CPCR – Collectif des parties civiles pour le Rwanda Pour que justice soit faite
Cette première version de compte-rendu sera revue et complétée, nous vous invitons à revenir sur cette page ultérieurement.
- Audition d’Yves DELANOY, psychologue clinicien
- Audition de Tatien RUTAGANDA, employé de l’ONAPO à KIGALI
- Audition d’Emmanuelle SEMIATICKI, psychologue clinicienne
- Audition de Laurence DAWIDOWICZ, représentante de l’association Survie
- Audition de Marcel KABANDA, président d’IBUKA France
- Audition d’Alain GAUTHIER, président et co-fondateur du CPCR
L’audience débute à 9h24. Elle s’ouvre avec la demande de versement aux débats de l’expertise psychologique réalisée par madame SEMIATICKI. Maître SZTULMAN s’y oppose pour plusieurs raisons : la méthode d’expertise n’existerait pas, elle porterait atteinte à la présomption d’innocence et il dénonce le parti pris du rapport qui commencerait par établir la responsabilité de monsieur RWAMUCYO, en proposant une peine. Madame l’avocate générale rappelle qu’il s’agit d’une experte inscrite près de la cour d’appel de Paris, qu’elle est assermentée, et que cette expertise avait été demandée par la défense elle-même. Le président annonce qu’il tranchera à la pause.
Audition de monsieur Yves DELANOY, psychologue clinicien
Il est demandé au témoin de décliner son identité (Yves DELANNOY, 74 ans), sa profession (psychologue clinicien) et son domicile (LILLE). Le témoin indique n’avoir aucun lien de parenté ni d’alliance avec l’accusé ou les parties civiles et prête serment. Il est entendu en visioconférence depuis SAINT-OMER.
Monsieur DELANNOY a rencontré Eugène RWAMUCYO à LILLE en 2014, lors d’un entretien d’environ deux heures. Durant cet entretien, monsieur RWAMUCYO nie l’ensemble des faits qui lui sont reprochés, et développe longuement, sur un ton professoral, l’histoire politique du Rwanda : la domination Tutsi pendant 350 ans, la révolution hutu de 1962, et sa conviction que le conflit est davantage politique qu’ethnique. D’après l’expert, Eugène RWAMUCYO indique subir des menaces quotidiennes : “Les intellectuels, les docteurs sont considérés comme de vulgaires assassins”. Il se présente comme une victime expiatoire, ennemi public injustement accusé, affirmant que “la vérité est beaucoup plus complexe”.
Les épreuves psychologiques menées après l’entretien révèlent un niveau intellectuel largement supérieur à la moyenne, un sujet intelligent agissant avec réflexion et pondération, sans déficience ni anomalie mentale, avec une appréhension intellectualisée et rationnelle de la réalité. Monsieur DELANNOY relève néanmoins une incertitude de l’image de soi, un besoin de réassurance narcissique.
Il conclut en décrivant un sujet affable, capable de défendre rationnellement son point de vue sans débordement émotionnel, présentant “une personnalité structurée névrotiquement dans les limites de la normalité”. Il précise qu’aucune anomalie mentale n’est susceptible d’être intervenue au moment des faits. Monsieur RWAMUCYO est en pleine capacité de répondre de ses actes devant la justice si les faits venaient à être confirmés. Un suivi psychologique est jugé sans objet, l’accusé ne se remettant pas en question et ne présentant pas de fragilité psychologique.
Le témoin a terminé ses déclarations spontanées, et la parole est au président de la cour.
Questions du président de la cour :
Sur le ton professoral employé par Eugène RWAMUCYO lors de l’entretien, l’expert explique qu’il s’agit d’une “stratégie défensive consistant à rééquilibrer un rapport de pouvoir, observable chez des sujets d’intelligence supérieure dotés d’une personnalité particulière leur permettant de tenter de s’imposer dans une relation d’expertise”.
Sur la vision des événements développée par l’accusé, l’expert confirme qu’il présente le conflit comme essentiellement politique plutôt qu’ethnique, s’intégrant lui-même dans une trajectoire historique hutu marquée par des siècles de mépris avant l’arrivée au pouvoir de ces derniers.
L’expert relève un déséquilibre notable : “Une longue analyse historique centrée sur la cause hutu, avec une absence de considération pour les victimes tutsi et le drame de leur extermination”. Le président revient sur les propos d’Eugène RWAMUCYO, se présentant comme “un homme à abattre, un ennemi public”. L’expert décrit l’accusé comme quelqu’un de très centré sur lui-même, qui ne se remet pas en question, s’estimant innocent et accusé à tort. Il relève l’absence d’empathie exprimé par monsieur RWAMUCYO à l’égard des victimes du génocide, soulignant à nouveau un discours centré sur lui-même. Sur le besoin de réassurance narcissique de l’accusé, monsieur DELANNOY précise qu’il s’agit d’une forme de besoin de reconnaissance de soi-même, de ses capacités, traduisant une insécurité de fond compensée par une quête narcissique : “C’est quelqu’un qui a besoin d’être valorisé”. Enfin, revenant sur la réunion du 14 mai 1994, il précise que c’est monsieur RWAMUCYO lui-même qui en a parlé – puisqu’elle constitue le support de sa mise en examen – mais sans en préciser le moindre contenu. Eugène RWAMUCYO en a livré un récit minimaliste et distancier, affirmant que cette réunion concernait l’ensemble des enseignants, et évoquait l’inquiétude de chacun face aux événements. L’accusé développe un argumentaire défensif clamant que les intellectuels seraient “les boucs émissaires”.
Questions des avocats des parties civiles :
Sur l’absence du mot génocide dans le discours de monsieur RWAMUCYO, que ce dernier qualifie de “guerre civile”, l’expert souligne que c’est un sujet intelligent, qui avait conscience des qualifications retenues dans ses chefs d’inculpation, et donc que ce choix terminologique était délibéré. Concernant le fait que l’accusé n’ait pas mentionné lors de l’entretien que son épouse était journaliste pour la Radio Nationale du Rwanda pendant le génocide, monsieur DELANNOY qualifie cela d’omission délibérée : “C‘est quelqu’un de suffisamment intelligent pour choisir ce qu’il livre et ce qu’il ne livre pas”.
Questions de madame l’avocate générale, Aude DURET :
Sur l’affirmation répétée de monsieur RWAMUCYO – lors de l’entretien comme au cours du procès – selon laquelle il n’aurait eu aucun accès à son dossier, l’expert y voit un positionnement de victime, de personne condamnée à l’avance. Interrogé sur l’explication avancée par l’accusé pour son arrestation, Monsieur DELANNOY confirme que celui-ci a évoqué le réchauffement diplomatique entre la France et le Rwanda, citant le ministre Bernard KOUCHNER comme l’ayant, selon lui, “offert à la cause tutsi”. Revenant sur la conclusion du rapport indiquant l’absence de tendance à la mythomanie, l’expert précise que cela ne signifie pas que Monsieur RWAMUCYO dit toujours la vérité, mais simplement qu’il est maître de sa façon de penser et des propos qu’il choisit de livrer. Il confirme que lors de l’entretien, Eugène RWAMUCYO n’a jamais indiqué que son épouse était Tutsi, se contentant d’évoquer des amis et collègues tutsi.
Questions des avocats de la défense :
Maître COHEN interroge d’abord le témoin sur les motivations qui l’ont conduit à devenir expert-psychologue. Ce dernier explique que, fort d’une longue expérience de clinicien, il a souhaité mettre ses compétences au service de la justice. Il précise que son rôle consiste à éclairer la vérité, et non à désigner des coupables. Puis Maître COHEN accuse l’expert de partir du paradigme que le sujet est coupable et de chercher des éléments à charge dans sa personnalité, ce à quoi monsieur DELANNOY rétorque qu’une lecture objective de son rapport ne peut aboutir à cette conclusion. L’avocate conclut en suggérant que le ton professoral reproché à Eugène RWAMUCYO lors de l’entretien ressemble à celui employé par l’expert lui-même. Sur la question de la vérité dans l’expertise, monsieur DELANNOY est clair : son rôle n’est pas de découvrir la vérité objective, mais d’analyser la façon dont le sujet pense, se perçoit et se situe par rapport aux autres – une vérité subjective.
Maître SZTULMAN revient sur l’observation d’une absence d’empathie à l’égard des victimes, indiquant que si monsieur RWAMUCYO n’employait pas lors de l’entretien “la sémantique usuelle voire quasiment imposée” de génocide, il reconnaissait que les morts étaient des Tutsi. Monsieur DELANNOY apporte une nuance importante : il s’agit d’une “absence d’empathie exprimée”. Il précise que lorsqu’un sujet n’aborde pas certains éléments, il en prend acte et le souligne. Sur le fait qu’Eugène RWAMUCYO ait été expertisé juste après un interrogatoire de première comparution, dans un contexte où il clame son innocence, l’expert observe l’absence d’anxiété manifeste et l’absence de toute décompensation dépressive – pourtant fréquente chez des personnes mises en examen. Interrogé sur les limites d’une expertise de deux heures, Monsieur DELANNOY reconnaît ne pas prétendre à une connaissance exhaustive de la personnalité du sujet : “L’expertise c’est une sorte de photographie, une grille de lecture”, permettant d’accéder à une partie du spectre de la réalité de la personnalité du sujet. Maître SIARI conclut : “Dans un monde idéal on jugerait les personnes pour ce qu’elles sont vraiment”. (NDR : la justice a pour mission de juger les personnes pour ce qu’elles ont fait, et non pour ce qu’elles sont).
L’audience est suspendue à 11h15, elle reprend à 11h30. Le président décide de verser la nouvelle expertise psychologique d’Eugène RWAMUCYO aux débats. Maître SZTULMAN décide de former un contentieux au président par le versement de conclusions. Puis Tatien RUTAGANDA, géographe, s’avance à la barre pour témoigner.
Audition de monsieur Tatien RUTAGANDA, employé de l’ONAPO[1] à KIGALI. Entendu à la demande de la défense
Il est demandé au témoin de décliner son identité (Tatien RUTAGANDA) sa profession (géographe) et son domicile(Belgique). Le témoin indique n’avoir aucun lien de parenté ni d’alliance avec l’accusé ou les parties civiles et prête serment.
Tatien RUTAGANDA est un géographe (diplôme obtenu à l’UNR[2], campus de NYAKIMANA, à RUHENGERI) qui a travaillé avec Eugène RWAMUCYO en 1993, dans le cadre du rapport portant sur les conséquences sanitaires et environnementales de la guerre. Ce rapport paraît en mai 1993. Les trois commissions qui ont participé aux recherches et à son élaboration ont été coordonnées par Eugène RWAMUCYO, qui en est le rédacteur principal. Tatien RUTAGANDA a été recruté pour cette mission en décembre 1992, à l’ONAPO, à la section recherche. Il travaillait à KIGALI, pour le service national de l’ONAPO, et précise ne pas avoir participé à la rédaction de ce rapport “multidisciplinaire”. Son objectif affiché était de mettre en lumière les “problèmes causés par la guerre”, comme la déforestation autour des camps de réfugiés provoquant des glissements de terrain. Leurs travaux de recherche ont porté sur plusieurs camps du Nord du Rwanda, dans les préfectures de BYUMBA et RUHENGERI, et près de KIGALI.
Dans le cadre de ces recherches, il a rencontré Eugène RWAMUCYO lors de réunions. Il le décrit comme quelqu’un de “sympa”, “convivial” qui n’a pas parlé de politique. Leurs échanges se limitaient à des questions professionnelles. Il a depuis croisé Eugène RWAMUCYO dans des mariages ou des enterrements en Belgique.
En 1994, Tatien RUTAGANDA habitait à KIGALI. Quelques jours après le crash de l’avion présidentiel, il quitte la capitale pour retourner auprès de ses parents, agriculteurs de la commune de TUMBA (préfecture de BYUMBA). Pour s’y rendre, il a traversé SHYORONGI, où il a vu des cadavres. Il dit avoir traversé beaucoup de barrières, qu’il a pu passer sans encombre. Le président lui demandera si la mention “Hutu” sur sa carte d’identité en 1994 n’a pas facilité le processus. Monsieur RUTAGANDA sera interrogé, aussi bien par le président que par les avocats de parties civiles, sur les différences de traitements à l’école et dans les études secondaires et universitaires. Il affirme ne pas avoir vu de telles discriminations à l’encontre des Tutsi, et ajoute: « On ne savait pas qui était Hutu et qui était Tutsi« . Il souligne les “bons rapports avec tout le monde”. Il concède malgré tout qu’il « se disait que certaines communes de GISENYI avaient un plus grand nombre d’admis au secondaire » et qu’il y a pu avoir une “politique d’équilibre ethnique dans les écoles” (NDR: on croira entendre l’expression “diminuer les longs-nez” dans une réponse de Tatien RUTAGANDA, les lecteurs apprécieront). Selon lui, le problème principal, qui causait des “frustrations”, était le manque de places dans le secondaire. Concernant le retour de l’année universitaire blanche de 1994, il affirme que “personne ne manquait à l’appel, j’ai retrouvé tout le monde”, sur le campus de NYAKINAMA.
Monsieur RUTAGANDA sera interrogé au sujet des ensevelissements, aussi bien par l’avocate générale que par la défense. Établissant un lien entre le rapport de mai 1993 et celui établi le 6 mai 1994 par Eugène RWAMUCYO, l’avocate générale remarque que ne figure dans le premier “aucune préconisation concrète contre les mouches ou pour le traitement des cadavres”. Le témoin relèvera que dans les camps de réfugiés, s’est maintenu un certain respect dû aux morts, et ce malgré le manque de moyens: il n’y avait pas de charnier, malgré les conditions précaires. Maître COHEN, pour la défense, interrogera monsieur RUTAGANDA sur les ensevelissements et ses compétences pour en parler, en tant que géographe. Il répond : « En tant que Rwandais, je connais la culture rwandaise vis-à-vis des corps et le respect dû aux morts, ce qui implique de leur donner une sépulture digne ». Maître COHEN se contentera de relever que le nombre de morts dans les camps de réfugiés en 1993 était bien inférieur à celui pendant le génocide. Enfin, maître SZTULMAN cherchera à établir un lien de cause à effet entre la guerre et le déplacement de réfugiés, la déforestation, les glissements de terrain et la prolifération de maladies contagieuses, comme la malaria. Selon le témoin, on ne peut pas établir un tel lien entre les glissements de terrain et le développement de maladies dangereuses. Il terminera en relevant les conditions déplorables dans les camps de réfugiés à GOMA, au ZAÏRE, pas lesquels il est passé. (NDR. Il semblerait qu’on aurait pu faire l’économie d’un tel témoin qui n’a pas permis de nous éclairer sur l’accusé en 1994. Dans un procès où on court après le temps, il eût été préférable de ne pas entendre ce témoin).
Le témoin a terminé de déposer. Maître THUAN dit Dieudonné, avocat de parties civiles, demande le versement aux débats de pièces relatives aux extraits du livre de l’accusé, intitulé “BigTactic”, et notamment l’introduction et la table des matières[3]. Les parties civiles ne s’y opposent pas, et madame l’avocate générale non plus. Pas d’observations de la défense, si ce n’est maître HARERIMANA qui suggère de verser tout le livre d’Eugène RWAMUCYO. L’audience est suspendue à 13 heures et reprend à 14h15.
Avant de se retirer pour délibérer sur les conclusions de la défense relatives au versement de l’expertise psychologique qu’ils avaient pourtant demandés, maître THUAN DIT DIEUDONNÉ, avocat de parties civiles, observe très justement : “J’imagine que le fondement avancé est relatif au manque d’impartialité et à l’atteinte à la présomption d’innocence de leur client. Il ne faut pas perdre de vue que les expertises sont soumises au principe d’impartialité, on peut donc les faire écarter mais sous condition stricte : l’impartialité objective et l’impartialité subjective. L’objective consiste à dire que l’expert dans sa position connaît structurellement une partie au procès, ce qui n‘est pas le cas en l’espèce. L’impartialité objective consiste à dire que par les mots employés, que l’expert a tenu des propos d’une animosité telle qu’elle le rend impartial. C’est le point théorique en droit. À la lecture de l’expertise, qui est dévastatrice pour leur client, raison pour laquelle ils la rejettent, je ne vois aucun élément d’impartialité objective, ou encore subjective”. Il ajoute : “Un portrait qui n’est pas reluisant n’en fait pas ipso facto un élément à écarter”. Il conclut : “Il n’y a aucun élément intrinsèque ou extrinsèque qui porterait atteinte à la présomption d’innocence ou à l’impartialité, qu’elle soit objective ou subjective”.
Madame l’avocate générale observe quant à elle que cette demande d’expertise a été ordonnée à la demande de la défense, et constate qu’au cours des débats, il a été dit par la défense que l’expertise de 2014, “était figée dans le temps, et que celle-ci est actualisée”. Elle précise : “Dans ce rapport, cette experte clinicienne rappelle sa méthode qui est la sienne et fait part de ses hypothèses cliniques. Pourquoi la défense ne profite t-elle pas de ce débat contradictoire pour l’interroger sur ce qui l’incite à donner cette expertise clinique?”. Elle conclut en demandant de verser l’expertise psychologique à la demande de la défense et dans l’intérêt de l’accusé et demande le rejet de la demande. Maître SZTULMAN réplique en indiquant avoir demandé cette nouvelle expertise “en raison du refus initial de monsieur DELANNOY de déposer”. Il ajoute sur la nouvelle experte qu’elle a “franchi le rubicon du démoniaque”. Puis la défense avance des éléments selon lesquels les gardiens de la prison de la Santé lui auraient confié que l’experte psychologue “avait un parti pris, et est partie en étant remontée de la prison!”. Le président demande à la défense de faire attention, parce qu’il n’est pas possible de vérifier ces dires. Maître SZTULMAN ajoute : “Cette expertise excède les limites de la mission qui lui a été confiée, et méconnaît la présomption d’innocence”. Il demande s’il peut citer ce rapport mais le président luis rappelle que ce n’est pas possible tant qu’il n’est pas versé aux débats. Maître SZTULMAN en critique la méthodologie : “C’est de la fausse science!”.
La cour se retire à 14h30 pour trancher cette question, puis l’audience reprend à 14h41. Le président indique que la cour considère que le rapport d’expertise tel qu’il a été développé ne porte pas atteinte au principe d’impartialité, au principe d’objectivité, que l’expert développe la notion de présomption d’innocence, de sorte que cette pièce ne sera pas écartée et qu’il n’y aura pas de contre-expertise ordonnée, notamment faute de temps. Il annonce également que le documentaire d’Eugène RWAMUCYO sera visionné ultérieurement. Puis la cour se connecte en visioconférence avec l’experte-psychiatre ayant rédigé le rapport psychologique de l’accusé, objet des débats précédents.
Audition de madame Emmanuelle SEMIATICKI, psychologue clinicienne
Il lui est demandé de décliner son identité (Emmanuelle SEMIATICKI, 44 ans), sa profession (psychologue clinicienne) et son domicile. Elle déclare être ni partie, ni alliée, ni avoir travaillé avec les parties ou l’accusé. Elle prête serment.
L’experte explique avoir été commise par le président de la cour d’assise pour réaliser une expertise actualisée d’Eugène RWAMUCYO, qui a eu lieu le 20 Juin 2026. Sur sa qualité d’experte, elle indique ne pas être là pour juger sur la matérialité des faits, et que cela relève de la seule prérogative de la cour, mais consiste en un “éclairage de l’organisation mental d’un sujet, et à modéliser les ressorts de son fonctionnement”. Sur la personnalité de l’accusé, elle explique qu’elle lui est parue “complexe”, et avoir dû à cet égard réaliser une analyse crimino-psychologique poussée : “Il cherchait à s’approprier la dynamique du cadre et jouer de ma fonction pour maintenir une forme de contrôle progressif et insidieux. Il a même refusé la passation des tests psycho-dynamiques et de personnalité”. Elle ajoute que l’accusé avait “une phobie de la subjectivité intime” et que “l’imprévu n’était pas possible pour RWAMUCYO ; et les affects étaient évacués. D’ailleurs, il n’y avait aucun affect extériorisé. Il avait un contrôle logico-déductif et refusait de délivrer le moindre élément de son monde interne qui n’aurait pas été préalablement filtré par l’intellect”. Elle ajoute que l’entretien s’est transformé “en quête de pouvoir” et précise : “J’avais l’impression d’avoir devant moi un maître conférencier, avec de longues digressions”. À ce sujet, elle précise : “J’ai l’impression qu’il essayait d’anesthésier la dynamique d’expertise, avec une forme de triomphe sadique-passif sur la dynamique interpersonnelle”. Elle explique ensuite qu’elle a perçu qu’il cherchait à s’assurer de sa dominance intellectuelle : “Il a tendance à privilégier un monologue totalitaire”.
Sur le parcours de l’accusé, elle explique qu’au niveau clinique, “c’est marqué par un fort narcissisme”. Elle ajoute qu’Eugène RWAMUCYO “a appris très tôt à s’amputer de la douleur de la perte”. Sur le système familial de l’accusé, il ressort “qu’il est la première génération d’émancipation intellectuelle de son groupe social, et que sur ses épaules reposait un lourd mandat d’édification national porté par l’individu, ce qui a pu majoré une hypertrophie du moi”. Sur cette question, elle ajoute qu’ “il était fier de parler de son parcours”, et précise : “qu’il parle de lui avec des figures de toute puissance”.
Sur la personnalité de l’accusé, elle explique qu’il a “une soif d’omnipotence en lien avec la vie et la mort”, et que “l’épisode du renvoi du séminaire (NDR. En 1973) provoque une posture de victime, sans remise en question”. Elle ajoute que cette posture de “victime et de persécution relève d’une dynamique très portée sur la validation de sa place de persécution”, renvoyant la psychologue clinicienne “face à ses propres responsabilités”, face à l’esclavage notamment.
Elle explique que sa personnalité s’articule également autour “d’une notion dominante, avec une particularité narcissique, structurellement perverse-narcissique, très étayée par des aménagements obsessionnels, le contrôle, l’intellectualisation et la racialisation massive”, ce qui, selon le témoin, a également été noté par le précédent expert psychologue. Elle précise qu’il “intellectualise à outrance, sans même questionner à minima sur sa posture subjective”. Sur “l’inversion de culpabilité”, qu’elle évoque dans le rapport concernant Eugène RWAMUCYO, elle explique que c’est “un mécanisme de son fonctionnement” et que c’est “le système judiciaire qui devient pour lui le persécuteur, sans entendre que la loi symbolique pouvait faire barrage”. Elle précise : “À mon niveau, sa boussole morale n’était pas là. Il est implacable pour juger autrui, mais n’est pas capable de se remettre en question”, et ajoute “qu’il est mégalomaniaque, tout en se présentant comme un grand universaliste, sans s’imposer ce qu’il impose aux autres”.
En revanche, elle indique ne pas avoir repéré de fonctionnement psychotique. Sur ses hypothèses de travail en cas de condamnation, elle explique que “l’engagement de monsieur RWAMUCYO aurait relevé de la rencontre d’une personnalité structurée autour de ce fantasme d’omnipotence, et un fantasme totalitaire qui lui offre l’impunité”. Elle retient finalement que l’accusé “était disposé à participer à ce clivage de façon structurelle : l’appareil mental aurait séparé le moi civil, le moi médecin, universaliste, le père, et à côté un moi génocidaire, une personnalité liée à l’assainissement humain, et tout un lexique assez froid, qui lui permet de ne pas se positionner sur le versant affectif.”. Elle explique qu’Eugène RWAMUCYO “a tendance à médicaliser une potentielle horreur, pour l’asceptiser” et ajoute “qu’il a une fascination morbide pour la destructivité, sous couvert de bureaucratie et d’hygiénisme”, l’accusé ayant parlé “d’inventaire”. “Sur cette question, elle conclut : “Sur la base de ce moi grandiose pathologiquement narcissique, sous un vernis académique, il y a une agressivité angio-satanique, et une propension à la paranoïa”.
Si les faits sont avérés, elle explique qu’Eugène RWAMUCYO “a une fascination pour le contrôle, et l’acte génocidaire aurait offert une résolution aux angoisses de morcellement de monsieur RWAMUCYO Eugène”. Elle ajoute que la participation de l’accusé serait devenue “un acte de légitime défense au regard de son fonctionnement, car il se cache derrière cette idée de lui-même, avec cette notion d’expulsion de la haine interne, sur le groupe désigné”.
Elle conclut ses déclarations spontanées : “Il est du côté de la victime, et essaie de noyer ses hypothèses dans la guerre”. Elle ajoute que “l’épreuve de la première condamnation n’a pas induit de fissuration face à sa cuirasse narcissique et le procès en appel est une nouvelle arène permettant d’affirmer son autorité”. Elle précise qu’il a un besoin “tyrannique de maîtrise”, raison pour laquelle elle ne préconise pas de suivi psychologique pour l’accusé : “Il est animé par un vampirisme affectif et une tendance à la manipulation affective” et termine : “L’appareil d’état génocidaire aurait favorisé le comportement de l’accusé si la déclaration de culpabilité de celui-ci est avéré”.
L’expert a terminé ses déclarations et la parole est au président de la cour.
Questions du président de la cour :
À la question de savoir comment s’est passé l’entretien, l’experte répond qu’il n’y a pas eu d’impulsivité verbale directe ni physique, que monsieur RWAMUCYO répondait aux questions “mais toujours avec une forme de contrôle, avec à la fin des tentatives d’inversions”. Elle indique que l’entretien a duré plus de 2 heures. Elle ajoute avoir l’habitude de faire des expertises pénitentiaires, et indique que les conditions déontologiques étaient respectées. Il s’agissait de la première fois qu’elle traitait une question de génocide mais son expertise ne s’arrêtait pas à une question géopolitique, elle indique s’être renseignée sur le sujet bien que ses connaissances soient limitées sur l’histoire du Rwanda. Elle signale également avoir accompagné des rescapés de la Seconde Guerre mondiale. Concernant la teneur de l’entretien, l’experte indique s’être fait “beaucoup attaquer” par monsieur RWAMUCYO sur les questions culturelles.
Sur la tentative de domination de monsieur RWAMUCYO évoquée par l’experte, elle explique qu’il y a un double tableau avec un côté qui peut être rationné et un autre qu’on peut avoir du mal à percevoir. Concernant “l’assainissement de la mort” évoqué dans son rapport, elle explique qu’il s’agissait de maîtriser la mort, “afin de contrôler la mort et de l’anesthésier”. Elle souligne que ce type de fonctionnement archaïque avec une personnalité narcissique montre une forme de contrôle, de pouvoir. Sur le discours de l’accusé, elle note “une terminologie très arrêtée” et retrouve “une forme de résonance entre la volonté de contrôle de la mort jusqu’à l’inversion, et d’utiliser la mort” pour se protéger de quelque chose. Lorsqu’elle essaye de voir la structure de sa personnalité et des évènements, l’accusé l’a renvoyée à son manque de compassion, expliquant qu’il s’agit chez l’accusé, d’une technique d’inversion des responsabilités, consistant à renvoyer à l’autre son manque d’empathie. Le président interroge la conclusion de l’expertise, pour laquelle l’experte explique qu’Eugène RWAMUCYO “ne supportait pas de ne pas être dans le contrôle”, et qu’il s’agit chez lui d’une donnée “structurelle”, et que ce dernier se “dédouane vis-à-vis de la gestion de risque”. Enfin, sur le discours de Monsieur RWAMUCYO, l’experte psychologue explique que l’accusé parlait beaucoup “des interventions des experts avec une dimension complotiste, de victimisation, tout était matière à être déconstruit comme preuve à sa propre vérité. Pas d’attente de la loi, de la société tant que cela ne relève pas de ses propres attentes à lui-même. Seulement une vision avec sa vérité qu’il aimerait que le président actuel du Rwanda perçoive”.
Questions des avocats des parties civiles :
Interrogée par maître ZARKA, avocat du CPCR, sur l’importance de mobiliser autant d’auteurs dans son expertise, madame SEMIATICKI explique qu’il lui semble intéressant de faire appel à ce qui a pu être fait au niveau de notre société. Il est important pour elle de se référer aux modalités d’expressions pour voir si l’individu s’intègre à d’autres milieux similaires. Elle indique analyser les théories existantes puis regarde si cela est en lien avec son patient ou non. Elle nous expliquera qu’aujourd’hui, avec ce genre de demande de la cour comme expertise, il est possible à la fois de préserver la présomption d’innocence, et d’émettre des hypothèses, ce qui peut permettre d’éclairer les magistrats sur les questions psycho-criminologiques.
Maître THUAN DIT DIEUDONNÉ interroge madame SEMIATICKI sur la position d’Eugène RWAMUCYO vis-à-vis de l’autorité judiciaire, elle indique que celui-ci a tendance à se présenter comme un sauveur et lui a déclaré : “Je suis un bâtisseur humaniste, j’ai traversé l’histoire”, et a ajouté qu’il n’a pas à s’abaisser à ce système qu’il qualifie de “raciste”. Elle explique alors que cela tend à renvoyer la déshumanisation à l’autre, avec une posture pensant ne pas avoir besoin d’être jugé parce qu’il s’est déjà jugé lui-même.
Concernant le rapport à la mort de l’accusé, maître BERNARDINI demande s’il n’existe pas de la part des praticiens une forme de mise à distance de la mort qui pourrait désensibiliser, au contraire de monsieur RWAMUCYO qui va avoir une forme de contrôle ; elle expliquera que la frontière entre les deux n’est pas si clivée que ça, et que concernant l’accusé, il s’agit davantage d’une forme de contrôle, “puisqu’il y a à la fois un aspect plus narcissique avec le contrôle et une personne avec une dynamique d’altérité”. In fine, selon l’experte, c’est une question du libre-arbitre qui se pose. (NDR. On peut extraire du dossier une expression surprenante. L’experte s’exprime: » Il (l’accusé) exprime une foi profonde, formulant des maximes aux accents prophétiques: « Celui qui croit en Dieu est un Dieu. »)
Questions de madame l’avocate générale, Aude DURET :
Questionnée sur sa méthode de travail, elle explique être obligée de se former et d’actualiser son champ de connaissances avec une méthodologie rigoureuse, qu’elle adapte à chaque personne, qu’elle conjugue avec beaucoup de recherches. Elle indique que monsieur RWAMUCYO n’est à aucun moment obligé de s’exprimer lors de son entretien. Madame l’avocate générale soulignera une “concordance avec d’autres rapports” psychologiques et psychiatriques. Concernant la notion de “fierté extrême” évoqué par l’experte, elle indique avoir reconnu une “recherche incessante d’aller plus loin, de valoriser sa personne, de prendre de la place au détriment d’autrui” de la part de l’accusé. Interrogée sur la possibilité pour le docteur RWAMUCYO de s’imposer lui-même des limites face à ses ambitions personnelles, l’experte répond qu’il “a des ambitions personnelles très hautes et qu’il priorise ses propres convictions”.
Sur le décès de son frère l’ayant peu affecté, elle explique que ce n’est pas authentique au niveau de l’affect, que les vérités factuelles et sociologiques deviennent juste masquées. Elle qualifie cela comme des “éléments clivés”, plutôt qu’une mise à distance. Puis madame SEMIATICKI confirmera une position victimaire adoptée par monsieur RWAMUCYO, et ajoute que cela montre un rapport particulier avec l’autorité et avec la loi. Sur son entretien, elle explique: “Il a lu les rapports, donc il s’adapte par rapport à ce qui a été dit, il a voulu me montrer qu’il était dans l’empathie mais c’était surjoué. Alors, le fond clivé, il est là”. Elle termine en indiquant qu’il faut “lui faire entendre que la loi ce n’est pas lui, et qu’il y a des limites”.
Questions des avocats de la défense :
Interrogée par Maître FELLOUS sur une éventuelle forme de destruction de l’autre dans le narcissisme, l’experte psychologue explique que ce n’est pas obligatoirement le cas, cela peut être un fonctionnement d’une pathologie interne ou un comportement vis-à-vis de codes sociaux. Elle ajoute qu’en revanche, une dynamique narcissique avec une inversion s’exerce par le contrôle, le pouvoir et la manipulation de l’autre. Maître FELLOUS, perplexe, demande : “Est-ce que vous avez fait la distinction entre le docteur RWAMUCYO, le médecin, qui avait une position, un pouvoir important et des responsabilités ; et ce côté narcissique extrême qui ne pourrait pas être relié à un contexte criminel?” (NDR : Nous sommes interpellés par cette question, sachant que cela fait 4 semaines que la défense nous indique que l’accusé n’avait aucun pouvoir, et qu’il “n’était personne”). L’experte explique alors que sur la dynamique clinique, il faut essayer de voir lorsque la dynamique de contrôle et perverse se met en place. Elle précise qu’une dynamique perverse se développe lorsque celle narcissique n’est plus assez satisfaisante.
Puis maître COHEN qualifie le rapport de l’experte comme étant “indigeste”, citant trop de termes scientifiques et le compare à un mémoire de recherche. La psychologue indique s’intéresser a minima au contexte et précise qu’il est important de questionner les clivages. L’avocate l’invective : “Vous osez parlé de la présomption d’innocence ?”. Madame SEMIATICKI explique néanmoins arriver à la conclusion d’un clivage structurel qui convoque l’absence de limite entre la vie et la mort chez le sujet. Maître COHEN rappelle à plusieurs reprises qu’il y a des jurés dans la salle et s’offusque de la notion de “la médicalisation du massacre” indiquée dans le rapport, et l’experte rappellera alors avoir employé ces termes par rapport au vocabulaire employé par l’accusé.
Maître COHEN réagit : “Vous vous trompez! Je ne suis pas VERGÈS et ce n’est pas un génocidaire nazi!”, en pointant du doigt Eugène RWAMUCYO. L’experte psychologue indiquera alors que l’accusé a lui-même dit, en étant convaincu, “qu’il allait le prouver à tout le monde”. Cela explique, selon elle, le terme “arène” qu’elle emploie pour désigner ce procès selon le point de vue de l’accusé. Questionnée sur le fait d’avoir indiqué que monsieur RWAMUCYO n’obéit ni à la justice des hommes et ni à la justice des dieux, elle explique que l’accusé “se pense comme un sauveur”.
Interrogée par maître SZTULMAN sur les motifs d’acquittement de l’accusé, l’experte répond ne pas en avoir connaissance. L’avocat de la défense réagit : “Vous n’avez pas de mémoire ou vous n’avez pas lu”. Après avoir souligné “l’incapacité” de l’experte, l’avocat se fait interrompre par le président qui lui demandera de s’en tenir aux questions. Concernant le temps de l’entretien avec monsieur RWAMUCYO, elle indique que celui-ci a duré entre 2 heures et deux heures et demie. Ce que l’avocat, présent à la prison ce jour-là, conteste. Maître SZTULMAN demande ensuite à l’experte de définir chacun des termes qui lui déplaisent dans le rapport, comme “vampirisme psychique”, et le témoin se plie à l’exercice. Après avoir remis en cause chaque moyen de méthodologie utilisé, l’avocat termine en disant : “C’est plus une ligne méthodologique, c’est un gribouillis!” Questionnée par maître SIARI sur la part des expertises dans le revenu de madame SEMIATICKI, le témoin indique donner moins de temps à ses expertises qu’à son cabinet. Elle précise qu’avant d’ouvrir son cabinet en 2019, cela faisait vingt ans qu’elle était fonctionnaire en tant que psychologue.
L’audition de l’expert prend fin à 17h00. Maître ZARKA, avocat du CPCR, souhaite faire projeter des photos en vue de l’audition d’Alain GAUTHIER, président du CPCR. Puis l’audience est suspendue et reprend à 17h25. Le président indique que les photos seront bien projetées durant l’audition d’Alain GAUTHIER.
Puis monsieur le président explique à l’accusé les tenants et aboutissants sur les versements de pièces. Eugène RWAMUCYO prend la parole : “J’ai appris à comprendre que tout ce qui est versé, ça l’est dans une optique précise de la partie civile. Comme demain, c’est ma dernière prise de parole, je souhaiterai pouvoir en parler”. Le président lui indique qu’il pourra également parler de son ouvrage, et lui conseille d’en discuter avec ses avocats, d’autant que l’accusé souhaite apporter lui-même l’ouvrage qu’il a écrit.
À 17h32, madame la représentante de l’association Survie, madame Laurence DAWIDOWICZ, s’avance à la barre.
Audition de madame Laurence DAWIDOWICZ, représentante de l’association Survie.
La déclaration spontanée de madame Laurence DAWIDOWICZ sera publiée ultérieurement.
Questions du président de la cour :
Interrogée sur la connaissance du génocide des Tutsi par la jeunesse française, Madame DAWIDOWICZ indique que des progrès ont été accomplis avec la reconnaissance officielle du génocide, la création d’un mémorial, la présence accrue des associations dans les établissements scolaires, mais que parallèlement le discours négationniste s’est lui aussi répandu davantage. Sur le rôle des associations dans ces procès, elle précise que toutes les plaintes ont été déposées par des associations et que ces procès n’auraient pas lieu sans elles : “On accompagne la justice”.
Questions des avocats des parties civiles :
Sur la vocation mobilisatrice de l’action associative, elle confirme croire fermement à la nécessité de se mobiliser pour agir, dans tous les domaines. Maître BERNARDINI évoquant le rôle des associations dans la manifestation de la vérité, elle indique que le focus de SURVIE porte spécifiquement sur les responsabilités de la France, en travaillant notamment sur les archives et en se battant pour y avoir accès.
Questions de l’avocate générale, madame Aude DURET :
Interrogée sur l’importance de la lutte contre le négationnisme dans le combat de l’association, elle répond : “Pour moi le négationnisme c’est le prolongement du génocide : nier la souffrance des victimes, nier ce qui s’est passé, leur attribuer la responsabilité de la mort des leurs est absolument insupportable”.
Questions des avocats de la défense :
Sur sa définition du discours négationniste, elle cite l’exemple de monsieur ONANA, dont le livre sous-entend à quatre-vingts reprises que le génocide des Tutsi n’a pas eu lieu, et précise que parler de double génocide constitue également une manière de nier le génocide. Elle définit le négationnisme comme le fait de nier ou de minorer le génocide. Sur la question de la qualification des crimes commis au Congo après le génocide, elle estime qu’il y a bien eu des crimes de guerre et crimes contre l’humanité, mais que la responsabilité n’en revient pas au Rwanda seul, de nombreux autres pays étant impliqués. Enfin Maître HARERIMANA lui demande si elle sait que Jean CARBONARE a été conseiller à la présidence, mais elle rectifie : il n’a pas été conseiller à la présidence mais a créé une association à laquelle Madame KAGAME participait, œuvrant notamment pour la reconstruction des villages après le génocide. Elle précise qu’il n’était plus adhérent de Survie à ce moment-là et qu’il rendait service à la nation rwandaise.
Laurence DAWIDOWICZ a terminé de déposer. Marcel KAMBANDA, président de l’association IBUKA FRANCE, s’avance à la barre pour témoigner.
Audition de monsieur Marcel KABANDA, président d’Ibuka France.
La déclaration spontanée de monsieur Marcel KABANDA sera publiée ultérieurement.
Questions du président de la cour :
Le président commencera par s’enquérir des pertes que monsieur KABANDA a eu dans sa famille lors du génocide : il a perdu sa mère, et parmi ses 6 frères et soeurs, seul l’un d’entre eux a survécu. Interrogé sur son appréciation de la compréhension du génocide des Tutsi dans la société, monsieur KABANDA se dit optimiste, évoquant la reconstruction du Rwanda, la capacité immense de pardon des rescapés, la tenue des procès (dont celui-ci en est l’exemple le plus frappant) ou encore les interventions dans les lycées (NDR: interventions également pratiquées par le CPCR). Tout n’est pas parfait pour autant.
Questions des avocats des parties civiles :
Maître FALGAS, avocat d’Ibuka France, interrogera monsieur KABANDA sur le rôle, la composition et le fonctionnement d’Ibuka Rwanda. Ses objectifs sont le maintien de la mémoire des victimes du génocide des Tutsi, le soutien aux rescapés et la constitution d’un espace de retrouvailles et d’achanges pour les rescapés. Tous les rescapés sont donc des membres d’Ibuka Rwanda, qui en sont les bénéficiaires. Monsieur KABANDA souligne la problématique de l’âge: après le génocide, ce sont les orphelins dont il faut s’occuper; aujourd’hui, ce sont les rescapés âgés. Il insistera sur l’indépendance d’Ibuka France vis-à-vis d’Ibuka Rwanda: le premier n’est aucunement une dépendance du second (NDR: cette précision est adressée directement à la défense, qui ne semblait aucunement maîtriser les enjeux et le fonctionnement d’Ibuka Rwanda la semaine passée).
Maître FALGAS reviendra également sur la notion de “discours unifié” telle que mobilisée par Eugène RWAMUCYO dans son intervention lors de la visite de Jean KAMBANDA le 14 mai à l’UNR (et reprise dans son invitation à une table ronde du Cercle des Républicains Universitaires de BUTARE le 22 juin 1994). L’avocat rappelle que Marcel KABANDA a été témoin-expert au TPIR, dans le cadre de l’affaire dite des Médias. A ce sujet, monsieur KABANDA souligne l’importance de l’opinion à la fin du génocide, alors que le Gouvernement s’essoufle et que les FAR sont en débandade: ce sont les intellectuels qui prennent le relais en cherchant à imposer leur récit. Ceci implique une guerre de la communication: “les mots tuent” rappelle monsieur KABANDA. Cette restructuration du langage se fait autour de l’auto-défense civile, qui fait de chaque victime du génocide un combattant à abattre: c’est un récit justificateur. Le négationnisme s’inscrit dans la droite ligne, et constitue une “stratégie de guerre” permettant de continuer à se battre en prétendant que le génocide n’a jamais eu lieu. Ce développement sera l’occasion pour monsieur KABANDA d’évoquer le dossier ONANA, devant la chambre de la presse (17ème chambre correctionnelle de Paris), pour des propos jugés négationnistes du génocide des Tutsi en première instance (NDR: le jugement est frappé d’appel, l’audience se tiendra en septembre 2026). Maître FALGAS relèvera les similitudes entre le livre de Charles ONANA et certains procédés utilisés par Eugène RWAMUCYO dans son blog, comme le mot génocide mis entre guillemets. Pour Marcel KABANDA, le fait que l’accusé se présente comme le “témoin qui ne doit pas survivre”, en référence directe à l’ouvrage d’Alison Des Forges Aucun Témoin ne Doit Survivre, est une forme de banalisation du génocide des Tutsi. Enfin, maître KARONGOZI interrogera monsieur KABANDA sur la stratégie de la Défense qui consiste à convoquer constamment Paul KAGAME et le régime de KIGALI dans les débats : pour lui, c’est une manière de convoquer les absents pour empêcher de parler aux témoins, à celles et ceux qui sont effectivement présent(e)s.
Questions de madame l’avocate générale, Aude DURET :
Face aux inexactitudes et larges approximations de la Défense concernant le droit de la presse et le délit de négationnisme (loi Gayssot), l’avocate générale est obligée de les corriger et de critiquer la présentation qui en a été faite par la Défense. Contrairement à ce que la Défense a pu affirmer, une personne mise en cause au titre de l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur le droit de la presse ne doit pas démontrer qu’un crime de génocide ou un crime contre l’humanité n’a pas eu lieu: la réalité du crime en question est considérée comme acquise par le législateur. Les crimes dont la contestation constitue un délit sont ceux ayant donné lieu à une condamnation prononcée par une juridiction française ou internationale. C’est très largement le cas pour le génocide des Tutsi du Rwanda, dont la réalité n’est pas contestable: en plus des nombreuses condamnations prononcées en France par la Cour d’assises de Paris, il faut ajouter le constat judiciaire du génocide des Tutsi comme fait de notoriété publique, dressé le 16 juin 2006 par la Chambre d’appel du TPIR dans l’affaire Karemera et autres. Toujours sur le négationnisme, l’avocate générale interrogera monsieur KABANDA sur les distinctions entre l’affaire POLONY (ayant donné lieu à une relaxe par la chambre d’appel le 11 mai 2023) et l’affaire ONANA: la première reposait sur des paroles très maladroites tenues à la radio, ayant donné lieu à une correction; la seconde sur un ensemble de 19 citations tirées d’un ouvrage de 600 pages.
Madame l’avocate générale évoquera également le rapport commis par Jean-Pierre CHRETIEN, Marcel KABANDA, Jean-François DUPAQUIER et d’autres sur demande du Procureur du TPIR dans l’affaire des Médias. Monsieur KABANDA précise que ces médias (RTLM, KANGURA notamment) sont effectivement des “manipulateurs conscients”, qui “savent cacher ce qu’ils disent tout en le disant”. Ceci implique de savoir décoder les mots, ces derniers étant l’un des lieux où se cache le génocide.
Questions des avocats de la défense :
Maître FELLOUS prendra ombrage que la Défense soit “affublée de soutenir des thèses négationnistes”, ce qu’il conteste vivement. Il demandera par la suite s’il n’y a pas une occultation des victimes Hutu. Monsieur KABANDA répond ainsi: “Il ne s’agit pas d’un marchandage, parler des victimes du génocide n’exclut pas les victimes Hutu”. Maître SZTULMAN, dans la droite ligne de la stratégie de la Défense adoptée jusqu’ici, interrogera monsieur KABANDA sur les crimes du FPR et sur leur reconnaissance par des rapports internationaux. Il lui demandera également si, comme Eugène RWAMUCYO, il partage le constat que la guerre débutée par le FPR est une “guerre pour rien” (NDR: la référence est évidemment faite au documentaire d’une trentaine de minutes de l’accusé, intitulé “Le FPR attaque: une guerre pour rien”. Monsieur KABANDA se verra donc obligé de rappeler la situation des exilés rwandais, majoritairement Tutsi, qui se trouvaient dans les pays limitrophes et dont le retour pacifique était refusé de manière systématique et constante par le régime d’HABYARIMANA. Enfin, sera ressorti le couplet de la manipulation des témoins et de leur contrôle par ”l’État policier” de Kigali (NDR: on fait de nouveau référence à la vache de monsieur Emmanuel MUTIRENDE, alors même que les parties civiles ont pris la peine d’expliquer ce qu’il en est réellement, voir notamment la déposition de monsieur Laurent GATERA). L’avocat sera interrompu : il faut avancer et laisser le temps pour la dernière association de parties civiles, le CPCR.
L’audition de Marcel KAMBANDA prend fin à 19h50 et l’audience est suspendue. Elle reprend à 20h00 avec l’audition d’Alain GAUTHIER, président du CPCR.
Audition de monsieur Alain GAUTHIER, président et co-fondateur du Collectif des Parties Civiles (CPCR)
La déclaration spontanée de monsieur Alain GAUTHIER sera publiée ultérieurement.
Questions du président de la cour :
Le président remercie Alain GAUTHIER pour ses dépositions. Interrogé, il explique que lorsqu’il se rend au Rwanda et qu’il va au contact des personnes, il va notamment voir les tueurs, afin d’avoir des informations. Il explique également avoir la possibilité de se rendre en prison et rencontrer les détenus. Sur la force probante des documents remis aux juges d’instruction, il explique que c’est au juge d’instruction de réaliser le tri, et de procéder aux vérifications. Il précise qu’il a toujours réalisé le recueil d’informations en toute bonne foi et ajoute faire un filtre, “sans prendre pour argent comptant tout ce qu’on nous dit”. Sur l’enregistrement du discours de l’accusé du 14 mai 1994 il explique avoir fourni l’enregistrement à la justice française, explique que Dafroza GAUTHIER, son épouse, l’a traduite et l’a transmise à la justice, qui elle-même va prendre un interprète assermenté qui va procéder à une traduction pour la justice. Il explique également avoir consacré toute sa vie, ainsi que son épouse Dafroza, à la poursuite des génocidaires, et remercie ses enfants pour leur avoir volé une grande partie de leur enfance.
Questions des assesseurs :
Sur le fait d’avoir été reçu par le procureur général de KIGALI et le fait de recevoir des avis favorables pour se rendre au Rwanda, il l’explique simplement : ils connaissent tout le monde et le travail du CPCR est connu et reconnu sur le territoire.
Questions des avocats des parties civiles :
Maître LAVAL, avocat du CPCR, revient sur les “insinuations” de la défense relatives au CPCR. Maître LAVAL prend la parole en soulignant d’emblée que depuis le début de ce procès, le CPCR est présenté comme “une infâme dictature policière”, et qu’il est temps que cela cesse. Il interroge Monsieur GAUTHIER sur le bilan de l’association. Depuis la création du CPCR, entre 35 et 40 plaintes ont été déposées. Aucune n’a été rejetée comme irrecevable. Plusieurs se sont terminées par un non-lieu. Sept ou huit procès ont à ce jour eu lieu, et tous se sont conclus par une condamnation, allant de 14 ans de prison à la réclusion criminelle à perpétuité. Sur la constitution du dossier contre Monsieur RWAMUCYO, composé de 41 pièces, Alain GAUTHIER explique que cette plainte, déposée en 2007, est l’une des premières que le CPCR ait déposées. Un certain nombre de pièces émanaient du parquet de KIGALI, qui avait déjà mené ses propres investigations. Interrogé sur son sentiment à l’égard du Rwanda, dont il ne cache pas ne pas être un partisan du régime politique, Alain GAUTHIER répond : “Cela fait 30 ans qu’on est dans ces dossiers, que notre travail est connu au Rwanda. Tous ceux qui vont au Rwanda aujourd’hui trouvent un pays pacifié. Le Rwanda, c’est chez moi – aucun problème pour y aller”.
Maître ZARKA projette des photographies de l’ouverture de fosses communes et demande à Monsieur GAUTHIER de les commenter. Il raconte : en 2004, il est contacté depuis KIGALI pour l’informer qu’une fosse commune a été découverte dans la paroisse où sa belle-mère a été tuée, la paroisse des Martyrs de l’Ouganda à NYAMIRAMBO. Il s’y rend avec son épouse. Ensemble, ils ramassent tous les ossements et les déposent sur des bâches. Son épouse examine un à un les crânes, cherchant à reconnaître celui de sa mère. Les ossements sont ensuite lavés, débarrassés de la terre, puis mis à sécher au soleil avant d’être placés dans des cercueils. Une célébration commune est organisée, suivie du transport des cercueils au mémorial de KIGALI, dans lequel reposent plus de 250 000 personnes. Maître ZARKA revient ensuite sur un incident survenu la semaine précédente, impliquant une association dénommée BAHO, déjà liée à une cagnotte ouverte lors du procès de Sosthène MUNYEMANA. Elle invite Alain GAUTHIER à s’exprimer à ce sujet. Il explique qu’un certain Jean HUS a ouvert une cagnotte dans le but de poursuivre en justice son épouse et lui-même pour association de malfaiteurs. Le CPCR et leurs avocats ont déposé plainte. Il précise que ce Jean HUS appartient à l’association BAHO, qui s’est manifestée au cours de ce procès. Monsieur GAUTHIER conclut : “Le CPCR, mais surtout mon épouse et moi-même, nous sommes vraiment la cible des personnes que nous poursuivons en justice”.
Questions de madame l’avocate générale :
Madame l’avocate générale commence par revenir sur la chronologie de l’instruction. Elle vient ensuite contredire l’idée selon laquelle le CPCR serait le “bras armé” de KIGALI, en interrogeant monsieur GAUTHIER sur leur manque de moyens. Elle relève que sans le travail de l’association depuis 15 ans, il n’y aurait pas eu de procès : elle salue la “pugnacité” et la “détermination” de ses membres. C’est aussi une question de désintéressement: “aucun centime n’a été touché personnellement”. Certains déplacements ont été faits sur des fonds personnels. L’avocate générale évoque également les obstacles, les inconvénients: “Nous avons donné 30 ans de notre vie, et nous avons le sentiment d’avoir volé l’enfance de nos trois enfants”. Il ajoute: “Toute notre vie a été marquée par le génocide, ça durera jusqu’à la fin de nos jours”.
Sur l’association BAHO (association ayant fait irruption dans la salle d’audience durant le procès) et son site internet, madame l’avocate générale relève qu’une page y est dédiée aux poursuites qui devraient être engagées contre Dafroza et Alain GAUTHIER. “C’est un classique pour vous, non ?” demande-t-elle. “Bien sûr !”. L’avocate générale se lancera dans la lecture d’un autre extrait de ce site, qui décrit Eugène RWAMUCYO et ses actes comme un “souffle d’humanité”, des “cris silencieux contre l’inhumanité” qui ont “protégé les vivants et la mémoire des morts”. Pour monsieur GAUTHIER, c’est un “travestissement de la réalité”. Enfin, évoquant Dafroza GAUTHIER, l’avocate générale s’enquérira de savoir si elle a confié un message. Alain GAUTHIER rappelle que son témoignage met un point d’honneur à rappeler les noms des victimes. Il souligne leur ancrage à GISAGARA, “notre famille”, ce qui explique la portée toute particulière de ce procès pour eux.
Questions des avocats de la défense :
Maître SIARI souhaite rebondir sur les noms des parties civiles qui ont été citées à comparaître, et le fait que les juges d’instruction ne les ont pas trouvées. Elle affirme que “les témoins ne sont pas dans le dossier et qu’ils n’ont jamais été cités dans le dossier”. (NDR : On notera qu’il s’agit de parties civiles, c’est-à-dire des victimes du génocide des Tutsi au Rwanda, et non de témoins, comme a tendance à le dire la défense)
Elle insiste et Alain GAUTHIER réexplique que ces témoins n’ont pas été entendus car pas retrouvés par les juges d’instruction lors des commissions rogatoires., et rappelle à juste titre que l’enquête judiciaire dépend des juges d’instruction. Maître SIARI répondra : “On ne peut pas m’inventer des témoins parce qu’ils ne sont pas dans le dossier !”, et se fera reprendre par le président. Alain GAUTHIER ajoutera : “C’est le même problème pour les témoins de la défense, certains n’ont jamais été entendus ».
Maître SIARI revient sur les constitutions de parties civiles et précise à l’attention des jurés que toutes les constitutions de parties civiles sont recevables en droit pénal. (NDR : Il nous apparaît nécessaire de corriger cette assertion. En effet, l’article 2 du code de procédure pénale dispose que l’action civile appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction. De fait, une constitution de partie civile n’est recevable qu’à condition que la victime puisse établir un lien de causalité certain, direct et personnel qui découle d’une infraction à caractère pénal. Dans le cas contraire, la constitution de partie civile ne serait pas recevable. Ainsi, il a été admis que les parties civiles de ce dossier ont directement et personnellement souffert des faits reprochés à Eugène RWAMUCYO, ceux-ci étant relatifs au crime de génocide des Tutsi).
Interrogé sur la personne ayant “mis le nom de monsieur RWAMUCYO dans la tête” de monsieur GAUTHIER, celui-ci répondra que “c’est lui-même” en parlant du docteur RWAMUCYO, c’est lui-même qui s’est manifesté le 4 avril 2002, lors de ce colloque négationniste dans une salle du Sénat français. S’ik s’était tu ce jour-là, peut-être ne serait-il pas là aujourd’hui! Sur les faits, il explique avoir été au Rwanda, et fait une enquête qui justifiera le dépôt de plainte ultérieur. Maître SIARI remet encore en question les preuves et éléments apportés par le CPCR, en indiquant que celles-ci viennent tout droit du parquet de KIGALI, puis parle ensuite de Marie-Claire MWITAKUZE en ajoutant : “Je ne la crois pas”.
Revenant sur la réunion du 22 juin 1994 qui n’a pas eu lieu (NDR. Selon l’accusé. Cette déclaration fera probablement l’objet d’un débat), l’avocate demande au témoin d’avouer “qu’il y a des erreurs dans le dossier”, mais Alain GAUTHIER rétorque que ce dossier est tout de même passé entre les mains d’enquêteurs et des juges d’instructions durant un certain nombre d’années. Maître HARELIMANA interroge ensuite le président du CPCR sur ses ses enquêtes, ce à quoi Alain GAUTHIER explique qu’il rencontre des rescapés sur place qui lui donne un certain nombre de témoignages ainsi que les noms d’autres rescapés. Il raconte qu’une fois, à KABARONDO, il a eu accès à une maison mal organisée, remplie de dossiers de Gacaca, et qu’il a alors passé la journée à feuilleter ces dossiers. L’avocat demande ensuite comment ils font pour trouver les personnes soupçonnées d’avoir participé au génocide, et Alain GAUTHIER explique partir au Rwanda sur les scènes de crimes, reprend l’intégralité de ses explications et signale que cela aboutit à des procès. Maître HARELIMANA terminera par demander combien de dossiers ont été abandonnés par le CPCR, monsieur GAUTHIER affirme alors n’avoir jamais, de lui-même, abandonné un dossier et que cela dépend de la justice qui peut prononcer des non-lieux à poursuivre.
Maître SZTULMAN demande quant à lui si monsieur GAUTHIER connait la liste de 1996 des génocidaires, ce qu’il confirme. L’avocat observe que le TPIR n’a jamais poursuivi Eugène RWAMUCYO. Maître SZTULMAN revient sur le statut qu’il qualifie “de particulier du CPCR au Rwanda”, ce à quoi Alain GAUTHIER répond qu’il n’a aucun statut au Rwanda. L’avocat insiste sur comment se déroule un recueil de preuves au Rwanda, et monsieur GAUTHIER explique: leur séjour au Rwanda est organisé par lui-même et son épouse Dafroza GAUTHIER, sur leurs fonds propres dans les premières enquêtes, ajoutant avoir pu se faire aider par le GFTU pour des raisons de sécurité. Interrogé sur les traductions transmises à la justice, il expliquera que les traductions sont faites par Dafroza GAUTHIER et précise que jamais une traduction de son épouse n’a été contestée, ajoutant que les documents versés à la justice sont ensuite traduits par des interprètes assermentés de la justice. Maître SZTULMAN déclare : “Vous faites votre vie au Rwanda en dehors de toutes lois”, et Alain GAUTHIER souligne s’être déjà fait remercier par les gendarmes de l’OCLCH pour le travail réalisé. Concernant les extraditions, monsieur GAUTHIER explique que la France n’extrade pas, notamment, jusqu’en 2007 en raison de l’existence de la peine de mort. Aujourd’hui, le seul argument de la Cour de cassation pour refuser les extraditions repose sur le principe de la non-rétroactivité des lois pénales, le Rwanda, en 1994, n’ayant pas prévu de loi pour le crime de génocide. Décision que le CPCR conteste depuis longtemps. (NDR. Voir l’article, sur notre site internet, de monsieur Damien ROETS, Professeur de droit à l’Université de Limoges. A noter que le TPIR, les Etats-Unis, le Canada et des pays scandinaves ont renvoyé au Rwanda des personnes pour qu’elles y soient jugées. Pourquoi la France ne le ferait-elle pas?)
L’audition d’Alain GAUTHIER prend fin à 21h45 et l’audience est suspendue.
Jade KOTTO EKAMBI
Jules COSQUERIC, doctorant Sciences PO
Margaux MUZERELLE, stagiaire
Jeanne BEAUJEAN, stagiaire
Alain GAUTHIER, président du CPCR pour la relecture
Jacques BIGOT pour les notes et la relecture
- ONAPO: Office national de la population[↑]
- UNR : Université nationale du Rwanda[↑]
- le livre de l’accusé intitulé « BIgTactic de Museveni et Kagame en Afrique noire » avait été évoqué par son ami Donat-Jean DUQUESNE lors de son audition, le 19 juin 2026[↑]
