Une dépêche de l’AFP datée de ce jour nous apprend que le docteur Eugène RWAMUCYO sera bien déféré devant la cour d’assises de Paris « pour génocide et crimes son l’humanité« . L’appel qu’il avait interjeté a été rejeté. Son avocat a aussitôt fait savoir qu’il allait se pourvoir en cassation, permettant à son client de gagner quelques mois avant d’être jugé. La dépêche de l’AFP oublie de préciser que le docteur RWAMUCYO était visé par une plainte déposée par le CPCR le 15 avril 2007 alors que ce dernier travaillait au Centre antipoison de Lille. Quinze longues années que les victimes …

Comme on pouvait le craindre, monsieur Laurent BUCYIBARUTA, ex-préfet de GIKONGORO au Rwanda, condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour « complicité de génocide et complicité de crimes contre l’humanité » en juillet dernier[1], vient d’obtenir sa remise en liberté conditionnelle en attendant son hypothétique procès en appel. Après sa condamnation, monsieur BUCYIBARUTA avait été hospitalisé, aucune prison ne pouvant assurer à l’accusé les soins dont il doit bénéficier. En l’absence du texte de la décision, on peut penser que les juges ont tenu compte de l’âge et surtout de la santé de monsieur BUCYIBARUTA. De plus, il cochait toutes les …

La Cour d’appel de Paris, par un arrêt du 25 août 2022, vient de rejeter, pour la deuxième fois, la demande de remise en liberté de Claude MUHAYIMANA. Condamné le 16 décembre 2021 à 14 ans de réclusion criminelle pour « complicité de génocide et complicité de crimes contre l’humanité »[1], monsieur MUHAYIMANA a fait appel de sa condamnation et demandé aussitôt sa remise en liberté. Une première demande avait été rejetée le 23 mars 2022. La Cour d’appel précise que « Claude MUHAYIMANA se trouve détenu nonobstant son appel en application de l’article 367 du code de procédure pénale, l’arrêt …

Selon un communiqué de l’AFP[1], Laurent BUCYIBARUTA, condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour « complicité de génocide et complicité de crimes contre l’humanité » a fait appel:  » L’ancien préfet rwandais Laurent Bucyibaruta, condamné à Paris à vingt ans de réclusion criminelle pour complicité de génocide, a fait appel de la décision de la cour d’assises et sera rejugé, a-t-on appris mercredi auprès du parquet national antiterroriste (Pnat). Cette décision, que nous attendions et redoutions à la fois, ne peut réjouir ni les parties civiles, ni les rescapés de la préfecture de GIKONGORO. Si on s’en tient à notre expérience …

Principaux éléments ayant convaincu la cour et le jury de reconnaître Laurent BUCYIBARUTA coupable de complicité de crimes de génocide et de complicité de crimes contre l’humanité.

L'accusé est condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour complicité de génocide et complicité de crime contre l'humanité.

Plaidoiries de la défense

Journée consacrée aux réquisitions du Ministère Public.

Plaidoiries des parties civiles.

Interrogatoire de l'accusé (suite et fin).

Interrogatoire de l'accusé (suite).

Auditions Etienne NSANZIMANA, président d’ IBUKA, Alain GAUTHIER, président du CPCR et Dafroza MUKARUMONGI GAUTHIER, membre fondateur du CPCR, parties civiles. Reprise de l'audition de Silas NSANZABAGANWA. Interrogatoire de l’accusé.

Auditions de François GRANER, chercheur en physique, cité par SURVIE ; Jean-Damascène BIZIMANA, partie civile, ministre de l'unité nationale et de l'engagement civique ; Laurence DAWIDOWICZ, représentant l'association SURVIE.

Auditions d'Augustin NDINDILIYIMANA, André SIBOMANA et Venant NDAMAGE, cités par la défense. Suite de l’audition de Joachim HATEGEKIMANA, sous-préfet de KADUHA, entendu le 10 juin.

Auditions de Juvénal RUTEBUKA ; Immaculée MUKAMANA, partie civile ; Jonas KANYARUTOKI , partie civile ; Mgr Norman KAYUMBA, évêque anglican cité par la défense.