Audience du 7 octobre 2010 à la Chambre d’instruction de la Cour d’Appel de Bordeaux Le président de la Cour, Bernard Boulmier, commence par rappeler les audiences précédentes : – Celle du 4 février 2010 qui se termine par une demande d’un supplément d’information.– Celle du 15 juin 2010 : le Rwanda n’ayant pas répondu, une nouvelle demande de supplément d’information est faite au Rwanda. A noter que le 2 juillet 2010, notification de placement sous contrôle judiciaire adressée à Munyemana. Le Rwanda transmet 17 pièces dont 3 non traduites. Le président de la Cour énumère toutes les pièces. Le …

Le TPIR vient de condamner monsieur Dominique Ntawukuriryayo à 25 ans de prison pour génocide. Cette sentence peut paraître légère aux rescapés et à tous ceux qui connaissent le dossier mais nous retiendrons qu’il a été reconnu coupable de génocide et là est l’essentiel. Les plaintes que nous avions déposées contre lui et qui n’ont pas du tout été utilisées par le TPIR avaient donc leur raison d’être. Nous avions pourtant demandé au procureur Jallow d’entendre un certain nombre des plaignants de Gisagara qui nous avaient confié leur plainte : cette demande a été ignorée, et nous le regrettons. Il …

Ce livre est d’un genre peu habituel.D’abord par son ampleur : plus de 1500 pages en un seul volume !Ensuite par la quantité et la qualité des informations qu’il contient, ainsi que la variété des sources que l’auteur croise : enquêtes et reportages journalistiques ; investigations réalisées par des institutions parlementaires (Assemblé nationale en France, Sénat en Belgique) et par des organisations internationales (ONU, ex-OUA) ou de défense des droits de l’homme (Human Rights Watch de Washington, African Rights de Londres).S’y ajoute une masse d’informations puisées dans des travaux universitaires, dans des récits de témoins ou de rescapés du génocide.Il …

L’audience s’est déroulée à la Cour d’Appel de Versailles, devant un parterre de Rwandais tous acquis à la cause de Rwamucyo (une quarantaine environ). La séance a commencé par le rappel de l’identité de Rwamucyo. A la question : »Quelle est votre nationalité ? », Rwamucyo hésite, bafouille, puis finit par dire : « Toute ma famille est belge. Si le Rwanda m’accepte, je suis Rwandais. » Il ne manque pas au passage d’affirmer, hors sujet, que les autorités du Rwanda veulent sa mort depuis 16 ans. Le président de séance rappelle alors le déroulement de la procédure et lorsqu’il …

« Quel plus grand scandale que l’impunité des criminels contre l’humanité ? Quel plus grand outrage pour les victimes et, au-delà, pour l’humanité tout entière ? […] Les victimes de la barbarie humaine ont le droit de voir leurs bourreaux poursuivis et condamnés. […]Patrie des droits de l’homme, la France ne sera jamais un sanctuaire pour les auteurs de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité. » Ces propos, que l’on croirait sortis tout droit d’une revue des défenseurs des droits de l’homme, sont en fait ceux de Madame Alliot-Marie et de Monsieur Kouchner, deux ministres en …

Alors que le Conseil d’Etat vient de confirmer le refus d’accorder l’asile politique à Agathe Kanziga Habyarimana, ce qui fait d’elle une personne expulsable, nos associations demandent que celle-ci ne soit pas expulsée et soit jugée par la justice française pour son implication dans le génocide des Tutsi du Rwanda qui a fait près d’1 million de morts en 1994. Comme on pouvait s’y attendre, après avoir mis sa décision en délibéré, le Conseil d’Etat vient, ce 16 octobre, de se ranger à l’avis du rapporteur public, qui recommandait de ne pas accorder l’asile politique à madame Agathe Kanziga, veuve …

Mardi 13 octobre 2009, la Chambre de l’Instruction de Paris a confirmé l’ordonnance de placement en détention pour Pascal Simbikangwa. C’est de sa prison de Saint-Denis de la Réunion que le « célèbre » capitaine des FAR a pu suivre la séance en visioconférence. Pascal Simbikangwa doit encore être jugé pour une seconde affaire de faux papiers en bande organisée pour laquelle il a été mis en examen en 2008. Il restera donc maintenu en détention à la Réunion.

Madame Kanziga ayant fait appel au Conseil d’Etat suite à la décision de la Commission de Recours des Réfugiés qui l’excluait du droit d’asile, c’est mercredi 23 septembre que le rapporteur faisait part de ses observations au dit Conseil. Il n’est pas utile de rappeler l’ensemble du mémoire, la conclusion se suffit à elle-même : le refus du droit d’asile doit être confirmé, assorti d’une pénalité de 2000 euros. Le Conseil d’Etat a mis la décision en délibéré et devrait donner sa réponse dans les deux ou trois semaines prochaines. Quand on sait que le Conseil d’Etat, dans 90% des …