Interrogatoire de personnalité de l'accusé, audition de son épouse Mamérique MUKAMUNANA et du général Augustin NDINDILYIMANA, ex-chef d’état major de la gendarmerie au Rwanda.
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Interrogatoire de personnalité de l'accusé, audition de son épouse Mamérique MUKAMUNANA et du général Augustin NDINDILYIMANA, ex-chef d’état major de la gendarmerie au Rwanda.
Lire »Ouverture du procès, demandes de la défense et rapport du président. Audition de François DELBAR, auteur d’un rapport sur la personnalité de l’accusé.
Lire »Tout récemment, nous avons pris connaissance du « Réquisitoire définitif aux fins de non-lieu partiel, de mise en accusation devant la cour d’assises de Paris et de maintien sous contrôle judiciaire » publié par le Parquet National Antiterroriste concernant le lieutenant-colonel Cyprien KAYUMBA, visé par une plainte déposée au cours des années 1990. Ce militaire de l’ancienne armée rwandaise (FAR) du président Juvénal HABYARIMANA est essentiellement poursuivi pour avoir activement participé à l’achat d’armes pendant le génocide des Tutsi du Rwanda en 1994[1]. Le CPCR, partie civile dans ce dossier depuis de nombreuses années, prend acte de ce réquisitoire mais attend de …
Lire »Selon des sources sûres, Stanislas MBONAMPEKA aurait été arrêté en Belgique sans qu’on ait pu obtenir plus de détails sur cette arrestation. Ancien ministre de la Justice au Rwanda, monsieur MBONAMPEKA, membre du PL Power[1], passe au Zaïre en 1994 et rejoint le Gouvernement Rwandais en Exil (GRE). Réfugié ensuite en Côte d’Ivoire, le HCR lui refuse l’asile le 24 janvier 1997. Il profite alors d’une escale à Paris, muni d’un visa tunisien, pour demander l’asile. Le 21 septembre 2006, la Commission de recours des réfugiés confirme la décision de l’OFPRA qui lui a refusé le droit d’asile. Le 1er …
Lire »Le 8 janvier2024, les juges d’instruction ont publié une ordonnance de non-lieu dans l’affaire Marcel BIVUGABAGABO, un militaire des FAR visé depuis plusieurs années par une plainte du CPCR: il était poursuivi pour génocide et crimes contre l’humanité. Une nouvelle fois, les juges ont estimé qu’il n’y avait pas assez d’éléments susceptibles de le déférer devant la cour d’assises. Le CPCR, en date du 15 janvier, a fait appel. Devant le nombre de dossiers qui encombrent le Pôle crimes contre l’humanité, les juges ne seraient-ils pas tentés de prononcer de plus en plus de non-lieux, la justice française n’ayant pas …
Lire »Seconde partie du réquisitoire et plaidoiries de la défense.
Lire »Plaidoiries des parties civiles (textes intégraux).
Lire »Interrogatoire de l’accusé (suite et fin).
Lire »Interrogatoire de l’accusé et audition de Daphrose BAZIZANE.
Lire »La rumeur se faisait insistante en provenance de Kigali: selon des sources proches de la famille, on nous annonçait le décès de l’ancien préfet de Gikongoro le 6 décembre 2023. Ayant interrogé les services de nécrologie de la ville de Saint-André-les-Vergers, dans l’Aube, nous n’avions pu avoir confirmation. Ses avocats finiront par annoncer la nouvelle. Condamné à 20 ans de prison pour « complicité de génocide et complicité de crimes contre l’humanité » en juillet 2022[1], Laurent BUCYIBARUTA avait obtenu sa remise en liberté pour des raisons de santé en attendant son procès en appel. Il sera mort innocent pour la justice …
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