C’est ce mercredi 25 septembre 2013 que Claude Muhayimana et Innocent Musabyimana ont comparu devant la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris. L’audience était consacrée à l’étude sur le fond de leur dossier lié à une demande d’exstradition du gouvernement rwandais. La Cour d’appel de Rouen et celle de Dijon avaient donné un avis favorable mais la Cour de cassation, fidèle à sa jurisprudence incompréhensible, avait cassé ces décisions. Le nouveau président de la Chambre de l’instruction, monsieur Bartholin, commence par rappeler l’état de la procédure. La composition de la Cour ayant changé, il faut reprendre l’étude …

Les nouvelles se bousculent ces dernières heures. Deux agences de l’AFP nous ont annoncé, dans un premier temps, que le docteur Eugène Rwamucyo, poursuivi par une plainte avec constitution de partie civile déposée par le CPCR le 15 avril 2007, venait d’être mis en examen. Cette nouvelle aurait dû nous réjouir car il y a longtemps que nous attendons une telle décision. Mais la seconde partie de la dépêche de l’AFP précise qu’en ce qui concerne le chef d’accusation de « génocide et complicité », Eugène Rwamucyo aurait le statut de « témoin assisté ». Cette distinction nous trouble quelque peu et mérite que nous …

Selon l’AFP, nous venons d’apprendre que, comme seul il pouvait le faire, le parquet de Douai a décidé de se pourvoir en cassation suite à l’avis défavorable rendu par la Cour d’appel dans l’affaire concernant la demande d’extradition de Laurent Serubuga. Le procureur Olivier de Baynost considère que « les crimes visés par les autorités rwandaises sont d’une gravité telle que les règles du droit commun gouvernant la prescription ne devaient pas recevoir application ». On assiste là à une première dans l’interprétation juridique en matière d’extradition vers le Rwanda. Bien évidemment, on connaît la jurisprudence de la Cour de cassation en …

Comme on pouvait le prévoir, les magistrats de la Cour d’appel de Douai, comme la plupart de leurs collègues en France, on refusé de prononcer l’extradition du colonel Laurent Serubuga réclamé par le Rwanda. Les arguments avancés sont toujours les mêmes et dénotent, chez les magistrats, une méconnaissance totale du Rwanda et de sa justice . Cette décision est un non-événement et on peut se poser la question de savoir si le Rwanda doit continuer à adresser des mandats d’arrêts internationaux aux autorités françaises. Le seul intérêt que nous pouvons y voir c’est que ces demandes d’extradition permettent de parler du …

C’est demain jeudi 12 septembre que Laurent Serubuga devrait connaître la décision de la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Douai concernant son extradition éventuelle vers le Rwanda. Le 13 août dernier, le parquet général avait requis un avis favorable à cette extradition. Si les magistrats de Douai venaient à leur tour à se prononcer en faveur d’une extradition vers le Rwanda, tout le monde sait maintenant que la Cour de Cassation, fidèle à sa jurisprudence, annulerait cette décision en s’appuyant sur un argument des plus fallacieux: la loi organique qui punit au Rwanda le crime de génocide serait …

Selon un article publié ce matin par La Voix du Nord, la Cour d’Appel de Douai aurait confirmé « l’arrestation d’un homme originaire du Rwanda, septuagénaire, en vertu d’un mandat d’arrêt international émis le 17 mai 2013 par les autorités judiciaires rwandaises. […] Ce ressortissant rwandais a été présenté devant le procureur général puis devant le premier magistrat de la cour d’appel qui devaient statuer sur son placement sous écrou, dans la perspective d’une extradition. » Si le nom de ce ressortissant rwandais n’est pas donné, il est cependant présenté comme « ancien chef d’état-major de l’armée rwandaise ». Tout laisse donc à penser qu’il …

 La justice suédoise vient de condamner Stanislas Mbanenande à la prison à vie pour sa participation active au génocide des Tutsi perpétré au Rwanda en 1994. Stanislas Mbanenande s’est illustré dans la ville de Kibuye, sur des lieux de massacres bien connus du CPCR: le stade de Kibuye, l’église catholique ou bien encore une école. C’est précisément pour les mêmes faits que des présumés génocidaires rwandais présents sur le sol français sont poursuivis en justice suite à des plaintes avec constitution de partie civile déposées par le CPCR. Il s’agit en particulier du docteur Charles Twagira et de Claude Muhayimana. …

L’audience consacrée à la demande d’extradition de Claude Muhayimana ce mercredi 5 juin au TGI de Paris a accouché d’une souris. En effet, alors que la Chambre de l’Instruction de la Cour d’appel de Paris s’apprêtait à renvoyer l’affaire pour « vérification de l’état de la législation rwandaise », le président du tribunal a porté à la connaissance du prévenu le fait que « le Ministre de la Justice  du Rwanda avait spontanément fourni des informations sur les garanties qui existent au Rwanda » dans le domaine de la justice. C’est avec une réelle satisfaction, teintée d’un étonnement tout aussi réel, que le président …

Claude Muhayimana comparaissait hier après-midi devant la Chambre de la Cour d’appel de Paris suite à la décision de la Cour de cassation qui a annulé la décision de la Cour d’appel de Rouen, favorable à son extradition vers le Rwanda. Accompagné de son avocat, maître Meilhac, et d’une douzaine de ses amis, monsieur Muhayimana s’est donc présenté vers 16h15 dans une salle où l’ambiance des audiences précédentes avait changé: le président du jour, conseiller de madame Boizette dans les audiences précédentes, semblait vouloir remettre un peu d’humanité. Les débats ont donc été plus détendus. Le président a commencé par …

Suite à sa demande de remise en liberté, Tito Barahira comparaissait mardi dernier 16 avril devant la Chambre de l’Instruction du TGI de Paris. La séance se déroulait à huis clos. L’audience a commencé par le rappel des faits et des charges retenus contre le prévenu. L’avocat général a requis ensuite la confirmation de l’ordonnance de mise en détention provisoire de monsieur Barahira. Puis c’est Maître Philippe Meilhac, l’avocat de la défense, qui a pris la parole. Il a commencé par affirmer que, dans l’ensemble des dossiers concernant des présumés génocidaires, il convenait de « se garder de toute émotion » et …

Selon La Dépêche du Midi, un quotidien qui paraît dans le sud de la France, Tito Barahira aurait été arrêté hier à Toulouse pour être conduit devant les juges du « pôle crimes contre l’humanité » du TGI de Paris. Depuis le 28 mars 2011, Tito Barahira, qui avait légèrement changé son nom en Barahirwa, fait l’objet d’une plainte pour génocide déposée par le CPCR. Après avoir été bourgmestre de Kabarondo, une ville située dans l’Est du Rwanda, de 1977 à 1986, il avait été nommé directeur de la société Electrogaz dans l’ancienne préfecture de Kibungo. C’est Octavien Ngenzi, lui aussi poursuivi en France …

Pascal Simbikangwa sera donc jugé devant une Cour d’assises. Les juges d’instruction viennent de se prononcer à leur tour en reprenant à leur compte le réquisitoire du parquet. Plus rien, ou presque, ne pourra désormais s’opposer à ce que celui que l’on appelle « le tortionnaire » rende des comptes à la justice de notre pays. Nous pouvons regretter que les juges n’aient pas jugé bon de requalifier les « non lieux partiels » demandés par le procureur: ils estiment en effet que les actes de tortures sont prescrits et que la présence de Simbikangwa à Kesho, le 8 avril 1994, colline sur laquelle plus …

Par une dépêche de l’AFP, nous apprenons que « le parquet de Paris a requis le renvoi aux assises de Pascal Simbikangwa ». En demandant la clôture de l’instruction en février dernier, les juges souhaitaient mettre fin aux investigations qu’ils avaient entreprises lors de commissions rogatoires, essentiellement conduites au Rwanda et auprès du TPIR. Les parties civiles avaient été averties de cette décision voici quelques semaines. Reste maintenant à attendre la décision des juges d’instruction du « pôle crimes contre l’humanité » de la Rue des Italiens à Paris mais il serait étonnant qu’ils ne suivent pas les réquisitions du parquet. Arrêté à Mayotte …