CPCR – Collectif des parties civiles pour le Rwanda Pour que justice soit faite
Le 15 décembre 2021, le docteur Sosthène MUNYEMANA, poursuivi pour génocide depuis 1995, avait formé un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris qui le renvoyait devant la cour d’assises de Paris sous l’accusation « de participation à une entente en vue de la préparation des crimes de génocide et autres crimes contre l’humanité, génocide et complicité, crimes contre l’humanité et complicité » Ce pourvoi a été rejeté en date du 23 mars 2022. Le 11 février 2022, monsieur MUNYEMANA avait présenté « une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) » à propos des expressions « commettre » …
avril, 2022
février, 2022
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16 février
Madame Agathe KANZIGA/HABYARIMANA au cœur de l’actualité
Ce mardi 15 février 2022 sera à marquer d’une pierre blanche dans les affaires qui concernent madame Agathe KANZIGA. Nous avons appris que la Cour de cassation venait de rejeter le pourvoi déposé par les parties civiles dans le dossier de l’attentat contre l’avion du président HABYARIMANA, mettant un terme définitif à une affaire qui avait pourri les relations entre le Rwanda et l’ France. Cette décision était attendue depuis que les juges TREVIDIC et POUX avaient pris le contrepied de leur prédécesseur, le juge BRUGUIERES, dont le rapport était à l’origine de la rupture des relations diplomatiques entre nos …
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6 février
« Pas d’impunité pour les présumés génocidaires en France » selon monsieur Antoine ANFRE, ambassadeur de France au Rwanda.
Dans une longue interview parue sur le site mgh-partners.com, consacrée aux nouvelles relations entre le Rwanda et la France, monsieur Antoine ANFRE, ambassadeur de France au Rwanda, a repris à son compte les promesses du président MACRON lors de son passage au Mémorial de Gisozi à Kigali en mai dernier: « La justice a un rôle essentiel à jouer dans les mois et années à venir (…) Dans les années à venir, il pourrait y avoir tous les 6 mois environ, un procès de présumé génocidaire rwandais devant la cour d’assises de Paris. (…) C’est très important de montrer que la …
janvier, 2022
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19 janvier
Cour d’assises confirmée pour l’ex-gendarme Philippe MANIER
Selon un communiqué de l’AFP[1], Philippe HATEGEKIMANA, MANIER depuis sa naturalisation, aura bien à répondre de ses crimes pour génocide devant la Cour d’assises de Paris. L’appel qu’il avait interjeté a été rejeté: « La cour d’appel de Paris a confirmé mercredi le renvoi devant les assises, notamment pour génocide et crimes contre l’humanité, d’un ex-gendarme rwandais soupçonné d’avoir participé aux massacres de civils tutsi lors du génocide au Rwanda en 1994. » Le CPCR se réjouit d’une telle décision d’autant que notre association avait fait appel concernant le non-lieu dont avait bénéficié l’accusé dans les événements qui s’étaient déroulés sur le …
décembre, 2021
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22 décembre
Affaire Sosthène MUNYEMANA: 27 ans de procédures n’ont pas suffi, il se pourvoit en cassation.
Nous avions appris récemment que la Cour d’Appel de Paris avait rejeté l’appel d’une « ordonnance de non-lieu partiel, de requalification et de mise en accusation » visant le docteur Sosthène MUNYEMANA. Était ainsi confirmé son renvoi devant la Cour d’assises pour « génocide, crimes contre l’humanité, complicité de génocide et complicité de crimes contre l’humanité » [1]. Nous venons d’apprendre, pas ses avocats, qu’un pourvoi en cassation avait été déposé cinq jours plus tard, comme si les procédures visant le médecin de Villeneuve-sur-Lot n’avaient pas assez duré. En effet, monsieur Sosthène MUNYEMANA est visé par une plainte des associations SURVIE, FIDH, LDH et …
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16 décembre
Procès Claude MUHAYIMANA: jeudi 16 décembre 2021. VERDICT
Claude MUHAYIMANA est condamné à 14 années de réclusion criminelle.
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16 décembre
Procès Claude MUHAYIMANA: mercredi 15 décembre 2021. J18
Réquisitoire du ministère public représenté par mesdames Aurélie BELLIOT et Myriam FILLAUD. Plaidoiries de la défense.
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15 décembre
Affaire Sosthène MUNYEMANA: cour d’assises confirmée en appel
Nous avons appris ce jour que monsieur Sosthène MUNYEMANA, poursuivi pour génocide depuis 1995 (ce n'est pas une erreur de date!) aura bien des comptes à rendre à la justice française. L'appel qu'il avait requis suite à l'Ordonnance de Mise en Accusation des juges (OMA) en 1998 vient d'être rejeté.
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14 décembre
Procès Claude MUHAYIMANA: mardi 14 décembre 2021. J17
Journée consacrée aux parties civiles : témoignages de Marcel KABANDA (IBUKA), Alain et Dafroza GAUTIER (CPCR), plaidoiries des avocats des parties civiles.
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14 décembre
Procès Claude MUHAYIMANA: lundi 13 décembre 2021. J16
Auditions de Vénuste MISAGO (en visioconférence du Malawi, cité par la défense) et Bertrand PHESANS (expert psychiatre) ; interrogatoire de Claude MUHAYIMANA.