CPCR – Collectif des parties civiles pour le Rwanda Pour que justice soit faite
Cette première version de compte-rendu sera revue et complétée, nous vous invitons à revenir sur cette page ultérieurement.
- Ouverture de l’audience, constitution du jury.
- Réponse de la cour aux demandes de la défense.
- Lecture du rapport par le président.
- Audition du colonel CHEVALLIER, officier de liaison en résidence à Kigali.
L’audience débute à 10h15. Le président, monsieur Abassi MEHREZ, prend la parole et salue l’ensemble de la salle. Il est demandé aux interprètes de prêter serment.
Il est ensuite demandé à l’accusé de se lever et d’indiquer à la cour son identité et sa profession (RWAMUCYO Eugène, né le 6 Juin 1959, demeurant en Belgique et médecin retraité). Puis Eugène RWAMUCYO fournit sa filiation. Il est indiqué à l‘accusé qu’il a le droit de faire des déclarations, de répondre aux questions et de garder le silence durant tout son procès. Le président précise que l’audience fera l’objet d’un enregistrement, conformément à la loi.
Constitution du jury
Le président passe ensuite à la composition du jury. Outre les 9 jurés titulaires, il est proposé le tirage au sort de 5 jurés supplémentaires pour couvrir les 6 semaines de procès. Les parties ne formulent aucune opposition. Monsieur Abassi MEHREZ indique que la défense dispose du droit de récuser 5 personnes, et le ministère public d’en récuser 4. Le jury est composé de 5 femmes et 4 hommes, ainsi que de 5 jurés supplémentaires. Il est ensuite fait prêter serment aux jurés, et celui-ci est déclaré officiellement constitué.
La parole est aux parties civiles. On dénombre un total de 792 parties civiles personnes physiques et 7 personnes morales.
La parole est aux avocats de la défense qui contestent plusieurs actes faisant partie du dossier et demande que ces pièces soient écartées des débats. En outre, ils sollicitent une expertise relative à une transcription radiophonique, qui selon eux, ne serait pas fidèle à ce que l’on entend sur la bande son. Enfin, les avocats de la défense tentent de créer un procès dans le procès, en mettant en cause le CPCR. En effet, la défense argue longuement du fait que le CPCR s’est constitué partie civile et qu’il a, à l’appui de sa plainte, transmis des éléments à la justice (NDR : jusqu’ici, elle ne fait donc que poursuivre son objet social…). Finalement, il sera reproché au CPCR d’avoir été déloyal dans l’administration de la preuve, du fait d’avoir transmis aux juridictions françaises des PV du parquet rwandais afin d’étayer ses propos. (NDR : d’une part en droit pénal, le principe de la loyauté de la preuve ne s’applique qu’à l’autorité publique, et non à une partie privée. D’autre part, les éléments apportés ont fait l’objet d’un tri et de vérifications de la part du juge d’instruction). Les avocats de la défense poursuivent en expliquant que le CPCR a une “idéologie”, “un réseau” et “une influence” qui auraient vicié la procédure dès l’origine. De ce fait, les avocats demandent que soit retirés systématiquement les éléments de preuve recueillis par le CPCR et qui se trouvent dans le dossier.
(NDR : Il aurait été opportun de soulever cette soi-disant irrégularité durant les 19 ans d’instruction… d’autant que la saisine de la cour d’assise purge nécessairement le dossier de ses irrégularités.)
Enfin, concernant la gacaca[1] de Eugène RWAMUCYO, les avocats de la défense expliquent que, pour eux, la signature apposée sur le jugement de condamnation d’Eugène RWAMUCYO n’est pas authentique, et que le jugement de condamnation n’a de ce fait, aucune valeur probante. Ils ajoutent : “Ces gacaca sont plus proches d’une justice moyenâgeuse et de l’inquisition espagnole, qui condamne au mépris de toutes les règles élémentaires du droit”. Les avocats de la défense demandent ainsi que soit écarté des débats le jugement en gacaca de l’accusé.
La parole est aux avocats des parties civiles. Maître LAVAL, avocat du CPCR déclare : “Nous sommes habitués à cette pratique qui consiste à attendre le dernier moment pour soumettre les points de droit dont on peut à priori penser qu’ils avaient été identifiés bien auparavant. Je ne m’attendais pas à ce que ce procès commence par une mise en accusation du CPCR. Je ne m’attendais pas à ce que ce procès, qui a pour accusé monsieur RWAMUCYO, commence d’emblée par la mise en accusation du CPCR sur la base d’un certain nombre d’allégations, que je trouve assez fantaisistes”.
Il poursuit : “Il y a deux choses dont il faut se souvenir : aucun débat juridique, aucun débat de droit ne pourra dissimuler, escamoter la monstruosité des faits dont vous êtes saisis. Il est parfaitement clair pour toutes les parties civiles, – et nous ne manquerons pas de parler en leur nom -, il est parfaitement clair que l’élément le plus important de ce dossier, son centre, son point névralgique, son cœur sanglant : c’est l’anéantissement de 800 000 à 1 million de personnes dites Tutsi au Rwanda entre les mois d’avril et juillet 94. Rien ne peut éviter cette terrible réalité qui va planer comme une ombre sur les débats qui vont se dérouler ici. Rien ne pourra effacer, pas même les plus petites apories juridiques, rien ne pourra effacer les fosses communes où ont été ensevelies des milliers de personnes et pour lesquelles monsieur RWAMUCYO est poursuivi devant vous. Rien ne pourra effacer les familles décimées, les femmes violées, les homme coupés en morceaux, les enfants écartelés… c’est un cauchemar de sang qui s’est abattu sur le Rwanda au cours de cette période. Toutes les astuces du monde, tous les subterfuges, tous les faux semblants, rien, absolument rien, ne pourra effacer cette réalité. Et c’est cette réalité qui va être au centre des débats de la cour d’assise. Au CPCR, ils se sont attelés à l’immense travail de la justice, de la réparation du préjudice causé aux victimes, et ça n‘a pas été une tâche facile. A l’époque les Gauthier étaient les seules personnes, entendez-moi bien, les seules personnes qui se sont engagées dans la lutte contre l’impunité”.
Les parties civiles répondent aux arguments de la défense, puis la parole est à madame l’avocat général : “La stratégie de la défense est de faire en sorte que ne soient pas inscrits dans l’oralité des débats des éléments qui font d’ores et déjà partie du dossier”. Après avoir souligné le travail remarquable du CPCR, elle indique à la cour que les retranscriptions objets des contestations de la défense ont été versées en première instance aux débats et font, elles aussi, partie intégrante de la procédure et peuvent ainsi être soumises au contradictoire.
Madame l’avocate générale demande à la cour de rejeter l’intégralité des demandes de la défense. La parole est à la défense qui indique qu’elle ne souhaite pas que soient écartées les pièces, mais que les irrégularités soient constatées.
La cour procède ensuite à l’appel des témoins et experts. L’audience est suspendue à 13h15 et reprend à 15h25.
Réponse de la cour aux demandes de la défense
L’audience reprend à 15h25 par la décision de la cour relativement aux demandes formulées par la défense plus tôt dans la journée.
Sans surprise, toutes ces demandes sont rejetées. La cour relève à l’appui de cette décision que les documents contestés seront débattus contradictoirement au cours de l’audience. Certains documents sont présents depuis la plainte initiale du CPCR en 2007, et n’ont jamais été écartés en 19 ans d’instruction. Ils font depuis partie intégrante du dossier, de sorte que leur appréciation relève du fond de l’affaire.
Lecture du rapport du président et intervention d’Eugène RWAMUCYO
La suite de l’après-midi a été consacrée à la lecture du rapport du président. Ce rapport, long d’une quarantaine de pages, vise à retracer les circonstances qui ont conduit Eugène RWAMUCYO devant la cour d’assises. Le président précise que ce rapport ne reflète aucunement l’opinion de la cour. Il condense les éléments recueillis au cours de l’information judiciaire et l’arrêt de mise en accusation de 2022.
Au cours de cette lecture, le Président retrace la genèse de l’affaire (la plainte du CPCR en 2007, la demande d’extradition du Rwanda en 2010, l’enquête judiciaire et la mise en accusation en 2020-2022 notamment), revient sur le contexte historique du génocide des Tutsi et présente le parcours de RWAMUCYO. Surtout, il liste tous les faits pour lesquels RWAMUCYO est mis en accusation.
À l’issue de cette lecture, le président donne la parole à Eugène RWAMUCYO. D’abord hésitant, celui-ci s’engage finalement dans une longue intervention où il proclame son innocence (« J’ai fait appel car je suis innocent ») et souligne qu’il « ne conteste pas les actes de génocide qui ont été commis contre les Tutsi en 1994 ». Et à l’accusé de se présenter comme une victime d’un complot : jeune médecin père de quatre enfants en 1994, « jamais [il] n’aurai[t] fait du mal ». Il se dit « dévasté » par ces poursuites, et par sa première condamnation à 27 ans de prison en octobre 2024, à l’issue du procès de première instance. Selon lui, il n’a pas eu assez de temps à cette occasion pour s’exprimer. Il poursuit : « Ce qui me fait de la peine, c’est que je partage l’intense douleur des rescapés du génocide. Pendant 15 ans, on a essayé de me faire passer pour un extrémiste, un monstre que je ne suis pas ». Visiblement énervé, RWAMUCYO martèle (littéralement) qu’un facteur de poids n’aurait pas été pris en compte pour conclure sur sa culpabilité : son épouse, Mamérique MUKAMUNANA, est « issue d’une famille tutsi », « [s]a famille » ! Et de conclure: « Je veux dire aux parties civiles que me défendre, ce n’est pas leur manquer de respect. Je ne me défends pas pour faire des entourloupes »(sic).
RWAMUCYO reprend à son compte les arguments soulevés par ses conseils selon lesquels certains documents versés au dossier seraient des faux, ou auraient été falsifiés. Il évoque notamment le jugement de la gacaca le condamnant, dont la falsification serait évidente pour peu que l’on parle le kinyarwanda. Il promet d’aller plus loin que ses avocats, qui eux « prennent des gants », afin de montrer que ces documents sont faux. Après s’être dit « dévasté » tout au long de cette intervention, RWAMUCYO se dit finalement heureux de pouvoir exposer ce qu’il appelle une falsification « méthodique ». Derrière une apparence combative, cette intervention a surtout été l’occasion de se victimiser, en se présentant comme la cible d’un complot dont les auteurs ne sont pas évoqués nommément, mais dont on devine aisément l’identité…
Audition du Colonel CHEVALLIER, attaché de sécurité intérieur auprès de l’ambassade de France de Kigali, et débats en clôture de la journée.
Après quelques difficultés, la connexion a été établie avec le colonel CHEVALLIER, attaché de sécurité intérieur auprès de l’ambassade de France de Kigali. Il est gendarme, et occupe notamment le rôle de logisticien, permettant aux témoins rwandais de déposer en visioconférence depuis Kigali. Le colonel explique ainsi qu’il coopère avec les autorités rwandaises, en amont du procès, pour prendre contact avec les témoins et leur remettre leurs convocations. A cette occasion, il évoque notamment l’unité rwandaise PVT (protection des victimes et des témoins). La salle depuis laquelle ont lieu les dépositions en visioconférence est située au parquet général de Kigali, et est ainsi réservée pour l’occasion.
Le gendarme sera par la suite interrogé par le président concernant les éventuelles porosités entre les témoins déposant en visioconférence et les autorités rwandaises, pouvant prendre la forme de pressions ou d’interventions indues de la part de ces dernières. Le colonel CHEVALLIER n’a jamais constaté de pressions de ce type depuis deux années qu’il occupe ce poste. Les questions du Président donnent également l’occasion au colonel de revenir sur l’organisation permettant de localiser les témoins et de les faire venir jusqu’à Kigali. Les nombreuses questions posées par les avocats des parties civiles ont permis de creuser ces aspects, tout en permettant une nouvelle fois au témoin d’affirmer qu’il n’a jamais constaté d’immixtion des autorités rwandaises, et ce alors qu’il a organisé la déposition de plus d’une centaine de témoins dans cinq procès.
Malgré ces réponses très claires, les avocats de la défense ont de nouveau interrogé le colonel CHEVALLIER. Ces questions insistantes donneront lieu aux mêmes réponses du témoin, qui évoquera au passage la barrière de la langue et l’émotion de certains témoins lors de leurs dépositions, une émotion bien visible pour nous aussi, en France, de l’autre côté de l’écran.
La journée se clôturera sur le débat relatif à la mise à disposition des jurés d’un lexique destiné à les aider, en leur exposant les principaux noms, repères chronologiques, acronymes et des définitions essentielles : c’est un outil pédagogique très utile. Pourtant, la défense s’opposera à sa distribution, arguant qu’il donne une vision biaisée de l’histoire, qui manquerait de subtilité. La défense craint que ce récit préétabli ne vienne « contaminer » la compréhension des jurés, remettant en cause leur neutralité. Le génocide et son histoire, comme toujours, sont au cœur des débats.
La journée s’achève aux environs de 19h. Ce fut probablement la plus courte des longues semaines d’audience qui se profilent.
Alain GAUTHIER, président du CPCR, pour la relecture
Jade KOTTO EKAMBI
Jules COSQUERIC
Jacques BIGOT pour la relecture et les notes.
- Gacaca : (se prononce « gatchatcha »)
Tribunaux traditionnels au Rwanda, réactivés en 2001 et opérationnels à partir de 2005, en raison de la saturation des institutions judiciaires pour juger des personnes suspectées de meurtre pendant le génocide. Composées de personnes élues pour leur bonne réputation, les Gacaca avaient une vocation judiciaire et réconciliatrice, favorisant le plaider coupable en contrepartie de réduction de peines. Près de 2 millions de dossiers ont été examinés par 12000 tribunaux gacaca avant leur clôture officielle le 18 juin 2012, cf. glossaire.[↑]
