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Plaintes judiciaires

Claver Kamana ne sera pas extradé

La dernière décision d’extradition vers le Rwanda concernant un présumé génocidaire rwandais est tombée hier, 9 janvier 2008 : Claver Kamana ne sera pas extradé. Ainsi en a décidé la Cour d’Appel de Lyon. Décision attendue puisque trois autres demandes d’extradition vers le Rwanda avaient été refusées par la justice française ces dernières semaines. Que faut-il maintenant espérer ? Le Parquet, comme c’est son droit, et je serais tenté de dire son devoir, pourrais décider de poursuivre, vu la gravité des faits qui sont reprochés aux prévenus. Mais à ce jour, le Parquet n’a jamais pris une telle décision. Toutes …

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Affaires Munyeshyaka et Bucyibaruta : compte-rendu de l’audience du 12 novembre 2007

Une nouvelle fois, les magistrats de la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Paris se sont prononcés pour un renvoi dans les affaires Munyeshyaka et Bucyibaruta : la notification de la décision du TPIR se fera le 30 janvier 2008. Ce nouveau retard ne semble pas troubler outre mesure Madame Boizette, présidente de la Cour, qui a affirmé qu’il n’y avait « pas d’urgence », et qui est même allée jusqu’à s’excuser auprès des prévenus de devoir les faire venir une nouvelle fois à Paris. La raison de ce nouveau report ? La Cour d’Appel n’a reçu la « …

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Affaire Ntawukuriryayo : audience du 7 novembre 2007

Mme Boizette, la présidente, rappelle qu’on est là pour juger sur le fond la demande du TPIR, évoque rapidement les chefs d’accusation et demande à la défense si elle peut se dispenser d’entrer dans les détails. La défense donne son accord. Intervention de Dominique Ntawukuriryayo « A Carcassonne, je n’avais pas d’avocat. J’ai demandé un interprète pour essayer de comprendre (note : ce qu’on lui reprochait), et ça ne m’a pas plu. Je conteste tous les faits qui me sont reprochés. Ce sont mensonges, calomnies, déstabilisations de ma famille. Je souhaiterais être jugé par les juridictions françaises auxquelles j’ai confiance. …

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Dominique Ntawukuriryayo : compte-rendu de l’audience du 31 octobre 2007

Il s’agit d’étudier la demande de remise en liberté de Dominique Ntawukuriryayo. Intervention de Mme Boizette, présidente de la Chambre d’Instruction de la Cour d’Appel de Paris Madame Boizette, rappelle les faits. Elle évoque les « doutes sérieux de la défense concernant le TPIR qui ne pourra pas juger Dominique Ntawukuriryayo dans la mesure où ce tribunal est en procédure d’achèvement pour fin 2008 ; le prévenu risque donc d’être envoyé au Rwanda ».Mme Boizette : rappelle la situation juridique de Dominique Ntawukuriryayo : titre de séjour pour 10 ans obtenu en 2002 rappelle que ses enfants ont la nationalité belge ou …

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Inquiétudes et Interrogations

Inquiétudes et Interrogations… Après la décision de la cour d’appel de Paris de remettre en liberté des accusés Wenceslas Munyeshyaka et Laurent Bucyibaruta. En date du 1er août 07, la cour d’appel de Paris a pris la décision de remettre en liberté M Laurent Bucyibaruta et M Wenceslas Munyeshyaka, interpellés et placés en détention le 20 juillet 07, à la demande du tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui désire les voir juger pour leur rôle présumé dans le génocide des Tutsi du Rwanda, d’avril à juillet 1994. Le TPIR a inculpé Laurent Bucyibaruta, ancien préfet de Gikongoro, de …

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Plainte contre Agathe Habyarimana Kanziga

Le génocide des Tutsi du Rwanda a été accompli, il y a bientôt treize ans, sous le regard du monde entier. La mort du Président Habyarimana, loin d’être à l’origine du génocide, a donné le signal à l’Armée rwandaise, à la Garde Présidentielle et aux milices pour commencer le « travail » d’extermination programmé de longue date. Parmi les personnes qui préparèrent et organisèrent ce génocide, il faut compter Mme Agathe Kanziga Habyarimana, la veuve du président défunt, qui vit actuellement en France où elle vient de demander l’asile politique. Le CPCR (Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda), assisté …

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