Voici la feuille de motivation du verdict prononcé le 23 octobre 2025. Afficher plein écran / Télécharger (PDF, 2 Mo)   A lire également : Présentation du procès Le procès à travers les médias

Monsieur Sosthène MUNYEMANA est déclaré coupable de crime de génocide contre les Tutsi et d'actes de préparation de ce génocide. Il est acquitté de toutes les autres infractions dont il était accusé. La cour condamne monsieur Sosthène MUNYEMANA à une peine de 24 ans de réclusion criminelle.

Plaidoiries de la défense.

Suite des plaidoiries des parties civiles et réquisitoire.

Lectures et début des plaidoiries des parties civiles.

Questions de la défense et lectures.

Audition de Stephen SMITH. Suite de l'interrogatoire de l'accusé : questions des parties civiles et de l'avocat général.

Suite de l'interrogatoire de l'accusé. Questions des parties civiles.

Parole à l'accusé au sujet des expertises. Début de l'interrogatoire.

Auditions de Dominique DANDELOT (psychiatre) et Paule DAHAN-SANANES psychologue). Lecture du rapport de Michèle VITRY POINSO(psychologue). Auditions de Laurence DAWIDOWICZ (représentante de SURVIE), Christophe RENZAHO (président de la CRF) et Marcel KABANDA (président d’IBUKA France).

Auditions de Liliane KAMALISA et Gustave NGABO (enfants de l'accusé). Audition de Fabrice ISHIMWE. Parole à l'accusé.

Auditions de Sandra ATTONATY (enquêtrice de personnalité), Marie-Rose UWASE UMUGWANEZA (partie civile), Francine MUKARUTESI et Olivier GRIFOUL (OCLCH).

Parole à l'accusé. Auditions de Gloriose NTAKIRUTIMANA et Claire UWABABYEYI (parties civiles). Audition d'Onesphore KAMANZI.

Auditions de Rose NIKUZE, Marie DUSABE et Anne-Marie KAMANZI (parties civiles).

Auditions d'Emmanuel UFITEYEZU (partie civile), Eraste NYILIMANA, Elvanie MUKANDAMAGE (employée de maison de l'accusé), Bojana GLIGORIC COULIBALY et Laetitia HUSSON.