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Procès en appel de SIMBIKANGWA. Jeudi 10 novembre 2016. J11

Audition de monsieur René DEGNI-SEGUI, envoyé spécial des Nations-Unies au Rwanda en 1994. En visioconférence.

Monsieur DEGNI-SEGUI commence par préciser les objectifs de son mandat: proposer des mesures pour qu’il n’y ait pas de représailles après le génocide des Tutsi. Il lui a été difficile de se rendre sur le terrain mais il a rencontré les principales autorités et échangé avec de nombreux témoins. Dans son rapport du 28 juin 1994 [1], il a pu qualifier les faits de “génocide”.

Pour le témoin, trois éléments constituent le génocide:

– les faits matériels: massacres, meurtres, assassinats… 500 000 victimes à l’époque, mais le nombre importe peu.

– l’intention d’exterminer: ceux qui ont commis ces massacres ne s’en cachaient pas. L’élément intentionnel a pu être reconnu.

– les victimes: même si la notion de “groupe visé” lui a posé des problèmes, deux éléments déterminants permettent de dire qu’il y a bien eu “génocide des Tutsi“: le tri aux barrages (Tutsi exécutés) et un document du Ministère de la Défense qui définissait le Tutsi comme personne à éliminer. Le Hutu n’est visé qu’en tant que “traître”, ce qui correspond à “un crime de guerre”. Même si après, il a pu noter des actes de vengeance, “il n’y a pas eu de double génocide.”

Monsieur le Président rappelle les assassinats ciblés dès le 7 avril, suivis de massacres généralisés. Dès le 6 avril, tous les ingrédients du génocide étaient là. “Il existait un plan dans le but d’exterminer les Tutsi(NDR. Dans la nuit du 6 au 7 avril, tous les habitants tutsi qui vivaient autour de la résidence du président à Kanombe seront systématiquement éliminés par la Garde présidentielle.) Le témoin ajoute que “l’attentat a été l’étincelle“.

Monsieur DEGNI-SEGUI fait bien la distinction, dans son analyse, entre le conflit armé qui opposait le FPR aux FAR, et les massacres perpétrés par les milices et la population “forcée de participer”. Il a bien demandé aux autorités d’arrêter les massacres, mais ce sont précisément les autorités qui ont elles-mêmes participé: gouvernement intérimaire, préfets, bourgmestres, militaires. Allusion à la situation de Butare qui plongera dans le génocide avec l’élimination du préfet Jean-Baptiste HABYARIMANA juste après le discours du président SINDIKUBWABO. “Les ordres venaient d’en haut” ajoutera le témoin.

Monsieur DE JORNA, le président, questionne le témoin sur SIMBIKANGWA (il ne se souvient pas avoir entendu son nom). Quant aux Escadrons de la mort, le Réseau Zéro et l’Akazu, il en a entendu parler en 1993, lors de la Commission de la FIDH, mais il était difficile d’avoir des informations. Il dit assumer ce rapport: “Nous avons constaté qu’il y avait les germes d’un génocide. Nous avons tiré la sonnette d’alarme mais nous n’avons pas été entendus.” Le témoin ne se souvient pas que SIMBIKANGWA ait voulu remettre un document aux membres de la Commission: ” Nous travaillions par équipes de deux ou trois. Il est possible qu’il ait remis son document.”

Sur question du président, le témoin confirme que madame Alison DES FORGES, membre de la Commission, était une “référence”. ” Je l’ai vue travailler avec méthode, elle se rendait souvent au Rwanda. Elle avait beaucoup de connaissances, pour une Américaine!”

Maître Safya AKORRI lit un paragraphe du rapport. Le document remis par SIMBIKANGWA “n’a pas été jugé crédible dans la mesure où il émanait de quelqu’un qui était soupçonné de faits graves et de pires violations contre les Droits de l’Homme.” Maître BOURGEOT parle “d’un rapport vicié” dans la mesure où SIMBIKANGWA était visé. ” Il a voulu se défendre“. On en reparlera lors de l’audition de maître GILET.

Le témoin répond à maître Justine MAHASELA qui évoque “la programmation des massacres“, termes utilisés dans son rapport de 1994. Il confirme ses propos: il y avait bien eu distribution d’armes, les milices avaient été entraînées… ” Le Sénat belge l’a dit aussi!” Les armes ont bien été achetées avant le 6 avril 1994.

Monsieur HERVELIN-SERRE fait allusion au rapport du témoin du 25 mai 1994 dans lequel ce dernier décrit l’ampleur des massacres commis à Kigali: ” A Gikondo, en un seul jour, dimanche 10 avril, la route était couverte de cadavres sur 1 km.” “Qu’en est-il de l’enlèvement des cadavres”? Le témoin précise qu’il reçoit des informations en provenance des agents des Nations-Unies. Et d’évoquer “le ramassage des ordures” et “les cadavres jetés dans des fosses communes.

L’avocat général de revenir sur l’impunité qui règne depuis des décennies. “Il y a eu des vagues successives de massacres: les auteurs n’ont jamais été poursuivis. Les gens étaient si sûrs de l’impunité qu’ils tuaient à visage découvert. Et on élimine ceux qui veulent refuser les massacres (préfet de Butare).

Maître BOURGEOT, citant REYNTJENS [2], demande au témoin s’il est interdit de séjour au Rwanda. “Vous me l’apprenez” répond le témoin. ” Jusqu’en 1996, mon mandat était renouvelé. J’étais invité à la dixième commémoration mais ce sont les autorités ivoiriennes qui ne m’ont pas laissé partir.” L’avocate de la défense voudrait entraîner le témoin sur la situation actuelle du Rwanda. Le témoin dit qu’il ne peut répondre mais qu’il “a dénoncé la justice des vainqueurs“.

Maître BOURGEOT de revenir sur la décision  du TPIR de ne pas reconnaître “l’entente en vue de commettre le génocide!” Elle veut savoir ce qu’en pense le témoin. Monsieur DEGNI-SEGUI de reprendre: “J’ai dit que l’incitation à la haine raciale, l’auto-défense civiles, l’entraînement des milices et le climat d’insécurité étaient des éléments susceptibles de créer les conditions d’un génocide.”

Toujours questionné par la défense, le témoin dit faire confiance à GUICHAOUA comme expert. Quant à REYNTJENS [2], il l’a rencontré mais “il a des positions que je n’ai pas toujours partagées.”

Le témoin est remercié et parole est donnée à SIMBIKANGWA. Ses problèmes viendraient-ils du rapport de la FIDH? « La cabale est venue avec le livret de Christophe MFIZI contre le Président. C’était un règlement de compte car il avait été évincé de l’ORINFOR. J’ai fustigé le mensonge en écrivant L’Indomptable IKINANI.” Selon lui, MFIZI avait sali HABYARIMANA, lui qui avait tout fait pour régler les problèmes. Mais ce livret a disparu à l’imprimerie. L’accusé en avait gardé une copie qu’il a remise à MFIZI. Dans ce document, il n’y avait pas les mots Hutu ni Tutsi. Quant à KUIPERS, le ministre belge, il avait diffusé une liste de 39 personnes comme membres de l’Akazu  [3] et le nom de SIMBIKANGWA y figurait. Dix experts avaient donc été envoyés au Rwanda, dont CARBONARE et DES FORGES. N’ayant pu être reçu par les membres de la Commission qui lui avaient posé un « lapin », l’accusé s’est rendu à l’aéroport le jour de leur départ et a remis son document à Eric GILET. SIMBIKANGWA dit avoir intenté une action en justice contre Janvier AFRICA et une autre contre KUIPERS, Voilà l’origine de la cabale.

Quant aux propos rapportés par ROBARDEY concernant les paroles que l’accusé aurait proférées en direction de Monique MUJAWAMARIYA, ce dernier dément. A l’aéroport, il n’a parlé qu’avec GILET. “ROBARDEY a fait du rapportage !” (sic).

Le président cherche à savoir s’il y a eu d’autres numéros de L’Indomptable IKINANI et comme à son habitude l’accusé se perd dans des explications qui n’ont rien à voir avec le sujet. Le président s’impatiente et lui fait remarquer : “Ici, ce n’est pas le jeu du “ni oui ni non”, l’accusé n’arrivant pas à répondre clairement aux questions.

Maître PHILIPPART lui fait remarquer que MFIZI a peut-être gardé l’exemplaire de son pamphlet ! Concernant les méthodes d’enquête de l’accusé, maître AKORRI laisse entendre que si son document n’a pas été retenu, c’est que ” les droits de l’Homme que vous représentez n’ont pas beaucoup de légitimité !”

Maître BOURGEOT demande à son client ce qu’il a pensé en apprenant l’attentat contre HABYARIMANA. « Impossible de donner une réponse. Pas d’avis immédiat » commence-t-il par dire. Et d’ajouter : « J’ai pensé à un coup d’État. » Par qui ? « NDINDILIYIMANA . »

Dernière question de maître BOURGEOT : “Pourquoi est-ce vous qu’on accuse ?”

SIMBIKANGWA : “On parle toujours du rapport de CARBONARE. Ce rapport est faux, c’est prouvé. La seule faute que j’ai commise : le sacrilège d’avoir parlé en bien d’HABYARIMANA.”

 

Audition de monsieur Théophile GAKARA, ancien major de la gendarmerie, enseignant en Belgique.

Le témoin a connu SIMBIKANGWA. A la sortie de l’École supérieure militaire, il est passé à la Gendarmerie nationale, au service de la Sécurité routière. Il ne l’a plus revu. Il a su plus tard qu’il avait eu un accident , qu’il vivait en fauteuil roulant et qu’il avait été versé au civil. Il sait toutefois qu’il a servi comme Garde présidentiel (GP). Par contre, il ne connaît pas le mode de recrutement pour les GP, mais il suppose qu’il existe des critères objectifs, se refusant à croire en des critères régionalistes ! (NDR. Peu convaincant).

Le témoin détaille ensuite ses différentes formations et séjours à l’étranger. En 1991, on le rappelle à cause de la guerre, repart en Belgique pour revenir en 1992. Il reconnaît avoir participé aux négociations d’Arusha mais on a du mal à comprendre à quel niveau. Il révèle que sa famille a été massacrée par le FPR dans la nuit du 7 au 8 février 1993. Questionné par le président, il ne veut pas reconnaître qu’il existe des opposants à HABYARIMANA. BAGOSORA ? “Je ne l’ai pas vu. Il était pour les accords d’Arusha!” Le témoin dit ne rien connaître du dossier BAGOSORA. Son propre nom y apparaît pourtant : il ferait partie du groupe qu’on appelle Amasasu (étymologiquement, les balles, les munitions ! » Ce groupe se serait opposé farouchement aux accords d’Arusha. Mais il ne veut pas le reconnaître.

Fusent alors quelques questions. SIMBIKANGWA ? “Je ne savais pas qu’il était encore vivant !” Génocide des Tutsi ? “Je ne suis pas compétent pour le dire!” Extermination des Tutsi? insiste le président. “On tuait pour s’approprier les biens!” Le témoin s’embrouille, se refuse à prononcer le mot “génocide“. “On tuait des enfants” ! Silence du témoin.Vous avez fait des études, vous faites partie de l’élite? Et le témoin de dire qu’il a participé à la réunion du 6 avril au soir entre l’État major de l’armée et celui de la gendarmerie. Par DALLAIRE, ils apprennent que le camp GP, près de l’aéroport, n’est pas calme. Pour eux, c’est clair, c’est le FPR qui a abattu l’avion [4].

A la question de savoir ce qu’il avait vu dans Kigali : “On patrouillait pour la sécurité des gens. Le troisième jour, nous avons demandé à rencontrer le FPR pour qu’il arrête les combats!”

Un des jurés fait poser la question de savoir s’il y a eu un génocide. “Le TPIR a dit qu’il y a eu génocide. Moi je ne suis pas un juriste, je n’ai pas à me prononcer. Génocide ou massacres : c’est une tragédie!

Maître PHILIPPART interroge le témoin à propos des barrages : “Ils avaient pour but d’empêcher les infiltrations du FPR!” Et les morts, tous des infiltrés, des Tutsi ? Le témoin acquiesce.

Les questions devenant de plus en plus précises, le témoin s’inquiète. “On me considère comme un accusé ! Le camp de la gendarmerie est resté sous le feu du FPR pendant 4 mois!”

Mais des milliers de Tutsi ont été abattus aux barrières“? insiste l’avocate. Monsieur GAKARA regrette le manque de moyens dont ils disposaient pour arrêter ce qu’il nomme “ces dérapages“!

Quand maître PHILIPPART évoque le passage du SCR sous responsabilité de la primature, elle fait remarquer que le Président n’avait plus de service de renseignement. “C’est une question tendancieuse. Le gouvernement communique avec la Présidence. SIMBIKANGWA travaillait pour le peuple rwandais, pas pour le Président!”

Autre question :”Qui habitait Kiyovu?” Réponse : “Vous pouvez me dire qui habite Bobigny?”

Maître MAHASELA : “Vous avez eu connaissance de la note du ministère de la Défense en date du 21 septembre 1992?” “L’ennemi, c’est le Tutsi de l’intérieur ou de l’extérieur! C’était un appel à la vigilance” se contente de dire le témoin.

Monsieur CROSSON DU CORMIER veut revenir sur la personnalité de SIMBIKANGWA mais le témoin n’est pas disposé à en dire beaucoup. “C’était un homme jovial, dynamique. Il avait son franc-parler !”

Maître BOURGEOT s’inquiète de voir comment le témoin a été traité. “Tout le monde se demande pourquoi vous n’avez pas été inquiété. J’avais envie de vous défendre. Comment vous sentez-vous ?”

Le président se permet d’intervenir. “Ne voyez pas une accusation dans les questions des uns et des autres. Ce n’est pas facile d’être témoin. Mais ce n’est pas facile d’être victime non plus, ou juré !”

Monsieur GAKARA quitte la salle d’audience, tout sourire, en faisant de grands signes à Pascal SIMBIKANGWA. Peut-être qu’ils se connaissaient mieux qu’il n’avait bien voulu le reconnaître!

Alain GAUTHIER, président du CPCR

  1. Rapport sur la situation des droits de l’homme au Rwanda, soumis par M. R. Degni-Ségui, Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’hommetéléchargeable ici (site de “La France au cœur du génocide des Tutsi” de Jacques Morel).
    A noter que ce rapport a aussi fait l’objet d’une lecture le 4 novembre.
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  2. Voir l’audition de Filip REYNTJENS en première instance, le 13 février 2014.
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  3. Le terme Akazu, apparu ouvertement en 1991, signifie « petite maison » en kinyarwanda. L’Akazu est constituée d’une trentaine de personnes dont des membres proches ou éloignés de la famille d’Agathe KANZIGA, épouse de Juvénal HABYARIMANA. On retrouve au sein de l’Akazu de hauts responsables des FAR (Forces Armées Rwandaises) ainsi que des civils qui contrôlent l’armée et les services publics et accaparent les richesses du pays et les entreprises d’État. Cf. “Glossaire“.
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  4. “Pour que les choses soient claires au sujet de l’attentat”, Jean-François DUPAQUIER a publié un nouvel article à la suite de son audition : “Rwanda : un pas de plus vers la rupture des relations diplomatiques avec Paris” (12/11/16 – Afrikarabia.com)
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