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Procès en appel de SIMBIKANGWA. Feuille de motivation de sa condamnation.

Voici la feuille de motivation de la décision de la Cour condamnant Pascal SIMBIKANGWA à 25 années de réclusion criminelle le 3 décembre 2016.

Les comptes rendus des témoins cités dans ce document sont accessibles via les références en bas de cette page.

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Motivation-Simbikangwa-2016-appel

 

Liens vers les auditions des témoins cités en référence dans la feuille de motivation :

 

 

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Procès BUCYIBARUTA. Lundi 16 mai 2022. J6

Auditions de Dismas NSENGIYAREMYE, ancien premier ministre de avril 1992 à juillet 1993 et François-Xavier NSANZUWERA, procureur de la République à Kigali en 1994.