Procès en appel de Eugène RWAMUCYO. Jeudi 11 juin 2026. J3

• Audition d’Hélène DUMAS, chargée de recherches au CNRS
• Audition de Régine WAINTRATER, psychologue clinicienne
• Audition de Laetitia HUSSON, ancienne juriste du TPIR
• Audition de Rony ZACHARIAH, ancien responsable de MSF en 1994

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L’audience débute à 9h08. Les avocats de la défense souhaitent faire verser une carte des sites d’enfouissement des corps ainsi que deux articles en langue étrangère, et s’opposent au versement d’un rapport sur le traitement des corps en temps de guerre. Néanmoins, le président indique qu’un guide des bonnes pratiques est déjà versé au débat. La cour rendra sa décision sur les premières demandes dans l’après-midi. Ensuite le président s’adresse à l’accusé, et lui demande si les conditions de son extraction se sont bien déroulées, ce qu’il confirme. Le prochain témoin, Hélène DUMAS est appelé à la barre.

 

Audition de madame Hélène DUMAS, chargée de recherches au CNRS

Il est demandé au témoin de décliner son identité (Hélène DUMAS, 44 ans) sa profession (chargée de recherche au CNRS) et son domicile. Le témoin indique n’avoir aucun lien de parenté ni d’alliance avec l’accusé ou les parties civiles. Le témoin a été cité par le ministère public, et il lui est fait prêter serment.

Hélène DUMAS commence par un propos introductif, dans lequel elle souhaite d’abord revenir sur le fait qu’elle a d’abord travaillé “dans son univers de recherches avec d’autres spécialistes des configurations du génocide, qu’il s’agisse de la Shoah ou de l’Arménie”. Elle a produit un premier travail de recherche dans le cadre de sa thèse sous la direction du professeur AUDOIN-ROUZEAU sur la question des gacaca^[1], un type de procès auxquels elle a pu assister. C’est en tant qu’historienne et non comme juriste qu’elle s’est intéressée au génocide des Tutsi. Hélène DUMAS évoque les massacres du stade de GATWARO à KIBUYE et explique que lors les gacaca, “le lieu du crime est aussi le lieu de justice”. Elle ajoute : “Les gacaca ont répondu à une situation qu’il ne faut jamais perdre de vue, de dénuement absolu, dans lequel le génocide a plongé le pays. Les gacaca répondaient également à un objectif politique et ont été pensées comme une volonté de placer l’œuvre de justice entre les mains des citoyens rwandais”. Et de préciser : “On est dans un génocide d’État sans possibilité de contestation (…) L’effroyable efficacité de ce génocide” est une question traversante qu’il est impossible de nier ou d’ignorer, et qui demeure centrale. De ce fait, on comprend l’importance du monde étatique qui piège les victimes. Les massacres avaient également lieu entre membres de la même famille ou entre amis, dans une logique de pogrom  qui “laisse très peu de chances de survies aux victimes”.

Madame DUMAS a ensuite travaillé sur les enfants rescapés du génocide : “Les enfants ne sont pas une cible comme une autre, secondaire ou collatérale des massacres, mais une cible privilégiée de cette politique génocidaire. Le massacre des enfants et les viols des femmes visent à rompre la filiation. Les enfants sont systématiquement assassinés durant le génocide des Tutsi, et les enfants de 0 à 14 ans représentent le tiers des victimes du génocide”. Sur 500 corps étudiés par des légistes, 66% d’entre eux appartenaient à des femmes et enfants, et 25% étaient des enfants de 0 à 10 ans.

Elle ajoute : “Comme pendant la Shoah et le génocide des Arméniens, ils sont privilégiés dans les massacres car ils représentent l’avenir de la commuauté vouée à disparaître. Cette rupture intentionnelle de cette filiation, est sans doute l’un des marqueurs privilégiés de ce qu’est un génocide. Ce n’est pas une guerre, car dans une guerre il y a un rapport de symétrie. Là, il y a une asymétrie ; et d’autres part, les femmes et les enfants sont privilégiés dans les massacres et assassinats systématiques”.

Le témoin aborde ensuite la question des enfants et de leurs cahiers, sur lesquels elle a travaillé. Ces enfants font ressortir l’impuissance du monde adulte : “Ce qui est tragiquement vrai, car les grands-parents notamment, encouragent à aller se réfugier dans les églises, car ils se souviennent, ayant vécu des pogroms antérieurs, que le seuil de la maison de Dieu ne laisse pas passer les tueurs. Mais cela s’est finalement révélé être un piège mortel”. Elle donne pour exemple le cas d’une fillette, qui s’est retrouvée incapable de parler jusqu’à 10 ans : son seul interlocuteur était un arbre, ce qui souligne l’ampleur du traumatisme sur ces enfants. Quant au rapport à la sexualité des enfants de 8 à 12 ans durant le génocide, “leur première expérience de la sexualité, c’est le viol. Et la sexualité qui doit donner la vie, ici, donne la mort”. Les victimes ont été violées par plusieurs hommes à plusieurs reprises. Ces victimes ont été infectées, parfois de manière intentionnelle par le VIH-SIDA. Des petits garçons assistaient au viol de leur mère ou de leur sœur. Des enfants ont été jetés dans les fosses communes et doivent leur survie au fait d’avoir pu boire du sang. Elle souligne qu’il ne s’agit pas d‘une situation exceptionnelle.

Helène DUMAS termine en expliquant que pour se rendre compte des conséquences du génocide sur les rescapés, il faut notamment se pencher sur les pourcentages liés aux épisodes dépressifs majeurs. Elle précise que le taux d’épisode dépressifs majeurs est de 35% pour les rescapés du génocide, quand il est de 3% pour la population générale.

Questions du président de la cour :

Le président ABASSI revient sur la nature des travaux du témoin, sur la collecte de la preuve, sur les gacaca et la question de l’enfouissement de cadavres. Le témoin explique d’abord avoir travaillé sur le terrain et que l’objectivité ne se décrète pas, y compris pour les chercheurs. Elle n’a jamais fait l’objet de rétributions ou de sollicitations particulières, son travail ayant été financé par le CNRS.

Sur la collecte des preuves, le témoin explique qu’il y a majoritairement des témoignages oraux, mais que des documents papiers existent également au niveau des archives. Elle précise que c’est autour des aveux des accusés que s’organisent les procès et indique “qu’il est biaisé de dire que les gacaca ne remplissent qu’un objectif de réparation des victimes. Au contraire, elles s’articulent autour de la parole de l’accusé et de ses aveux”.

Sur le TPIR^[2], Helène DUMAS explique que les juges évoquent la question de la preuve testimoniale, et que ceux-ci font une place à la question du traumatisme, en particulier pour les femmes victimes de viols qui ne savent pas situer dans une chronologie les sévices dont elles ont été victimes, “d’autant qu’un génocide efficace donne peu de témoins”. S’agissant des preuves, il existe également des photographies et des vidéos des évènements.

Sur les gacaca, elle explique que les élections des juges ont eu lieu en 2001 et 2002, au cœur de la population. Elle précise que ces juges ne doivent pas avoir participé au génocide. En 2006, certains juges soupçonnés de partialité et complaisance ont été démis de leurs fonctions. Toutefois, l’efficacité des gacaca est soulignée et le témoin déclare : “Si on regarde les chiffres, pour les accusés de deuxième catégorie coupable de crime de sang, il y a un taux d’acquittement très important de 37%”.

Sur l’enfouissement des cadavres, Hélène DUMAS explique que dans tous les cas qu’elle a pu trouver dans les archives, ce sont les camions du MINITRAPE^[3] qui étaient mis à disposition par l’État génocidaire, pour ramasser les corps et ensuite les enterrer avec des Caterpillars. Elle précise que : “C’est la marque de l’investissement étatique dans le génocide. Il s’agissait au fond, de cacher des corps à la vue des quelques acteurs internationaux qui restaient encore au Rwanda. Par exemple le délégué de la Croix-Rouge a témoigné à ce propos, du fait que l’un des sous-préfet de KIGALI lui avait demandé de l’essence vers la mi-avril pour les camions du MINITRAPE qui devaient ramasser les corps ; et ceux qui les ramassaient étaient les prisonniers que l’on faisait sortir de prison, et beaucoup de victimes ont été enterrées dans des fosses communes. Le sous-préfet lui a dit qu’ils avaient ramassé 67 000 corps”. Enfin, sur la question de l’hygiène qui justifierait l’enfouissement des corps, elle explique que cet argument est difficilement compréhensible, ayant notamment parlé de cette question avec des médecins. Elle ajoute enfin que la destruction des corps durant la Shoah permettait par exemple, la dissimulation des massacres.

Les jurés n’ont pas de questions et la parole est aux avocats des parties civiles.

Questions des parties civiles :

Maître QUINQUIS pose la question de savoir si le génocide comporte une dimension raciste et souhaite savoir comment elle s’est articulée. Le témoin explique “qu’il s’agit ici d’une évidence”. En effet, “le Tutsi est victime d’une essentialisation radicale, il est un être racial pour les extrémistes”, et ajoute que dans ce contexte le “Tutsi était une race à exterminer, ils ont fait l’objet d’un racisme institutionnel”.

Sur question de Maître PARUELLE, Hélène DUMAS explique que près de 2 millions de personnes ont été jugées dans les gacaca, sachant qu’un accusé pouvait avoir plusieurs dossiers. Elle ajoute que la particularité de ce génocide est “l’effroyable efficacité meurtrière”. Sur questions de Maître TUAN, le témoin précise que “cette idéologie a fait des Tutsi des étrangers sur leur terre, dans cette fantasmagorie raciale”, et précise que “ce corpus raciste est maintenu dans sa cohérence des années 30 jusqu’à 1994. C’est une manière de percevoir l’autre, extrêmement performative, qui s’est incarnée politiquement et a justifié les massacres antérieurs puis le génocide de 1994”.

Sur questions de Maître ZARKA, avocate du CPCR, Hélène DUMAS explique que la grande majorité des accusés ont été arrêtés en 1996 à la suite de leur retour du Zaïre. Elle précise que les nombreux massacres qui ont visé les Tutsi en 59, 63, 73 et 90 ont permis une certaine forme de culture de l’impunité, et que les gacaca ont permis de battre en brèche cette impunité. Elle termine : “L’œuvre de justice revêt une importance considérable pour les Rwandais, et les rescapés en particulier”.

Sur questions de Maître KARONGOZI, Hélène DUMAS explique que le retournement socio-affectif fait partie “d’un continuum de violences qui avaient lieu en groupe”. Elle explique que c’est l’une des singularités de ce génocide, à savoir la participation populaire massive. Sur questions des avocats de la FIDH^[4], le témoin précise que la volonté de nier le génocide est “consubstantiel au génocide”. Elle ajoute qu’il y a eu un regroupement des auteurs, qui se sont entendus pour nier le génocide et les faits qu’ils ont commis, notamment sur conseil de leurs avocats.

Sur questions de Maître BERNARDINI, le témoin indique que “les mots que l’on pose sur l’évènement n’ont pas uniquement une dimension morale, mais aussi juridique. D’ailleurs c’est pourquoi dans ses deux premiers jugements, le TPIR s’est posé la question de savoir s’il y avait eu un génocide au Rwanda en 1994”. Elle ajoute que la spécificité du génocide a été camouflée par l’utilisation du terme de “conflit inter-ethnique ou de guerre”, ce qui n’est absolument pas le cas ici.

L’audience est suspendue à 10h50 et reprend à 11h10. La parole est à madame l’avocate générale.

Questions de  l’avocate générale, madame Aude DURET:

Madame DURET articule ses questions autour d’un article publié dans la revue L’Histoire : “Le génocide des voisins” ^[5]. Hélène DUMAS y décrit l’émergence de la thèse de l’idéologie hamitique : les Tutsi y sont dépeints comme “des étrangers qui auraient descendu le cours du Nil. Cette fable raciale n’a pas sombré dans l’oubli à l’indépendance“. Sur des pancartes du Parmehutu^[6], on a pu lire : “À bas le colonialisme tutsi!“

Plus tard l’une des premières mesures du président HABYARIMANA sera une note au ministre de l’éducation pour mettre en place des quotas “extrêmement rigoureux pour empêcher que les Tutsi puissent accéder en nombre supérieur à l’école secondaire”. Elle précise que ce système de quota est “une obsession statistique que l’on voit fleurir dans les archives”. Elle ajoute que les mentions raciales sur les cartes d’identité, outre la transmission patrilinéaire de l’ethnie, sont purement arbitraires et racistes. Elle explique ensuite que “les enfants sont recensés en classe, on leur demande de se lever pour distinguer les Hutu et les Tutsi, et les enfants découvraient à ce moment-là cette question ethnique”.

Sur la question du génocide en lui-même, le témoin explique ensuite que “la cruauté nécessite du temps”, écartant l’argument selon lequel ce serait la peur qui aurait forcé les tueurs à exterminer les Tutsi. Elle ajoute que dans le cadre de ses recherches, “les tueurs font souffrir leurs victimes et leur disent pourquoi ils les font souffrir.(…) Dans ce génocide, on prend soin de regrouper les nouveaux-nés à l’hôpital, de les mettre dans une brouette et de les jeter dans les fosses communes, et ce, sans précipitation. C’est un raffinement de cruauté qui prend du temps”.

Madame l’avocate générale fait projeter une caricature issue du journal Kangura pour illustrer le vocabulaire employé à l’encontre des femmes tutsi :

“Les femmes Tutsi sont dépeintes comme des espionnes à la solde du FPR. Ici, elles sont caricaturées en prostituées, ce qui fait partie du répertoire raciste, car elles sont censées être lascives, vénéneuses, et détourneraient les Hutu de leur devoir de solidarité ethnique. Si on reprend les 10 commandements des Bahutu, la majorité des articles concernent les femmes Tutsi, et il est d’ailleurs dit que les femmes Hutu sont de meilleurs mœurs, plus honnêtes^[7]”. Sur la propagation du SIDA, le témoin explique que selon la propagande raciste de l’époque, les femmes tutsi auraient une tendance plus nette que les autres à contracter la maladie et les hommes auraient une tendance à pratiquer l’homosexualité davantage que le Hutu. Elle confirme enfin qu’il y a bien une attaque contre les femmes tutsi en particulier.

Sur le Parmehutu, Hélène DUMAS explique que le terme “République” est très connoté car “il est opposé à celui de monarchie, et donc Tutsi. Il y a tout un vocabulaire politique qu’il faut décrypter à l’aune de la vision raciste” décrite plus tôt. Elle précise que récemment, des documents d’archives ont permis de montrer que l’ennemi désigné était entendu largement, et comprenait également les civils Tutsi. Enfin, le témoin précise que pour les tueurs “le génocide est pensé comme une guerre”, ce qu’évidemment, il n’est pas.

Sur la gestion des cadavres, le témoin confirme que des personnes étaient enterrées vivantes. Elle ajoute en avoir beaucoup entendu parler, “particulièrement dans les récits d’enfants, qui eux-mêmes ont été précipités vivant dans les fosses communes ; et notamment une petite fille dont j’ai parlé. Elle y a été précipitée vivante, et, reprenant conscience, a pu également grimper sur les corps qui lui avaient été jetés dessus. Elle a survécu en buvant le sang des morts. Et elle raconte après le génocide qu’elle avait honte de dire au médecin qu’elle avait bu le sang des morts. Elle vomissait des choses noires, et elle est hantée par cela. Ce n’est pas un récit unique”.

Questions de la défense :

La défense souhaite souligner que personne ne conteste le génocide. (NDR : Et pourtant, la défense persiste à parler de “génocide rwandais” au lieu du génocide perpétré contre les Tutsi).

Sur la question du risque sanitaire, la défense souligne que dans les années 90, “il y avait une propagation épidémique du SIDA”. De ce fait, la défense souhaite savoir si, d’après le témoin, le sang bu par les victimes pouvait être contaminé, ce à quoi Hélène DUMAS ne peut répondre. Le témoin précise néanmoins qu’une telle question demande davantage de réflexion et de chiffres qu’il faut soumettre, et ne doit pas simplement faire l’objet d’hypothèses.

Le témoin explique ensuite que les liens familiaux et conjugaux ont tenus durant le génocide, et que le cas de Eugène RWAMUCYO n’est pas une exception mais s’inscrit plutôt dans un phénomène général.

Sur l’enfouissement des corps, et à la question de savoir s’il s’agit d’une “stratégie de dissimulation”, le témoin explique que c’est l’État génocidaire qui a mobilisé les moyens de cet enfouissement. La défense conteste la volonté de dissimuler l’ensemble des preuves du génocide, ce à quoi Hélène DUMAS répond par une anecdote à propos d’un médecin qui prenait des photographies et se savait en danger. De sorte que celui-ci s’est volontairement mis à l’écart des massacres pour ne pas se faire déceler, ce qui atteste de “cette volonté de dissimulation”.

La défense fait ensuite référence à l’audition de Alphonse KAREMERA, mais monsieur le président et madame l’avocate générale rappellent à la défense (NDR : encore !) qu’elle ne doit pas aborder le fond de ces témoignages qui feront l’objet de débats ultérieurs.

La défense revient sur l’enfouissement des corps, et le témoin répond que cela correspond à la volonté de “nettoyer KIGALI, et l’ensevelissement des corps a pu répondre à une volonté de masquer l’ampleur du génocide à certains acteurs de la communauté internationale”. Quant à l’Opération Turquoise^[8], le témoin explique que “les Français sont perçus par les tueurs comme les sauveurs, qui ont eu tout intérêt à masquer leurs crimes et faire croire à un récit de guerre interethnique”. Le témoin précise que “le récit porté au niveau des Nations Unies par le représentant du Rwanda est un conflit interethnique, ce qui en plus de l’indifference généralisée, ne permet pas à la communauté internationale de comprendre tout de suite qu’un génocide est en cours”, d’autant que “l’image à l’internationale est aussi un enjeu au niveau du gouvernement intérimaire”.

À la question de savoir si le témoin a déjà rencontré Eugène RWAMUCYO, madame DUMAS précise ne pas avoir travaillé sur son cas. Ensuite, à la question de savoir comment les corps ont été enfouis, Hélène DUMAS explique que les corps ont été majoritairement transportés dans des camions bennes, “d’autant que les véhicules étaient des ressources précieuses dont seuls les tueurs avaient le bénéfice”.

La défense coupe ensuite la parole au témoin et veut absolument savoir si les faits dont elle a fait état peuvent être rattachés à l’accusé. Madame DUMAS lui rappelle qu’elle est témoin de contexte et non témoin des faits. Le président souhaite rétablir la sérénité dans les débats mais la défense conteste l’intervention du président et souligne avoir peu de temps durant l’audience pour poser des questions aux témoins.

L’audition du témoin se termine à 12h10. L’audience est suspendue et reprend à 12h15.

On pourra également se reporter à l’audition de madame  Hélène DUMAS lors du procès en première instance, le 3 octobre 2024.

 

Audition de madame Régine WAINTRATER, psychologue clinicienne^[9]

Il est demandé au témoin de décliner son identité et sa profession (Régine WAINTRAITER, psychologue clinicienne). Le témoin indique n’avoir aucun lien de parenté ni d’alliance avec l’accusé ou les parties civiles. Cité à comparaître par le ministère public, le témoin prête serment.

Régine WAINTRAITER commence par un propos introductif sur les effets du génocide sur les témoins : “On ne revient pas comme ça dans la vie dite normale, indemne. Je ne parle pas des blessures physiques mais des blessures psychiques. Les êtres devant vous sont dans des situations paradoxales, ce sont des êtres vivants et certains disent “je suis mort, mais je suis revenu à la vie”. Ce sont des personnes qui ont vu la réalité de leur mort, parce qu’à peu de choses près, ils étaient tués, parce qu’ils étaient destinés à être tués. Ce qui crée des dispositions particulières. Quand ils viennent, c’est un moment très important, un moment clé qu’ils ont attendu longtemps, pour certains depuis plus de 30 ans, et c’est aussi un moment redouté. C’est un moment symbolique que la justice des hommes, la justice des Etats viennent se prononcer sur ce qu’il s’est passé”. Elle poursuit : “Ils sont symboliquement réintégrés dans la société humaine, dont ils ont été exclus. Il faut bien comprendre qu’à ce moment-là, ils étaient appelés cafards, mauvaises herbes, etc. Ce sont des gens qui ne bénéficiaient plus de ce dont nous bénéficions tous, et que l’on appelle le pacte social”. Le témoin ajoute que le témoignage est un moment craint car “ils savent qu’ils vont être contraints, même s’ils l’acceptent, de se replonger dans les évènements traumatiques d’alors, non pas qu’ils les ont oubliés c’est impossible, mais plutôt refoulé ou enfermé dans leur mémoire. Or là, ils vont être sommé, invité à parler de ce qu’ils ont vu, ce qu’ils ont vécu.”

Le témoin ajoute : “Ils craignent de mal faire, c’est un moment important. Ils témoignent pour eux, mais surtout pour tous ceux qui ne sont plus là. Donc ils ont une mission qu’ils se sont donnée, il faut qu’ils la réussissent”. Le témoin explique ensuite que la mémoire des traumatismes ne fonctionne pas comme la nôtre : “Quand on a vécu un traumatisme, qui nous a pris par surprise, la mémoire ne fonctionne pas de la même façon. Pendant les évènements, on est dissociés. Pour ne pas imploser et ne pas mourir psychiquement, on est obligés de se scinder et de mettre une partie de sa conscience en pilote automatique, sinon on imploserait. Quand les événements traumatiques s’arrêtent, cela ne veut pas dire que la mémoire se réunifie, il y a un clivage et la dissociation continue”.

Le témoin précise que les rescapés ont des flashs, dûs parfois à une odeur, un mot ou même une photo, “qui ramène à leur conscience, une scène traumatique”. Elle ajoute que les rescapés font des cauchemars, crient la nuit et revivent les scènes telles qu’elles ont été. Sur la temporalité, le témoin explique que le traumatisme fait éclater la temporalité, tandis que ce sont les bourreaux, qui imposent la leur. Enfin sur les repères, elle explique que “lorsque l’on est sous l’effroi, les repères ne sont pas les mêmes, ce ne sont pas des repères communs” (…) quand on a été soit même témoin du génocide, on ne peut pas reprendre tranquillement le cours des choses. Il y a des choses que l’on a vues, entendues et subies.. donc on vit mais il y a cette partie d’eux qui est toujours là”.

Questions du président :

Sur questions du président, le témoin explique d’abord avoir réalisé des groupes de paroles pour les survivants et avoir participé à des commémorations, où elle a pu s’entretenir avec des survivants. Elle explique avoir récemment codirigé un projet de la ligue de l’enseignement, afin de faire témoigner les rescapés dans les écoles.
Sur le recueil de la parole d’une personne ayant vécu des événements traumatiques, le témoin explique que “peu de gens viennent mentir consciemment”. Elle précise que “lorsque l’on vit des événements traumatiques, on arrive à douter de ce que l’on a vécu (…), effectivement la mémoire groupale peut induire sans le vouloir une contamination”. Elle précise qu’il s’agit du travail difficile que la cour a à faire et ajoute que les rescapés ne sont pas dans une attitude de vengeance mais de reconstruction, et ne mettent jamais en avant le fait de recevoir une quelconque indemnisation, quand bien même i ls’agit de leur droit le plus strict.

Questions des parties civiles :

Sur question, Régine WAINTRAITER explique que les témoins n’ont pas besoin de mentir, et précise que le fait de se retrouver en groupe permet aux rescapés de se retrouver avec des personnes qui savent et comprennent ce qu’ils ont vécu. Elle ajoute que les témoins “racontent avec ce qu’ils sont, avec ce qu’ils étaient avant”. Sur question, elle explique que ce regroupement permet de se conforter dans la mission de garder le souvenir face à l’effacement des traces, motivé par l’action génocidaire. Sur question de Maître ZARKA, le témoin explique : “La question des personnes est particulière au Rwanda.. bourreau et victime sont amenés à cohabiter (…). Il y a beaucoup de gens qui ont disparu, on a brûlé leur maison, brûlé leurs champs et effacé les chemins qui menaient à leur maison (…). Ce qui vient entretenir la perte et la confusion”.

Questions de l’avocate générale, madame Aude DURET :

Sur questions de madame DURET, le témoin explique que les témoins sont nécessairement impressionnés par le fait de devoir déposer devant la justice française, différente des gacaca. Régine WAINTRATER ajoute que l’émotion, la peur de mal faire, la solennité du moment et son importance peuvent également complexifier les témoignages. Elle explique à la cour que le triptyque “pudeur – culpabilité – honte” accompagne tous les rescapés.

Elle confirme ensuite que ces derniers ne sont pas dans une forme de vengeance et ne cherchent pas “absolument un coupable”. Elle précise : “J’ai été très frappée de voir, que ce que tous disent, c’est cette volonté que justement, justice soit rendue, pas vengeance, pas vendetta, Justice. J’ai vu très peu de colère, beaucoup d’accablement, de tristesse et de désespoir.. Ils viennent pour que justice soit rendue, la justice des Etats et la justice des hommes. Justement par rapport à ce néo-droit qu’ont instauré les génocidaires (…). On parle d’humain, ce n’est pas une catastrophe naturelle. Ce sont des violences infligées par des hommes à d’autres hommes”. Régine WAINTRATER termine en expliquant l’importance que revêt le fait de retrouver les corps des proches qui ont été massacrés, afin de pouvoir entamer un processus de deuil : “L’idée de pouvoir rendre à une personne chère les derniers honneurs.. on sait qu’une sépulture est importante”.

Questions des avocats de la défense :

Sur question de la défense, le témoin explique avoir été cité en première instance par les avocats des parties civiles. La défense souhaite connaître la résonnace qu’à eu le “génocide rwandais” chez le témoin, de confession juive.
(NDR : Si la défense ne nie pas le génocide des Tutsi au Rwanda, il serait opportun qu’elle utilise les termes adéquats, ne serait-ce que par respect pour les victimes. Il nous semble que s’agissant de la Shoah, on ne parle pas du “génocide allemand”. Ici, il s’agit du génocide des Tutsi au Rwanda.)

Ensuite, le témoin explique ne jamais avoir entendu le nom de l’accusé durant son travail, tout comme elle ignore les noms des autres accusés dans tous les procès auxquels elle a assistés. La défense insiste ensuite lourdement sur le fait de savoir si son témoignage est général ou particulier. Le témoin lui rappelle que c’est nécessairement général, au même titre de tout ce qu’elle a développé, étant témoin de contexte.

L’audition du témoin se termine à 13h20 et l’audience est suspendue. L’audience reprend à 14h43.

 

Audition de madame Laetitia HUSSON, ancienne juriste du TPIR,  citée par le ministère public

Madame HUSSON a travaillé pendant 11 ans auprès des juges du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR), entre 2004 et 2015. Sa déposition est revenue sur la genèse du TPIR, son organisation, son fonctionnement pendant ses 21 années d’existence mais aussi ses principales jurisprudences et l’écosystème juridique dans lequel cette juridiction s’inscrit. En cela, cette déposition a abordé les mêmes thèmes que ceux qui avaient déjà été évoqués lors de son audition dans le cadre du procès de Sosthène MUNYEMANA.

Les questions de monsieur le président permettront d’explorer les différents aspects du négationnisme du génocide des Tutsi, qui a servi d’argument majeur à la défense dans les premières affaires au TPIR. Elles seront également l’occasion de revenir sur le procès des médias, et plus particulièrement sur la condamnation pour génocide de Jean-Bosco BARAYAGWIZA, fondateur de la CDR^[10] dont monsieur RWAMUCYO était proche (NDR: il a été arrêté en 2010 à l’enterrement de BARAYAGWIZA). Madame HUSSON relèvera cependant qu’au TPIR, la simple proximité amicale ou politique, ou les signes d’adhésion à des partis extrémistes, ne suffisent pas à condamner un accusé ; ce sont les actes et les paroles qui sont jugés et qui peuvent donner lieu à une condamnation. Concernant les enfouissements de corps, la témoin notera qu’elle a croisé cet aspect du génocide dans le procès de Tharcisse RENZAHO, préfet de Kigali, alors jonchée de 67 000 cadavres.

Les questions des avocats de parties civiles reviennent sur les régulières accusations portées par les défenses à l’encontre des témoins de participer à un mouvement endémique de mensonges. À ce sujet, madame HUSSON note que jamais une Chambre du TPIR n’a eu l’occasion de dresser des conclusions appuyant l’existence d’un tel phénomène. L’approche privilégiée au TPIR, comme pour beaucoup d’autres aspects, est casuistique. Les aspects du négationnisme du génocide des Tutsi seront de nouveaux évoqués (rôle du FPR, “double génocide”). Une interrogation de Me THUAN portant sur les traductions juridiques du “spectateur-approbateur” permettra à madame HUSSON de détailler le fonctionnement de ce mode de responsabilité au TPIR. Elle confirmera en ce sens que l’approbation tacite, par la présence sur les lieux d’une personnalité dont l’autorité est suffisante, peut ouvrir la voie à une condamnation.

Les questions de madame l’avocate générale permettront d’approfondir tous ces aspects, et en particulier le traitement au TPIR des incohérences internes aux témoignages. Madame HUSSON explique à ce sujet que de telles incohérences n’entraînent pas nécessairement la disqualification d’un témoignage présentant de telles incohérences: un témoignage est toujours considéré à la lumière de l’ensemble des éléments du dossier. Par ailleurs, les juges du TPIR ont parfaitement compris que certains facteurs peuvent entraîner ces difficultés: passage du temps, effets de la traduction, rapports différents à la traduction. Enfin, madame HUSSON relèvera que toutes les tentatives menées par les différentes défenses au TPIR ont systématiquement échoué à imposer leurs visions du génocide “spontané”. Les différentes Chambres du TPIR ont toujours relevé et souligné la coordination et l’organisation des massacres.

Les avocats de la défense vont se succéder pour interroger madame HUSSON. Plusieurs questions sortaient des domaines de compétence de madame HUSSON, tandis que d’autres donnent lieu à des explications complémentaires concernant l’appréciation des témoignages. Interrogée sur les angles morts du TPIR, madame HUSSON invoquera son immunité. La tentative de Me COHEN de lire la motivation du jugement du TPIR dans l’affaire Rutaganda (rendu le 6 décembre 1999) est un échec, ce document n’ayant pas été versé au dossier. On ne manquera pas de noter que la vieille rengaine selon laquelle les interahamwe^[11] ont pu être infiltrés par le FPR a de nouveau été mentionnée par un des avocats de la défense, au détour d’une interrogation.

 

Audition de monsieur Rony ZACHARIAH, médecin, ancien coordinateur de Médecin Sans Frontières Belgique au Rwanda en 1994

Rony ZACHARIAH, domicilié à Genève, prête serment et prend la parole. Pédiatre de formation, il décide de rejoindre Médecin Sans Frontières après avoir rencontré l’organisation au Liban. Il est ensuite parti en mission en Somalie, en Afghanistan, puis au Rwanda.

Arrivé à KIGALI le 20 février 1994, il se rend aussitôt dans le sud du pays en tant que coordinateur général de terrain de Médecins sans Frontières. Il est chargé de la gestion de camps de rescapés burundais établis au sud de BUTARE.

BUTARE était jusqu’alors très calme, mais les choses changeront après le 6 avril, et les organisations humanitaires devront obtenir une autorisation pour exercer et circuler.
Le 13 avril, il se rend à GITARAMA, au nord de BUTARE pour ravitailler l’hôpital. À l’entrée de GITARAMA, il rencontre une barrière imposante dont les militaires se montrent très agressifs. À force de négociations, l’équipe de MSF parvient à passer et à rejoindre l’hôpital. Ce qui le frappe immédiatement : toutes les blessures qu’il constate sont localisées sur la tête et les parties supérieures du corps.

Le 16 avril, il est appelé pour évacuer des personnes à GIKONGORO. Il dénombre entre 8 et 10 barrières entre BUTARE et GIKONGORO. À l’un de ces points de contrôle, ils sont détournés malgré l’autorisation que possède le médecin, et contraints de faire demi-tour.

À partir du 19 avril, le nombre de points de contrôle augmente à Butare et les contrôles deviennent beaucoup plus stricts, on exige maintenant de préciser la nationalité des membres de MSF. Ce jour-là, le trajet de 60 km vers la frontière de l’Akanyaru prend six heures, avec 25 barricades sur le parcours. Des gens tentent aussi de traverser la frontière, mais sont poursuivis par des Interahamwe armés de machettes et tués en quasi-totalité.

Le 20 avril, les Interahamwe sortent tout le personnel de MSF du camp de base, séparent les Tutsis des Hutus et donnent aux Hutus des machettes pour tuer leurs collègues tutsis. Vingt membres de MSF sont tués. Le 24 avril, l’équipe décide de quitter le Rwanda.

Questions de la cour

Sur la question de savoir qui pouvait passer les barrières sans problème ni autorisation, monsieur ZACHARIAH répond clairement : les Interahamwe uniquement.

Questionné sur la capacité d’Eugène RWAMUCYO à passer les barrières sans difficultés – à quelques exceptions près –, il indique qu’en tant que médecin de l’université de BUTARE, il est possible de tout négocier, d’autant qu’à BUTARE tout le monde se connaissait.

Il est ensuite interrogé sur l’accueil réservé aux membres du MSF par l’hôpital et les médecins, notamment les médecins hutu. ZACHARIAH indique qu’il y avait au départ une très bonne collaboration avec l’hôpital. Il commence à voir des difficultés à partir du 21 avril, date à laquelle une quarantaine d’enfants sont transférés à la sous-préfecture en raison de la surpopulation de l’hôpital. Il indique: « J’étais méfiant ». Il se rend à BUTARE pour chercher les enfants, mais personne ne sait où ils se trouvent. Le personnel de l’hôpital lui dit finalement qu’ils ont été tués.
Le président mentionne ensuite une note de RWAMUCYO de 1994 dans laquelle il affirmait que les tentes de soin d’urgence des organisations ne devaient en aucun cas se situer sur le territoire. Le président demande au docteur si celui-ci a senti un rejet de la part des autorités ou de l’hôpital. Il répond que non, précisant que les tentes étaient restées jusqu’en mai.

Le président termine en abordant la question des cadavres et de leur enfouissement. Monsieur ZACHARIAH confirme la présence de femmes et d’enfants parmi les cadavres. À BUTARE, il dit avoir vu le 21 avril des enfants agressés et battus par les militaires.

Sur l’enfouissement des corps, il dit ne jamais avoir vu de fosses communes mais en avoir entendu parlé notamment celle située derrière l’hôpital.

Le président interroge ensuite le docteur ZACHARIAH sur le risque sanitaire que représentent des cadavres en putréfaction laissés à l’air libre. Le docteur répond clairement qu’un corps qui n’a pas de maladie infectieuse ne pose pas de risque pour la santé, sauf en cas de contact direct.
Toutefois, si des cadavres sont près de sources d’eau, cela peut entraîner des contaminations.
Il ajoute que psychologiquement, cela peut être dur de voir des cadavres partout, l’idéal serait donc d’identifier les corps et de les mettre dans une chambre mortuaire, en soulignant toutefois que dans une situation catastrophique telle que le génocide de 1994, il n’y a pas forcément les ressources logistiques suffisantes pour identifier et préserver les corps.

Le président indique à monsieur ZACHARIAH qu’il est reproché à l’accusé d’être intervenu sur des sites d’enfouissement sans avoir avec lui le nécessaire médical pour soigner les potentiels blessés et survivants, et lui demande ce qu’il en pense. Le docteur explique qu’avant d’enfouir les corps il faut en principe confirmer le décès, et qu’il faut donc disposer au minimum du matériel de base nécessaire à cette vérification.

Questions des parties civiles

Maître BERNARDINI évoque l’article 17 de la première Convention de Genève relatif au traitement des morts. La Convention préconise d’examiner les corps, de s’assurer que la personne est bien morte, et de tenter d’en donner l’identité. Monsieur ZACHARIAH confirme que cette bonne pratique s’appliquait déjà en 1994. Il indique qu’en cas de force majeure, le minimum est d’identifier les fosses communes, et de s’assurer que les personnes sont bien mortes.
Maître ZARKA soulève le fait que les fosses étaient creusées en même temps que les massacres se déroulaient, et lui demande si cela ne témoigne pas d’une situation anormale. Monsieur ZACHARIAH répond : « Oui, je suis d’accord ». Sur la présence de camps à BUTARE, il indique n’en avoir pas vu, ajoutant : « C’était très dangereux de rester ensemble ».

Maître FALGAS souhaite clarifier qu’il y avait également des jeunes hommes parmi les victimes civiles, ce que monsieur ZACHARIAH confirme.

Sur les photos prises par le témoin depuis son véhicule, il est interrogé sur le risque qu’il prenait à documenter ainsi l’existence de monticules de cadavres en 1994. Il répond s’être arrêté dans un virage où il n’y avait personne, par prudence – si quelqu’un avait été autour, cela aurait été très dangereux.

Questions de l’avocate générale

L’avocate générale propose de projeter une carte du Rwanda et une carte de la préfecture de BUTARE pour situer le parcours du témoin, sans opposition des parties.
Elle mentionne l’ouvrage d’Alison DES FORGES « Aucun témoin ne doit survivre »^[12], dans lequel on retrouve des éléments du témoignage de monsieur ZACHARIAH, notamment le récit d’une infirmière hutu enceinte de 7 mois, tuée parce que son mari était tutsi et qu’elle allait donc avoir un enfant tutsi. Monsieur ZACHARIAH explique qu’il pensait qu’elle était en sécurité, sa carte d’identité indiquant Hutu.

Des photos des cadavres prises par le témoin en 1994 sont projetées à la cour. On peut y apercevoir : le camp de réfugiés burundais, puis sur la route entre BUTARE et le Burundi, des monticules de cadavres, un corps mutilé à la machette, et enfin trois corps flottant sur le lac Victoria, gonflés par la putréfaction – « On ne peut plus manger le poisson », note le témoin.

Questions de la défense

La défense demande pourquoi le témoin n’a pas tenté de soigner les potentiels survivants lorsqu’il se trouvait à proximité des corps sur les routes. Monsieur ZACHARIAH répond que sortir de la voiture représentait un risque trop important et ajoute : « Si je vois le militaire en train de tabasser un civil, je ne peux rien faire ».

La défense insiste et lui demande s’il a vérifié que les corps qu’il observait étaient bien sans vie. Il répond qu’il ne faut pas mettre les médecins en danger car ils doivent continuer leur travail, et que ce n’est pas si simple dans le contexte de l’époque.

Sur la question de savoir pourquoi il ne s’est pas déplacé pour vérifier s’il y avait des survivants dans la fosse derrière l’hôpital, il répond que c’était trop risqué – les militaires étaient présents avec leurs machettes.

Interrogé sur la possibilité de passer aux barrières grâce à un uniforme de médecin, il nuance : « S’ils ne vous connaissaient pas je ne pense pas que cela soit possible, mais on pouvait négocier. Même avec un uniforme, c’était toujours difficile. »

La défense termine son interrogatoire en demandant au témoin quelle était selon lui la meilleure solution face aux monticules de cadavres de 1994 au Rwanda. Ce dernier répond : « Les fosses communes, il n’y a pas trop de choix ».

Le président propose de donner 30 minutes de parole à RWAMUCYO pour que celui-ci puisse s’exprimer sur ce qui a été évoqué ces derniers jours, toutefois l’accusé répond : « Trouvez-moi un autre moment, Monsieur le Président ».

L’audience est suspendue à 19h.

 

Jade KOTTO EKAMBI

Jules COSQUERIC

Jeanne BEAUJEAN

Margaux MUZERELLE

Alain GAUTHIER, président du CPCR, pour la relecture

Jacques BIGOT pour la relecture et les notes.

 

1. Gacaca : (se prononce « gatchatcha »)
   Tribunaux traditionnels au Rwanda, réactivés en 2001 et opérationnels à partir de 2005, en raison de la saturation des institutions judiciaires pour juger des personnes suspectées de meurtre pendant le génocide. Composées de personnes élues pour leur bonne réputation, les Gacaca avaient une vocation judiciaire et réconciliatrice, favorisant le plaider coupable en contrepartie de réduction de peines. Près de 2 millions de dossiers ont été examinés par 12000 tribunaux gacaca avant leur clôture officielle le 18 juin 2012, cf. glossaire.[↑]
2. TPIR : Tribunal Pénal International pour le Rwanda, créé à Arusha (Tanzanie) par la résolution 955 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, le 8 novembre 1994 (en anglais ICTR).[↑]
3. MINITRAPE : Ministère des Travaux Publics et de l’Équipement[↑]
4. FIDH : Fédération Internationale pour les Droits Humains. [↑]
5. Le génocide des voisins, Hélène DUMAS, n° 396 de la revue L’Histoire, février 2014[↑]
6. le parti Parmehutu qui proclame que la masse Hutu est constituée des seuls «vrais Rwandais». voir Focus – les origines coloniales du génocide, créé en 1959 par Grégoire KAYIBANDA, premier président du Rwanda indépendant[↑]
7. « Appel à la conscience des Bahutu » avec les 10 commandements » en page 8 du n°6 de Kangura, publié en décembre 1990. Le président les avaient déjà évoqués la veille, à la fin de l’audition[↑]
8. Opération Turquoise organisée par la France en juin 1994.[↑]
9. Régine WAINTRATER est l’auteur de Sortir du génocide : témoignage et survivance, Ed. Payot, Paris, 2011[↑]
10. CDR : Coalition pour la défense de la République, parti Hutu extrémiste, créé en mars 1992, au moment des massacres de Tutsi dans le Bugesera. La CDR a également une milice, les Impuzamugambi., cf. glossaire[↑]
11. Interahamwe : « Ceux qui combattent ensemble » ou « qui s’entendent », mouvement de jeunesse et milice recevant une formation militaire, créé en 1992 par le MRND, le parti du président HABYARIMANA. Voir FOCUS – Les Interahamwe.[↑]
12. Aucun témoin ne doit survivre. Le génocide au Rwanda, Human Rights Watch, FIDH, rédigé par Alison Des Forges, Éditions Karthala, 1999[↑]