Le procès de Pascal Simbikangwa, qui s’est terminé comme prévu le 14 mars 2014, peut être considéré comme historique. Pour la première fois en France un prévenu est condamné pour génocide. Cette décision d’un jury populaire ouvre la voie à d’autres procès qui ne sauraient manqués de venir devant une cour d’assises. Deux présumés génocidaires sont actuellement détenus, tous deux anciens bourgmestres de la commune de Kabarondo dans l’Est du Rwanda. Octavien NGENZI va terminer sa quatrième année de détention provisoire et les juges d’instruction vont devoir prendre la décision, soit de décréter un non lieu, ce que nous n’osons …

La prétendue impossibilité d’extrader vers le Rwanda des rwandais suspectés d’avoir participé au génocide de 1994 (à propos des arrêts rendus par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 26 février 2014)   Damien Roets, Professeur de droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit et de sciences économiques de l’Université de Limoges, Directeur du Master de droit pénal international et européen Le 12 septembre 2013, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Douai avait émis un avis défavorable à la demande d’extradition vers le Rwanda d’un individu suspecté de s’être rendu coupable, entre le …

Fin des réquisitions de Bruno Sturlese. La journée se termine par la fin des réquisitions de l’avocat général. Deux questions se posent : –          Comment qualifier pénalement le comportement coupable de Simbikangwa ? –          Quelle sanction faut-il envisager ? La première question est d’ordre juridique. Pour condamner Simbikangwa, il faudra qualifier pénalement ces faits. L’ordonnance de mise en accusation des juges d’instruction, l’OMA, considérait que deux crimes devaient être reprochés à Simbikangwa : complicité de crime de génocide et complicité de crime contre l’humanité. De rappeler que c’est la première fois qu’une cour d’assisses française va statuer sur le chef d’accusation de génocide, d’où …

Réquisitoire de madame Aurélia Devos, vice-procureur. Madame Aurélia Devos semble tendue avant de prendre la parole, concentrée en tout cas. Elle commence par rappeler avec émotion le fait que, en juillet 1994, le choléra qui sévit dans les camps du Zaïre prend toute la place jusqu’à occulter le génocide des Tutsi perpétré au cours des trois mois précédents. Elle lance ensuite une lourde charge contre la stratégie de la défense : « Pour détourner le regard, on vous a parlé de l’après-génocide, du TPIR, des Ingando (camps de réinsertion pour ceux qui rentrent du Zaïre, ndlr), du nouveau pouvoir à Kigali… Propos tronqués, …

Réquisitoire de l’avocat général : perpétuité requise. « Je ne pourrai jamais être le même homme. Vous et moi (s’adressant aux jurés) nous sommes en communion. » C’est ainsi que Bruno Sturlese, l’avocat général, pâle et manifestement ému, commence son réquisitoire. « Ce procès est bien notre affaire à tous. Historique, il l’est à plus d’un titre. Il s’insère dans l’Histoire avec un grand H, pas seulement l’histoire du Rwanda. Le génocide des Tutsi concerne l’histoire de l’humanité, une page effrayante de l’humanité. » Historique, ce procès l’est aussi parce que c’est la première fois qu’une cour d’assises française est saisie d’une telle affaire, et …

Un procès dû à l’infatigable constance du CPCR L’audience s’ouvre sur la plaidoirie de Me PHILLIPART rendant hommage au CPCR, dont elle « a l’honneur de porter la voix » et à Dafroza et Alain GAUTHIER, sans lesquels ce procès n’aurait pas eu lieu, eux qui, tout au long de ces vingt dernières années ne se sont jamais découragés, menant un travail titanesque de collecte de témoignages face à une justice française débordée (avant que le pôle génocide ne soit créé, les plaintes pour crimes contre l’humanité étaient suivies par des magistrats instructeurs en charge de dossiers de droit commun), mais aussi …