Avant d’ouvrir la séance consacrée au procès de Laurent BUCYIBARUTA, monsieur le Président LAVERGNE fixe les dates du procès au civil de Claude MUHAYIMANA, condamné en décembre dernier à 14 ans de détention: ce sera pour le 10 octobre 2022. Monsieur le président annonce que le procès sera bien filmé et archivé, comme les trois précédents. Vu la durée des débats, un assesseur complémentaire est désigné aux côtés des deux qui participeront au procès. Il est ensuite demandé à l’accusé de se présenter succinctement. Il est actuellement sous contrôle judiciaire et comparaît libre. Suit alors la séance consacrée au tirage …

  Nous vous rappelons que le procès de l’ex-préfet de Gikongoro, au Rwanda, se tiendra bien devant la Cour d’assises de Paris du 9 mai au 12 juillet 2022. Ce procès marathon est ouvert à tous ceux qui auront le temps et la volonté de nous accompagner. Le CPCR, partie civile au côté d’autres associations (SURVIE, la FIDH, Ibuka, la LICRA, la CRF) représentera également une quarantaine de personnes physiques qui ont souhaité se constituer partie civile à nos côtés. Les rescapés et familles de victimes comptent sur nous pour que justice leur soit rendue, « sans haine ni vengeance« . Nous …

Le 15 décembre 2021, le docteur Sosthène MUNYEMANA, poursuivi pour génocide depuis 1995, avait formé un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris qui le renvoyait devant la cour d’assises de Paris sous l’accusation « de participation à une entente en vue de la préparation des crimes de génocide et autres crimes contre l’humanité, génocide et complicité, crimes contre l’humanité et complicité » Ce pourvoi a été rejeté en date du 23 mars 2022. Le 11 février 2022, monsieur MUNYEMANA avait présenté « une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) » à propos des expressions « commettre » …

Ce mardi 15 février 2022 sera à marquer d’une pierre blanche dans les affaires qui concernent madame Agathe KANZIGA. Nous avons appris que la Cour de cassation venait de rejeter le pourvoi déposé par les parties civiles dans le dossier de l’attentat contre l’avion du président HABYARIMANA, mettant un terme définitif à une affaire qui avait pourri les relations entre le Rwanda et l’ France. Cette décision était attendue depuis que les juges TREVIDIC et POUX avaient pris le contrepied de leur prédécesseur, le juge BRUGUIERES, dont le rapport était à l’origine de la rupture des relations diplomatiques entre nos …

Dans une longue interview parue sur le site mgh-partners.com, consacrée aux nouvelles relations entre le Rwanda et la France, monsieur Antoine ANFRE, ambassadeur de France au Rwanda, a repris à son compte les promesses du président MACRON lors de son passage au Mémorial de Gisozi à Kigali en mai dernier: « La justice a un rôle essentiel à jouer dans les mois et années à venir (…) Dans les années à venir, il pourrait y avoir tous les 6 mois environ, un procès de présumé génocidaire rwandais devant la cour d’assises de Paris. (…) C’est très important de montrer que la …

Selon un communiqué de l’AFP[1], Philippe HATEGEKIMANA, MANIER depuis sa naturalisation, aura bien à répondre de ses crimes pour génocide devant la Cour d’assises de Paris. L’appel qu’il avait interjeté a été rejeté: « La cour d’appel de Paris a confirmé mercredi le renvoi devant les assises, notamment pour génocide et crimes contre l’humanité, d’un ex-gendarme rwandais soupçonné d’avoir participé aux massacres de civils tutsi lors du génocide au Rwanda en 1994. » Le CPCR se réjouit d’une telle décision d’autant que notre association avait fait appel concernant le non-lieu dont avait bénéficié l’accusé dans les événements qui s’étaient déroulés sur le …

Nous avions appris récemment que la Cour d’Appel de Paris avait rejeté l’appel d’une « ordonnance de non-lieu partiel, de requalification et de mise en accusation » visant le docteur Sosthène MUNYEMANA. Était ainsi confirmé son renvoi devant la Cour d’assises pour « génocide, crimes contre l’humanité, complicité de génocide et complicité de crimes contre l’humanité » [1]. Nous venons d’apprendre, pas ses avocats, qu’un pourvoi en cassation avait été déposé cinq jours plus tard, comme si les procédures visant le médecin de Villeneuve-sur-Lot n’avaient pas assez duré. En effet, monsieur Sosthène MUNYEMANA est visé par une plainte des associations SURVIE, FIDH, LDH et …

Réquisitoire du ministère public représenté par mesdames Aurélie BELLIOT et Myriam FILLAUD. Plaidoiries de la défense.

Nous avons appris ce jour que monsieur Sosthène MUNYEMANA, poursuivi pour génocide depuis 1995 (ce n'est pas une erreur de date!) aura bien des comptes à rendre à la justice française. L'appel qu'il avait requis suite à l'Ordonnance de Mise en Accusation des juges (OMA) en 1998 vient d'être rejeté.

Journée consacrée aux parties civiles : témoignages de Marcel KABANDA (IBUKA), Alain et Dafroza GAUTIER (CPCR), plaidoiries des avocats des parties civiles.