Procès en appel de Eugène RWAMUCYO. Mercredi 10 juin 2026. J2

• Audition de François DELBAR, enquêteur de personnalité
• Réactions de l’accusé
• Audition d’Alain VERHAAGEN, professeur d’université
• Audition de Damien VANDERMEERSCH, ancien juge d’instruction à Bruxelles

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Audition de monsieur François DELBAR, enquêteur de personnalité

L’audience commence à 9h26 avec l’interrogatoire de François DELBAR, auteur d’un rapport sur la personnalité de l’accusé, celui-ci datant de mars 2014. Il va décrire le parcours de l’accusé, d’un point de vue scolaire, professionnel et personnel. On peut se référer à l’audition de celui-ci lors du procès de première instance.

Né le 6 juin 1959 à GATONDE dans une fratrie de 9 enfants, Eugène RWAMUCYO est, à l’époque de l’interrogatoire, consultant indépendant sur la prévention, la sécurité et l’hygiène. En 2014, il était âgé de 54 ans, marié à Mamérique MUKAMUNANA et père de 4 enfants. Il est issu de la classe moyenne, son père étant enseignant, professeur dans un pays où 90% de ses habitants sont paysans. L’accusé a de bonnes relations avec son père qu’il décrit comme un homme de valeur et avec sa mère qu’il qualifie d’aimante. Concernant l’éducation qu’il a reçue, il considère qu’elle était souple et qu’il jouissait de beaucoup de liberté. Sur son enfance, il considère que le décès d’un de ses frères qui avait 4 ans à l’époque a affecté les membres de sa famille. Il est catholique et issu d’une famille pratiquante. Son frère fait également état d’une enfance normale.

De 1964 à 1966, c’est le début de son parcours scolaire. En 1970 jusqu’en 1973, il intègre l’internat. Il fait état d’une bonne intégration et il finit par être exclu de l’établissement. Selon l’enquêteur, il n’est pas clair sur les motifs. Il expliquera: “On a dit qu’il a fomenté des troubles entre Hutu et Tutsi”. De ce fait et à partir de 1974 jusqu’en 1975, il continue l’école à GOMA en République Démocratique du Congo (RDC).

Il obtient en 1979 un diplôme d’assistant médical. Jusqu’en 1980, il est au grand séminaire de NYAKIBANDA car il souhaite devenir prêtre infirmier. En 1982, il obtient une bourse pour poursuivre ses études à l’université de Léningrad en ex-URSS dont il obtient le diplôme en 1989. En 1992, il revient au Rwanda où il est d’abord assistant médical au sanatorium pendant 2 ans et où il enseigne au CUSP^[1] dans la faculté de médecine de BUTARE.

Monsieur DELBAR indique avoir effectué plusieurs demandes à la faculté de médecine de BUTARE pour avoir des informations sur l’intéressé, demandes restées sans réponse.

De août à novembre 1994, il est coordinateur sanitaire pour une ONG à Goma en RDC puis part en Côte d’Ivoire car il dit être en danger de mort. Il est alors consultant indépendant à l’IFAS à ABIDJAN. (NDR. En Côte d’Ivoire, il se fait appeler MOUCHO) C ’est en 1999 qu’il arrive en France pour être interne au centre anti-poison et obtenir une équivalence de ses diplômes. Il effectue également un diplôme universitaire (DU) de physiologie du travail de 2000 à 2003. En 2007, il demande sa mutation et travaille au centre anti-poison du CHU de Lille. Selon sa cheffe de service, c’est une personne compétente, disponible et appréciée qui ne parle pas de sa vie privée. S’il obtient sa validation de diplôme, il est contraint de partir en raison de l’absence de places disponibles.

En 2008, il devient médecin du travail au sein du service hospitalier de MAUBEUGE jusqu’à qu’il soit licencié à cause, selon lui, de la procédure et des articles de presse en faisant état. Il est décrit comme aimable, engagé dans un DU de santé publique et très inséré. Cette période fait cependant mention d’un différend avec une collègue auprès de laquelle il aurait fait des commentaires sur sa corpulence. À la suite de cet incident, elle a fait des recherches et a appris qu’il était recherché par Interpol. Il a finalement été licencié suite au non-renouvellement de son titre de séjour. Le directeur de l’hôpital s’est dit très peiné et a considéré ces évènements comme contraire aux droits fondamentaux d’Eugène RWAMUCYO.

En 2012, il devient indépendant en hygiène et sécurité. ll ne veut plus être salarié du fait de ses mises en accusation. Il entreprend alors un cursus comme conseiller prévention à l’Université libre de Bruxelles.

Concernant sa vie personnelle, il a rencontré son épouse à LÉNINGRAD durant ses études avec qui il dit avoir eu son premier enfant en 1986. Celle-ci se dit affectée par l’affaire judiciaire. En 1989, elle quitte l’URSS pour revenir avec ses enfants au Rwanda. Elle a expliqué que “revenir était une obligation morale”. Elle a également confirmé avoir travaillé en tant que journaliste.
En 1999, elle repart avec ses enfants en Belgique. Si elle confirme son ethnie tutsi, elle explique que son mari n’a jamais revendiqué une ethnie plutôt qu’une autre. Ses enfants disent de lui qu’il pourvoit à leur bonheur, qu’ils ont de bonnes relations avec lui et qu’il veut “qu’ils regardent leur monde avec les yeux ouverts”.

Quand il arrive en France, il est hébergé dans un premier temps dans un centre pour réfugiés dirigée par Le Chemin Neuf, puis pendant 6 ans au sein d’une paroisse catholique. En 2006, alors qu’il se voit opposé un refus de renouvellement de titre de séjour français, il obtient un titre de séjour en Belgique.

Sur ses liens amicaux, le rapport fait état d’un ami, Jacques DUQUESNE, qui dira de RWAMUCYO qu’il avait “une mentalité de Hutu, petit cultivateur servile, prêt à faire tout ce qu’on lui demande”. Il dira de lui qu’il est démoli depuis l’affaire, traqué depuis 1994. Son épouse ajoute qu’il n’a aucun défaut sauf quelques problèmes de ponctualité.

Questions du président :
L’enquêteur précise qu’il n’a pas été spécifiquement marqué par l’accusé mais plus par l’affaire. Les émotions de l’accusé sont principalement liées de sa mère. Ses deux parents sont Hutu. Le président relève une contradiction entre les déclarations de l’accusé sur l’éducation “souple” dont il a fait l’objet et les expertises psychologiques qui font état d’une éducation stricte.

Sur l’exclusion d’Eugène RWAMUCYO de l’internat du fait de conflits interethniques, l’enquêteur rappelle que celui-ci évoque l’événement sans sembler être d’accord. Sur la question de savoir si Eugène RWAMUCYO avait une réputation telle qu’elle faisait autorité quand il rentre au Rwanda, le témoin dit ne pas savoir répondre. Ce dernier n’a pas de précisions supplémentaires à apporter. Il qualifie Eugène RWAMUCYO de “calme, réfléchi et ordonné”.

Questions des parties civiles :
Les avocats soulignent la solitude qui se dégage du témoin, qui ne semble avoir aucun ami en URSS, en France et dans les autres pays dans lesquels il a séjourné. Le témoin précise qu’Eugène RWAMUCYO l’a orienté vers un seul ami, mais cela ne veut pas dire qu’il n’en n’a pas d’autres. Sur la question de savoir pourquoi l’accusé n’est pas retourné au Rwanda entre 1989 – date à laquelle sa femme rentre – et 1992 – date à laquelle il rentre – le témoin n’apporte pas de précision.

Questions de madame Aude DURET, avocate générale :
Le témoin précise que l’accusé n’a pas développé l’épisode de son exclusion du collège en 1973, de même qu’il s’est peu exprimé sur la période passée en Côte d’Ivoire (1994-1999). De même, il n’a pas évoqué pendant l’enquête de personnalité son engagement au sein du RDR (Retour des Réfugiés au Rwanda). (NDR. 1973, c’est l’année où les intellectuels tutsi vont être chassés des universités, des lycées, des collèges, entraînant une nouvelle vague d’exilés).

Questions de la défense :
Sur les méthodes d’interrogatoire, le témoin indique poser des questions ouvertes et que celles-ci ont évolué en 12 ans d’exercice de la profession. Il ne se rappelle pas pourquoi à l’époque il n’a pas approfondi certains sujets, que les questions varient en fonction du profil de l’intéressé.

 

Réactions de l’accusé

À 12h05, avant de commencer l’interrogatoire de personnalité, Eugène RWAMUCYO s’adresse à la cour : il indique que le rapport de l’enquêteur de personnalité est honnête. Il précise qu’en 1992, il était à ROSTOV (ex-URSS) et que c’est seulement de 1983 à 1992 qu’il étudie à LÉNINGRAD.

Sur l’absence de retours de l’Université nationale du Rwanda, il affirme qu’après la « guerre », il y a eu une dislocation des infrastructures dont la conséquence a été une destruction du dossier. Pendant 15 ans, il explique ne pas avoir su de quoi il est accusé et qu’il s’agit d’un déni de justice.

L’accusé souligne que 2009 est une période qui suscite beaucoup de questions auxquelles il peut répondre (mais il explique après qu’il ne va pas le faire). Beaucoup de ces questions posent le socle de la feuille de motivation, ce qui le gêne. Il attend de ceux qui ont alimenté ces fausses accusations qu’ils s’expliquent. Il ne compte pas répondre aux questions sur son arrestation au cimetière de SANNOIS et affirme que les pièces allant de D61 à D102 montrent que le parquet est impliqué, ainsi que Nicolas SARKOZY et Claude GUEANT.

Il fait mention de son épouse et de ses enfants maltraités en violation du Code civil et du Code pénal en ce que la filiation avec sa fille aînée a été contestée. Il dit ne pas comprendre pourquoi on lui demande de s’expliquer alors que tout est dans le dossier.

Sur son absence de liens amicaux, il dit ne pas vouloir donner le nom de ses amis car, par exemple, une de ses amies est une proche de Paul KAGAME et il ne veut pas la mettre en difficulté. Cependant, il montre dans le public ses amis et sa famille venus le soutenir. Il dit qu’il est démoli et qu’il a tout perdu.

Sur l’ethnie, cela n’est pas quelque chose d’important pour lui, il souhaite que la Cour n’insiste pas sur ses questions. Il affirme que pour lui, il n’est pas question du retour des Tutsi mais du FPR qui a commis un crime contre la paix et qui est un agresseur pour le Rwanda et les Rwandais.
Sur l’enterrement de Jean Bosco BAYARAGWIZA, il affirme : “Quand un Rwandais meurt, tous les Rwandais viennent à son enterrement, quand ils le connaissent. La communauté de réfugiés est une petite communauté. C’est naturel pour nous d’aller à l’enterrement de quelqu’un qui est mort”. (NDR. Jean Bosco BAYARAGWIZA était le président de la CDR, le parti le plus extrémiste.)

Selon lui, il n’a jamais été condamné en Gacaca^[2] avec les professeurs d’université, il s’agit d’une fausse condamnation inventée. Pour cela, il n’en veut pas au ministère public qui ne comprend pas le kinyarwanda et qui ne peut déceler “ces astuces” faites pour lui nuire.

Le président lui demande s’il a pu s’exprimer. Au regard du temps qu’il reste, l’interrogatoire de personnalité est reporté à vendredi où l’une des filles d’Eugène RWAMUCYO sera aussi entendue.

 

Audition de monsieur Alain VERHAAGEN, professeur d’université

On peut se référer à l’audition de monsieur Alain VERHAAGEN dans le procès de première instance d’Eugène RWAMUCYO, les thèmes abordés dans la déposition du témoin étant similaires.

De la très longue audition de monsieur VERHAAGEN (quasiment quatre heures), l’on retiendra la clarté de ses propos, la force de son témoignage direct (étant au Rwanda en mai 1994 avec MSF^[3] Belgique) et sa capacité à exposer l’histoire du Rwanda, avant et pendant le génocide. Les questions posées par monsieur le président seront l’occasion pour lui de détailler le processus de racialisation engagée par les colons belges au début du XXème siècle, et les mobilisations de la haine à des fins politiques sous la 1ère République de Grégoire KAYIBANDA. Il en va de même pour la politique des quotas sous la 2ème République de Juvénal HABYARIMANA, le multipartisme, le développement des outils de propagande anti-tutsi et l’ancrage subséquent dans les mentalités des divisions dites ethniques. D’autres questions, qu’elles soient adressées par le président, les parties civiles ou le ministère public, se sont concentrées sur le statut des médecins au Rwanda en 1994 – des autorités à part entière – la pratique des enfouissements pendant le génocide et les modalités criminelles visant à détruire les filiations. Tous ces éléments faisaient écho au vécu de monsieur VERHAAGEN, qui a été confronté en 1994 aux fosses, aux collines jonchées de cadavres et aux églises détruites à la barre à mine. En tant que témoin dans environ 13 procès d’assises (PARIS et BRUXELLES), monsieur VERHAAGEN a aussi été largement confronté aux “discours et défenses négationnistes”, qu’il décrira avec précision. Il ne fait aucun doute que cette déposition a été utile à toutes et tous dans la salle d’audience.

Ce sont les questions de la défense qui auront le plus dénoté, revenant largement sur les responsabilités du FPR^[4]. Mais ce sont surtout les tentatives de disqualification du témoin qui sont notables, relevant un manque allégué de méthodologie scientifique. Le témoin répondra à juste titre que lui sont reprochés des manquements méthodologiques alors même qu’il n’a jamais prétendu déposer en tant que sociologue ou anthropologue. Cette session de questions se terminera sur le constat de profondes divergences d’interprétations des “Dix commandements des Bahutu”^[5]: monsieur VERHAAGEN y voit un fort ciblage des femmes tutsi, tandis que l’avocate de la défense ne décèle rien de cela. Cette remise en cause d’une interprétation pourtant commune parmi les chercheurs sérieux présage de futures difficultés et débats sur des éléments considérés jusqu’alors comme établis.

 

Audition de monsieur Damien VANDERMEERSCH, ancien juge d’instruction à Bruxelles

Damien VANDERMEERSCH, 68 ans, domicilié à BRUXELLES, prête serment et prend la parole librement pour expliquer le contexte dans lequel il a été amené à enquêter au Rwanda.

En Belgique, une communauté rwandaise importante s’était déjà constituée avant 1994, avec des liens de coopération étroits entre les deux pays. Au lendemain du génocide, cette immigration prend une plus grande ampleur, de nombreux rescapés ayant fui les massacres se retrouvant en Belgique. Les premières plaintes sont donc déposées en Belgique, où existait à l’époque une loi de compétence universelle sans aucune limite. Le ministère public ordonne des poursuites. Le 2 mars 1995, monsieur VANDERMEERSCH reçoit une dizaine de dossiers concernant la préfecture de BUTARE, mais aussi KIGALI, ses environs – relativement notamment à l’assassinant des dix Casques bleus belges – ainsi que des massacres commis à GISENYI.

Le premier procès tenu en Belgique sera le procès des « Quatre de BUTARE »^[6]. C’est dans ce cadre que des enquêtes sont ouvertes.
Rapidement des commissions rogatoires internationales sont mises en place. Monsieur VANDERMEERSCH se rend lui-même au Rwanda pour conduire les premières investigations. En 1995, il en mène trois, respectivement au début de mai, en juin et septembre. Il travaille en collaboration avec des officiers de police judiciaire locaux, formés très rapidement pour la circonstance.

Il évoque ensuite un blocage au niveau de la cour d’appel belge concernant l’affaire des « Quatre de BUTARE ». Le premier dossier d’instruction est bouclé en mars 1996, mais un non-lieu est ordonné par le parquet. Le procès n’aura finalement lieu qu’en 2001.

Questions de la cour
Interrogé sur la qualification des infractions au moment de sa saisine, monsieur VANDERMEERSCH indique qu’elles avaient été qualifiées de crimes de guerre, une loi de 1993 prévoyant précisément la compétence universelle pour cette catégorie d’infractions. Il adhère à cette qualification au regard de l’existence d’un conflit armé au Rwanda : « Les victimes étaient qualifiées d’ennemis, et c’est pour cela qu’on les tuait, d’où la qualification de crime de guerre retenue ».

Le président relève que monsieur VANDERMEERSCH a des difficultés à employer le mot « génocide » et préfère parler d’« événements », ce qui l’amène à l’interroger sur la nature des victimes sur lesquelles il a enquêté. Monsieur VANDERMEERSCH indique que les victimes « étaient des civils. Le front était ailleurs », précisant qu’il s’agissait là d’un réflexe d’ancien juge d’instruction, d’impartialité, à une époque où les faits n’étaient pas encore qualifiés de génocide.
Il est ensuite interrogé sur la CDR(CDR : Coalition pour la défense de la République, parti Hutu extrémiste, créé en mars 1992, au moment des massacres de Tutsi dans le Bugesera. La CDR a également une milice, les Impuzamugambi., cf. glossaire)). Il indique qu’avant 1991 il n’y avait au Rwanda qu’un seul parti, le MRND^[7]. À partir de 1991, de nombreux partis ont émergé. Le MRND a eu l’idée de créer un deuxième parti, le CDR, encore plus extrémiste, l’idée étant de prendre plus de place et faire contrepoids face aux autres partis.

Sur la notion d’enfouissement, monsieur VANDERMEERSCH indique que cela relevait de questions sanitaires, « il fallait régler ce problème pratique », qui relevait de la responsabilité des autorités. Il indique toutefois qu’il existe très peu de traces écrites des instructions d’enfouissement.

Questions des parties civiles
Interrogé sur ses conditions d’enquête et sur d’éventuelles pressions subies au Rwanda, monsieur VANDERMEERSCH affirme avoir eu « carte blanche » pour mener ses enquêtes et avoir travaillé de manière indépendante. Il décrit une méthodologie efficace, conduite avec des enquêteurs rwandais, les auditions étant menées en kinyarwanda puis traduites en Belgique.

Il souligne avoir été prévenu avant son départ d’une supposée culture du mensonge au Rwanda et d’une forte manipulation des témoins. Il n’a pas vu de traces de telles manipulations sur place : « Ce qui était décrit n’était pas inventé – il y a eu des morts au Rwanda. Beaucoup de témoins avaient d’autres préoccupations que des préoccupations politiques. » Il ajoute que c’est à la justice et non à lui de trancher au fond sur la crédibilité des témoignages.

Questions de l’avocate générale, madame Aude DURET
L’avocate générale interroge monsieur VANDERMEERSCH sur le glissement sémantique opéré dans les discours de l’époque, notamment l’utilisation des termes « ennemi » et « travailler », et sur le message codé véhiculé par le discours du 19 avril^[8]. Monsieur VANDERMEERSCH explique que tous les témoins comprenaient parfaitement le message : « Pour eux c’était clair. C’est nous qui estimons que c’était codé. La teneur du discours était clairement comprise par la population. Le discours n’était pas ambigu.»

Questionné sur les documents officiels retrouvés lors de ses enquêtes, monsieur VANDERMEERSCH indique qu’ils ne mentionnaient jamais les massacres, mais demandaient d’armer la population pour contribuer à l’effort de guerre et pour traquer l’ennemi dans les quartiers. L’avocate générale lui demande si l’absence de mention des massacres peut révéler une volonté de dissimulation, ce à quoi il répond : « Le message était beaucoup plus efficace en qualifiant de guerre et d’ennemis, il n’y avait pas besoin d’être plus explicite. »

Questions de la défense
Maître COHEN interroge le témoin sur la création d’un sentiment de peur chez les Hutu, et sur le caractère légitime de cette peur, notamment pour les intellectuels. Le témoin nuance fortement : selon lui, ce sentiment de peur concernait essentiellement les paysans, et non les milieux universitaires ou les élites, qui ne ressentaient pas cette menace de la même façon. Maître COHEN insiste, mais monsieur VANDERMEERSCH maintient sa position.

Questionné sur la présence d’infiltrés du FPR à Butare, pouvant être considérés comme des ennemis légitimes, monsieur VANDERMEERSCH indique n’avoir eu aucun élément dans ses instructions attestant de cette présence.

La défense l’interroge également sur les Interahamwe, notamment sur l’ethnie du président de la milice, Robert KAJUGA. Monsieur VANDERMEERSCH répond que son ethnie n’avait pas d’importance, « l’important était qu’il s’inscrivait dans la logique de ce mouvement ». L’avocat insiste malgré tout sur l’ethnicité tutsi du président de la milice et insinue que cela pourrait faire de lui un espion. Monsieur VANDERMEERSCH ne confirme pas cette interprétation.

Avant de clôturer l’audience, le président procède à la lecture des « 10 commandements Hutu »^[9], en demandant certaines précisions à l’interprète.

Au terme de cette lecture, Eugène RWAMUCYO prend spontanément la parole pour en contester la pertinence : « En quoi ces commandements me concernent, moi qui ai une femme Tutsi? ». Le président indique que cette lecture était nécessaire pour permettre aux jurés une meilleure compréhension des débats, ces commandements ayant été mentionnés à quatre reprises durant l’audition de monsieur VANDERMEERSCH.

La journée se termine aux alentours de 20h30.

 

Mélanie PHILIPPE

Jules COSQUERIC

Jeanne BEAUJEAN

Alain GAUTHIER, président du CPCR, pour la relecture

Jacques BIGOT pour la relecture et les notes.

 

1. CUSP: Centre Universitaire de Santé publique de Butare[↑]
2. Gacaca : (se prononce « gatchatcha »)
   Tribunaux traditionnels au Rwanda, réactivés en 2001 et opérationnels à partir de 2005, en raison de la saturation des institutions judiciaires pour juger des personnes suspectées de meurtre pendant le génocide. Composées de personnes élues pour leur bonne réputation, les Gacaca avaient une vocation judiciaire et réconciliatrice, favorisant le plaider coupable en contrepartie de réduction de peines. Près de 2 millions de dossiers ont été examinés par 12000 tribunaux gacaca avant leur clôture officielle le 18 juin 2012, cf. glossaire.[↑]
3. MSF : Médecins sans frontières[↑]
4. FPR : Front Patriotique Rwandais[↑]
5. « Appel à la conscience des Bahutu » avec les 10 commandements » en page 8 du n°6 de Kangura, publié en décembre 1990.[↑]
6. Procès des « quatre de Butare » en 2001 à Bruxelles : Quatre Rwandais condamnés pour génocide à Bruxelles – Le Parisien, 9/6/2001. [↑]
7. MRND : Mouvement Révolutionnaire National pour le Développement, parti unique de 1975 à 1991 fondé par Juvénal HABYARIMANA, renommé ensuite Mouvement Républicain National pour la Démocratie et le Développement[↑]
8. Théodore SINDIKUBWABO, président du GIR (Gouvernement Intérimaire Rwandais) pendant le génocide (voir Focus – L’État au service du génocide): discours prononcé le 19 avril à Butare et diffusé le 21 avril 1994 sur Radio Rwanda. (voir  résumé et transcription sur le site francegenocidetutsi.org).[↑]
9. « Appel à la conscience des Bahutu » avec les 10 commandements » en page 8 du n°6 de Kangura, publié en décembre 1990.[↑]