A l’heure où nous pleurons le départ de notre ami Bernard PATUREAU, nous apprenons, de source judiciaire, la mort, le 17 août, de Claver KAMANA, poursuivi en justice depuis octobre…. 2008. Le CPCR avait alors recueilli suffisamment de témoignages pour déposer une plainte contre ce proche du président HABYARIMANA. Il sera parti sans avoir été jugé, il sera donc mort « innocent ». Près de 10 ans que cette plainte avait été déposée et aucune nouvelle de l’instruction. Depuis le début de l’année, d’autres clôtures d’instruction nous ont été annoncées et nous attendons toujours les réquisitoires du procureur! Puis il faudra attendre …

Nous avons appris ce matin le décès de notre ami Bernard PATUREAU, notre ami mais aussi notre frère de lutte dans la poursuite des personnes soupçonnées d’avoir participé au génocide des Tutsi. Discret mais efficace dans ses engagements, aux côtés d’Espérance, son épouse, Bernard a soutenu les activités du CPCR depuis l’origine. Son départ nous afflige mais nous met aussi en face de nos responsabilités: nous devons continuer sans relâche le combat pour que justice soit rendue aux victimes du génocide, sans perdre de temps. Les lenteurs de la justice nous irritent parfois, nous révoltent souvent, à juste titre. A …

De source judiciaire, nous apprenons que le procès en appel de messieurs NGENZI et BARAHIRA se déroulera du 17 avril au 6 juillet 2018. Condamnés en première instance à la réclusion criminelle à perpétuité pour génocide et complicité de crimes contre l’humanité en juillet 2016, ils avaient fait appel. Comme nous le disions récemment, nous attendons toujours des nouvelles des autres affaires instruites par les juges du pôle crimes contre l’humanité du TGI de Paris, en particulier celles dont on nous annoncé la clôture de l’instruction. Mais il est d’autres affaires que nous aimerions bien voir arriver au devant de …

De source judiciaire, nous apprenons que l’affaire MUNYESHYAKA sera appelée à l’audience le mercredi 8 novembre 2017 devant la Cour d’appel de Paris. Voici deux ans (août 2015), le Procureur, dans son réquisitoire, avait demandé un non-lieu général. Deux mois plus tard, à notre grande surprise, le juge en charge du dossier requerrait à son tour un non-lieu, décision qui nous reste incompréhensible. C’est la raison pour laquelle les associations parties civiles, dont le CPCR, avaient décidé de faire appel. Il aura fallu attendre deux longues années pour que cette affaire revienne au devant de la scène judiciaire. C’est depuis …

Je me permets de transcrire la lettre du Ministère de la Justice datée du 3 août 2017, en réponse au courrier que nous avions adressé à monsieur BAYROU, alors Garde des Sceaux (voir le site du CPCR). Pertinence de la réponse? On se heurte à la fameuse « indépendance de la justice« ! Par contre, toujours pas de réponse de monsieur Emmanuel MACRON, que nous allons relancer. Toujours pas de nouvelles non plus de toutes les affaires dont on nous a annoncé la clôture de l’instruction! Nous attendons les réquisitoires du procureur qui se font vraiment attendre!   « Monsieur, En tant que …

Livraisons d’armes au Rwanda pendant le génocide des Tutsis : Survie porte à nouveau plainte et se constitue partie civile   L’association Survie a déposé le 28 juin une nouvelle plainte concernant les livraisons d’armes par des responsables politiques et militaires français au gouvernement génocidaire rwandais en 1994. En se constituant partie civile, elle entend parvenir à l’ouverture d’une enquête judiciaire : la première plainte avait été classée sans suite au motif que seule la Cour de Justice de la République pourrait instruire cette affaire. Cette nouvelle étape judiciaire intervient alors qu’une des premières grandes lois voulues par Emmanuel Macron entend justement …

Conseil des droits de l’homme des Nations Unies Examen Périodique Universel : République de France 29eme Session du Groupe de travail sur l’Examen Périodique Universel 15 JANVIER 2018 Soumission du Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda Le Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (« CPCR ») est une organisation non gouvernementale française qui a son siège au 61 Avenue Jean Jaurès, 51100 REIMS, France. (Coordonnées: Alain Gauthier, +33 (0) 6 40 57 09 44, cpcr@protonmail.com.) i Créé en 2001, le CPCR s’est donné comme objectif principal de poursuivre en justice les personnes soupçonnées d’avoir participé au génocide des Tutsi du …

La Revue Jeune Afrique, annonçant la sortie du prochain numéro de XXI, revient sur le comportement des soldats français de l’opération Turquoise: « « Au cours de l’opération Turquoise, ordre avait été donné [aux militaires français] de réarmer les Hutus qui franchissaient la frontière » entre le Rwanda et l’ex-Zaïre. Ceux-là même qui venaient de commettre, au cours des trois mois précédents, un génocide aussi fulgurant qu’impitoyable contre les Tutsis. L’auteur de cette confidence sulfureuse est un haut-fonctionnaire français habilité secret défense. » Et ce n’est pas tout. Mehdi Ba, le journaliste de JA, de poursuivre :  » Plusieurs mois après avoir …

Brèves observations sur la décision n° 2016-745 DC du 26 janvier 2017 du Conseil constitutionnel ou les surprises du Conseil constitutionnel à propos des modifications de l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse Daniel Kuri,  Maître de conférences en droit privé, O.M.I.J., Université de Limoges, EA 3177 On ne peut passer sous silence l’importante décision du Conseil constitutionnel du 26 janvier 2017. Rappelons brièvement la genèse des faits à l’origine de cette décision. Le législateur – à l’occasion du projet de loi n° 878 relatif à l’égalité et à la citoyenneté adopté le 22 …

Le 7 Juin 2017. Monsieur le Ministre de la Justice, Vous avez accepté la responsabilité du ministère de la Justice sous la présidence de Monsieur Emmanuel MACRON. En tant que président du Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR), association qui a pour objectif de poursuivre en justice les personnes soupçonnées d’avoir participé au génocide des Tutsi du Rwanda en 1994 et qui vivent en France, je me permets de vous adresser cette missive. Je suppose que vous ne connaissez pas particulièrement ces dossiers de génocide et que, déjà très occupé par des réformes que le gouvernement auquel vous …

Lettre à Monsieur Emmanuel MACRON, président de la République française, le 14 mai 2017. Monsieur le Président de la République, Vous venez d’être élu à la Présidence de la République et c’est la raison pour laquelle je me permets de vous adresser ces quelques mots en tant que président du CPCR (Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda), association créée en 2001 et qui a comme objectif de poursuivre en justice les personnes soupçonnées d’avoir participé au génocide des Tutsi au Rwanda en 1994 et qui vivent sur le territoire français. Je le fais au nom de centaines de milliers …

Comme on pouvait s’y attendre, mais comme on doit aussi le regretter, et même le dénoncer, dix des onze candidats à l’élection présidentielle ont ignoré la lettre ouverte que le CPCR et l’ACPCR leur avaient adressée. Étonnant? Le Rwanda? Le génocide des Tutsi? Deux sujets tabous pour nos responsables politiques français. On sait que depuis des années le Pays des Mille Collines n’existe pas au Quai d’Orsay. Les relations diplomatiques entre nos deux pays sont au plus bas. Il faut dire que depuis 1994, ceux qui ont été complices des forces génocidaires ne sont toujours pas très loin des forces …

A ce jour, seule Nathalie ARTHAUD, pour Lutte Ouvrière, a répondu à la lettre ouverte que le CPCR et l’ACPCR ont adressée à chaque candidat à l’élection présidentielle  concernant la justice française et la poursuite des personnes soupçonnées d’avoir participé au génocide des Tutsi. Nous publions cette réponse. Par contre, nous ne publions pas l’analyse que ce parti avait fait connaître en 2014 et qui était jointe à la réponse. En effet, nous ne partageons pas un certain nombre d’éléments qui semblent renvoyer dos à dos les forces génocidaires et le FPR. AG. Monsieur Je vous remercie pour votre courrier …

Deux avis de fin d’instruction ont été envoyés récemment aux parties concernées. Ces avis devraient précéder le réquisitoire du procureur et l’ordonnance de mise en accusation des juges d’instruction. Ce n’est que lorsque sera connue l’OMA que l’on saura si ces affaires relèvent des assises. A deux reprises, l’an dernier, des non-lieux ont été prononcés dans des affaires instruites par les juges du « pôle crimes contre l’humanité »: l’une concernant l’abbé Wenceslas MUNYESHYAKA, prêtre à Gisors, dans le diocèse d’Évreux (le CPCR et d’autres parties civiles ont fait appel et à ce jour nous n’avons pas de nouvelles). L’autre concernait monsieur …

Lutte contre le négationnisme : un combat réaffirmé par les récentes modifications de la loi sur la liberté de la presse.  Justine MAHASELA Avocat au Barreau de Paris, membre de la commission juridique de la LICRA Après les attentats de janvier 2015, le Premier ministre a réuni un comité interministériel afin de réaffirmer les valeurs de la République. Profitant de la loi Égalité et citoyenneté, adoptée le 22 décembre 2016 et examinée par le Conseil constitutionnel le 27 janvier 2017 (ci-après « Conseil »), le gouvernement a réaffirmé son engagement de lutter contre le racisme en modifiant notamment l’article 24 bis de …