CPCR – Collectif des parties civiles pour le Rwanda Pour que justice soit faite
Cette première version de compte-rendu sera revue et complétée, nous vous invitons à revenir sur cette page ultérieurement.
- Audition de Sandra ATTONATY, enquêtrice de personnalité.
- Audition de Marie-Rose UWASE UMUGWANEZA, partie civile.
- Audition de Francine MUKARUTESI.
- Audition d’Olivier GRIFOUL, de l’OCLCH.
Audition de madame Sandra ATTONATY, enquêtrice de personnalité.
L’audience débute à 9h avec l’interrogatoire de l’enquêtrice de personnalité, madame ATTONATY. Sa présence était requise en début de procès, mais en raison d’indisponibilité, le témoin n’a pu intervenir qu’aujourd’hui.
Le témoin explique que cette enquête a été réalisée le 31 mai 2016.
Sur l’enfance de l’accusé, le témoin raconte que Sosthène MUNYEMANA est le troisième enfant d’une fratrie de quatre. Elle confirme que la mère de l’accusé a eu des difficultés de maternité. Le témoin explique que l’accusé a indiqué qu’à sa naissance en 1955, le Rwanda était dirigé par une monarchie. Sur ses parents, elle explique que ces derniers étaient agriculteurs, son père n’était membre d’aucun parti, tout en étant favorable au mouvement indépendant et au partage du pouvoir. L’accusé lui a dit avoir débuté à l’âge de 6 ans dans une école protestante, sans pour autant être de cette religion. C’est grâce aux bénéfices des récoltes qu’il a pu financer ses études à BUTARE de 1974 à 1981. Sosthène MUNYEMANA a indiqué avoir connu son épouse en 1976: elle se formait à cette époque au métier d’assistante sociale. Ils se sont mariés religieusement en 1981. À l’issue de ce mariage, il a expliqué s’être installé un temps chez les parents de son épouse.
S’agissant de sa vie professionnelle, l’accusé est médecin généraliste et déclare avoir créé des liens d’amitiés avec ses collègues. En 1984, il a été muté dans le sud du Rwanda suite à l’instabilité politique: cette mutation provient de difficultés rencontrées par son épouse qui aurait été vue comme un danger pour les politiques du Nord du Rwanda. Sosthène MUNYEMANA s’est ensuite installé en Gironde, quand son épouse était restée au Rwanda. Elle rejoint son mari en 1985 en France en compagnie de leurs enfants. L’accusé a effectué des stages en maternité et a réalisé des remplacements dans les hôpitaux. En 1988, l’accusé a été diplômé en gynécologie-obstétrique. Par la suite, son épouse s’est formée en anthropologie et ethnologie. A cette époque, ils n’avaient pas de revenus personnels et c’est en 1988 que naît leur troisième.
S’agissant de l’année 1994, le témoin explique que Sosthène MUNYEMANA avait inscrit ses enfants dans les écoles rwandaises pour qu’il s’intègrent: “Alors qu’il aurait pu les inscrire dans des écoles privées françaises”, selon les déclarations de ce dernier.
Le témoin explique ensuite que durant son enquête, les enfants ont décrit leur père comme “modéré dans ses propos lorsqu’il racontait l’histoire de leur pays”. Selon l’épouse, elle aussi entendue dans ce cadre, ils avaient un niveau de vie moyen, mais étaient promis à une évolution sociale. L’accusé a déclaré qu’à son retour une guerre s’est déclarée dans le pays et que le FPR[1] a mené une guérilla jusqu’en 1994. S’agissant de l’appartenance de Sosthène MUNYEMANA à un parti politique, le témoin indique que l’accusé a déclaré avoir adhéré à un parti politique (MDR[2]), sans y avoir de fonction précise, et ne pas s’être rangé du côté des extrémistes. Le témoin précise que l’accusé a déclaré avoir été proche du premier ministre en place à cette époque, Jean KAMBANDA[3].
Le témoin poursuit en expliquant que Sosthène MUNYEMANA a déclaré durant cette enquête qu’entre mars et mai 1994, il avait pris des congés pour pouvoir s’occuper de ses enfants. Il est précisé que l’accusé avait confié durant un temps ses enfants à ses parents à KIGEMBE, dans la famille de son épouse (NDR : nous n’avons pas d’indication de date précise, ni de durée à ce propos) . L’accusé dit avoir fait des allers-retours entre la frontière avec le Burundi et BUTARE. Il a récupéré ses enfants qui ne sont ensuite plus sortis de son domicile. Durant cette période, son épouse se serait rapprochée de ses amis rwandais pour rassembler des fonds, ainsi que de l’université de Bordeaux afin de pouvoir faire revenir en France l’ensemble de sa famille. De sorte qu’en Juin 1994 ceux-ci ont quitté le pays en transitant par le Zaïre.
S’agissant de la vie de l’accusé et de sa famille en France, le témoin explique que Sosthène MUNYEMANA lui a déclaré avoir vécu en Gironde durant 10 ans, avant d’accéder à la propriété en 2004. L’intéressé préparait un diplôme universitaire et son épouse terminait son diplôme d’État en anthropologie, puis celle-ci a réalisé une homologation en tant qu’assistante sociale. Sosthène MUNYEMANA a ensuite déclaré au témoin avoir eu une vie tranquille, jusqu’au jour “où un collectif a rassemblé des éléments pour qu’il soit poursuivi”. Il explique avoir été fiché à INTERPOL et qu’un mandat d’arrêt international a été délivré à son encontre, mais que la France a refusé son extradition.
Sur la procédure judiciaire, l’accusé a déclaré au témoin avoir été mis en examen en 2010. Les manifestations d’un collectif ne lui ont pas permis de renouveler son contrat ( NDR. Il s’agit du Collectif Girondin, le CPCR n’étant pas encore partie civile). Sosthène MUNYEMANA a également confié à l’enquêtrice qu’un de ses collègues, un médecin français avec qui il a travaillé au Rwanda, l’a aidé à récolter des fonds pour faire face aux frais judiciaires.
MUNYEMANA est devenu médecin responsable dans un établissement hospitalier. Il a été décrit par ses collègues comme “posé, réfléchi et travailleur”.
Le président explique aux jurés le rôle de l’enquêtrice de personnalité: elle ne doit pas aborder le fond du dossier qu’elle ne connaît d’ailleurs pas. Le témoin confirme ne pas avoir abordé les faits avec l’accusé, soulignant la complexité de son travail, le parcours de l’accusé étant lié à l’histoire du pays.
Sur questions du président, le témoin explique avoir entendu plusieurs personnes dans le cadre de son enquête : l’accusé, bien sûr, son épouse, ses trois enfants, sa chef de service Christine BARTOUT, un collègue de l’accusé. Elle a tenté de joindre deux amis de Sosthène MUNYEMANA, qui n’ont pas donné suite. Elle indique n’avoir contacté aucune personne au Rwanda.
L’enquêtrice de personnalité confirme que l’accusé a déclaré qu’il y avait des conflits inter-ethniques durant son enfance. Durant son entretien, l’accusé était souriant et affable. Il s’est axé sur son parcours professionnel en particulier. À la question de savoir si l’accusé avait manifesté un attachement particulier à la conciliation vie professionnelle- vie personnelle, le témoin répond positivement, en faisant référence néanmoins aux témoignages réalisés auprès de la famille de l’accusé.
À la question de savoir si l’accusé avait évoqué des amitiés mixtes Hutu/Tutsi, madame ATTONATY répond que l’accusé a évoqué des amis français liés à son milieu professionnel, à des amis rwandais sans évoquer l’ethnie.
À la question de savoir comment le témoin pourrait résumer la façon dont l’accusé lui a raconté avoir traversé la période du génocide au Rwanda, le témoin indique qu’elle ne saurait le dire, ces faits n’ayant pas été abordés. Elle ajoute que la disparition de proches n‘a pas été verbalisée par Sosthène MUNYEMANA.
Sur questions des avocats des parties civiles, le témoin explique que l’accusé était intéressé et motivé par l’idée d’expliquer, durant son entretien, tous les mouvements politiques qui se sont déroulés au Rwanda. Il n’a cependant jamais fait état d’un quelconque projet politique, ce point n’ayant pas été abordé non plus.
La parole est à l’avocat général. Sur questions de ce dernier, le témoin explique que les entretiens se sont déroulés en présentiel. À la question de savoir pour quelle raison l’accusé n’a pas cité davantage d’amis, ni avoir cité l’un d’entre eux se trouvant en Belgique et répondant au nom de Dismas NSENGIYAREMIYE, le témoin répond ne pas s’en souvenir. Monsieur MUNYEMANA lui a confié que durant le génocide il a bien employé du personnel de maison.
La parole est aux avocats de la défense. La défense lit des passages de l’enquête de personnalité de l’accusé, et notamment : “il réalisait des tâches ménagères avec sa femme, que les domestiques n’effectuaient pas”. Madame ATTONATY reconnaît que, lors de son entretien, l’accusé lui est apparu comme décrit ci-dessus. À la question de savoir si les proches entendus (NDR : qui sont tous des proches de l’accusé) ont fait état de propos de haine à l’encontre des Tutsi, le témoin explique que l’accusé avait le soutien de sa hiérarchie à l’hôpital, et que ces derniers ont décidé de ne pas prendre parti. Le témoin fait notamment référence au témoignage de Christine BARTOUT. Le témoin conclut que pour l’accusé, éloigner un temps ses enfants de TUMBA était un refuge en 1994. (NDR : c’est à se demander pourquoi il les a fait revenir dans une période où le génocide était à son apogée)
Il est mis fin à l’interrogatoire du témoin à 10h24. L’audience est suspendue à 10h25 et reprend à 10h45.
Maître FOREMAN prend la parole afin de pouvoir verser un extrait du livre de Jean-Pierre CHRETIEN, « Les médias du génocide »[4]. Aucune observation des parties.
Maître LURQUIN, fidèle à ses habitudes, intervient en dernier pour la défense. Il feuillette le rapport de l’enquêtrice qu’il interroge pour glaner ici ou là quelques éléments complémentaires. Madame ATTONATY reste évasive dans ses réponses. On peut douter de la pertinence des questions!
On pourra également se reporter à l’audition de madame ATTONATY lors du procès en première instance, le 14 novembre 2023.
Audition de madame Marie-Rose UWASE UMUGWANEZA, partie civile.
Le témoin déclare spontanément :
“Je souhaiterais vous parler des conséquences du génocide, que cela soit maintenant ou dans les temps qui viennent de s’écouler. Je suis née dans une famille où il y avait 7 frères et sœurs, et nous ne sommes plus que trois. Je suis née de parents qui avaient des ethnies différentes. Le fait que mes parents n’étaient pas de la même ethnie a eu des conséquences sur ma famille, mais ces conséquences ne sont pas que sur moi, elles le sont également pour d’autres personnes qui ont les mêmes problèmes que moi, de différentes familles.
Nous avons eu des difficultés pour faire nos études, nous avons eu des problèmes parce que nos parents ont eu des maladies physiques et mentales. Nous avons eu des problèmes car nous avons fait notre scolarité dans des écoles où il y avait de la ségrégation raciale. Nous avons eu des problèmes, parce que nous n’avions pas assez de matériel pour aller à l’école. Nous avons eu des problèmes car certains enfants n’ontt pas pu faire leurs études comme il fallait, il n’y avait pas de soins appropriés, il y avait les problèmes intrafamiliaux: je ne pouvais pas adresser la parole à mon oncle paternel et on ne pouvait rien partager en famille. Dans ma famille, nous avons un problème car ma mère est malade, et c’est la seule qu’il me reste. Elle a eu un problème parce qu’elle a été veuve jeune, et avait trois enfants qu’elle devait élever: elle n’avait pas les moyens de le faire seule. Ça a été difficile alors qu’elle-même n’allait pas bien.
Seulement, l’État nous a aidés et nous avons pu faire des études, et nous faire soigner. Quand nous étions à l’école, nous nous sommes rassemblés dans une association d’enfants rescapés du génocide, et nous échangions sur la vie quotidienne, il y avait de l’entraide. Celui qui avait des problèmes nous l’aidions, celui qui avait des blessures, nous le soutenions. Nous remercions l’État car il a aidé nos parents à se faire soigner, même si ma mère n’a pas pu se reconstruire compte tenu des blessures qu’elle a eues. Nous souhaitons la justice que ce soit pour moi ou les autres qui sont comme moi, et pour nos familles”.
Le témoin a terminé son récit. Le président indique qu’au regard de l’âge du témoin, celle-ci devait avoir un an au moment du génocide.
Sur questions du président, le témoin explique que son père était Tutsi et que sa mère était Hutu. Elle explique que son père est décédé durant le génocide, et qu’il s’appelait UWIZEYIMANA Anasthase et sa mère MUKAMAZINA Vestine. S’agissant de son père, elle explique que selon ses informations, il a quitté la maison en fuyant, qu’il s’était rendu à KABAKOBWA en voulant se rendre au Burundi, “et qu’arrivé en cours de route, il n’a pas pu arriver jusque KABAKOBWA. Il est parti en compagnie de mes deux frères jusqu’à KABUTARE, dans la localité de GISAGARA, et arrivé dans cette localité il a été arrêté en compagnie de trois autres hommes”. Selon ses informations, “lorsqu’il y est arrivé, un domestique l’a reconnu et lui a dit : “ Celui là, c’est mon employeur”, et a réclamé de l’argent pour qu’il soit sauvé. Mon père a donné de l’argent, mais cela n’a pas empêché qu’on le sorte de ce groupe et il a été mis de côté. L’argent ne suffisait pas lorsqu’ils l’ont partagé, et ils ont donc pris la décision de le tuer. Ils l’ont ensuite mis sur un poteau qui était sur cette barrière, et celui qui a fait ça est venu nous demander pardon quand il a plaidé coupable. Mais il ne nous a jamais dit où est le corps de mon père. Les enfants qui étaient avec lui ont été tués avec lui à cet endroit, et nous ne savons toujours pas où ils sont”.
Le président indique ne pas avoir entendu le témoin évoquer le nom de Sosthène MUNYEMANA dans ses propos liminaires. À la question de savoir qui lui a donné ces informations, le témoin cite notamment UWAYEZU et Adrien. Elle précise que le domicile de sa mère se situait à TUMBA, et que Sosthène MUNYEMANA se serait rendu à RANGO, là où ses parents avaient un commerce.
Le témoin explique que Sosthène MUNYEMANA “est venu dans une attaque pour piller, qu’ils ont tiré sur les portes du commerce, là où ils avaient un dépôt de bière”. Le témoin explique que ses voisins lui ont dit que c’est le véhicule de l’accusé qui chargeait les biens à l’intérieur du dépôt. Elle précise que selon le récit de sa mère, ’il y avait des hommes et des femmes venus pour piller, et “que lorsque les portes ont été fracassées, le véhicule est venu charger les biens”. Le témoin ajoute que c’est un militaire qui a tiré sur la porte, mais précise néanmoins que sa mère n’était pas présente durant cet évènement.
À la question de savoir si la mère du témoin connaissait Sosthène MUNYEMANA avant, pendant et après le génocide, le témoin répond par la négative, précisant que sa mère a eu ces informations de ceux qui avaient plaidé coupable lors des Gacaca[5].
S’agissant de la mort du père du témoin, cette dernière confirme que l’accusé n’a eu aucun rôle.
Aucune question de la cour.
Sur questions des avocats des parties civiles, le témoin confirme que ses parents habitaient au village de INTANGARUGERO situé à TUMBA. Elle conclut en disant : “Nous souhaitons la justice pour les rescapés, parce que des gens ont commis des crimes”.
L’avocat général n’a pas de questions.
La parole est à la défense. À la question de savoir comment les voisins ont reçu les informations dont le témoin a fait état, le témoin répond que “ce sont les personnes qui ont plaidé coupable et qui devaient rembourser les biens pillés qui le lui ont dit”.
Le témoin explique ensuite que ces personnes ont été condamnées à verser des indemnités pour rembourser le pillage qui a eu lieu.
L’interrogatoire du témoin prend fin à 11h28. L’audience est suspendue à 11h32.
On pourra également se reporter à l’audition de madame Marie-Rose UWASE UMUGWANEZA lors du procès en première instance, le 7 décembre 2023.
Audition de madame Francine MUKARUTESI, témoin cité par la défense.
Même si le témoin n’avait pas prêté serment, elle était tenue de dire la vérité. Son témoignage aura été un tissu de mensonges.
« Je suis devant vous, commence-t-elle, à la demande de ma mère. » (NDR. Ce qui est complètement faux. Tous ces derniers temps, elle n’a cessé de harceler sa mère et son frère qu’elle n’a pas revus depuis 1994!) Mon père a été tué ainsi que quatre de mes frères. Je suis une rescapée (NDR. Qui a fui à la fin du génocide avec son mari extrémiste Hutu! Ce dernier, un certain Boniface, sera tué au Zaïre où ils s’étaient réfugiés après un passage par le Burundi.) Ma mère a été torturée, un de mes frères a été caché (NDR. Ce frère, c’est Éric NZABANDORA que sa mère a effectivement sauvé en le cachant dans un trou creusé sous son lit. C’est Eric qui recevra plus tard une lettre de MUNYEMANA pour l’avertir que des enquêteurs viendront l’interroger: il ne devra rien dire contre lui. La lettre est dans le dossier, c’est Éric qui me l’a remise lors d’une visite à Butare. Trois mois plus tard, j’apprendrai qu’Eric est mort subitement!)
« En 2020, continue le témoin (NDR. Soit 24 ans après le génocide des Tutsi), ma mère m’a demandé de chercher Sosthène MUNYEMANA car des gens venaient la harceler. Je devais le chercher pour lui transmettre ce message. J’ai croisé MUNYEMANA à un mariage à MONTARGIS en 2023. J’ai pu le rencontrer: je vous transmets un message de la part de ma mère, dit-elle à MUNYEMANA. Des gens viennent la voir pour qu’elle change son témoignage! » (NDR. On est dans la pure fiction!)
Et d’ajouter: « Sosthène MUNYEMANA n’a rien à voir avec l’assassinat des nôtres. Elle-même a été torturée par le groupe de CYUMA. Sosthène MUNYEMANA est innocent. Je n’étais pas à TUMBA, j’étais à KIGALI avec mon frère Viateur. » C’est ainsi que se termine la déposition spontanée de madame Francine MUKARUTESI.
Sur question de monsieur le président, le témoin indique que son père, Frodouald SEROMBA était Tutsi et sa mère, Maria NYIRAROMBA, Hutu. Ses parents habitaient à TUMBA, près de la statue de la Vierge. Ses parents connaissaient très bien leur plus proche voisin, Sosthène MUNYEMANA avec lequel ils avaient de très bonnes relations. (NDR. La maison de Maria ne se trouvait pas au bord de la route mais derrière celle de l’accusé.)
Contrairement au certificat médical qui attestait que sa mère était dans l’incapacité de se déplacer pour être entendue, ni en visioconférence à KIGALI, encore moins en présentiel à Paris, le témoin affirme qu’elle peut se déplacer sans problème (NDR. Il est vrai qu’elle n’a pas revu sa mère depuis plus de trente ans!)
« Le 4 septembre, continue t-elle, des gens sont aller la chercher pour la conduire chez un médecin qu’elle ne connaissait pas. Il y avait un Blanc avec eux. J’ai été énormément surprise car ma mère est très active, elle balaie la cour le matin. » (NDR. Madame NYIRAROMBA est incapable de s’adonner à cette tache ménagère!)
Toujours sur questions de monsieur le président, le témoin dit n’avoir jamais parlé du génocide avec sa mère, d’avoir seulement évoqué le nom de CYUMA qui a tué son père en mai et torturé sa mère. Jamais parlé non plus des réunions. Le président s’appuie sur les déclarations de madame NYIRAROMBA lors de ses auditions. Cette dernière évoque la « pacification » en ces termes: « De belles paroles de mensonges lors de la réunion qui a précédé les massacres. C’est BWANAKEYE qui avait les clés. » (NDR. Le témoin ne peut pas savoir ce qui s’est passé à TUMBA où elle n’est jamais revenue. » Elle avait ajouté, en substance: « Tout le monde disait que Sosthène MUNYEMANA avait les clés du bureau de secteur. Les prisonniers, on les ramassait sous prétexte de les protéger, mais ils étaient tués après.« )
Monsieur le président veut savoir qui sont ces personnes qui harcelaient la mère du témoin pour qu’elle change son témoignage. « C’est la fille de Suzana, la femme d’Alain GAUTHIER. D’autres, en novembre 2023, l’ont conduite au secteur et lui ont fait signer des papiers. Ma mère n’a jamais demandé des indemnités pour le rôle de MUNYEMANA. »
Monsieur le président a beau lui répéter que sa mère est partie civile et qu’elle a un avocat, qu’elle était partie civile en première instance, le témoin n’en démord pas. Elle ne sait pas que sa mère est partie civile: elle le lui aurait affirmé en 2024. (NDR. Encore un mensonge. Après le procès en première instance, les avocats de la défense ont déposé plainte contre le CPCR et son avocat sous prétexte qu’on aurait forcé madame NYIRAROMBA et son frère à se constituer partie civile. J’ai dû me rendre chez un huissier à BUTARE, avec Maria et son fils, qui ont attesté que maître FOREMAN était bien leur avocat. Qu’est devenu la plainte?)
Le témoin reconnaît n’avoir pas revu sa mère depuis 1994, mais elle continue d’affirmer qu’elle lui a parlé la semaine dernière et qu’elle était contente qu’elle soit entendue. (NDR. Qui est la véritable harceleuse? Elle n’arrête pas d’appeler sa mère depuis des semaines, jetant le trouble au sein de la famille.) De préciser qu’en première instance elle avait reçu une convocation mais que personne n’était venu la chercher.
Monsieur le président veut en savoir davantage: « En 2023, vous avez rencontré Sosthène MUNYEMANA et vous lui avez transmis le message de votre mère? Quelle a été la réaction de l’accusé? » Le témoin a bien vu l’accusé qui a confirmé la présence de harceleurs. Il n’aurait pas été surpris car il y avait un précédent: le Parquet l’avait averti. (NDR. Derniers mots qui ne manquent pas d’étonner le président ABASSI.)
C’est au tour de maître Simon FOREMAN, l’avocat du CPCR, d’intervenir. « Je suis bien l’avocat de votre mère, de Dafroza et Alain GAUTHIER. C’est votre mère qui m’a chargé de la représenter. Vous avez quitté le Rwanda en mai 1994 et vous n’êtes jamais revenue. Vous n’avez pas rendu visite à votre mère depuis plus de trente ans. Selon une attestation que vous avez fournie, vous avez repris contact avec elle en 2002, à cause de votre parcours difficile, dites-vous! Vous avez vécu au Burundi, au Zaïre, au Kenya, en France. Votre mère était contente que vous témoigniez? » Comme le témoin répond par l’affirmative, l’avocat lui rétorque: « Mensonge!. »
Maître FOREMAN va enfoncer le clou. « En 1994, votre mari, Boniface, était Hutu? Directeur de la revue UMURANGI qui soutenait le MDR Power? » Le témoin répond par la négative. (NDR Autre mensonge!)
UMURANGI a soutenu Léon MUGESERA dans son discours de décembre 1992 (NDR. L’avocat lit quelques lignes du livre de Jean-Pierre CHRETIEN, « Les médias du génocide »[4] qui rapportent les faits.) Et d’ajouter que la revue UMURANGI était violemment pro-Hutu et anti-Tutsi. Le témoin dit ne pas savoir. (NDR. Léon MUGESERA est fréquemment décrit par les principaux spécialistes de la région comme l’un des représentants de la tendance Hutu Power(Hutu Pawa) du MRND[6]. Selon Filip REYNTJENS, dès 1973, il faisait partie des Comités de salut, organisation secrète persécutant les Tutsi. Il est connu pour son fameux discours prononcé à KABAYA, dans lequel il menaçait notamment les Tutsi d’un « retour » express et violent vers l’Ethiopie (le pays de leur origine selon la propagande raciste de la tendance Pawa), ainsi que les membres de l’opposition libérale. Léon MUGESERA a été extradé par le Canada. Il a été jugé et condamné à perpétuité[7].)
Simon FOREMAN interroge le témoin sur Fabrice ISHIMWE (NDR. Neveu du témoin.) qui sera entendu vendredi: « Vous lui avez envoyé de l’argent? Vous démentez? »
Le témoin: « Je démens. Je lui ai simplement envoyé de l’argent pour se faire soigner. Depuis sa convocation, il est perturbé. On l’a intimidé, il a été victime d’un accident, il a été cambriolé. »
Maître FOREMAN: « Vous lui avez promis de lui trouver du travail s’il venait en France? »
Le témoin: « Je démens catégoriquement. »
Maître FOREMAN: « Quand avez-vous parlé avec lui? Depuis son arrivée? »
Le témoin: « Vous venez de m’apprendre qu’il est là! » (NDR. Encore un gros mensonge!) Elle réclame un document en Kinyarwanda que sa mère aurait signé car cette dernière ne comprend pas le français.
Maître FOREMAN: « En première instance, vous avez adressé une attestation à la défense. Quand avez-vous appris que votre mère était partie civile? Je suis un menteur? »
Le témoin: « Mon frère ne peut pas se constituer partie civile car il était à Kigali » (NDR. Rien à voir. On peut se constituer partie civile quand on est victime ou famille de victime.)
Maître FOREMAN: « Ce n’est pas à vous de décider. Il y a un menteur ici. Si c’est moi, je peux être condamné, rayé du Barreau. »
Le témoin: « J’ai rapporté les propos de ma mère! » (NDR. Nouveau mensonge!)
Sur question d’un avocat des parties civiles, le témoin confirme qu’il y avait bien une statue de la Vierge au bord de la route tout près de chez MUNYEMANA. L’avocat l’interroge sur l’obtention de son statut de réfugiée et de sa nationalité française. Il s’étonne que madame MUKARUTESI n’ait parlé de harcèlement qu’en 2020. Pourquoi n’a t-elle rencontré MUNYEMANA qu’en 2023? Elle se défend en reconnaissant qu’elle est peu intégrée dans la communauté rwandaise de France. Elle ajoute que malgré le fait qu’elle a demandé l’asile politique, elle n’est pas politisée. Et puis, son mari a été tué!
Sur une autre question des parties civiles, elle précise qu’elle a rencontré MUNYEMANA en 2023 lors du mariage de Chantal KABEZA à MONTARGIS.
Monsieur l’avocat général lui fait redire que c’est bien CYUMA qui est responsable des morts de sa famille. Il s’interroge sur ce message qu’elle dit avoir reçu du Tribunal. Réponse du témoin: « On voulait que j’accuse Sosthène MUNYEMANA. Il y a eu une mise en garde du Tribunal de Paris pour que cessent les harcèlements! » ( NDR. On n’en saura pas plus même si on voit à peu près à quoi elle fait allusion!). Enfin, si elle n’a pas témoigné en première instance, c’est parce qu’on ne le lui a pas demandé.
La défense va tenter de sauver « le soldat MUKARUTESI » qu’elle a fait citer. Maître BOURG interroge le témoin sur son départ de KIGALI et sur les difficultés qu’elle a rencontrées pour fuir et pour passer les barrières. Le témoin dit qu’elle était une chanteuse connue, ce qui l’a sauvée. Elle est restée quatre ans au Zaïre, au service de la Croix Rouge. Elle prétend avoir été « pourchassée » par chaque groupe, Hutu et Tutsi!
L’avocate aborde la question de la mère du témoin et de la procédure judiciaire. Elle rapporte les propos de sa mère lors de ses auditions en 2010 et 2011: « Je peux dire que Sosthène MUNYEMANA n’a tué personne. Je ne sais pas pourquoi on lui a confié les clés. Sosthène MUNYEMANA était le même avant et pendant la guerre. » Et d’affirmer: « Alain GAUTHIER avait des contacts avec votre mère » selon Patrick GEROLD.
Maître BOURG: « ISHIMWE (son neveu) a été intimidé par qui? »
Le témoin qui se répète: « Après sa convocation, il a eu un accident de moto et il m’a appelé pour que je l’aide à se soigner. Et puis, il a été cambriolé. Il ne voulait pas venir car il devait suivre une formation de basket. » Et d’ajouter que Fabrice est très proche de sa grand-mère.
Maître LEVY, toujours pour la défense. énumère quatre raisons pour lesquelles sa mère aurait pu être harcelée afin qu’elle change son témoignage. Le témoin est d’accord et répète que Marie NYIRAROMBA a bien été harcelée pour qu’elle modifie son témoignage.
Maître BIJU-DUVAL se lève alors. S’adressant au président: « Simon FOREMAN a interrogé le témoin sur un journal MDR Power. Je voudrais donner lecture d’un autre extrait des « Médias du génocide ». Malheureusement, et il le sait bien, ce document n’a pas été versé à la procédure, on ne peut donc l’utiliser. Il aura beau insister auprès du président: c’est la procédure. C’est un refus confirmé.
Maître FOREMAN demande une dernière fois la parole concernant la petite phrase de maître BOURG et les contacts qu’une partie civile pouvait avoir avec sa mère: « Alain GAUTHIER s’en ait expliqué lors de son audition.« [8]
Audition de monsieur Olivier GRIFOUL, de l’OCLCH.
Le capitaine GRIFFOUL déclare avoir été le troisième enquêteur dans le dossier MUNYEMANA à partir de 2010. » J’avais l’expérience de dossiers au long cours. C’est le dossier à travers lequel j’ai découvert le Rwanda. Comme c’était le début des enquêtes au Rwanda, il a fallu déblayer le terrain. » La plainte datait de 1995, comme le lui fait remarquer monsieur le président. Il en avait entendu parler mais à l’époque il y avait aussi la mise en cause de l’armée française. C’est Patrick GEROLD qui était directeur d’enquête. Pour travailler dans ce dossier, il n’a pas bénéficié d’une formation spéciale. De 2012 à 2014 il va participer à quatre missions.
« On travaillait en binômes, précise-t-il, beaucoup d’auditions étaient préparées à l’avance. Les missions duraient de 15 jours à trois semaines. J’ai travaillé sur d’autres dossiers dès la troisième missions, dont deux sur KIBUNGO. »
Sur questions du président, le capitaine GRIFFOUL va énumérer les points forts et les points faibles de ses enquêtes: » un pays en reconstruction où cohabitent victimes et bourreaux, une politique du nouveau Rwanda qui nie les notions de Hutu et Tutsi (NDR. Je ne suis pas certain que ce fût le cas. C’est sa vision des choses.), un pays qui se tourne vers le monde anglophone, le fait que nous étions obligés d’être accompagnés par des forces de l’ordre du pays ( NDR. Ce ne sera pas toujours le cas, le général REILAND a dit le contraire). D’autres pays enquêtaient sur le Rwanda ce qui nous permettaient d’échanger nos informations. Nous avions affaire à une population rurale et il était parfois difficile de trouver les témoins, sans compter des heures de routes. Si on voulait rencontrer les témoins , ils perdaient une journée de travail. Quant aux prisonniers, ils travaillaient la journée et on leur faisait manquer leur repas. Enfin il y avait une difficulté avec les interprètes, ceux de l’ONU étaient sur-payés, si bien que nous avons dû fidéliser les nôtres« .
Concernant les témoins, il n’y avait pas une volonté étatique d’influencer dans un sens ou dans un autre. Le Président KAGAME et le gouvernement rwandais encourageaient leur travail. » Il n’y a pas plus de « témoins menteurs » au Rwanda qu’ailleurs » dit-il sur question du président. Mais il y a une culture orale, si bien qu’un témoin peut s’approprier le souvenir des autres, sans arrière-pensée. »
Que des témoins ne se souviennent pas, cela peut s’expliquer. L’idée est de comprendre pourquoi un vrai témoin ne se souvient pas. Si un témoin a parlé en Gacaca il ne veut pas revenir sur ce qu’il a dit.
On aborde ensuite l’affaire qui nous occupe. Dans le dossier, il y a des éléments à charge et à décharge. En tant qu’enquêteur, dit le témoin en substance, on cherche toujours à savoir ce qui fait l’entourage de l’accusé et ce qui peut le différencier des autres. Sosthène MUNYEMANA était un médecin. Un notable? Son parti politique, sa personnalité le distingue-t-il des autres médecins? Etc; Quant à savoir s’il y a des témoins à charge et à décharge, il n’a plus en tête les éléments du dossier. La clé du secteur est un élément important mais il ne se souvient plus très bien. Evoquant les lieux de refuge, le témoin dit que, à TUMBA, se rassembler au bureau de secteur n’est pas forcément un moyen d’être protégé.
» En présence d’un témoin non-crédible, dit-il en réponse à madame l’assesseure, on essaie de le mettre en face de ses contradictions. Il ne faut pas considérer le témoin à priori comme un menteur. Il doit s’expliquer à travers d’autres questions qu’on va lui poser. Après chaque retour de mission, on faisait un bilan. Les réfugiés étaient-ils enfermés pour être protégés? Sosthène MUNYEMANA avait la liberté de se déplacer, de communiquer, il avait une vision globale de la situation, il avait un réseau personnel. Les notables étaient informés de ce qui se passait dans le pays. Quant aux témoignages, je ne suis pas autorisé à les filtrer: toutes les auditions sont en procédure. » (NDR. Pas sûr que les réponses correspondent à la question posée. Mais elles éclairent le travail de l’enquêteur.)
Plusieurs questions seront posées concernant les conditions dans lesquelles les enquêteurs rencontrent les témoins. Le capitaine GRIFFOUL signale qu’avant de venir en commission rogatoire, une liste de personnes que les enquêteurs souhaitent rencontrer est envoyée au Parquet. Et puis, il est des témoins qui acceptent d’être entendus mais ils ne veulent pas être vus par le voisinage. Par contre, on n’accepte pas d’anonymat dans la procédure française. Est évoquée aussi la dimension traumatique du témoin: si un témoin ne veut pas être auditionné, ça ne sert à rien d’insister. D’autre part, il est difficile d’entendre un témoin lorsqu’il habite près du domicile de son bourreau. Aucune difficulté, par contre, pour obtenir les jugements Gacaca.
Pour ce qui est des barrières, il y en avait une multiplicité: un arbre en travers de la route, une personne simplement assise au bord du chemin, d’autres barrières plus imposantes…
Les témoignages, il n’y en a pas de mauvais. C’est à l’enquêteur de faire des recoupements. Patrick GEROLD a bien été directeur d’enquête, même s’il ne s’en souvient pas. C’est madame CLAMAGIRAND qui a clôturé l’enquête. Et le capitaine GRIFFOUL de parler des conditions dans lesquelles Patrick GEROLD a quitté la gendarmerie, après avoir créé une polémique. » Il avait des positions tranchées sur des témoins. Il a mal vécu l’ouverture du contentieux à d’autres enquêteurs. »
On évoque ensuite les techniques de recueil des témoignages par African Rights. Le dossier « Le boucher de Tumba » a été écarté de la procédure. « Pour les enquêteurs, ce sont les faits qui nous intéressent. Appartenir à la branche Power d’un parti ne suffit pas pour condamner quelqu’un. On pouvait faire partie de la branche modérée et agir en Pawa. » « Concernant la clé du secteur, là aussi il faut se poser les bonnes questions: aller du particulier au général, qui a vu quoi, et demander aux gens ce qu’ils en pensent. L’important, c’est de mettre le témoignage à l’épreuve et recouper les informations. »
Concernant de nouveau les barrières, sur questions de la défense, le témoin dit s’être fait le « synthétiseur » des travaux faits par d’autres. Il n’a donc pas une connaissance totale de l’emplacement de ces barrières.
A maître LURQUIN intervient à son tour, selon son habitude. Monsieur le président lui dit: » Ne vous sentez pas obligé! », ce qui provoque des rires dans la salle. Il revient sur le travail en « binômes parfaits » dont a parlé le témoin. Ce dernier lui fait remarquer qu’il a parlé de binômes mais pas de binômes « parfaits ».
L’avocat ne peut s’empêcher d’interroger le témoin sur les « meurtres du FPR et de la volonté étatique d’influencer l’enquête. Le capitaine GRIFFOUL répond que les témoignages n’ont jamais été influencés par l’Etat. « Le Rwanda nous a laissés enquêter. Il n’y a eu aucune tentative de corruption. » ajoute-t-il. Et d’ajouter qu’il réfute l’idée que KAGAME , en attaquant en 1990, aurait été à l’origine du génocide. Et à la question du regroupement des réfugiés dans les églises, garantie de sécurité, le témoin répond que se regrouper dans les églises s’est retourné contre les Tutsi. C’est là que les Hutu sont venus les tuer. C’est ce qui s’est passé à KIBUNGO: on a forcé les Tutsi à se regrouper dans l’église pour se débarrasser d’eux.
Maître BOURG revient sur le cas de Patrick GEROLD qui a une interprétation différente de celle du témoin, sur le même dossier. « Lui a les siennes, moi les miennes » répond le capitaine GRIFFOUL.
Maître BOURG évoque le cas des témoins importants qu’on n’a pas pu entendre car morts et introuvables: BWANAKEYE, REMERAA, RUGANZU. Ce n’estpas une faiblesse du dossier?
Monsieur GRIFFOUL: « Quand on entend 50 témoins, ce n’est pas moins important qu’un seul témoin dont on sait ce qu’il va dire. » « Le contexte historique, social, culturel, ça fait partie du recoupement » dit-il en réponse à l’interrogation de l’avocate. « La tradition orale ne veut pas dire moindre qualité du témoignage. C’est important de trouver le témoin initial. La transmission orale est une réalité. L’enquêteur doit chercher l’origine de l’information. » conclut-il.
Jade KOTTO EKAMBI, bénévole
Alain GAUTHIER, président du CPCR
Jacques BIGOT pour les notes et la mise en page
On pourra également se reporter à l’audition de monsieur Olivier GRIFOUL lors du procès en première instance, le 21 novembre 2023.
Jeudi 9 octobre est « jour de relâche ». Il n’y aura pas d’audience.
Jade KETTO EKAMBI, bénévole
Alain GAUTHIER, président du CPCR
Jacques BIGOT pour les notes et la mise en page
- FPR : Front Patriotique Rwandais[↑]
- MDR : Mouvement Démocratique Républicain. À partir de 1993, la plupart des partis politiques se sont disloqués en deux tendances : une extrémiste dite « power » (ex. MDR-POWER; MRND-POWER; PL-POWER, etc), et dite « modérée », rapidement mise à mal, cf. glossaire. [↑]
- Jean KAMBANDA : Premier ministre du GIR (Gouvernement Intérimaire Rwandais) pendant le génocide. Voir Focus – L’État au service du génocide.[↑]
- “Rwanda, les médias du génocide“ de Jean-Pierre CHRÉTIEN, Jean-François DUPAQUIER, Marcel KABANDA et Joseph NGARAMBE – Karthala, Paris (1995).[↑][↑]
- Gacaca : (se prononce « gatchatcha »)
Tribunaux traditionnels au Rwanda, réactivés en 2001 et opérationnelles à partir de 2005, en raison de la saturation des institutions judiciaires pour juger des personnes suspectées de meurtre pendant le génocide. Composées de personnes élues pour leur bonne réputation, les Gacaca avaient une vocation judiciaire et réconciliatrice, favorisant le plaider coupable en contrepartie de réduction de peines. Près de 2 millions de dossiers ont été examinés par 12000 tribunaux gacaca avant leur clôture officielle le 18 juin 2012, cf. glossaire.[↑] - Hutu Power (prononcé Pawa en kinyarwanda) traduit la radicalisation ethnique d’une partie des militants des mouvements politiques. À partir de 1993, la plupart des partis politiques se sont disloqués en deux tendances : une extrémiste dite « power » (ex. MDR-POWER; MRND-POWER; PL-POWER, etc), et dite « modérée », rapidement mise à mal, cf. glossaire.[↑]
- Léon MUGESERA a été condamné à la prison à perpétuité pour son discours prononcé à Kabaya le 22 novembre 1992 – archivé sur le site francegenocidetutsi.org[↑]
- Voir l’audition de monsieur Alain GAUTHIER, président et co-fondateur du CPCR, le 23 septembre 2025.[↑]
