CPCR – Collectif des parties civiles pour le Rwanda Pour que justice soit faite
Laurent BUCYIBARUTA, visé par une plainte depuis l’année 2000, devrait être déféré devant la Cour d’assises de Paris, suite à la décision du Procureur en date du 4 octobre 2018 dans son Réquisitoire définitif aux fins de non-lieu partiel et de renvoi devant la Cour d’assises. Il faudra pour cela que les juges d’instruction se prononcent à leur tour dans une Ordonnance de mise en accusation. Nous ne doutons pas que ces derniers suivront la demande du Parquet. En attendant, nous n’en sommes pas encore à l’annonce d’un procès dans la mesure où les juges ne feront pas connaître leur décision …
octobre, 2018
septembre, 2018
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25 septembre
Le CPCR se constitue partie civile dans le dossier Thomas NTABADAHIGA
Le 28 août, le CPCR s’est constitué partie civile dans une nouvelle affaire en lien avec le génocide des Tutsi du Rwanda. Visé par un mandat d’arrêt international, Thomas NTABADAHIGA avait bénéficié d’un refus d’extradition vers le Rwanda par la Cour d’appel de Colmar le 25 septembre 2014. Alors que l’OFPRA lui avait refusé le statut de réfugié en janvier 2008, la CNDA, la Cour Nationale du Droit d’asile, avait fini par le lui accorder en octobre 2012. Monsieur NTABADAHIGA a été placé en détention provisoire pendant que l’instruction se poursuit. Il est rare que le Parquet prenne la décision …
août, 2018
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20 août
Procès en appel de Ngenzi et Barahira. Feuille de motivation de la Cour d’Assises.
Principaux éléments ayant convaincu la Cour et le jury de reconnaître Octavien NGENZI et Tito BARAHIRA coupables de génocide et de crime contre l’humanité.
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20 août
Procès en appel de Ngenzi et Barahira. Arrêt de la Cour d’Assises.
Afficher plein écran / Télécharger (PDF, 407Ko) A lire également : Présentation du procès Feuille de motivation de cette décision (9 juillet 2018) Tous les comptes rendus du procès en appel Le procès à travers les médias
juillet, 2018
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8 juillet
Les GAUTHIER : sans haine ni vengeance
Un portrait sensible d’Alain et Dafroza GAUTHIER, fondateurs du CPCR : « Ensemble, ils consacrent tout leur temps à retrouver les suspects et à enquêter au Rwanda à la recherche des témoins du drame. Pour que la justice française puisse se saisir de ces dossiers. Sans haine ni vengeance, mais pour que cesse l’impunité… » (francetvinfo.fr). Au cours du procès Ngenzi-Barahira, ils ont souvent été l’objet de violentes attaques personnelles de la part de la défense, souvent teintées d’un profond mépris. À travers ce reportage chacun pourra apprécier la réalité du travail d’Alain et Dafroza GAUTHIER que l’équipe de France 2 …
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6 juillet
Verdict au procès en appel de Ngenzi et Barahira : réclusion à perpétuité
Tito BARAHIRA et Octavien NGENZI sont tous les deux reconnus coupables de génocide et de crime contre l’humanité.
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5 juillet
Plaidoiries des avocats de la défense. J39
Plaidoirie de Maître BOURGEOT, avocate de TiTo BARAHIRA. Plaidoiries de Maîtres BOJ, CHOUAI et EPSTEIN, avocats d'Octavien NGENZI.
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4 juillet
Procès Ngenzi et Barahira: l’avocat général demande à nouveau la réclusion criminelle à perpétuité.
Comme on pouvait s’y attendre, l’accusation a de nouveau demandé la peine maximum pour les deux accusés : la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une période de sûreté de 22 ans pour Octavien NGENZI.
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4 juillet
Réquisitoire de monsieur BERNARDO et madame BELLIOT.
1) monsieur Frédéric BERNARDO : LE CONTEXTE - 2) madame Aurélie BELLIOT : LES FAITS - 3) monsieur Frédéric BERNARDO : LA PEINE.
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4 juillet
Procès Ngenzi/Barahira. Mardi 3 juillet 2018. J37. Plaidoiries des parties civiles.
Plaidoiries de maîtres PARUELLE (Ibuka), Sabrina GOLDMAN (LICRA), Rachel LINDON (LICRA), Loïc PADONOU (FIDH), ARZALIER (personnes physiques parties civiles), Arié ALIMI (LDH), Jean SIMON (SURVIE), Richard GISAGARA (CRF), Guillaume MARTINE (FIDH), Kévin CHARRIER (CPCR et personnes physiques), Michel LAVAL (CPCR)