CPCR – Collectif des parties civiles pour le Rwanda Pour que justice soit faite
Afficher plein écran / Télécharger (PDF, 374 Ko)
161206-arret-appel-Simbikangwa
Voir également la feuille de motivation de cette condamnation.
Lire aussi
Procès en appel de Sosthène MUNYEMANA – feuille de motivation de la cour d’assises
Voici la feuille de motivation du verdict prononcé le 23 octobre 2025. Afficher plein écran …