Le 14 mars 2014, la Cour d’assises de Paris condamnait Pascal SIMBIKANGWA à 25 ans de prison pour « génocide et complicité de crimes contre l’humanité ». Ce n’est qu’à partir du 25 octobre 2016 que se tiendra son procès en appel à la Cour d’assises de Bobigny: il aura donc fallu attendre deux ans et demi entre les deux procès. A partir du 10 mai 2016 se déroulera à la Cour d’assises de Paris un second procès pour génocide. Sont concernés deux anciens bourgmestres de Kabarondo, une petite localité de l’Est du Rwanda, messieurs Octavien NGENZI et Tito BARAHIRA, tous deux …

Nous apprenons la démission de madame Christiane TAUBIRA, ministre de la justice du gouvernement VALLS. Elle a été aussitôt remplacée par monsieur Jean-Jacques URVOAS, qu’on dit proche du premier ministre, mais un illustre inconnu pour nous, au CPCR. « Parfois résister c’est rester, parfois résister c’est partir… » a-t-elle déclaré dans un tweet. Cette démission ne surprendra bien sûr personne dans le contexte actuel de la politique gouvernementale française. Devons-nous la regretter au CPCR? Difficile de le dire mais nous perdons certainement la personnalité qui, au sein du gouvernement français, était la plus sensible au génocide des Tutsi du Rwanda. Elle s’était …

Comme nous l’avons déjà fait savoir, le second procès d’assises contre des personnes soupçonnées d’avoir participé au génocide des Tutsi et résidant sur le territoire français se déroulera du 10 mai au 1 juillet 2016. Il concerne deux anciens bourgmestres (maires) de la commune de Kabarondo dans la Province de l’Est du Rwanda, Octavien NGENZI et Tito BARAHIRA. Tous deux sont en détention provisoire en attendant leur comparution. Suivra, du 24 octobre au 9 décembre, le procès en appel de Pascal SIMBIKANGWA, condamné en première instance à 25 ans de prison pour « génocide et complicité de crimes contre l’humanité ». Ces …

A l’occasion de la présentation de l’exposition « Une Cicatrice dans l’Histoire » prêtée par le « Camp des Milles », la LICRA et Néoma invitent le CPCR à une conférence: Le génocide des Tutsi: les vie d’après? Nous évoquerons le rôle irremplaçable du Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda dans la poursuite des personnes soupçonnées d’avoir participé au génocide des Tutsi et qui vivent en France. Venez soutenir ce travail de justice. 
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Rwanda : « Le TPIR est fermé mais des génocidaires vivent toujours en liberté » Propos recueillis par Pierre Lepidi LE MONDE Le 17.12.2015 à 11h43 • Mis à jour le 17.12.2015 à 17h19 Ouvert en 1995 à Arusha, en Tanzanie, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le premier à rendre des jugements contre des personnes présumées responsables de génocide, a rendu son ultime verdict le 14 décembre. C’est le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux de l’ONU (MTPI) qui va lui succéder, afin que les derniers fugitifs, accusés d’avoir planifié le génocide qui a fait près de 800 000 morts, essentiellement au sein de …

De source judiciaire, nous apprenons que le procès en appel de Pascal SIMBIKANGWA, condamné à 25 ans de prison pour génocide par la Cour d’assises de Paris en mars 2014, se tiendra à la Cour d’assises de Bobigny du 24 octobre au 9 décembre 2016. Sept semaines pour un nouveau procès qu’on aurait préféré ne pas devoir subir. Ce procès fera suite à celui qui se déroulera du 10 mai au 1 juillet 2016 devant la Cour d’assises de Paris concernant messieurs NGENZI et BARAHIRA, deux anciens bourgmestres de Kabarondo, dans l’est du Rwanda. Tous deux sont détenus depuis plusieurs …

En juin dernier, la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Poitiers s’était prononcée en faveur de l’extradition vers le Rwanda de monsieur Innocent BAGABO, soupçonné d’avoir participé au génocide des Tutsi au Rwanda en 1994. D’aucuns avaient cru voir dans les arguments de la Cour d’appel un progrès au vu des arguments avancés. Mais c’était sans compter avec la Cour de cassation qui, à près de 20 reprises, s’est toujours prononcée contre l’extradition des personnes soupçonnées de génocide et réclamées par leur pays. Décision incompréhensible s’il en est: la Cour de cassation considère en effet que la loi …

  La Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris s’est prononcée le 13 octobre 2015 contre la remise en liberté de monsieur Octavien NGENZI, en détention provisoire depuis le 4 juin 2010. Le CPCR, qui avait eu connaissance de la présence de monsieur NGENZI sur l’île de Mayotte, avait signé une plainte pour génocide le 21 mai 2010, plainte déposée peu après. Tout comme dans l’affaire SIMBIKANGWA, c’est grâce au Procureur de Mamoudzou, monsieur BRISSET-FOUCAULT que monsieur NGENZI a pu ainsi être poursuivi en justice. Si monsieur NGENZI a passé plus de 5 ans en détention provisoire (le …

  Une ordonnance de non-lieu vient d’être rendue par le juge en charge du dossier de l’abbé Wenceslas MUNYESHYAKA. Cette décision est encore plus incompréhensible que celle contenue dans le réquisitoire du Procureur car on sait que le Parquet peut être parfois aux ordres… En refusant de déférer l’abbé MUNYESHYAKA devant la Cour d’assises de Paris, la justice française se singularise une nouvelle fois. Cette décision, du point de vue des victimes et de leurs avocats, est tout simplement inacceptable. La FIDH et la LDH ont fait savoir qu’elles allaient faire appel. Le CPCR devrait en faire autant. Cette affaire …

Pour la énième fois, on nous annonce la fin des travaux du TPIR. La cérémonie officielle de la clôture serait fixée au 1 décembre, après l’annonce du verdict du procès en appel des personnalités de Butare, dont Pauline NYIRAMASUHUKO et son fils Shalom NTAHOBALI. En vingt ans, le Tribunal Pénal International aura mis en accusation 92 personnes et en aura condamné 61. On peut dire que vu les moyens financiers mis en oeuvre, il s’agit là d’un bilan tout à fait mitigé. Le génocide des Tutsi y a cependant été reconnu, ce qui devrait éviter aux instances nationales qui ont à …