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Procès MUHAYIMANA: mardi 23 novembre


Le président, monsieur LAVERGNE, commence cette seconde journée du procès par la lecture de l’acte d’accusation qu’il n’avait pu terminer la veille. A la question de savoir si l’accusé reconnaît les faits, ce dernier répond par la négative. Un échange s’engage ensuite sur la notion de « plan concerté ». Monsieur MUHAYIMANA finit par dire qu’il reconnaît qu’il y a eu un génocide mais a du mal a comprendre cette notion: « La cour d’Arusha a décidé qu’il y a eu un génocide. Je ne sais pas s’il y a eu un plan concerté. » La discussion n’ira pas plus loin.

Monsieur le président répond ensuite aux questions dont la Cour a été saisie. La défense avait demandé de ne pas projeter le documentaire « Tuez-les tous » de Raphaël GLUCKSMAN à cause, entre autre de la personnalité de l’auteur et de ses engagements politiques. Pour maître MATHE, il s’agit d’un « documentaire d’opinion », monsieur GLUCKSMAN étant le « nouveau BHL »! Elle accuse « certaines parties civiles d’être en mal de procès » (NDR: suivez mon regard). Le ministère public fait savoir que ce documentaire, qui figure dans la procédure, aurait pu être contesté avant. D’autre part, « Tuez-les tous » a été projeté lors de tous les autres procès [1]: « Je vous demande de rejeter cet incident » termine madame BELLIOT.
La demande est rejetée, tous les documentaires prévus seront projetés.

La défense, toujours elle, trouve que l’instruction a été partiale, n’ayant pa pu avoir accès à un « fonds commun partagé ». Le ministère public  fait savoir que ce « fonds commun partagé » n’existe pas.

La demande est donc sans objet.

Monsieur le président LAVERGNE versera au dossier le chapitre 5 du rapport DUCLERT [2].

Audition de madame GELY, auteur du rapport de personnalité suite à une enquête de juillet 2014. Cette intervention sera suivie de quelques questions pour tenter d’éclairer « certaines zones d’ombre »: le train de vie de l’accusé au Rwanda qui semble « confortable » et les problèmes médicaux que l’accusé dit avoir eu pendant le génocide. « Rien de significatif » concernant ce dernier point répond madame GELY.

Monsieur le président présente ensuite la liste des documents saisis chez l’accusé en 2014.

Maître MEILLHAC, autre avocat de Claude MUHAYIMANA,  présente une demande de « huis clos » pour un témoin. Maître MATHE appuie cette demande en dénonçant « des enquêtes sauvages de certaines parties civiles » (NDR: suivez encore mon regard [3]), sur le fait qu’elle ne pourrait pas obtenir un visa pour le Rwanda et qu’il existe « un risque général pour les témoins de la défense ».

Cette demande sera ultérieurement rejetée.

Suivra alors un interrogatoire de l’accusé par monsieur le Président pour évoquer en particulier la question des changements « d’ethnie » sur la carte d’identité du père de monsieur MUHAYIMANA, ce père étant mort en 1968 dans des « conditions mystérieuses »: il aurait été empoisonné par un de ses cousins pour des questions de jalousie!


Avant d’entendre maître GILLET, on nous fait savoir qu’un document déposé par la défense est un faux. On ne peut l’extraire du dossier mais il est demandé de ne pas en tenir compte. D’autre part, le ministère public demande de ne pas déposer de gros documents à la dernière minute et dont il est impossible d’en prendre connaissance pour le lendemain. Cette demande s’adresse à toutes les parties mais surtout à la défense.

Audition de maître GILLET, avocat de parties civiles dans les procès en Belgique.

Maître GILLET connaît le Rwanda depuis longtemps. Il a d’abord défendu des journalistes en janvier 1991, période au cours de laquelle tous les Tutsi étaient considérés comme des « complices » (ibyitso).

En janvier 1993, il est membre d’une « commission internationale d’enquêtes », nommée parfois la « commission CARBONARE, du nom du président de l’association SURVIE, également membre de cette commission qui fait suite à plusieurs massacres perpétrés au Rwanda: massacres des BAGOGWE, ceux de Kibilira suite au discours de Léon MUGESERA [4] et ceux du Bugesera. L’ennemi, c’est le Tutsi et des Hutu d’opposition.

Plusieurs thèmes sont abordés: le rôle de la RTLM, la Radio Télévision Libre des Mille collines, le regroupement des Tutsi dans des lieux tels que les églises, les stades, la distinction entre crime de génocide et crime contre l’humanité et l’accusation « en miroir » qui consiste à accuser l’autre des crimes qu’on a soi-même commis, les Nazis ayant été les premiers à la théoriser.

Enfin, sera évoqué le vocabulaire du génocide: travailler/débroussailler/enlever l’herbe jusqu’à la racine, autant d’images qui illustrent l’extermination des Tutsi.

Audition de Patrick de SAINT-EXUPERY, journaliste et auteur de plusieurs ouvrages, témoin cité par le CPCR.

Des problèmes de santé m’empêchant de prendre des notes, un compte-rendu sera rédigé ultérieurement. 

 

 

Alain GAUTHIER, président du CPCR

 

   [ + ]

1. « Tuez-les tous » a notamment été projeté le 18/5/2018 lors du procès en appel d’Octavien NGENZI et Tito BARAHIRA et le 4/11/2016 lors du procès en appel de Pascal SIMBIKANGWA
2. le rapport DUCLERT est téléchargeable ici
3. Voir notre revue de presse où les médias font régulièrement écho à l’engagement du CPCR pour la justice et contre l’impunité, comme dans cet article publié par France 3
4. Léon MUGESERA: le discours de Kabaya

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