Alain Gauthier

Rejet du pourvoi en cassation pour Simbikangwa: précisions.

Nous vous avions déjà signalé le rejet du pourvoi en cassation dans le dossier SIMBIKANGWA, ce qui en fait la première personne définitivement condamnée pour génocide en France. « Devant la Cour de cassation, donc, qui se prononce sur les respect des droits, la défense soulevait notamment deux questions : le fait que la Cour d’assises ne se soit pas transportée sur les lieux et le fait que le récit des audiences ait été relaté sur le site internet d’une association partie civile au procès (NDR. Le CPCR), violant ainsi selon elle, la présomption d’innocence. La Cour de cassation a rejeté ces arguments, …

Lire »