jours paisibles après avoir commis le génocide au Rwanda. Cette …

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La remise en liberté de Claver Kamana, un nouvel affront à la mémoire des victimes

Nous venons d’apprendre, plus d’un mois après la décision de la Cour d’Appel de Lyon, la remise en liberté de Claver Kamana, accusé d’avoir activement participé au génocide des Tutsi perpétré au Rwanda en 1994. Cette décision, prise en catimini, est un nouvel affront à la mémoire des victimes du génocide. La décision de la Cour de Cassation d’annuler l’extradition de Kamana vers le Rwanda, le 9 juillet dernier, avait déjà choqué tous ceux qui pensent que ce présumé génocidaire porte de lourdes responsabilités dans la mise en place et l’exécution du génocide. Sa libération vient renforcer l’idée que les …

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Décision de la Cour de cassation concernant l’affaire Kamana

La Cour de cassation a rendu sa décision ce jour concernant l’extradition de Claver Kamana vers le Rwanda en répondant positivement à l’appel interjeté par le prévenu. L’affaire Kamana devrait être jugée dorénavant à Lyon. Cette décision de la Cour de Cassation était attendue dans la mesure où c’était une première, aucun présumé génocidaire rwandais n’ayant encore été extradé vers le Rwanda. Kamana reste en écrou extraditionnel dans l’attente d’une nouvelle décision.

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Arrestation de Callixte Mbarushimana

Le CPCR (Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda) se réjouit de l’arrestation en Allemagne de Monsieur Callixte Mbarushimana, secrétaire exécutif des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda. Monsieur Mbarushimana vivait depuis plusieurs années à Paris où notre association l’avait localisé depuis de nombreux mois. Le 6 février 2008, le CPCR avait déposé une plainte contre lui, et le 13 mars le Parquet de Paris décidait l’ouverture d’une enquête préliminaire confiée à la brigade criminelle. Monsieur Mbarushimana est accusé en particulier d’avoir provoqué la mort de plusieurs de ses collègues du PNUD à Kigali pendant le génocide des Tutsi …

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