CPCR – Collectif des parties civiles pour le Rwanda Pour que justice soit faite
- Audition de Damien VANDERMEERSCH, ancien juge d’instruction à Bruxelles.
- Audition de Charles KAREMANO, auteur de l’ouvrage « Au-delà des barrières ».
- Visionnage des documentaires « Tuez-les tous » et « Rwanda, vers l’apocalypse ».
Audition de monsieur Damien VANDERMEERSCH, ancien juge d’instruction à Bruxelles.
Déclaration spontanée.
Le témoin a été juge d’instruction en Belgique dès le dépôt des premières plaintes en 1994 contre des Rwandais réfugiés en Belgique. La Belgique avait la loi de la compétence universelle. Le 2 mars 1995 on lui confie une dizaine de dossiers concernant des victimes belges : 10 Casques Bleus, trois coopérants de RAMBURA et des dossiers de Rwandais.
Le procès dit des « quatre de Butare« [1] concernait monsieur HIGANIRO, directeur de l’usine d’allumettes de BUTARE, Vincent NTEZIMANA, professeur d’université, deux religieuses : sœur GERTRUDE et sœur KIZITO. Quant au dossier concernant Joseph KANYABASHI, le bourgmestre de Ngoma, il sera transféré au TPIR[2].
Le témoin a commencé son travail de juge d’instruction avec des commissions rogatoires au Rwanda en mai 1995. Il y avait aussi des témoins en Belgique.
Relations avec le Rwanda. On a mis en garde le juge : les témoins sont téléguidés, au Rwanda, il y a la culture du mensonge (NDR. voir Joseph MATATA qui a été entendu dans un procès en France[3]. La défense, qui l’avait fait citer, n’a pas recommencé l’expérience!) À cette époque, le système judiciaire rwandais était sinistré. Des officiers de police judiciaires (OPJ) avaient été formés : ils ont aidé le juge dans ses investigations.
Monsieur VANDERMEERSCH va toujours travailler en duo avec un OPJ rwandais. Tout était acté en Kinyarwanda. La première difficulté, c’était la réalité des faits. On exhumait les corps des fosses communes, ce qui troublait beaucoup le juge. Les gens ne sont pas entre-tués, précise-t-il, comme certains le disaient. Ce sont des victimes qui ont été exécutées.
Le juge devait entendre les témoins:
1) Les victimes qu’il fallait identifier mais qui n’avaient qu’une connaissance partielle des faits dans la mesure où ils se cachaient.
2) Les témoins qui ne se sentaient pas menacés. Difficile de les interroger car ils étaient parfois amenés à dénoncer des amis, des proches.
3) Les détenus à rencontrer dans les prisons rwandaises. Impossible pour eux de dire qu’ils n’avaient rien vu. Pour un juge, il y a la nécessité d’aller sur le terrain.
Sur questions de monsieur le président, le témoin évoque le poids du pouvoir colonial belge qui a construit la notion des ethnies.
Mise en place des cartes d’identité en 1931[4].
Après avoir soutenu les Tutsi, le colon belge et l’Église ont favorisé la prise du pouvoir par les Hutus majoritaires, en 1959 (NDR. Evénements connus sous le nom de la Toussaint rwandaise)
Le témoin parle de la mise en place de la MINUAR, force de maintien de la paix, avec un fort contingent de soldats belges. La Belgique se retirera après l’assassinat des dix Casques Bleus belges (NDR. C’était le 11 avril 1994. Les soldats belges, rassemblés à l’École Technique Officielle (ETO) à Kicukiro ont abandonné les Tutsi aux tueurs. Ceux qui ne sont pas morts sur place seront exécutés à Nyanza/Kicukiro, lieu où a été installé le Jardin de la mémoire, sur un projet de l’artiste Bruce CLARKE).
La Belgique refusant d’extrader les ressortissants rwandais, il fallait les juger. Le témoin a eu une trentaine de dossiers à traiter. Certains cas ont été transférés au TPIR, d’autres bénéficieront de non-lieux ; d’autres encore seront jugés.
Le président demande au témoin d’évoquer ses relations avec les autorités rwandaises. Monsieur VANDERMEERSCH a exigé d’être accompagné par deux OPJ, un Hutu et un Tutsi. À l’époque, le pouvoir judiciaire au Rwanda était très affaibli. Le témoin a exigé de travailler en toute indépendance. Il explique sa façon de travailler, rencontrant des témoins qui n’étaient pas avertis. (NDR. Sans être des enquêteurs de profession, au CPCR, nous travaillons exactement de la même façon. Ce qui nous attire souvent les foudres de la défense). Le témoin insiste sur le fait qu’il n’a jamais subi aucune pression au Rwanda. Il en a eu beaucoup plus en Belgique.
Le président recentre l’audition sur le préfecture de Butare. Évocation de l’Akazu[5] et de son rôle : les proches de madame HABYARIMANA. À BUTARE, le génocide a commencé plus tard après la mort du préfet Jean-Baptiste HABYARIMANA. C’est le discours du président SINDIKUBWABO[6] qui va mettre le feu aux poudres.
Les réunions et la mise en place des barrières et des rondes.
À Butare, le juge rapporte qu’ils ont trouvé un nombre imposant de documents entassés dans une
maison. Les barrières avaient été installées pour repérer les infiltrés! En fait l’ennemi n’est pas seulement le FPR[7], mais aussi les infiltrés, les espions, puis ceux qui appartiennent au groupe où sont recrutés les infiltrés, enfin tout Tutsi et toute personne qui ne travaille pas à l’effort de guerre.
Les mots du génocide.
Travailler voulait dire tuer.
C’est le discours de SINDIKUBWABO et les propos de HIGANIRO, directeur de l’usine d’allumettes à Butare, qui parlent de nettoyage, d’auto-défense civile!
Les lieux où se sont regroupés les Tutsi ou les lieux dans lesquels on a rassemblé les Tutsi pour mieux les éliminer. C’est le cas AKAYESU qui, dans un premier temps, a protégé ses concitoyens regroupés dans des bâtiments publics, puis a permis leur exécution.
Le président demande au témoin de parler du bourgmestre Joseph KANYABASHI. Ce n’était pas un radical au départ. Mais en fonctionnaire zélé, il a relayé les directives venues d’en haut. C’était un « mou » qui était un rouage du système.
Le témoin n’a jamais entendu parler de Sosthène MUNYEMANA. Un procès d’assises est un lieu d’humanité après que des faits d’inhumanité ont été commis.
Sur questions de maître LINDON, le témoin explique ce qu’est une demande d’acte ?
Des non-lieux en Belgique ? Le témoin confirme. (NDR. Il y en eu plusieurs aussi en France
Le système judiciaire au temps du génocide. Le témoin en a déjà parlé. Le Rwanda n’avait pas la capacité de juger toutes les personnes emprisonnées. Les Gacaca[8] ont été une idée géniale.
Maître EPOMA demande au témoin ce qu’il pense de la culture du mensonge. Le témoin répète qu’on l’avait averti avant son départ pour le Rwanda.
Le viol comme « arme du génocide »?
Le viol, l’anéantissement d’une autre ethnie. Difficile d’enquêter sur le viol au Rwanda. Difficile pour une victime d’avouer qu’elle a été violée.
Maître TAPI évoque la notion de l’accusation en miroir et du négationnisme.
Monsieur l’avocat général demande en en quoi ces dossiers sur le génocide des Tutsi sont difficiles
à gérer ? Les dossiers des détenus sont-ils traités plus rapidement en Belgique ? Distinction en Belgique pour bien séparer le politique et le judiciaire. Il y a eu une évolution de la justice belge : au début, on a d’abord jugé pour crime de guerre puis pour génocide
La parole revient maintenant à la défense.
Maître LURQUIN signale que la compétence universelle en Belgique a évolué. Effectivement, la justice belge a été submergée par des plaintes venant du monde entier. L’avocat, fidèle à sa façon d’intervenir veut encore entraîner le témoin sur la situation actuelle au Rwanda. Ce dernier n’est plus retourné au Rwanda depuis 2004. Il ne peut répondre à la question.
La MINUAR aurait-elle pu arrêter les massacres de masse si on lui avait permis d’intervenir avec des armes? En n’intervenant pas, la MINUAR a laissé le champ libre aux tueurs.
Maître LURQUIN demande si le témoin a pu enquêter sur les crimes du FPR. (NDR. Toujours la volonté de faire de ce procès un procès politique. Or, il devrait savoir qu’on juge un homme qui est son client!) L’avocat dénonce les lenteurs de la justice, la plainte contre son client datant de 1995. (NDR. Les parties civiles ne cessent, de leur côté, de dénoncer ce retard à juger, préjudiciable aux victimes.)
Étonnamment, au détour d’une phrase, l’avocat présente RUSESABAGINA comme un sauveteur. On sait que la réalité était tout autre. Aucune réaction des différentes parties.
Maître BIJU-DUVAL, qui prend son tour de parole, fait savoir que Cyriaque HABYARABATUMA, autorité militaire à BUTARE qui a tout tenté pour s’opposer aux massacres, aux côtés du préfet Jean-Baptiste HABYARIMANA[9] est maintenant en prison pour génocide. Monsieur VANDERMEERSCH dit qu’il ne connaît pas le dossier.
Joseph KANYABASHI : Filip REITJENS en fait un portrait flatteur. On le surnommait même KANYABATUTSI. Maître BIJU-DUVAL voudrait à tout prix démontrer que KANYABASHI a été condamné à tort par le TPIR. Le témoin reconnaît qu’avant le 19 avril, KANYABASHI n’était pas un extrémiste. (NDR. Tous ceux qui l’ont connu avant le génocide peuvent l’attester!) Toutefois, le témoin dit qu’il n’est pas là pour refaire le procès de KANYABASHI.
Maître BOURG va clôturer l’intervention des témoins de la défense. Elle demande au témoin si, avec ses méthodes d’enquête en 95, il n’a pas eu de problèmes. En aimant rencontrer les témoins sans qu’ils soient avertis, ne prenait-il pas de risques? Et de poursuivre; « Que pensez-vous des associations de parties civiles qui ont rencontré les témoins avant vous? »(NDR. Les jurés ne peuvent rien comprendre depuis longtemps. Le CPCR est ici visé. À force d’utiliser des sous-entendus, des allusions incompréhensibles à tous ceux qui ne connaissent pas le dossier, quel intérêt pour monsieur MUNYEMANA qui est seul jugé?)
Les lieux de refuges.
L’avocate voudrait à tout prix démontrer que MUNYEMANA a eu raison d’enfermer des Tutsi dans le bureau communal. C’était pour les sauver (NDR. La suite du procès prouvera le contraire!) Monsieur le président rappelle à l’avocate qu’il faut « sourcer » ses affirmations. Toujours avec des sous-entendus que les jurés ne peuvent comprendre, maître BOURG évoque le cas de l’abbé MUNYESHYAKA. Il a bien obtenu un non-lieu, après 25 ans d’information judiciaire, décision que victimes et parties civiles n’ont jamais pu accepter. Et de conclure en disant que si MUNYEMANA avait fait partie d’un maillon génocidaire, monsieur VANDERMEERSCH en aurait probablement entendu parler.
Trop souvent, la défense préfère croiser le fer avec les témoins plutôt que de s’intéresser au sort de leur client.
Il est 13 heures. Monsieur le président suspend l’audience qui reprendra à 14 heures.
Audition de monsieur Charles KAREMANO, auteur de l’ouvrage « Au-delà des barrières« [10]. Cité par la défense.
Prévue pour commencer à 14h, l’audition du témoin a été retardée, monsieur MUNYEMANA ayant eu un problème de santé.
« Bonjour mon colonel » dit le témoin en guise de salutation. « Appelez-moi monsieur le président » lui fait remarquer monsieur ASSASSI. Le témoin se présente. Témoin de la défense, il a été convoqué selon le pouvoir discrétionnaire du président.
Déclaration spontanée.
« J’ai quitté le Rwanda en mars 1995, suite à des menaces. Après l’attentat, je suis resté un mois à Kigali avant de rejoindre TUMBA. A l’époque, je ne connaissais pas MUNYEMANA (NDR. Il ne le connaît pas davantage aujourd’hui. Il ne l’a rencontré qu’une fois lors d’un mariage en Belgique, sans échanger un mot avec lui.)
À BUTARE, beaucoup de médecins ont été accusés d’avoir participé au génocide, parfois par leurs collègues. Beaucoup de faux témoignages ont été faits, souvent par jalousie. Je demande à la cour de rester vigilante, certains témoignages pouvant avoir été contraints. »
De Kigali, il se rend à CYARWA, secteur proche de celui de TUMBA, le 8 mai. Et de poursuivre: « J’étais Hutu. En 1994, je travaillais dans une ONG et j’étais adhérent du PSD[11]. À Butare, je n’ai jamais entendu parler de MUNYEMANA » (NDR. Pourquoi la défense l’a-t-elle alors fait citer? La suite de son audition confirmera le sentiment qu’il n’avait rien d’intéressant à dire, même s’il a fini par se présenter comme un témoin de contexte.)
« J’ai ensuite été logé dans la maison de BWANAKEYE à TUM BA. J’étais menacé en tant que membre du PSD. J’aitenté de rejoindre l’Hôtel des Mille Collines, en vain. J’ai vu des gens tués. » (NDR. Pourquoi évoque-t-il à ce moment-là les Mille Collines alors qu’on est à Butare?)
« Au delà des barrières »? Le titre de son livre évoque les barrières physiques qui barraient la route aux infiltrés ou aux Tutsi, mais aussi les barrières intérieures, psychologiques qui séparent les individus.
Pourquoi a-t-il été obligé de quitter le Rwanda ? C’est la question qui lui est posée.
« J’étais prévu comme ambassadeur à Nairobi, mais cela ne s’est pas réalisé. Puis on m’a désigné comme député. Mais dans mon propre parti, des gens voulaient la place. J’ai quitté le Rwanda en mars 1995 ».
« Quel témoignage voulez-vous faire passer? » lui demande-t-on. La réponse reste assez évasive: « Il y a des innocents qui sont victimes de faux témoignages ». C’est probablement ce qui lui est arrivé, mais on n’en saura pas davantage.
Plusieurs avocats des parties civiles interrogent le témoin sur la crédibilité de son propre témoignage. N’aurait-il pas mieux valu se dispenser d’interroger un tel témoin à qui on donne l’occasion d’ajouter des éléments qui le concernent directement mais pas vraiment utiles dans le cadre du procès de Sosthène MUNYEMANA. « Je n’ai aucun intérêt à donner mon témoignage ni à mentir, déclare-t-il. Ma propre sœur été tuée parce qu’on l’a prise pour une Tutsi. Je demande que les tueurs soient punis. » (NDR. Qui sont-ils?) Et de poursuivre: « La carte d’identité n’a pas servi à être tué. On ne m’a pas donné le poste d’ambassadeur à Nairobi. On m’a forcé à accepter un poste de député. Sur les barrières on a tué des Tutsi, mais aussi des Hutu. L’ennemi? C’était toute personne qu’on ne voulait pas voir vivre. » (NDR. Une réponse fourre-tout qui nous déroute un peu. »
Le génocide de Tutsi? « Je ne souhaite pas répondre » commence-t-il par dire. Mais il finit par dire qu’il reconnaît le génocide des Tutsi.
Monsieur BERNARDO, l’avocat général, rappelle au témoin qui est allé témoigner devant le TPIR au service de la défense du préfet NSABIMANA, nommé après la destitution et l’exécution de Jean-Baptiste HABYARIMANA[9].
Interrogé sur le sens des mots dans le discours de SINDIKUBWABO[6], il affirme que « travailler » ne voulait pas dire tuer les Tutsi. Dont acte. Le TPIR avait noté que son témoignage n’était pas « plausible ». Un avocat de la défense trouvera une phrase qui dit le contraire. (NDR. Que faut-il retenir?)
La suite de l’audition de monsieur KAREMANO, grâce aux questions de la défense, lui donnera l’occasion de parler de lui qui fut un « premier de classe ». Il voulait changer le monde! Mais rien sur Sosthène MUNYEMANA. Fallait-il vraiment faire citer un tel témoin?
Visionnage de la fin du documentaire « Tuez-les tous »[12].
Visionnage du documentaire « Rwanda, vers l’apocalypse »[13]
Bande annonce de « Rwanda, vers l’apocalypse » pour sa diffusion sur France 5 le 7 avril 2024.
L’audience est suspendue à 19h30.
Alain GAUTHIER, président du CPCR
Jacques BIGOT pour les notes et la mise en page
- Procès des « quatre de Butare » en 2001 à Bruxelles : Quatre Rwandais condamnés pour génocide à Bruxelles – Le Parisien, 9/6/2001. [↑]
- TPIR : Tribunal Pénal International pour le Rwanda, créé à Arusha (Tanzanie) par la résolution 955 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, le 8 novembre 1994 (en anglais ICTR).[↑]
- Voir l’audition de Joseph MATATA lors du procès en appel NGENZI/BARAHIRA, 15 mai 2018[↑]
- Voir les origines coloniales du génocide dans la rubrique « Repères »[↑]
- Le terme Akazu, apparu ouvertement en 1991, signifie « petite maison » en kinyarwanda. L’Akazu est constituée d’une trentaine de personnes dont des membres proches ou éloignés de la famille d’Agathe KANZIGA, épouse de Juvénal HABYARIMANA. On retrouve au sein de l’Akazu de hauts responsables des FAR (Forces Armées Rwandaises) ainsi que des civils qui contrôlent l’armée et les services publics et accaparent les richesses du pays et les entreprises d’État, cf. Glossaire.[↑]
- Théodore SINDIKUBWABO : Président du GIR (Gouvernement Intérimaire Rwandais) pendant le génocide (voir Focus – L’État au service du génocide).
Le 19 avril à Butare, il prononce un discours qui sera déterminant pour les massacres qui vont suivre (résumé et transcription sur le site francegenocidetutsi.org).[↑][↑] - FPR : Front Patriotique Rwandais[↑]
- Gacaca : (se prononce « gatchatcha »)
Tribunaux traditionnels au Rwanda, réactivés en 2001 et opérationnelles à partir de 2005, en raison de la saturation des institutions judiciaires pour juger des personnes suspectées de meurtre pendant le génocide. Composées de personnes élues pour leur bonne réputation, les Gacaca avaient une vocation judiciaire et réconciliatrice, favorisant le plaider coupable en contrepartie de réduction de peines. Près de 2 millions de dossiers ont été examinés par 12000 tribunaux gacaca avant leur clôture officielle le 18 juin 2012, cf. glossaire.[↑] - Jean-Baptiste HABYARIMANA (ou HABYALIMANA) : le préfet de BUTARE qui s’était opposé aux massacres est destitué le 18 avril puis assassiné (à na pas confondre avec Juvenal HABYARIMANA).[↑][↑]
- Au-delà des barrières – Dans les méandres du drame rwandais, Charles Karemano, Éd. L’Harmattan, 2003[↑]
- PSD : Parti Social Démocrate, créé en juillet 1991. C’est un parti d’opposition surtout implanté dans le Sud, voir glossaire[↑]
- « Tuez-les tous ! » Histoire d’un génocide sans importance, un documentaire réalisé par Raphaël Glucksmann, David Hazan et Pierre Mezerette, diffusé le 27 novembre 2004 sur France 3, cf. africultures.com[↑]
- « Rwanda, vers l’apocalypse », documentaire de Michaël SZTANKE, Maria MALAGARDIS et Seamus HALEY, narration par Gaël FAYE, 70 mn, 2024.[↑]
