Procès en appel de Claude MUHAYIMANA. Mercredi 4 février 2026. J2

• Lecture d’une ancienne audition d’André GUICHAOUA.
• Lecture d’extraits du rapport du docteur William HAGLUND, anthropologue médico-légal.
• Audition de Florent PITON, maître de conférence.

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Monsieur GUICHAOUA n’ayant pas confirmé son impossibilité de se présenter, madame la présidente décide de passer outre. Elle donnera lecture de son audition du 19 décembre 2012  en amont du procès de Pascal SIMBIKANGWA en 2014^[1].

Monsieur GUICHAOUA a structuré sa déposition d’une manière chronologique: le Rwanda des origines à octobre 1990, le Rwanda de 1990 à 1994 et le Rwanda après le 6 avril 1994.

Rien de nouveau concernant la première partie, les événements sont connus depuis longtemps: la période coloniale, la révolution sociale de 1959 et l’exil des Tutsi, l’avénement du MDR Parmehutu sous le premier président KAYIBANDA^[2], le coup d’état de Juvénal HABYARIMANA^[3].)) de 1973…

À partir du 1^er octobre 1990, date de l’attaque du FPR^[4] à partir de l’Ouganda; il évoque la naissance du multipartisme dès 1991. Se produit alors « une fragmentation du champ politique« . Des mouvements de jeunesse sont créés, dont ceux du MRND^[5], les « Interahamwe »^[6]. Chaque parti politique nouvellement crée constituera son propre mouvement de jeunesse.

Il évoque ensuite les massacres des Bagogwe^[7] et ceux du Bugesera, l’Akazu^[8], la création de la RTLM^[9]…

Après le 6 avril 1994. Dès l’attentat contre l’avion du président HABYARIMANA, il affirme que les premières barrières sont érigées par les membres de la Garde présidentielle dans les quartiers de Gikondo, Remera, Kanombe, Kiyovu… Puis se produira très rapidement une symbiose entre les militaires et les milices. Très rapidement aussi se mettra en place l’auto-défense civile.

Sur question du juge, le témoin parlera ensuite assez longuement des procès qui se sont tenus devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR)

Madame la présidente donne ensuite lecture d’extraits d’une décision rendue en 1999 par le TPIR dans l’affaire Clément KAYISHEMA, nom du préfet de Kibuye et celle de Obed RUZINDANA. Ces affaires permettent de fixer la date de plusieurs massacres dans la ville de Kibuye: le Home Saint-Jean et l’église de Kibuye le 17 avrils 1994, les massacres au Stade Gatwaro les 18 et 19 avril, ceux de l’église de Mubuga, du 14 au 17 avril (NDR. A propos de ces derniers massacres, le curé de Mubuga, Marcel HITAYEZU, contre lequel le CPCR avait déposé une plainte, a bénéficié d’un non-lieu, au grand désespoir des victimes et de leurs familles), ceux de Bisesero, du 10 avril au 30 juin.

Madame la présidente poursuit sa lecture en abordant le contexte historique du Rwanda. La classification ethnique se rigidifie à partir de la mise en place des cartes d’identité par les colons belges en 1931. D’évoquer ensuite la Révolution sociale de 1959, l’élection de Grégoire KAYIBANDA en 1962 et la création du MDR-Parmehutu, l’avénement de la première République. La « chasse aux Tutsi » se poursuit dans les années 60.

En 1973, c’est le coup d’état de Juvénal HABYARIMANA, alors ministre de la défense et, en 1975, la création du MRND auquel tout Rwandais sera considéré comme adhérent à partir de 1978. C’est aussi à cette époque qu’on rétablit la notion de « quota » afin d’écarter les Tutsi des responsabilités politiques, administratives ou militaires. Dans les années 80, une crise économique plonge la masse paysanne dans la pauvreté. Et lorsque, les exilés Tutsi réfugiés en Ouganda souhaitent revenir dans leur pays, ils se heurtent à un refus des autorités.

Le 1^er octobre 1990 se produit l’attaque du FPR en provenance de l’Ouganda. Les Tutsi de l’intérieur sont considérés comme des complices (Ibyitso) et beaucoup seront emprisonnés. Le multipartisme est mis en place à partir de 1991, ce qui ne manquera pas d’engendrer des conséquences qui sont relatées par le professeur GUIBAL.

Le 4 août 1993, les accords d’Arusha sont signés: ils prévoient le partage du pouvoir. C’est aussi l’époque de la création des milices du MRND et de la CDR (parti extrémiste: la Coalition pour la Défense de la République). Ces milices bénéficient d’un entraînement militaire. La Radio Télévision Libre des Mille Collines (la RTLM) est créée^[9]. Les tensions ethniques sont utilisées par les politiques pour renforcer leur pouvoir. Tout cela mènera au génocide des Tutsi.

« Y a-t-il eu un génocide au Rwanda et à Kibuye? » C’est un titre de chapitre du document dont madame la présidente fait la lecture. Y est donnée la définition du génocide. Les propos de René Degni SEGUI^[10] sont longuement rapportés: le génocide a été planifié bien avant le 7 avril 1994.

Prélude aux événements de 1994. La RTLM appelle aux meurtres, Léon MUGESERA prononce un discours ravageur à KABAYA le 22 novembre 1992^[11]. Certains membres de la population sont armés, des machettes sont distribuées. Le Tutsi est considéré comme l’ennemi qu’il faut éliminer. Des l’attentat, des barrières sont installées. Entre Kigali et Kibuye, on ne comptera pas moins de 45 barrières. Le crime de génocide des Tutsi est parfaitement constitué.

Le génocide à KIBUYE. La préfecture de KIBUYE est la première à s’engager dans les massacres, et ce dès la chute de l’avion. Dès le 7 avril, une attaque systématique des Tutsi se produit: maisons brûlées, troupeaux décimés, Tutsi exécutés. ces massacres sont souvent perpétrés après des réunions tenues en présence du préfet, Clément KAYISHEMA. Sont mentionnés ensuite les massacres de BISESERO pendant tout le génocide, mais surtout lors des attaques des 13 et 14 mai 1994. À noter que le Premier ministre Jean KAMBANDA^[12]) est venu le 3 mai à KIBUYE.

La matinée se poursuit  par la lecture de la déposition du docteur William HAGLUND, anthropologue médico-légal,  devant le TPIR. Ce sont des constatations médico-légales réalisées à BISESERO en septembre 1994. À l’appui de sa lecture, madame la présidente publie des photos qui montrent l’éparpillement des squelettes et l’état des cadavres. L’exhumation de corps au Home Saint-Jean est aussi évoquée, dont ceux d’un grand nombre d’enfants. On parle de 450 corps sortis de la fosse. 25% des victimes avaient moins de 5 ans.

La matinée se termine par la projection de graphiques extraits d’un dictionnaire qui recense les victimes de Kibuye (à l’initiative d’Ibuka Rwanda et d’une ONG hollandaise). Ce dictionnaire recense les noms des victimes, leur profession, les armes utilisées pour les tuer… Sans prétendre à l’exhaustivité, ce document montre notamment que les armes employées par les tueurs sur la préfecture de KIBUYE étaient majoritairement des machettes (52,9%), des gourdins (16,6%), des fusils (18,8%) et des grenades (1,8%). Quant aux graphiques, ils permettent entre autre de préciser les dates des massacres et leur intensité. La majorité des morts est datée entre le 16 et le 19 avril, victimes tuées à la machette. Les cultivateurs représentent la majorité des victimes. Sont recensées 29 façons de supplicier les Tutsi : le viol à mort, arracher les yeux, arracher le cœur, brûler vif, castration, chiens, couteaux, écraser les bébés contre le mur ou le sol, enterrer vivant, affamer, frapper à mort, asphyxier, fusiller, enterrer dans les latrines, lapidation, noyer, pendre, poison et torture.

Aucune observation n’est formulée par l’avocat général, les parties civiles ou la défense.

Un dernier graphique porte sur la commune de Gishita sur laquelle se trouve BISESERO. La résistance des Tutsi est mentionnée suite à laquelle les tueurs feront appel aux militaires. Beaucoup de Tutsi seront exécutés les 13 et 14 mai.

PS. Ce compte-rendu n’apprendra pas grand chose à ceux qui connaissent le génocide des Tutsi. En ce début de procès, il avait essentiellement pour objectif d’éclairer les jurés. Le CPCR a fait citer deux témoins rescapés de BISESERO: Eric NSABIHIMANA et Issa BAYITINGIRE. Ils seront entendus à la barre demain, jeudi 5 février et vendredi 6.

L’audience est suspendue à 12h30 et reprend à 14h05.

Maître Rachel Lindon verse des pièces aux débats. Puis Florent PITON, témoin de contexte, est invité à entrer dans la salle.

 

Audition de monsieur Florent PITON, maître de conférence, auteur de Le génocide des Tutsi au Rwanda^[13].

À titre liminaire, le témoin explique que le génocide des Tutsi s’inscrit dans une dimension politique. Il explique que l’histoire coloniale a racialisé les identités des rwandais, en les catégorisant comme Hutu et Tutsi. Cette réinvention de cette catégorie identitaire provient donc d’un racisme scientifique, qui finira par devenir un outil de gouvernement. Le témoin explique qu’en novembre 1959, plusieurs projets de nettoyage éthnique ont eu cours, aboutissant plus tard au génocide en 1994.

Le témoin indique ensuite que dès le 6 avril 1994 à la suite de l’attentat, des réunions ont eu lieu dans le but d’organiser le génocide. Il explique qu’il y a eu une mise à disposition des acteurs et des moyens de l’Etat : les responsables des partis politiques, les véhicules, les bâtiments, et la distribution et l’organisation des armes aux miliciens dès le 7 avril 1994. Il ajoute que la mobilisation de la population est une caractéristique de ce génocide.

Le témoin conclut en expliquant que le projet génocidaire est de clôturer un projet politique né dans les années 50. Ainsi, ce projet génocidaire permettrait d’achever cette révolution puisque les Tutsi continueraient de représenter une menace pour une nation hutu pensée uniquement sur cette grille de lecture ethnique.

La présidente demande au témoin s’il y a des traces de violences avant 1959. Florent PITON explique que Hutu et Tutsi représentent des catégories sociales labiles, qui ne fonctionnent pas partout au Rwanda avant le début du 20ème siècle. En revanche, cette répartition existait avant la colonisation, ayant donné lieu épisodiquement à des conflits fonciers reposant sur ces catégories. Néanmoins, le témoin explique qu’il ne s’agissait pas de catégories étanches, et qu’elles fonctionnaient au contraire l’une avec l’autre.

À la question de savoir si, outre la carte d’identité, il existe des traits spécifiques permettant de distinguer un Hutu d’un Tutsi, le témoin explique que “ce ne sont pas des caractéristiques, mais le stéréotype de caractéristiques”. Il ajoute que de stricts critères physiques sont insuffisants, d’autant que si cela se voyait sans carte d’identité, alors les tueurs n’auraient pas eu besoin d’y avoir recours pour procéder à des exécutions.

À la question de savoir comment les gens vivaient la distinction Hutu/Tutsi au quotidien avant avril 1994, le témoin explique qu’il y a un basculement entre 1959 et 1962, avec une mise au ban des populations assignées Tutsi. Cette mise au banc s’est traduite par l’impossibilité d’exercer des mandats ou de se présenter à une élection, et des départs en exil. Il explique qu’ensuite c’est à l’école que cette distinction a été expérimentée, de sorte que cela a imprégné la vie des gens. Quant aux mariages mixtes, le témoin indique qu’il n’existe pas de statistiques sur la question. Il ajoute qu’il s’agit d’une situation fréquente, et que le génocide lui-même a eu des effets dans les cellules familiales elles-mêmes.

Sur questions de la présidente, Florent PITON confirme que dire qu’un Tutsi est un membre du FPR, c’est un outil de propagande. Il explique qu’il y a une conjonction de facteurs, avec le discours de l’ennemi de l’intérieur qui est diffusé : “L’autodéfense civile est le reflet de l’idée qu’il faut mobiliser la population pour se prémunir d’un danger que constitue le FPR et les Tutsi, qui leur seraient forcément affiliés”.

À la question de savoir si des massacres ont été commis sous la contrainte, le témoin explique que peu de travaux témoignent d’une réelle menace dans le refus de participation. Il indique que la contrainte n’apparaît pas comme un élément structurant pour expliquer l’ampleur du génodice, d’autant que certains ne s’engagent pas. Il indique que cela a pu exister, sans pour autant être systématique.

Sur la question du plan concerté, Florent PITON explique que la planification s’exerce à plusieurs niveaux. D’abord sur le temps long, avec une maturation progressive d’un projet idéologique consistant à voir dans les Tutsi des étrangers à la nation rwandaise. De sorte que les théories selon lesquelles les Tutsi sont l’ennemi de l’intérieur conduisent progressivement à justifier, au nom d’un “principe d’auto-défense”, à se débarrasser des Tutsi. Elle intervient également sur le temps court, tant à l’échelle nationale que locale, où les acteurs politiques et militaires organisent et mettent en œuvre l’extermination des Tutsi dès le 6 avril 1994. Le témoin explique ensuite que des réunions avaient lieu régulièrement au niveau local, ce qui permet de mettre en place une mobilisation rapide de la population.

Sur questions des jurés, Florent PITON explique que le discours selon lequel les Tutsi étaient plutôt aisés financièrement en opposition aux Hutu, résulte du discours de l’époque coloniale. Il explique que jusqu’aux années 50, lorsqu’il s’agissait de compter et évaluer le nombre de Tutsi, celui-ci était très faible : 20 000, alors même que le nombre est bien plus élevé. Et ce notamment parce que ceux recensés avaient une lignée particulière, et un statut social particulier. D’autant qu’il y a eu une étude sur le niveau de vie, qui n’a pas constaté de différences significatives entre Hutu et Tutsi. Il conclut en expliquant qu’en réalité, la plupart des familles Tutsi ne sont pas plus aisées financièrement que les familles Hutu.

Quant à l’appropriation des biens des Tutsi, le témoin confirme que cela a “incontestablement existé”. Il explique “qu’en 1994 au Rwanda, on observe par exemple que les vaches sont systématiquement tuées. Or, si on était dans une logique de pillage économique dans un pays essentiellement agricole, alors les tueurs n’auraient pas tiré grand profit de vaches mortes. Nous ne sommes donc pas dans une logique d’enrichissement économique. Du moins elle n’explique pas à elle seule la mobilisation d’individus dans les massacres”.

Sur la notion de double génocide, Florent PITON explique qu’il s’agit de l’un des ressorts du discours négationniste, “à l’instar de la prétendue absence de planification”. Il explique que cette notion de double génocide “recouvre l’idée d’un génocide en miroir, selon lequel certes il y a eu des massacres, mais en réalité ils n’ont eu lieu qu’en réaction ou pour se pémunir de la menace que le FPR faisait peser sur la population”.

Sur question d’un juré, le témoin explique qu’être en couple mixte ne protégeait absolument pas les personnes Tutsi du génocide. Il ajoute que les massacres se sont perpétrés au sein de la cellule familiale.

L’audience est suspendue à 15h30 et reprend à 15h54.

La parole est aux parties civiles. À la question de savoir pour quelle(s) raison(s) il est nécessaire de parler de génocide Tutsi et non de génocide « rwandais », Florent PITON explique que le génocide cible une partie déterminée de la population pour ce qu’elle est. “C’est d’ailleurs la formule retenue. Cela ne veut pas dire que des Hutu ne sont pas morts également. Néanmoins, c’est bel et bien la population Tutsi qui en a été la cible”.

Répondant à Maitre LINDON, Florent PITON explique qu’il existe un fax daté du 11 ou 12 janvier 1993, faisant parti des documents qui permettent de témoigner d’une organisation par l’État, les partis politiques et les milices d’interahamwe, et ce afin de rendre possible le génocide. Le témoin explique ensuite que dans la part des auteurs génocidaires, il y a une contagion de la violence à une frange plus large que celle des militants antérieurs à 1994,.

Sur questions de Maître PARUELLE, le témoin explique que les méthodes des génocidaires et les violences exercées (viol à mort, arracher les yeux, brûler vif, enterrer vivant, etc) procède de discours, d’un environnement politique et idéologique, qui associe la totalité de la population assignée Tutsi à la possibilité de voir disparaitre cette nation. Les enfants eux-mêmes, en tant qu’ils représentent la menace de se perpétuer à l’avenir, sont donc une cible prioritaire. Il conclut en expliquant que les tortures infligées permettaient d’inscrire sur le corps des victimes ce qu’elles représentent pour leurs bourreaux. Et d’ajouter : “la cruauté fait partie de la logique génocidaire. Il ne s’agit pas seulement de tuer, mais de tuer de telle manière qu’on rappelle à la victime la place qu’elle est censée occuper”.

À la demande de Maître SEBBAH, Florent PITON explique que dans les années 90 sont parus « les 10 commandements hutu »^[14]. Il explique qu’il s’agit d’un manifeste dans lequel il est notamment mentionné qu’il faut mettre un terme aux mariages mixtes (Hutu et Tutsi). L’idée étant que la femme Tutsi était un moyen d’infiltration de la catégorie hutu.

 

Sur questions dun avocat des parties civiles, le témoin confirme qu’il y a des génocidaires condamnés définitivement, qui avaient pourtant une femme tutsi. Le témoin ajoute que ces mariages mixtes étaient courants.

La parole est à l’avocate générale, madame Myriam FILLAUD. À la question de savoir si l’action des gendarmes et des autorités au quotidien aurait pu motiver la population à les suivre dans la commission du génocide, le témoin confirme et explique que “le génocide est même pour certain un moteur, le moyen d’une forme d’ascension sociale et politique”. Il confirme ensuite que l’engagement dans le processus génocidaire relève de toutes les strates, dans lesquelles tout le monde a sa place, du donneur d’ordre à l’exécutant. À la question de savoir si les auteurs de ce génocide pouvaient être motivés par d’autres éléments que l’adhésion totale au discours de haine, le témoin explique que l’engagement dans ce processus ne relève pas que de la question idéologique. Il ajoute que “même si cela en est un aspect, elle ne suffit pas à elle seule à expliquer ces massacres”.

Sur les moyens d’État mis à disposition, le témoin explique que les véhicules ont un rôle central, car ils permettaient de convoyer des armes et des tueurs. Il précise que cela pouvait être des pick-up, et notamment de type Toyota Hilux appartenant à l’État, mais également des véhicules de personnes privées.

“La question des véhicules est centrale dans la manière dont elle rend possible, dans un contexte où la majorité de la population n’est pas véhiculée, l’extension de la logique génocidaire. On le voit un peu dans les archives administratives, où on va demander de recourir à tel véhicule, de faire venir des tueurs avec tel véhicule, etc. Il y a beaucoup d’archives qui en font mention, d’autant qu’au niveau rural, le nombre de véhicules est assez réduit”.

Florent PITON explique ensuite qu’il était tout à fait possible de participer d’une manière ou d’une autre au génocide, y compris par un soutien apporté logistiquement au massacre, et en même temps d’avoir sauvé tel ou tel individu. “La figure du sauveteur-tueur, qui existe et qui n’est pas anecdotique”, témoigne de la manière dont le génocide s’inscrit dans un processus interpersonnel. Le témoin conclut en indiquant que cette ambivalence sauveteur-tueur est rendue possible dans le contexte du génocide des Tutsi.

La parole est à la défense qui souhaite revenir sur le rôle de l’État, et la mise à disposition des acteurs et des moyens. Le témoin confirme qu’il est un rouage essentiel du génocide.

Florent PITON indique ensuite que la proportion de femmes victimes est environ de 42%, et que les femmes étaient sujettent au viol. Il termine en expliquant que la circulation des armes et notamment à feu, commence dès 1993 sur le territoire. Il explique qu’il y a un contrôle par l’Etat sur la manière dont les armes circulent, mais que cela dépasse le cadre des simples agents étatiques.

Le témoignage de Florent PITON se termine à 16h35. L’audience est suspendue.

 

Jade KOTTO EKAMBI

Alain GAUTHIER, président du CPCR

Jacques BIGOT pour les notes et les relectures

 

1. On pourra également se reporter à d’autres comptes rendus d’auditions de monsieur GUICHAOUA, notamment lors du procès en première instance en 2021 ou encore lors du procès en appel de NGENZI et BARAHIRA en 2018.[↑]
2. Grégoire KAYIBANDA : premier président du Rwanda indépendant, le 1er juillet 1962. En 1957, il avait déjà publié le « Manifeste des Bahutu » qui désigne le Tutsi comme étant d’une race étrangère avant de créer en 1959 le parti Parmehutu qui proclame que la masse Hutu est constituée des seuls «vrais Rwandais». voir Repères – les origines coloniales du génocide.[↑]
3. Juvenal HABYARIMANA : Président de la République rwandaise de 1973 jusqu’à son assassinat le 6 avril 1994. Juvénal HABYARIMANA a instauré un régime à parti unique, le MRND, discriminatoire à l’encontre des Tutsi et marqué par un favoritisme à l’égard des Hutu originaires de la préfecture de Gisenyi (Nord), région dont il était originaire. Il a introduit des quotas ethniques dans l’administration et l’enseignement pour limiter le poids des Tutsi et laissa la propagande et la haine anti-Tutsi se développer massivement sous son pouvoir, cf. glossaire[↑]
4. FPR : Front Patriotique Rwandais[↑]
5. MRND : Mouvement Révolutionnaire National pour le Développement, parti unique de 1975 à 1991 fondé par Juvénal HABYARIMANA, renommé ensuite Mouvement Républicain National pour la Démocratie et le Développement[↑]
6. Interahamwe : « Ceux qui combattent ensemble » ou « qui s’entendent », mouvement de jeunesse et milice recevant une formation militaire, créé en 1992 par le MRND, le parti du président HABYARIMANA, désignation souvent étendue aux milices d’autres partis. Voir FOCUS – Les Interahamwe.[↑]
7. Massacre des Bagogwe, une communauté tutsi résidant dans la région des volcans, au Nord-Ouest du Rwanda. Ce massacre (janvier-mars 1991) a été mené uniquement car cette communauté est considérée comme tutsi, une incursion préalable du FPR(Front patriotique rwandais) sur le territoire rwandais servant de prétexte. Voir le Rapport de la commission internationale d’enquête sur les violations des droits de l’Homme au Rwanda depuis le 1^er octobre 1990, janvier 1993.[↑]
8. Le terme Akazu, apparu ouvertement en 1991, signifie « petite maison » en kinyarwanda. L’Akazu est constituée d’une trentaine de personnes dont des membres proches ou éloignés de la famille d’Agathe KANZIGA, épouse de Juvénal HABYARIMANA. On retrouve au sein de l’Akazu de hauts responsables des FAR (Forces Armées Rwandaises) ainsi que des civils qui contrôlent l’armée et les services publics et accaparent les richesses du pays et les entreprises d’État, cf. Glossaire.[↑]
9. RTLM : Radio Télévision Libre des Mille Collines – cf. Focus : LES MÉDIAS DE LA HAINE[↑][↑]
10. René DEGNI-SEGUI : ancien rapporteur spécial de l’ONU pour le Rwanda.[↑]
11. Léon MUGESERA a été condamné à la prison à perpétuité pour son discours prononcé à Kabaya le 22 novembre 1992 – archivé sur le site francegenocidetutsi.org[↑]
12. Jean KAMBANDA : Premier ministre du GIR (Gouvernement Intérimaire Rwandais) pendant le génocide. Voir Focus – L’État au service du génocide. Ses agendas et carnet de notes sont archivés dans les annexes en ligne de Rwanda, de la guerre au génocide : les politiques criminelles au Rwanda, 1990-1994, André Guichaoua – La Découverte (Paris):
    – Agendas (document pdf, 28 Mo)
    – Notes et déposition au TPIR  (document pdf, 35 Mo[↑]
13. Le génocide des Tutsi du Rwanda, Florent Piton, Éd. La Découverte, 2018[↑]
14. « Appel à la conscience des Bahutu » avec les 10 commandements » en page 8 du n°6 de Kangura, publié en décembre 1990.[↑]