Procès en appel de Eugène RWAMUCYO. Vendredi 10 juillet 2026. J24

Cette première version de compte-rendu sera revue et complétée, nous vous invitons à revenir sur cette page ultérieurement.

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• Lectures
• Visionnage du documentaire « Rwanda : autopsie d’un génocide ».

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L’audience débute à 9h25. Le président salue les parties civiles, l’accusé, Madame l’avocate générale, les avocats de la défense ainsi que l’assemblée. Il indique avoir reçu les pièces devant être lues au cours de la journée de la part des avocats des parties civiles et de madame l’avocate générale. En revanche, il précise ne pas avoir reçu celles de la défense. Les avocats de cette dernière indiquent qu’ils transmettront leur liste dans la matinée.

À 9h40, Maître FALGAS procède à la lecture des pièces produites par Ibuka France :

• Extraits de l’ouvrage d’Alison DES FORGES, Aucun témoin ne doit survivre^[1], comprenant tous les passages dans lesquels l’accusé est mentionné (D.578/153 à D.578/154, D.578/280, D.578/318, D.578/342 et D.578/318) ;
• Procès-verbal de confrontation entre Eugène RWAMUCYO et Emmanuel BIRASA du 8 mars 2017 (D.1032) ;
• Extrait de la confrontation entre Eugène RWAMUCYO et Marie-Jeanne MUKABERA du 7 mars 2017, au cours de laquelle l’accusé confirme avoir possédé un ordinateur portable à l’ONAPO^[2] (D.1026/9) ;
• Extrait de la confrontation entre Eugène RWAMUCYO et Michel MURENZI du 5 décembre 2018, relatif à la présence de survivants (D.1145/3) ;
• Article du Monde daté du 17 mai 1994, versé aux débats, intitulé : « En dépit de nombreux témoignages, le chef de la milice rwandaise réfute les accusations de génocide »^[3].

Maître ZARKA, avocate du CPCR procède à la lecture de la pièce D.26/2, constituée d’une lettre du Dr Janvier GASANA, professeur assistant à l’Université internationale de Floride, qui a travaillé avec Eugène RWAMUCYO.

Madame l’avocate générale donne ensuite lecture du procès-verbal d’audition du témoin Alphonse KILIMOBENECYO, en date du 10 mars 2017. Celui-ci étant décédé, il n’a pas pu être entendu à l’audience, alors qu’il avait été cité à la demande de l’accusation. Dans cette audition, il situe Eugène RWAMUCYO au sein de l’Imprimerie scolaire et confirme qu’il rédigeait des articles pour le journal KANGURA (D.1036). On pourra se reporter à son audition lors du procès en première instance, le 8 octobre 2024.

Maître ZARKA lit ensuite un extrait de la confrontation entre Eugène RWAMUCYO et Alphonse KILIMOBENECYO,, en date du 6 novembre 2018, dans lequel ce dernier confirme également que l’accusé rédigeait des articles pour le journal KANGURA (D.2117/2 et D.2117/3).

Maître BERNARDINI donne lecture d’extraits d’une pièce qu’il a versée aux débats, intitulée « Règle 115 : L’inhumation des morts ». Il relève que le Rwanda a ratifié les Conventions de Genève en 1984. Le président lui demande toutefois de faire preuve de prudence, cette observation étant formulée oralement et ne figurant pas dans le dossier.

Maître GISAGARA lit ensuite des extraits d’un article de Stéphane AUDOIN-ROUZEAU et d’Hélène DUMAS intitulé « Le génocide des Tutsi rwandais, vingt ans après » ^[4], puis un communiqué de presse du 15 octobre 2015 de la ministre de la Justice de l’époque.

L’audience est suspendue à 11 h 10 et reprend à 11 h 40 avec la poursuite des lectures. Un assesseur lit le rapport manuscrit relatif à la demande d’asile manuscrite d’Eugène RWAMUCYO.

Maître THUAN DIT DIEUDONNÉ procède ensuite à la lecture d’un extrait de l’entretien d’Eugène RWAMUCYO réalisé par l’OFPRA le 11 mai 2001 (D.724).

Un assesseur donne alors lecture d’un extrait du rapport de la Commission des recours des réfugiés et des apatrides de 2003, analysant la demande d’asile d’Eugène RWAMUCYO (D.726/5 à D.726/11).

Puis il est donné lecture du procès-verbal d’audition d’Immaculée MUKAMPUNGA, rescapée des massacres de NYAKIBANDA, réalisé le 29 novembre 2017 (D.2054). On pourra se reporter à son audition lors du procès en première instance, le 21 octobre 2024.

Lecture du procès-verbal d’audition de Diane GASHUMBA, en date du 29 janvier 2015 (D.913). Ancienne étudiante de l’accusé, elle affirmait notamment l’avoir entendu dire ”I am CDR”.

Madame l’avocate générale lit ensuite des extraits de l’audition d’Yvonne UMURUNGI du 20 janvier 2015, dont seules quelques lignes avaient été lues la veille par les avocats de la défense (D.899/2 et D.899/3). Elle poursuit avec des extraits de l’audition de Pascal HABARUGIRA, entendu le 10 octobre 2013, dont seules quelques lignes avaient également été lues la veille par la défense (D.778/2 et D.778/6). Il est ensuite procédé à la diffusion de l’agenda de Jean KAMBANDA en date du 17 octobre 1994^[5]) (D.1008/86 et D.1008/97).

Le président indique que l’ensemble des lectures sollicitées par les parties civiles et madame l’avocate générale est achevé. L’audience est suspendue à 13 h 15 et reprend à 14 h 37.

 

Visionnage du documentaire de France 3 « Rwanda. Autopsie d’un génocide » dans l’émission La marche du siècle. États d’urgence.

« Rwanda : autopsie d’un génocide », documentaire réalisé par Philippe LALLEMANT, diffusé en septembre 1994 dans l’émission « La marche du siècle » présentée par Jean-Marie CAVADA sur France 3.

La projection s’achève à 15 h 50. Un avocat des parties civiles souhaite faire observer que ce documentaire permet de comprendre les raisons qui ont conduit Marcel KABANDA à fuir le pays. Évoquant les personnes apparaissant dans le film, il cite notamment le colonel Théoneste BAGOSORA^[6] et relève que celui-ci emploie le terme « l’Apocalypse » pour qualifier le génocide, expression qui, selon lui, a également été reprise par l’accusé.

Madame l’avocate générale rappelle que ce documentaire date de septembre 1994 et relève qu’en matière de génocide « un génocide en Afrique a le même poids qu’en Europe », en référence à la dernière question posée par le journaliste.

Elle conclut son analyse en soulignant que ce documentaire permet de comprendre la nature des faits, qu’elle qualifie de véritable politique d’extermination. À cet égard, elle cite les propos de l’un des témoins interrogés dans le film : « Quand ça vient d’en haut, après ça circule dans toute la population. »

Maître SIARI souligne pour sa part que, si le documentaire est « édifiant et terrible », il montre l’université ainsi que BUTARE, mais qu’à aucun moment il n’y est fait mention d’un médecin hygiéniste qui aurait supervisé ou procédé à l’enfouissement des corps. Elle ajoute qu’il n’était pas nécessaire d’attendre le jugement du TPIR^[7] pour considérer que le discours de Théodore SINDIKUBWABO constituait un discours incendiaire émanant d’un représentant du gouvernement intérimaire^[8]. Par son intermédiaire, la défense fait également observer que le documentaire ne mentionne à aucun moment l’implication de médecins dans le génocide des Tutsi. (NDR : la défense ne semble pas, a priori, avoir relevé que le documentaire montre notamment Théodore SINDIKUBWABO, qui était lui-même médecin.)

La défense procède ensuite à plusieurs lectures, notamment :

• Un courrier d’Hervé DEGUINE^[9] adressé au Mémorial de la Shoah suite à « l’annulation de mon invitation en raison de ma position sur le génocide des Tutsi… On m’accuse de négationisme… »  ;
• un article de Chantal MORELLE intitulé « Un couple face aux génocide : Marguerite et Jean Carbonare »^[10] ;
• Un article intitulé « Les rémois distingués par le président Kagame » ;
• Des extraits de l’audition d’Alison DES FORGES devant le TPIR ;
• Un rapport de Human Rights Watch intitulé Justice Compromised ;

Maître HARERIMANA conclut par la lecture d’une série d’auditions de témoins qui n’ont pas vu l’accusé sur les lieux de massacres.

Enfin, le président donne lecture des vingt questions auxquelles la cour devra répondre. L’audience est ensuite suspendue à 17 h 15.

 

Jade KOTTO EKAMBI
Jeanne BEAUJEAN
Margaux MUZERELLE
Jules COQUERIC

Alain GAUTHIER, président du CPCR pour la relecture
Jacques BIGOT pour la relecture et les notes

 

1. Aucun témoin ne doit survivre. Le génocide au Rwanda, Human Rights Watch, FIDH, rédigé par Alison Des Forges, Éditions Karthala, 1999[↑]
2. ONAPO: Office national de la population[↑]
3. En dépit de nombreux témoignages, le chef des milices rwandaises réfute les accusations de génocide, Jean Hélène, Le Monde, 17/5/1994, archivé sur le site francegenocidetutsi.org.[↑]
4. Le génocide des Tutsi rwandais, vingt ans après, Stéphane Audoin-Rouzeau, Hélène Dumas, Dossier, Vingtième siècle. Revue d’histoire, n°122, avril-juin 2014.[↑]
5. Jean KAMBANDA : Premier ministre du GIR (Gouvernement Intérimaire Rwandais) pendant le génocide. Voir Focus – L’État au service du génocide. Ses agendas et carnet de notes sont archivés dans les annexes en ligne de Rwanda, de la guerre au génocide : les politiques criminelles au Rwanda, 1990-1994, André Guichaoua – La Découverte (Paris):
   – Agendas (document pdf, 28 Mo)
   – Notes et déposition au TPIR  (document pdf, 35 Mo[↑]
6. Chef de cabinet du ministre de la défense du gouvernement intérimaire, désigné comme membre de l’Akazu et du Réseau Zéro, le colonel BAGOSORA est un des piliers du pouvoir. Il a contribué à armer les Interahamwe à partir de 1991 et a joué un rôle clé dans l’organisation des milices début avril 94. Après l’attentat du 6 avril, il prend la tête d’un comité de crise et installe au pouvoir les extrémistes Hutu. Condamné par le TPIR (Tribunal pénal international pour le Rwanda), à la prison à vie en 2008 pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, sa peine a été réduite à 35 ans de prison en appel en 2011.
   Voir le glossaire pour plus de détails.[↑]
7. TPIR : Tribunal Pénal International pour le Rwanda, créé à Arusha (Tanzanie) par la résolution 955 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, le 8 novembre 1994 (en anglais ICTR).[↑]
8. Théodore SINDIKUBWABO, président du GIR (Gouvernement Intérimaire Rwandais) pendant le génocide (voir Focus – L’État au service du génocide): discours prononcé le 19 avril à Butare et diffusé le 21 avril 1994 sur Radio Rwanda. (voir  résumé et transcription sur le site francegenocidetutsi.org).[↑]
9. Voir l’audition d’Hervé DEGUINE, le 26 juin 2026.[↑]
10. Un couple face au génocide. Marguerite & Jean Carbonare, Chantal Morelle, Le genre humain, n° 62. Le Génocide des Tutsi au Rwanda (1959-2023). Devoir de recherche et droit à la vérité, Seuil, mars 2023. Archivé sur le site francegenocidetutsi.org.[↑]