Procès en appel de Eugène RWAMUCYO. Vendredi 26 juin 2026. J14

Cette première version de compte-rendu sera revue et complétée, nous vous invitons à revenir sur cette page ultérieurement.

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• Audition de Michel EYROLLE, onctionnaire à l’OFPRA
• Audition de Callixte MUSONI NDAGIJE, chauffeur
• Audition de Patrick MBEKO
• Audition de Hervé DEGUINE

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L’audience commence à 9h18 avec un point sur le versement au débat de pièces et sur les conclusions en réponse réalisées par les avocats de la défense. Les parties n’ont pas encore pu en prendre connaissance, de sorte que ce point sera étudié ultérieurement. Sur la demande de versement de pièces de la défense et de maître GISAGARA, avocat de parties civiles, les parties n’ont pas d’opposition. Néanmoins maître FALGAS fait une observation sur leur nature : celles-ci sont relatives au négationnisme, et en accord avec les débats qui se sont ouverts sur cette question par la défense. La décision est prise sur le siège et les pièces sont alors versées au débat.

Le prochain témoin  est appelé à la barre.

Audition de monsieur Michel EYROLLE, fonctionnaire à l’OFPRA^[1], cité par la défense sur pouvoir discrétionnaire du président.

Il est demandé au témoin de décliner son identité (Michel EYROLLE, 3 janvier 1961), sa profession (Fonctionnaire à l’OFPRA) et son domicile (Fontenay-sous-bois, France). Le témoin indique n’avoir aucun lien de parenté ni d’alliance avec l’accusé ou les parties civiles. Cité en vertu du pouvoir discrétionnaire du président à la demande de la défense, le témoin ne prête pas serment.

Michel EYROLLE est un fonctionnaire de l’Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides (OFPRA) depuis 2000. Juriste de formation, il travaille au sein de la division des affaires juridiques internationales. Spontanément, monsieur EYROLLE déclare que ce n’est pas lui qui a instruit le dossier de monsieur RWAMUCYO, mais qu’il est intervenu au stade de la rédaction du mémoire. Ce mémoire motive la position de l’OFPRA, à savoir qu’il y a des “raisons sérieuses” de penser que monsieur RWAMUCYO a commis “un crime contre la paix, un crime de guerre ou un crime contre l’humanité”, suivant les dispositions de l’article 1Fa de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés de 1951. Concrètement, cela implique qu’il ne peut pas bénéficier du statut administratif protecteur qu’est l’asile.

Il dresse rapidement l’historique de ce dossier : la demande d’asile de monsieur RWAMUCYO a été initiée en 2000. Il a été entendu dans le cadre d’un entretien avec un agent de l’OFPRA en 2001. L’année suivante, sa demande était rejetée. En 2003, monsieur RWAMUCYO conteste cette décision, qui est confirmée par la commission de recours. Le pourvoi formé devant le Conseil d’État n’est pas admis en 2004, refusant de manière définitive le bénéfice de l’asile à Eugène RWAMUCYO. Monsieur EYROLLE précise que le cas d’Eugène RWAMUCYO n’est pas isolé: il indique qu’une dizaine de dossiers de ce type a été traitée par l’OFPRA dans les années 2000. Enfin, il revient spontanément sur les raisons qui ont permis de penser qu’Eugène RWAMUCYO avait commis des crimes pendant le génocide des Tutsi en 1994. Ainsi, il relève que son nom apparaît dans des rapports internationaux (et notamment celui de Human Rights Watch et la FIDH, rédigé par Alison Des Forges, Aucun témoin ne doit survivre^[2]) ; il figure parmi les actionnaires initiaux de la RTLM^[3] ; son nom apparaît également dans les listes établies par les autorités rwandaises après la loi de 1996, qui le placent dans la première catégorie, celle des principaux responsables en tant qu’organisateurs du génocide. Il ajoute également que l’entretien d’Eugène RWAMUCYO et ses déclarations ont joué un rôle important dans cette décision d’exclusion du droit d’asile. Le témoin indique que tous ces éléments constituent un faisceau d’indices concordants. En revanche, ceci ne constitue en rien une remise en cause de la présomption d’innocence, et ne saurait constituer une preuve formelle de culpabilité au regard du droit pénal. Monsieur EYROLLE l’explique bien: c’est un refus d’accorder un statut administratif, et non une décision dégageant une responsabilité pénale individuelle.

Questions du président de la cour :

Monsieur le président posera plusieurs questions au témoin, afin de préciser son parcours, les conséquences de l’obtention du droit d’asile mais aussi les raisons qui ont justifié l’exclusion de monsieur RWAMUCYO de ce droit. Sur cette dernière question, et plus particulièrement sur l’entretien à l’OFPRA d’Eugène RWAMUCYO, monsieur EYROLLE relève qu’il n’a ni contesté ses fonctions (notamment celles dans le cadre de l’enfouissement des corps) ni sa présence à BUTARE sur cette période d’avril à juin 1994. En d’autres termes, le témoin affirme qu’il y a des “éléments qu’on a dans ce dossier qu’on n’a pas dans d’autres”. Le président cherchera par la suite à comprendre comment les décisions sont prises (“les décisions d’exclusion ne sont pas prises à la légère”), comment les recherches sont faites et demandera si des pressions politiques peuvent être faites sur l’OFPRA. À cette dernière question, le témoin répondra : “À ma connaissance non, pas pour ce type de dossier, l’OFPRA est indépendante en principe”. Monsieur EYROLLE précisera qu’il se souvenait du dossier d’Eugène RWAMUCYO, cela ne faisait qu’un an qu’il était à l’OFPRA lorsqu’il a travaillé dessus.

Questions des avocats des parties civiles :

Maître FALGAS reviendra sur certains passages de l’entretien OFPRA de monsieur RWAMUCYO, faisant réagir le témoin.

Premier extrait : “Au cours de l’entretien, le requérant élude dans un premier temps les questions sur l’existence de ceux-ci ainsi que sur les problèmes d’hygiène qu’ils posaient, se contentant de définir son action de manière abstraite. Il finit toutefois par admettre qu’il y avait beaucoup de cadavres et qu’il a été interpellé par l’odeur se décidant à pousser « un coup de gueule » à leur propos”

Second extrait (paroles d’Eugène RWAMUCYO durant l’entretien) : “Je ne peux pas savoir qui étaient ces gens. Je sais qu’il y avait un problème entre Hutu et Tutsi mais peut être qu’il n’y avait pas que des Tutsi. Il y a aussi des Hutu qui sont morts”.

Selon lui, certaines de ces déclarations pouvaient donner l’impression qu’Eugène RWAMUCYO occultait ou relativisait les massacres. D’autres questions seront posées au sujet d’une des pièces versées par la défense, selon laquelle un interprète de l’OFPRA était un agent de KIGALII repéré par les services de renseignement français. Le témoin indiquera ne rien savoir à ce sujet.

Questions de madame l’avocate générale, madame Aude DURET :

L’avocate générale interrogera monsieur EYROLLE sur la politique de signalement de l’OFPRA au parquet. Le témoin indique que l’OFPRA est obligée de signaler les demandeurs qui sont exclus du droit d’asile au procureur depuis environ 2015 (sans être sûr) (NDR. Ce qui veut bien dire que cette décision, contrairement à ce que veut bien affirmer la défense, n’a absolument rien à voir avec le réchaauffement des relations diplomatiques entre le Rwanda et la France, intervenue plusieurs années avant. Cette décision s’applique pour tous les cas de rejet du statut de réfugié, pour tous les pays). Eugène RWAMUCYO a été exclu du droit d’asile en 2002/2004, soit bien avant que cette pratique ne soit obligatoire pour l’OFPRA. Le témoin explique ainsi qu’Eugène RWAMUCYO n’a pas été signalé au parquet. L’avocate générale reviendra sur le fait qu’Eugène RWAMUCYO a malgré tout obtenu un titre de séjour en raison de ses activités professionnelles. Il avait bénéficié d’un grand portrait élogieux de son parcours dans la presse régionale. On se rend compte en 2009 qu’il figure sur les fichiers Interpol.

Questions des avocats de la défense :

Les questions de la défense porteront très largement sur l’instruction du dossier, le processus de communication du dossier OFPRA au juge d’instruction et les interférences alléguées des autorités. Maître SZTULMAN relève que le nom du témoin apparaît à de nombreuses reprises dans le dossier pénal de monsieur RWAMUCYO. Il revient très largement sur la “chronologie” du dossier, et dresse un parallèle entre la procédure et les relations diplomatiques franco-rwandaises. Le témoin sera interrogé de manière insistante sur le délai de quatre ans entre la demande de communication du dossier OFPRA en 2009 et son versement effectif en 2013. Monsieur EYROLLE explique que sur cette période, il y a eu plusieurs directeurs de l’OFPRA, qui n’avaient pas la même approche de la confidentialité des dossiers OFPRA. Il précise que le droit d’asile est très protégé, et qu’il figure parmi les principes à valeur constitutionnelle (érigé par le Conseil constitutionnel), d’où une confidentialité très élevée. Citant un document de la procédure, maître SZTULMAN relève que le dossier avait entre temps été transféré au “secrétariat général”. Le témoin confirme qu’il est “possible qu’on ait demandé au secrétariat général” de l’OFPRA si le dossier pouvait être communiqué au juge. C’est à cette occasion que maître SZTULMAN formalisera son argument d’une immixtion politique, sur fond de rapprochements entre la France et le Rwanda: “Quand j’entends ‘secrétariat général’, je pense directement au secrétariat général de l’Elysée”. Le président précise que dans le document, il n’est pas question du “secrétariat”, mais du “secrétaire”. Selon la défense, il y a eu une “instrumentalisation politique du dossier d’Eugène RWAMUCYO dans le cadre des relations franco-rwandaises”.

Maître COHEN reviendra sur l’absence de signalement au parquet d’Eugène RWAMUCYO après son exclusion du droit d’asile, qui avait déjà été expliquée antérieurement. Elle reprochera au témoin d’avoir eu un “comportement fébrile” lorsqu’il était question des incohérences du dossier. De manière générale, et malgré la dénégation de la défense à ce sujet, le témoin aura été malmené et accusé à demi-mot d’avoir couvert des ingérences politiques et des irrégularités dans le dossier. Maître SZTULMAN reprendra la parole et soumet l’hypothèse suivante à monsieur EYROLLE: “dans ce dossier, la justice n’a rien, donc on vient vous demander le dossier OFPRA, et il y a eu rétorsion jusqu’en 2013 à l’insue de votre plein gré”. Et de conclure: “vous saisissez donc bien, dans cet enchaînement, l’implication de l’OFPRA dans ce dossier”. Non, le témoin ne la saisit pas : il reconnaît seulement que le délai de communication du dossier a été trop long.

Le président reprendra maître SZTULMAN: “Quand vous dites que la “justice a contacté l’OFPRA car elle n’avait rien”, ce n’est pas un élément factuel tiré d’un document, c’est une interprétation qui peut être débattue, attention à ne pas mélanger”.

Le témoin termine de déposer à 10h50 et l’audience est suspendue. Elle reprend à 11h13 avec l’audition de Callixte Ndgije MUSONI.

 

Audition de monsieur Callixte MUSONI NDAGIJE, chauffeur, cité par la défense sur pouvoir discrétionnaire du président.

Il est demandé au témoin de décliner son identité (Callixte Ndgije MUSONI, XXXX), sa profession (chauffeur) et son domicile (HUYE, Rwanda. Le témoin indique n’avoir aucun lien de parenté ni d’alliance avec l’accusé ou les parties civiles. Cité en vertu du pouvoir discrétionnaire du président à la demande de la défense, le témoin ne prête pas serment.

Prenant spontanément la parole, il indique avoir connu Eugène RWAMUCYO avant le génocide, précisant qu’ils travaillaient tous deux dans la ville de BUTARE. Il affirme le connaître par l’intermédiaire de la CDR^[4], parti auquel ils appartenaient tous deux. Ils avaient l’habitude d’assister ensemble aux manifestations et réunions du parti. Il rapporte qu’Eugène RWAMUCYO tenait des propos affirmant que le pays était assiégé par les Tutsi, que ceux-ci étaient mauvais et que si les Hutu n’agissaient pas, ils seraient tous tués.

Il décrit ensuite la réunion tenue dans la salle polyvalente de BUTARE en 1994, à laquelle assistaient des responsables divers, et à laquelle monsieur RWAMUCYO participait en tant que responsable du CUSP^[5]. Il qualifie cette réunion de déclencheur du génocide. Il évoque également une autre réunion au cours de laquelle la décision a été prise d’installer des barrières pour arrêter les Tutsi, et dresse une liste détaillée des barrières dans et autour de BUTARE : devant l’Hôtel Faucon, sur la route de RWABUYE, à GAHERENEZO, à l’entrée de l’UNR^[6], à TABA. Il précise que sur toutes ces barrières, la consigne était “de ne laisser passer aucun Tutsi”, les personnes étant filtrées selon leur carte d’identité ou leur apparence physique : “Si quelqu’un avait la mention Tutsi, ou un faciès ressemblant à un Tutsi, il ne passait pas”.

Questions de président de la cour :

Interrogé, le témoin explique que la mention Hutu figurait sur sa carte d’identité en 1994. Il précise avoir commencé à travailler comme chauffeur à BUTARE en 1993. Questionné sur ce que l’on faisait des Tutsi aux barrières, il répond sans détour : “On les tuait, c’était l’ordre qui avait été donné”. Sur l’appartenance de monsieur RWAMUCYO à la CDR, le témoin maintient ses propos, affirmant qu’Eugène RWAMUCYO et Siméon REMERA étaient parmi les membres les plus influents du parti. Il précise avoir assisté à des meetings de la CDR depuis 1992/1993 dans divers lieux, et y avoir vu Eugène RWAMUCYO. (NDR. Le nom de Siméon REMERA est revenu très souvent dans le procès MUNYEMANA, tous deux habitants de TUMBA.)

Le président de la cour relève une contradiction avec sa déclaration de 2015 devant la gendarmerie, déclaration dans laquelle il indiquait qu’il y avait eu deux meetings de la CDR en 1992 mais qu’il n’y avait pas participé. Le témoin répond qu’il ne se souvient peut-être pas des dates précises mais que globalement ils étaient ensemble en permanence lors de ces réunions.

Interrogé sur les idées et objectifs de la CDR, il explique que ce parti, comme le MRND^[7], avait pour objectif d’empêcher le FPR^[8] d’entrer dans le pays. Le message transmis était que le FPR était le parti des Tutsi et que si celui-ci prenait le pays, il tuerait les Hutu. Ce discours leur faisait ainsi comprendre que les Tutsi étaient “mauvais et désignés comme des ennemis”. Il précise avoir entendu monsieur RWAMUCYO, mais aussi KAREMERA Alphonse et REMERA Siméon, tenir ces propos anti-Tutsi et anti-FPR : “Ils nous faisaient haïr le FPR et les Tutsi, et nous faisaient comprendre qu’on devait agir en amont pour pas qu’ils nous tuent”.

Sur sa propre condamnation, monsieur MUSONI indique avoir fait des aveux et avoir été condamné pour sa présence aux barrières, des actes de meurtre et pour son appartenance à une milice armée : “J’ai reconnu ma culpabilité, je suis allé en prison”. Questionné sur les raisons psychologiques de son passage à l’acte, il explique qu’une conscientisation avait précédé les tueries : on leur avait inculqué que les Tutsi étaient mauvais et que s’ils n’agissaient pas en premier, c’est eux qui seraient tués. Il ajoute que l’impunité dont jouissaient leurs actes constituait un encouragement de la part des autorités.

Sur le discours du président SINDIKUBWABO^[9], le témoin indique que l’assistance l’a accueilli favorablement car elle y était déjà préparée : « Ce discours a dit ce que nous avions déjà dans nos têtes et nous a poussé, encouragé à aller au maximum. » Il confirme que l’assistance a compris de ce discours qu’il fallait tuer les Tutsi.

Le président termine son interrogatoire par la question de l’enfouissement des cadavres. Callixte MUSONI rapporte avoir été appelé par des prisonniers alors qu’il habitait à proximité de la prison. Il s’est rendu sur le site de TABA, où il a trouvé le docteur RWAMUCYO, accompagné de militaires, et des prisonniers ramassant des corps. Eugène RWAMUCYO lui aurait personnellement demandé d’aider les prisonniers à enfouir les corps. Il précise que des personnes étaient encore vivantes et que lorsqu’il interrogeait RWAMUCYO à ce sujet, celui-ci répondait qu’on lui avait donné l’ordre de les achever et de tous les mettre dans les fosses, faute de place dans les hôpitaux. Il rapporte également que des corps avaient été entassés en contrebas de la route. Lorsque ces corps ont commencé à se décomposer, monsieur RWAMUCYO leur aurait demandé de les jeter dans la forêt du Musée national et de les y laisser. Sur les engins utilisés, il mentionne la présence de Caterpillar à la préfecture, conduit notamment par BIRASA Emmanuel^[10] et Pierre-Célestin HARINDINTWARI. Il précise qu’une réunion à la préfecture avait chargé le docteur RWAMUCYO de coordonner ces opérations d’enfouissement.

Questions des assesseurs :

Une des assesseures lui soumet sa déclaration de 2015 dans laquelle il indiquait avoir vu monsieur RWAMUCYO à une réunion de la CDR en 1992 dans la salle de la préfecture, ce qu’il maintient. Il confirme également qu’Eugène RWAMUCYO portait le foulard du parti. Sur le port d’insignes en général, il précise que tous les adhérents devaient en porter lors des rassemblements, et ajoute qu’une arme avait été remise à Eugène RWAMUCYO par les militaires de l’ESO^[11].

Le président de la cour indique à l’assistance que l’audition de Patrick MBEKO aura lieu à 14h40 au lieu de 14h00, puis les questions reprennent avec les avocats des parties civiles.

Questions des avocats des parties civiles :

Maître ZARKA, avocate du CPCR (NDR. C’est le CPCR qui a déposé plainte contre Eugène RWAMUCYO dès 2007) soumet au témoin un extrait du jugement du TPIR^[12] relatif à Jean Bosco BARAYAGWIZA, responsable de la CDR : “Au cours de 1994, et plus particulièrement entre le 6 avril et le 17 juillet, BARAYAGWIZA a continué de diriger effectivement la CDR et les militants de celle-ci. La CDR prônait le meurtre des Tutsi, comme le prouvent les mots « tubatsembatsembe » ou «exterminons-les» scandés par BARAYAGWIZA et les militants de la CDR présents lors de meetings publics”. Monsieur MUSONI indique avoir entendu parler de BARAYAGWIZA et estime que ses déclarations ressemblent à ce qu’il a dit ce jour, ajoutant : “Si RWAMUCYO fuit ce sujet, c’est parce qu’il sait que c’est la vérité.”

Puis maître ZARKA revient sur les meetings de la CDR, et les déclarations d’Eugène RWAMUCYO lui-même devant le juge d’instruction français en 2013 : “Je ne m’en souviens pas mais il faut dire que pendant les meetings de la CDR ou du MRND, mais il n’est pas impossible que les gens aient mis, à ces occasions, le foulard du mouvement.” . L’accusé ayant également déclaré : “Si ma mémoire est bonne, j’ai dû accompagner Jean Bosco à un meeting à BUTARE en 1993 ou 1994, je n’ai pas vraiment la mémoire des dates“. Puis : “Je partais à chaque fois avec mon ami Jean Bosco”. Maître ZARKA termine de citer l’accusé à ce propos : “C’était des meetings de sensibilisation de masse, des rencontres avec les adhérents ou avec la population“. Monsieur MUSONI indique que lors de ces réunions les membres chantaient : “Exterminons-les, exterminons-les!”, en parlant des Tutsi. et précise : “L’objectif c’était de les tuer tous.”. Il ajoute que les membres du parti recevaient boubous, bérets, foulards et médaillons aux couleurs du parti, et allaient les chercher au bureau de monsieur RWAMUCYO.

Le témoin est interrogé par maître LADU sur ses précédentes déclarations devant les gendarmes français en 2015.

“Question : Avez-vous entendu Eugène RWAMUCYO s’exprimer durant la période du génocide?
Réponse: Oui, quand nous ramassions les corps, il y avait aussi ceux qui étaient encore en vie. Eugène RWAMUCYO disait qu’il fallait tous les ramasser et les achever, en parlant des Tutsi.—- “, ce que monsieur MUSONI a confirmé lors de sa confrontation avec l’accusé : “Oui, je confirme et il n’y avait pas d’hôpital pour faire soigner les agonisants.”

Le témoin confirme de nouveau et indique qu’il s’agissait bien des ordres donnés par Eugène RWAMUCYO, d’achever tous les survivants lors des opérations d’enfouissement : ”Ce sont les paroles de RWAMUCYO”. déclare t-il à la barre.

Questions de l’avocate générale, madame Aude DURET :

L’avocate générale rappelle préalablement le cadre des accusations retenues contre l’accusé : participation à une entente en vue de commettre un crime de génocide et crime contre l’humanité en lien avec son engagement militant et sa participation à des réunions ; crime de génocide et crime contre l’humanité en supervisant des opérations d’enfouissement de cadavres et potentiellement de survivants ; et complicité de crime de génocide et crime contre l’humanité pour avoir fourni aide et assistance à des opérations d’enfouissement de civils Tutsi, cette aide participant à la politique génocidaire en permettant de dissimuler les massacres et d’en favoriser la continuation. Le témoin confirme ensuite avoir appartenu à la milice  de la CDR ainsi qu’à l’autodéfense civile. Il précise que l’objectif de la CDR était de tuer les Tutsi, et confirme avoir vu Eugène RWAMUCYO et Siméon REMERA rallier ensemble des adhérents pour le parti, comme l’avait également rapporté Abel DUSHIMIMANA^[13].

Interrogé sur les barrières, il confirme notamment celle de l’Hôtel Faucon et celle du motel en quittant le quartier de TABA. Sur la capacité de l’accusé à passer ces barrières sans difficulté, il indique qu’il ne rencontrait pas de difficultés car c’est lui qui en donnait les instructions. Il précise que monsieur RWAMUCYO était perçu comme une personnalité importante, et que le fait que les militaires de l’ESO lui aient remis une arme témoignait de la confiance qu’ils lui accordaient. Concernant les opérations d’enfouissement et la présence d’Eugène RWAMUCYO durant celles-ci, le témoin indique que ce dernier portait une tenue classique et non une tenue de travail. Il précise que d’autres corps repartaient avec les prisonniers dans le véhicule de la prison, et pose la question : “Est-ce que RWAMUCYO pourrait nous dire où il a jeté ces corps?”, affirmant que les rescapés demandent encore où ils peuvent trouver les corps de leurs proches pour les enterrer en dignité.

Sur l’argument de monsieur RWAMUCYO selon lequel il n’y avait pas d’hôpital disponible pour soigner les survivants, l’avocate générale lui rappelle que Rony ZACHARIAH avait indiqué que l’hôpital n’était plus occupé que par des militaires de l’armée gouvernementale à partir du 24 avril^[14] – ce que Callixte MUSONI confirme. Enfin, madame l’avocate générale lit un extrait des déclarations du témoin devant les gendarmes français en 2015, relatives aux opérations d’enfouissement des corps : “Il nous a dit de laisser les corps dans la vallée du musée car c’était loin de la ville et cela ne posait pas de problème pour l’hygiène. Pour RWASAVE, il nous a aussi dit de les laisser dans la forêt et qu’il n’y avait pas besoin de les ensevelir…” Le témoin confirme à la barre l’ensemble de ses déclarations.

Enfin, le témoin confirme n’être prêt à témoigner qu’en France, sa sécurité n’étant pas assurée au Rwanda en raison de la présence sur place des familles des personnes qu’il dénonce.

Questions des avocats de la défense :

Maître SIARI l’interroge sur sa situation professionnelle actuelle. Le témoin précise être chauffeur mais sans travailler pour quelqu’un en particulier. Sur ses liens éventuels avec le gouvernement en place, Monsieur MUSONI répond ne connaître le président de la République que sur photo. Maître SIARI indique ensuite qu’un des témoins, Emmanuel MUTIRENDE^[15], aurait déclaré avoir discuté avec lui, et demande donc s’il a déjà parlé avec cet homme, ce qu’il nie, affirmant entendre ce nom pour la première fois. (NDR : c’est en réalité Jean Damascène RUZIBIZA^[16] et non Emmanuel MUTIRENDE qui avait déclaré avoir discuté avec le témoin – Maître SIARI confond les deux personnes).

Sur le calepin du témoin comportant liste de noms – dont celui de RWAMUCYO – retrouvé en sa possession lors de son audition par la gendarmerie en 2015, Callixte MUSONI affirme qu’il s’agit bien de son calepin, qu’il le conserve toujours sur lui car il contient l’ensemble de ses déclarations de procès-verbaux. Maître SIARI relève une différence d’écriture entre ce calepin et une lettre rédigée par le témoin en 2010, laissant entendre que le calepin n’aurait pas été rédigé par lui. Elle relève également que dans l’ensemble de son plaidoyer coupable rédigé en kinyarwanda lors des Gacaca^[17] de 2003, il ne cite pas une seule fois le nom de RWAMUCYO – contrairement à toutes ses déclarations postérieures à 2010. Elle conclut : “Je pense que vous aussi vous mentez, je pense qu’on vous dicte vos réponses à partir de 2010.”. Le témoin maintient n’avoir pas menti. Maître SIARI conclut son interrogatoire en relevant que le témoin est “très bien habillé pour quelqu’un au chômage”. (NDR. Cette remarque est complètement déplacée et indigne d’un avocat, fût-il de la défense. Tous les coups ne sont pas permis.)

Enfin, à la demande de maître SZTULMAN, le témoin confirme n’avoir jamais vu Eugène RWAMUCYO tuer quelqu’un personnellement, précisant toutefois qu’il commanditait les actes en raison de l’autorité qu’il exerçait.

Le témoin a terminé de déposer et l’audience est suspendue à 13h45. Elle reprend à 14h40 avec l’audition de Patrick MBEKO.

 

Audition de monsieur Patrick MBEKO, cité par la défense sur pouvoir discrétionnaire du président. Auteur de l’ouvrage « Rwanda: malheur aux vaincus« . Habite Montréal, Canada.

Il est demandé au témoin de décliner son identité (Patrick MBEKO, 45 ans), sa profession (Consultant en sécurité au Canada) et son domicile (Canada). Le témoin indique n’avoir aucun lien de parenté ni d’alliance avec l’accusé ou les parties civiles. Cité en vertu du pouvoir discrétionnaire du président à la demande de la défense, le témoin ne prête pas serment.

Le témoin déclare spontanément : “Il y a deux ans, j’ai publié un livre qui s’intitule : “Rwanda : malheur aux vaincus”. C’était une analyse dans le cadre des 30 ans de la commémoration du génocide. C’est mon cinquième livre sur le sujet, et je voulais comprendre un phénomène que j’ai observé. Je m’intéresse à ce sujet depuis plus de 15 ans, et j’ai remarqué que depuis la fin du génocide, le TPIR et plusieurs jugements de pays occidentaux de personnes soupconnées d’avoir pris part au génocide, que les personnes indexées appartenaient au camp qui a perdu la guerre. Alors que dans le génocide au Rwanda, deux camps militaires se sont confrontés, et le FPR du président KAGAME s’est emparé du pouvoir qui appartenait au camp qu’on a présenté comme le camp hutu”.

Le témoin poursuit : “Il y a eu des bourreaux dans les deux camps, c’était mon interrogation et ma curiosité. J’ai vite compris que la manière dont nous lisons l’histoire structure et conditionne notre façon d’interpréter cette histoire. Et c’est l’histoire de ce drame rwandais qui est présenté de manière unilatérale. Pas tout le temps, mais souvent, ça se résume à un camp qui a exterminé un autre camp. On dit que les Hutu ont exterminé les Tutsi : ça, c’est présenté comme un génocide planifié. Et on s’arrête là. On ne s’arrête pas à la spécificité de ce conflit. Ça conditionne notre manière d’interpréter cette histoire”. Patrick MBEKO ajoute : “Très vite, quand vous examinez l’histoire du Rwanda, eh bien ça commence bien avant le 9, quand les ONG internationales publient un rapport sur les crimes, où on parle de la commission d’un génocide au Rwanda. Et on est à 14 mois des événements auxquels le pays a été confronté”. (NDR. Il s’agit du rapport dont on a parlé lors de la diffusion de l’interview accordé à monsieur Jean CARBONARE.)

Puis le témoin parle de la “complexité de ce qui s’est passé au Rwanda” : “Cette utilisation du mot génocide va structurer la manière dont on va lire l’histoire du Rwanda. (…) On le voit bien à la suite du génocide. Qu‘est-ce qu’on observe ? Déjà les Nations Unies, le Conseil de sécurité, pour se laver les mains de n’avoir rien fait pour les Hutu, Tutsi et Twa (….) D’ailleurs on ne parle jamais des Twa, alors qu’il y a eu aussi des victimes dans leur camp (…). Je suis un peu mal à l’aise de parler de la rébellion Tutsi, et c’est plus complexe que ce qu’on nous présente. Qui sont les Hutu? les Tutsi et les Twa? Un Tutsi ou un Hutu, c’est un Rwandais dont le père est Tutsi ou Hutu. Pourquoi cette précision? Parce que les enfants prennent l’ethnie de leur père”. Patrick MBEKO ajoute : “Certaines études parlent de 20 à 25% issus d’unions mixtes. Donc, quand on va juger ce qui s’est passé au Rwanda, on catégorise et quand on catégorise, on brise les frontières et la complexité de ce qui s’est passé au Rwanda (…). Il est vrai que de façon majoritaire au Rwanda, il y a avait 85% de Hutu et 14% de Tutsi. Et il y avait des mariages mixtes. Et dans la façon dont on va les traiter, on va les traiter de manière catégorisée”. (NDR. Comprenne qui pourra!)

Sur le TPIR il déclare : “Ce qui va se passer, c’est que le TPIR va instituer ce que Carla DEL PONTE a appelé la justice des vainqueurs”. Il ajoute : “Elle a dit en quittant cette institution qu’elle craignait que le tribunal institue une justice des vainqueurs. Elle le dit parce qu’aucun membre du FPR a été jugé et il y a eu des menaces”. (NDR. A de nombreuses reprises, le témoin va évoquer le nom de madame Carle DEL PONTE. On pourrait qualifier l’intervention du témoin de « l’Evangile selon Carla!)

Quant à la façon dont le génocide des Tutsi est perçu à l’international, Patrick MBEKO affirme : “La manière dont l’histoire est intériorisée a structuré le comportement des acteurs internationaux (…). On a dit que les Hutu ont massacré les Tutsi et que KAGAME est intervenu pour y mettre fin. Et ça, ça va structurer les procès (…). Le génocide est la résultante d’une guerre civile, et il faut comprendre comment ça s’est articulé pour identifier les victimes et les bourreaux. Évidemment, des Tutsi se sont fait massacrer parce qu’ils étaient Tutsi, mais des Hutu ont aussi été massacrés parce qu ‘ils étaient Hutu”. Il ajoute : “Que disent les diplomates? (…) Ils disent qu’il y a eu un génocide au Rwanda, et ceux qui massacrent les gens au Congo sont les victimes du génocide au Rwanda (…). Et le conflit au Congo a fait beaucoup plus de victimes : c’est le conflit le plus meurtrier au plan international. (…). L’histoire qui a été présentée a structuré la manière dont le dossier au Rwanda a été traité.”

Sur cette question, le témoin ajoute : “La France est l’un des rares pays où le débat est – de mon point de vue – très idéologique (…). Et dans mon livre de 900 pages, ce que je dis ici est très bien expliqué. Au Canada, il y a eu des procès et des condamnations, et je ne peux pas présumer si les gens sont coupables ou non. Il n’y a pas de présupposés avec moi. Les gens arrivent avec des idées préétablies, et ils n’essaient pas de comprendre les événements, mais viennent avec leurs a priori. Je ne suis pas là pour faire le procès des systèmes de justice et ce que je constate, c’est que dans les gens qui sont jugés, c’est le camp qui a perdu la guerre. Et c’est en France que les procès se déroulent, mais c’est le pouvoir rwandais qui fait les enquêtes, et c’est le gouvernement rwandais qui pilote.” (NDR. Cela aussi, c’est le leitmotiv de monsieur MBEKO. C’est complètement faux: les enquêtes n’ont jamais été faites par le pouvoir rwandais. Dans son livre, d’ailleurs, le témoin se réfère à son mentor Pierre PEAN dont on connaît les idées qu’il se faisait du pouvoir rwandais.)

Le témoin souhaite donner un exemple à l’appui de son propos : “Le gouvernement rwandais arrive même à manipuler le FBI!”. (sic).

Patrick MBEKO en vient ensuite au TPIR : “Et je ne vous parle même pas du TPIR, qui a eu des difficultés pour mener des enquêtes sérieuses au Rwanda (…). La conséquence est que des Rwandais de bonne foi vont venir témoigner, mais on ne peut pas s’assurer de la solidité de leur témoignage, car le Rwanda n’est pas une démocratie.” Puis le témoin fait une analogie entre le Rwanda et la Russie : “Je ne suis pas l’avocat de RWAMUCYO, je ne l’ai vu qu’une seule fois. Mais si, dans le contexte géopolitique actuel dans lequel l’Occident est opposé à la Russie, et que la Russie demandait à la justice française de juger un dissident russe pour des faits produits en Russie et que les preuves venaient des services de renseignements russes, je pense que les juges prendraient les preuves de la Russie avec un peu d’attention. Et dans le cas du Rwanda ce n’est pas le cas. On perd de vue que le gouvernement qui est au Rwanda n’est pas représentatif de tous les Tutsi et encore moins des victimes (…). J’ai dédié un de mes livres à deux rescapés tutsi, avec lesquels j’ai eu des discussions sur ce qu’il se passait là-bas. Et ils m’ont dit : “Pour les gens comme nous, c’est difficile pour les rescapés. Car si nous prenons position contre le régime, nous aurons des problèmes”. Il ajoute : “Aujourd’hui, je suis convaincu qu’aujourd’hui ou demain, si un autre groupe parvenait au pouvoir au Rwanda, il y aura beaucoup de dossiers judiciaires ouverts (…). Ils diront : “Nous on a eu peur. Nous, on n’ a pas osé témoigner”. Et ça a déjà été démontré au sein du TPIR”.

Sur l’histoire du Rwanda, il déclare : “Le problème dans le dossier du Rwanda aujourd’hui, c’est pas l’absence de preuves ou que les faits n’existent pas. Mais les faits présentés par le camp vainqueur ne permettent pas d’en saisir la complexité. (…). Le grand problème, ici, c’est qu’on occulte la réalité des faits pour une lecture simpliste des faits. Par exemple, on oublie que certains sont moitié Hutu et moitié Tutsi, et on les appelle les HUTSI”. Sur cette question, Patrick MBEKO ajoute : “La manière dont on traite la question africaine, c’est toujours une affaire de bons contre les méchants, et ça cadre d’autant plus avec la manière de traiter les choses de l’Occident (…). Pour moi le génocide survenu au Rwanda, ce drame, a eu des conséquences terribles sur toute la région, et 30 ans après, on en parle encore. Les morts se comptabilisent par millions en RDC”.

Le témoin en vient maintenant à “l’histoire officilelle du génocide” : “L’histoire officielle du génocide a structuré la manière dont on va traiter cette affaire par la suite, et ça a été amplement documenté. Et c’est le grand problème de ce drame rwandais : la plupart du temps, on fait le procès de l’histoire officielle”. Il ajoute : “Il y a des documents du Pentagone qui montrent ce qu’est la guerre cognitive. Quand vous possédez les cerveaux, vous savez comment orienter les gens. Et je peux vous dire que sur ce terrain-là, KAGAME a été un brillant stratège (…). Il a gagné la guerre de l’information en 98 (…). Et les résultats de cette guerre d’information, c’est le récit qu’il a réussi à imposer sur le drame rwandais. Attention, je sais comment le drame rwandais a été traité en France (…). C’est un sujet chargé émotionnellement mais aussi politiquement (…). On a privilégié la diplomatie, au détriment de la vérité. C’est dur à accepter mais c’est la réalité des faits”. (NDR. Et toujours cette expression « drame rwandais » pour ne pas parler de génocide!)

Patrick MBEKO conclut : “C’est aussi tout le problème, dans le dossier du Rwanda. Beaucoup de politisation, beaucoup d’émotion, et on juge les faits pour ce qu’on voudrait qu’ils soient, et non pour ce qu’ils sont”.

Le témoin a terminé ses déclarations spontanées et la parole est au président de la cour.

Questions du président de la cour :

Interrogé sur son parcours, le témoin confirme être né en République démocratique du Congo. Sur son parcours scolaire, il explique avoir fait ses études au Canada, avoir finalisé son cursus doctoral en sciences politiques, avoir une maîtrise en études politiques appliquées, un diplôme de deuxième cycle en communication stratégique et une licence en art et sciences. Il ajoute avoir travaillé pour une compagnie pharmaceutique et s’être lancé “en consultance avec le Canada sur les questions de sécurité et de défense”.

Sur ses recherches sur l’histoire du Rwanda, Patrick MBEKO explique ne jamais s’être rendu au Rwanda et ne pas connaître BUTARE. Sur Eugène RWAMUCYO, il explique l’avoir déjà vu : “Je crois, c’était à la présentation de mon livre à BRUXELLES, il était venu, je pense, pour une dédicace. Et je l’ai reconnu parce qu’en fait, je le cite dans le livre. Je cite son travail”. Sur son livre, il indique avoir cité l’accusé “en donnant l’exemple de la plupart des Rwandais qui ont été accusés de génocide devant les juridictions internationales. Et pour dire que quand un Rwandais est inculpé, il n’est pas présenté comme un présumé innocent, mais comme un présumé génocidaire”. Il précise : “J’ai vu dans les médias les accusations contre lui, et j’ai pris plusieurs exemples pour montrer que même dans les systèmes de justice, on n’arrive pas à dissocier un présumé innocent d’un présumé génocidaire”. Il ajoute que “le cas RWAMUCYO est un classique”. Interrogé sur la nature de ses travaux, Patrick MBEKO explique avoir travaillé sur la “couverture médiatique”.

Interrogé sur le système judiciaire français, et en particulier sur “l’émotion française” liée au génocide des Tutsi, le témoin explique n’avoir jamais assisté à un procès d’assises en France. À la question de savoir sur quoi se base le témoin pour parler de cette notion de “présumé génocidaire”, il explique : “Ce n’est pas moi qui le dit, ce sont les médias qui en parlent de cette façon. Ce n’est pas mon avis, je ne fais que reprendre ce qu’ils disent. Les autres sources sur lesquelles je me suis basé, c’est les entretiens que j’ai eu avec les gens du système judiciaire”. Des précisions lui sont demandées sur ce point, et Patrick MBEKO explique que les personnes de l’institution judiciaire ne sont jamais citées et qu’il ne met dans ses livres que des noms d’emprunt. (NDR. Même le « célèbre couple GAUTHIER » auquel il consacre le chapitre 13 de son livre?) Il ajoute s’appuyer sur “certaines décisions du TPIR et des confidences des gens au Rwanda qui m’ont expliqué comment ça se passait”. Interrogé sur la méfiance à avoir avec le Rwanda, il explique qu’il y a “un mécanisme psychique” et cite le journal La Croix à l’appui de son propos, et ajoute : “Attention au Rwanda !” Patrick MBEKO explique ensuite que lorsque des enquêtes sont lancées, “seul le pouvoir rwandais choisit les lieux et les gens à entendre”. (NDR. Encore une invention qui prouve le peu de sérieux de ses enquêtes.)

À la question de savoir ce qu’il sait des faits reprochés à Eugène RWAMUCYO, le témoin explique : “Je crois qu’il a été acussé de génocide, ou d’avoir pris part au génocide. Mais je ne me suis jamais intéressé aux détails”.

Il lui est ensuite demandé si, selon lui, la cour d’assise serait en mesure de pouvoir juger quelqu’un comme Eugène RWAMUCYO, au regard de ce que le gouvernement rwandais manipulerait les juridictions françaises. Le témoin explique : “Moi, mon propos est très simple : c’est que vous allez juger, et je pense qu’on peut compter sur votre niveau d’intelligence – pas comme les pays du tiers monde – c’est juste mettre en garde la justice française (…). Oui, la justice française veut faire la lumière sur tout ça et c’est louable. Mais le problème, c’est : “Est-ce qu’elle est assez outillée pour faire face au FPR?” Parce que si le TPIR n’a pas été capable de mettre en accusation le FPR, si une instance comme le TPIR avec tous les moyens dont il dispose – y compris la puissance des membres du CSNU -, s’il n’en a pas été capable, la justice française peut relever ce défi?”. Il ajoute : “J’attire l’attention sur la façon dont les dossiers sont traités au Rwanda parce qu’on a pas affaire à une démocratie”. Sur ce point, Patrick MBEKO précise : “Le Rwanda n’hésite pas à faire tuer des gens à l’étranger”. Le témoin souhaite ajouter spontanément : “Dans le cas de la France, à un moment donné, la justice française prenait du temps pour les personnes suspectées de génocide. Et le Rwanda a fait pression sur le gouvernement français, faute de quoi ils ont coupé toute collaboration avec la France (…). Quand ça ne va pas dans leur sens, les enquêtes sont coupées”. (NDR. Soit!)

Questions des avocats des parties civiles :

Maître GISAGARA revient sur un livre écrit en 2015 par le témoin : “Guerre secrète en Afrique centrale”. Maître GISAGARA lit la quatrième de couverture où figure la mention “génocide des Tutsi” entre guillemets. Maître GISAGARA fait remarquer au témoin que le jugement en première instance condamnant Charles ONANA pour négationnisme^[18] (pour lequel il a fait appel) relève que cette expression entre guillemets relève d’une forme de relativisme du génocide. Le témoin explique : “La quatrième de couverture est écrite par l’éditeur et pas par moi”. Maître GISAGARA lit ensuite un extrait de l’ouvrage du témoin relatif au “complot Juif” lors de la seconde guerre mondiale, ce à quoi le témoin répond : “Je ne sais pas pourquoi, certaines personnes ont l’habitude de faire ce mariage forcé entre le génocide et la Shoah. Comment peut-on se permettre de lier les deux évènements, alors qu’au Rwanda il y a eu une guerre civile qui a mené au génocide?”. Puis il ajoute : “Les gens interviennent dans ce dossier pour faire gagner des présupposés sans prendre la peine de comprendre”. Le témoin conclut : “Je n’ai pas le temps de faire de polémique politique. Il faut faire preuve d’honnêteté intellectuelle et recontextualiser”.

Maître PARUELLE revient sur les propos du témoin selon lesquels la France était très mal positionnée idéologiquement et politiquement. Il est demandé au témoin s’il pense que la justice française est suffisamment outillée pour prendre des décisions, ce à quoi le témoin répond : “Il faut faire une différence entre la décision politique et le fait de ne pas extrader – qui est politique de mon point de vue. La justice française est outillée, mais je me répète : la justice française doit faire extrêmement attention car la France est dans un environnement quadrillé par le FPR” (NDR : La cour de cassation fait du droit, pas de la politique, même si ses décisions peuvent être contestées).

Maître PARUELLE revient sur le fait que le témoin n’est pas allé au Rwanda pour étayer ses propos, et ce dernier rétorque : “Si je n’y suis pas allé, c’est qu’il y a une raison. Je ne vais pas rentrer dans le détails des dossiers classés”. Sur cette question, il ajoute que seuls “les enquêteurs bien vus par le gouvernement sont autorisés à enquêter au Rwanda”.

Maître ZARKA, avocate du CPCR, revient sur la procédure pénale française qui a été suivie et qui a permis de saisir la cour d’assises. Quel regard jette-t-il sur cette procédure indépendante? Patrick MBEKO explique : “Je ne veux pas douter de l’expertise ou du professionnalisme des autorités françaises. Encore une fois je me répète et j’ai l’impression que l’on ne veut pas comprendre ce que je dis. La France est allé enquêter au Rwanda, sous la supervision du Rwanda et c’est suffisant. Et je pense que même les témoins… le TPIR a eu le même problème avec la crédibilité de témoins”. Maître ZARKA rebondit sur le dernier point relatif aux témoins, mais Patrick MBEKO ne souhaite pas y revenir.

Questions de l’avocate générale, madame Aude DURET :

Madame l’avocate générale interroge le témoin sur le point de savoir si celui-ci a fait des études de droit, ce à quoi il répond : “Un tout petit peu”. Interrogé sur sa définition de ce qu’est un génocide, le témoin explique : “C’est un crime perpétré contre des personnes en raison de leur religion ou autre”. Et les crimes contre l’humanité ?, “Des massacres”, répond t-il. Madame l’avocate générale lui fait un point sur les qualifications juridiques et ce qu’elles revêtent réellement, afin qu’il puisse “approfondir la question” pour ses prochains travaux.

À la question de savoir, dans notre affaire, qui est le groupe ethnique visé dans le cadre du génocide, le témoin répond : “On parle de génocide contre les Tutsi mais il faut nuancer. Je parle de nuance, pourquoi? Si je vous pose la question, madame, si vous permettez, vous savez au lendemain du génocide, venir parler du génocide des Tutsi et Hutu modérés… Il y a eu ça en 2017. Il y a eu un débat, et le Rwanda a demandé à ce qu’on change la dénomination”. Il ajoute : “Le Rwanda avait dit clairement qu’on ne peut pas parler des Tutsi et Hutu modérés, car ce ne sont que les Tutsi seulement. Et il y a eu une réaction des États-Unis et de la Grande-Bretagne qui ont dit : “On ne peut pas sanctuariser ces crimes-là, car il y a eu des massacres parmi les autres composantes de la société rwandaise. Oui, on parle du génocide Tutsi, mais dans ma tête, et la dénomination – je vois que vous voulez m’embêter – comment on arrive à cette dénomination? On en arrive à un débat politique”. Il ajoute spontanément : “Il faut éviter de sanctuariser ce débat-là, ce qui n’enlève en rien que des Tutsi ont été visés pour ce qu’ils sont”.

Madame l’avocate générale recentre le débat autour des qualifications juridiques, mais le témoin soutien mieux connaître la question et répond : “Mais un massacre, c’est un massacre et un massacre, c’est un génocide”. (sic).

Madame l’avocate générale se réfère ensuite à une pièce versée aux débats et relative à la décision d’embargo sur les armes. Elle lit un extrait d’une déclaration de la République tchèque qui, dès mai 1994, qualifie les faits commis par le gouvernement intérimaire de génocide des Tutsi^[19], soit “bien avant la structuration du discours officiel” allégué par le témoin. Patrick MBEKO répond alors : “Vous me faites plaisir, parce que tout ce que vous dites, je l‘ai traité. Et c’est ça le problème dans le dossier du Rwanda. Et vous confirmez comment le récit officiel structure… Vous voyez bien que l’histoire officielle commence à s’écrire…” (NDR : Le FPR n’étant pas encore arrivé au pouvoir en mai 1994, on ne voit pas bien comment celui-ci aurait pu commencer à structurer un discours officiel aux Nations Unies, alors même que c’est le gouvernement intérimaire responsable de ce génocide qui était aux commandes à cette date!) À l’appui de son propos, Patrick MBEKO fait ensuite spontanément référence à “un rapport top secret “qui permet de “recontextualiser pour rendre justice aux victimes”.

Madame l’avocate générale recadre ensuite le débat et observe pour conclure qu’il s’agit ici du procès d’Eugène RWAMUCYO.

Questions des avocats de la défense :

Maître COHEN indique que la défense ne partage pas la position du témoin, raison pour laquelle ils l’ont fait citer: « C’est moi qui vous ai fait citer« , insiste-t-elle. Interrogé, Patrick MBEKO explique que les Nations Unies parlent de “génocide global et non de génocide des Tutsi”. Maître COHEN insiste sur le fait qu’il y a un génocide des Tutsi. Néanmoins, elle rejoint le témoin sur ses propos sur le renseignement rwandais. Le témoin abonde en son sens : “Monsieur KAGAME, le président, a été le directeur adjoint des services de renseignements rwandais avant de prendre la tête du FPR. Et monsieur KAGAME était un très grand stratège militaire, et au niveau des renseignements, il a mis en place un système particulièrement efficace. (…) La personne qui m’explique ça, c’est Patrick KAREGEYA, qui était le grand maître espion du système KAGAME”. Il confirme ensuite “qu’il y a des espions rwandais sur le sol français”. Maître COHEN revient sur l’éditeur des livres du témoin, à savoir Alain SORAL, mais le témoin répond qu’il ne le connaît pas. La défense souligne à cet égard qu’il s’agit d’un “conspirationniste notoire”.

Maître FELLOUS revient sur les services de renseignement français, et Patrick MBEKO abonde également dans son sens : “Ces derniers ne sont pas nécessairement les plus efficaces en fonction du contexte. Car on a vu les services occidentaux se faire instrumentaliser et se faire manipuler”. Maître HARERIMANA revient sur “ce qui conditionne le système rwandais”. Le témoin indique : “En tant qu’Africain d’origine, j’ai du mal. Parce que c’est très complexe d’être Africain”. Avant d’ajouter : “Oui, ça faisait partie de la stratégie du FPR de montrer un peuple multiethnique”. Pour le témoin, le FPR a utilisé un système de “guerrilla classique”.

Maître SZTULMAN fait une observation : “Je ne vous ai pas lu, et je ne pense pas que je vous lirai. Parce que votre éditeur me révulse… mais je sépare l’éditeur de l’auteur” (NDR. Effectivement, évitez de lire cette « bible » négationniste de 900 pages). Puis Maître SZTULMAN revient sur les qualifications juridiques liées au génocide et en particulier la Shoah et s’indigne : “Le négationnisme est un immondice! Parce que ça revient à tuer une seconde fois les victimes, et c’est effacer la mémoire collective”. Avant d’ajouter : “Le déni de la Shoah est la même chose que la négation du génocide rwandais”. (NDR : Si l’on suit ce raisonnement, parler de “génocide rwandais” revient également à tuer une seconde fois les victimes du génocide des Tutsi, et donc, à effacer leur mémoire collective^[20]).

Patrick MBEKO s’énerve : “Je me sens insulté, parce que j’ai l’impression qu’on veut se servir d’un véritable drame africain sur l’autel d’une polémique que je ne peux pas intégrer”. Il ajoute : “Je ne vois pas de Hutu ou de Tutsi, je vois des Africains”, (NDR : Tous les Africains ne sont pas Rwandais et vice versa).

Maître SZTULMAN lit ensuite un extrait de l’article relatif à la relaxe de Natacha POLONY, où elle parle du génocide perpétré contre les Tutsi comme « des salauds contre d’autres salauds”^[21] et demande au témoin de réagir : “C’est une très bonne décision” estime Patrick MBEKO. Puis il ajoute : “Les seules victimes de ce drame rwandais, ce sont les civils, qui eux, en ont payé le prix.”

Le témoin termine de déposer à 16h40 et l’audience est suspendue. Elle reprend à 16h55 avec maître SIARI, qui souhaite s’exprimer auprès de la cour. Elle reconnaît son erreur du matin, pour laquelle elle a confronté Callixte Ndagije MUSONI a des déclarations d’Emmanuel MUTIRENDE, alors qu’elle se référait en réalité à Jean-Damascène RUZIBIZA. (NDR : Nous saluons l’honnêteté intellectuelle de maître SIARI. En effet, cette erreur permet d’expliquer les réponses de Callixte Ndagije MUSONI, qui ne connaît pas Emmanuel MUTIRENDE).

Le prochain témoin, Hervé DEGUINE, se présente à la barre.

 

Audition de monsieur Hervé DEGUINE, cité par la défense sur pouvoir discrétionnaire du président.

Il est demandé au témoin de décliner son identité (Hervé DEGUINE, 61 ans), sa profession (Responsable de coordination d’ONG pour le Groupe MICHELIN) et son domicile (Paris, France). Le témoin indique n’avoir aucun lien de parenté ni d’alliance avec l’accusé ou les parties civiles. Cité en vertu du pouvoir discrétionnaire du président à la demande de la défense, le témoin ne prête pas serment.

Le témoin déclare spontanément : “J’ai hésité à venir témoigner en qualité de témoin expert, et non de l’accusé en question. J’ai hésité, car la dernière fois que j’ai témoigné, j’ai fait l’objet de menaces, de mails injurieux et de désinvitations à des conférences^[22]. J’espère qu’à l’issue de mon intervention, je ne serai pas de nouveau victime de ce genre de choses, car j’ai été accusé de négationnisme”. Il ajoute : “Je vais être très bref, et reprendre mon parcours et ma méthode à l’époque au Rwanda où j’ai travaillé. Historien et juriste de formation, j’ai été journaliste et j’ai travaillé longtemps à Reporters sans frontières”.

Le témoin précise : “J’ai été chargé des enquêtes sur la liberté de la presse, et notamment en Afrique, notamment au Rwanda et au Burundi où je me suis rendu en 93, 94 et 95, et j’y suis retourné en 2005”. Hervé DEGUINE explique ensuite avoir “travaillé à titre personnel sur des sujets historiques tels que le génocide des Juifs”. Il explique que sa méthode de travail est “celle du journaliste et de l’historien”, et indique que “le journaliste fait un focus sur l’actualité et les historiens prennent davantage de recul”. Il explique accorder de l’importance à l’enquête de terrain et dit “se méfier des intermédiaires”. Il ajoute avoir notamment déjà rencontré Paul KAGAME. Sur sa méthodologie, Hervé DEGUINE explique qu’il croise ses sources et “reste prudent avec le Rwanda à l’égard des documents car c’est une tradition au Rwanda d’avoir des faux témoignages, de faux tracts et ils ont l’habitude, ils sont comme ça”. Il ajoute à cet égard : “S’intéresser aux faits, sans faire de politique”, et précise : “La seule cause que j’ai eu l’honneur de défendre durant de nombreuses années, c’est la liberté de la presse avec Reporters sans frontières”. Sur son rôle dans ce cadre, il explique : “Mon rôle n’était pas celui d’un spécialiste en 93, et j’ai dû remplacer un collègue au moment de la signature des accords d’ARUSHA^[23]. En 90, c’est la guerre, et le FPR attaque le Rwanda”. Il ajoute : “J’ai été très frappé de voir que les réactions des Rwandais et de la communauté internationale était aussi ambivalente”.

Hervé DEGUINE en vient ensuite à évoquer André SIBOMANA : “Un ancien prêtre et défenseur des droits de l’homme, et président de l’association des journalistes du Rwanda. Il était indépendant, intègre et défendait les victimes de la dictature HABYARIMANA quelles qu’elles soient”. Sur son travail au Rwanda, il explique avoir étudié les médias, et notamment le journal KANGURA, “particulièrement agressif et anti-tutsi”^[24] mais également la RTLM^[3] et Radio MUHABURA^[25]), qui sont, selon lui, “des radios extrémistes qui essayaient de propager la haine parmi les Rwandais”. Il explique qu’en 94 il a enquêté sur les journalistes (48) assassinés durant le génocide, et indique avoir réalisé des recherches “sur le rôle des médias extrémistes tels que la RTLM”, mais également sur Agathe HABYARIMANA et Félicien KABUGA. Il ajoute avoir également travaillé sur les personnes “qui, durant l’été 94, commençaient à reconstituer en exil, les journaux extrémistes”. Il ajoute : “Par exemple, dans les camps de réfugiés de NGOMA, il y a une association des journalistes rwandais en exil, qui regroupent les pires extrémistes qui ont mis en place les médias génocidaires”.

Hervé DEGUINE poursuit : “En Juillet 94, après la fin de la guerre, l’objectif était de reconstituer une presse indépendante et diverse”. Il explique à cet égard avoir publié plusieurs articles et participé à l’élaboration d’ouvrages, dont “Les médias du génocide”^[26], qui est une initiative de Reporters sans frontières. Sur l’ancien directeur de la RTLM, Félicien NAHIMANA, il explique “ne pas vouloir le réhabiliter” et insiste sur ce point, avant d’ajouter: « Au Rwanda, il est très difficile de mener des enquêtes indépendantes avec des groupes de pression organisés”, qui “empêchent l’information”.

Sur le Rwanda, Hervé DEGUINE explique : “Ce n’est pas un pays libre mais une dictature où les gens ne peuvent pas s’exprimer librement”. Il précise que les enquêtes “sont très difficiles. Il faut faire face à beaucoup de manipulations. Les témoins disparaissent physiquement, sont contraints à l’exil. Et témoins Hutu et Tutsi, c’est pas la question : toute personne qui s’oppose au pouvoir est menacée.”

Le témoin souhaite revenir à André SIBOMANA : “C’était un homme intègre, courageux et admirable”, puis ajoute : “Quelle ne fut pas notre surprise de voir une revue, Golias, qui, dans un grand dossier consacré au rôle de l’église impliqué dans le génocide avait mentionné SIBOMANA!”. Le témoin exprime sa surprise d’alors sur cette information, et explique avoir pris contact avec des personnes qui ont nié en être l’auteur, avant de finalement en avouer la paternité. Ces derniers lui auraient confié qu’il ne s’agissait en réalité que de rumeurs le concernant. Il poursuit : “Il faut se placer dans le contexte de 95. À l’époque, être soupçonné d’avoir participé au génocide et se retrouver au Rwanda, c’est avoir sa vie en danger tant et si bien que les Nations Unies ont envoyé un détachement militaire. Ce ne sont pas des menaces théoriques, mais bien concrètes”. Sur SIBOMANA, il ajoute : “C’est un plan organisé pour éliminer un opposant” et précise : “Ce début de campagne contre SIBOMANA a porté ses fruits, car sa famille a été assassinée”. Avant d’ajouter: “SIBOMANA aussi est mort. Il était malade, et il n’a pas reçu son visa pour aller se faire soigner en France. Donc il est mort de maladie”. Il explique ensuite que “cette petite inscription dans un magazine en 95 est juste un signal faible”. Le témoin évoque ensuite le cas du père THEUNIS, qui était directeur de la revue Dialogue : “En 2005, il est revenu en Belgique et il est parti avec tous ceux qui ont fui le Rwanda à cette époque-là. Parce qu’il n’était pas accepté qu’il publie la revue Dialogue, son avion a dû faire une escale à KIGALI, de nuit. Et les gens l‘ont aperçu, et il a été arrêté. Mis en prison, il a été accusé d’avoir participé au génocide”. Le témoin précise : “Il est resté en prison et il ressortait de soi-disant preuves! Allez sur le site, et vous verrez que tout était une constellation de faux témoignages afin de prendre le contrôle de la revue Dialogue, pour des raisons politiques et des raisons plus mesquines, des raisons pécuniaires”. Il explique que ces exemples lui servent à démontrer le fait “qu’il est tellement facile de monter un dossier contre quelqu’un au Rwanda”.

Concernant l’accusé, Hervé DEGUINE explique ne pas connaître monsieur RWAMUCYO, n’avoir jamais eu une quelconque prise de contact avec lui et explique : “Je ne suis pas venu dire qu’il est innocent ou non, et mon propos c’est de dire que le Rwanda n’est pas un pays libre. Les gens qui prennent la parole le font en sachant qu’ils sont sous la menace, eux, leurs proches, de façon plus ou moins violente”. Il demande ensuite à la cour de se montrer prudente sur la production intellectuelle “car une grande partie des experts ont des intérêts familiaux et pécuniaires pour continuer à voyager, recevoir des médailles et des récompenses”.

Le témoin a terminé ses déclarations spontanées et la parole est au président de la cour.

Questions du président de la cour :

Le président interroge le témoin sur la liberté de la presse au Rwanda entre 1993 et 1994, et lui demande s’il existait à cette époque un journal ou une radio totalement libre, capable de ne pas relayer les messages du gouvernement. Hervé DEGUINE répond qu’un tel média n’existait pas concrètement, mais que cela aurait été tout à fait possible d’un point de vue juridique et matériel. Il précise que les journaux étaient très libres à la veille de 1994, et qu’il existait une réelle liberté de la presse à côté de l’ensemble des médias extrémistes.

Interrogé sur l’indépendance de Radio Rwanda pendant le génocide, le témoin explique qu’à partir du 7 avril, Radio Rwanda n’était plus une radio nationale : elle est passée sous le contrôle des extrémistes. Le président rappelle que l’épouse de Monsieur RWAMUCYO travaillait à Radio Rwanda en 1994 tout en se disant détachée des idées extrémistes diffusées par cette radio^[27]. Il demande à Hervé DEGUINE si un journaliste pouvait, selon lui, exercer à Radio Rwanda pendant le génocide sans épouser l’idéologie extrémiste portée par cette radio, ce à quoi il répond qu’à partir de mai 1994, il devenait très difficile de collaborer avec Radio Rwanda en toute indépendance.

Le président aborde ensuite la participation financière d’Eugène RWAMUCYO, en tant qu’actionnaire, à la création de la RTLM, et demande si une telle participation constitue un élément à charge révélant une adhésion aux idées de cette radio. Monsieur DEGUINE explique que ceux qui ont souscrit aux premières actions de la RTLM l’ont fait pour deux raisons principales : une forme de conformisme – se faire bien voir par le gouvernement – et un opportunisme économique, la RTLM étant une radio privée. Il précise que le TPIR a lui-même considéré que la participation au capital de la RTLM à ses débuts ne constituait pas en soi une preuve de culpabilité.

Interrogé sur l’objectif poursuivi par ces médias – Kangura, RTLM – le témoin distingue les financeurs des exécutants : l’objectif des premiers est de déstabiliser la société en attisant la haine ethnique, tandis que ceux qui produisent concrètement ces journaux et émissions cherchent soit à libérer leur propre haine, soit à gagner de l’argent. Indiquant que Monsieur RWAMUCYO est accusé d’avoir pu participer à la réécriture de certains articles de Kangura – faits que l’accusé conteste –, le président demande si une telle participation à la relecture ou à la réécriture d’articles ferait de lui un extrémiste. Hervé DEGUINE répond qu’il suffit de lire un article de ce journal pour constater qu’il n’a jamais été relu par quiconque, l’existence d’un véritable comité de relecture lui paraît peu vraisemblable.
Sur le point de savoir si Kangura n’avait pas toujours été extrémiste, il estime que le journal a toujours eu vocation à adopter une ligne dure – mais pas nécessairement dès l’origine – celle de préparer un génocide.

Enfin, sur le rôle des médias dans le déroulement du génocide, le témoin nuance : les zones de massacres et les zones de réception des émissions ne se recoupent pas systématiquement. Certains massacres très violents ont eu lieu dans des endroits où la population n’entendait pas la RTLM. Il conclut que si le contexte intellectuel général encourageait au meurtre, et si la RTLM porte à cet égard une responsabilité énorme, il est en réalité impossible de mesurer précisément l’ampleur de son rôle.

Questions des avocats des parties civiles :

Maître KARONGOZI revient sur les déclarations de l’accusé selon lesquelles “la culture rwandaise est particulièrement difficile”. À la question de savoir à quoi il se réfère, le témoin explique : “C’est difficile de l’illustrer précisément. Je vois sur quel terrain vous voulez m’emmener”. Puis répond en expliquant avoir travaillé en Indonésie et explique son travail là-bas. Interrogé de nouveau par maître KARONGOZI, le témoin explique : “Au Rwanda, on observe le même genre de choses : vous demandez – je ne voudrais pas être caricatural ni insultant pour la culture rwandaise, et d’ailleurs entre expatrié on en riait – parce que lorsqu’on demandait à un Rwandais s’il y a un verre d’eau sur la table, il vous répondait : “Je ne sais pas s’il y a un verre d’eau mais la table a 4 pieds”. Puis Hervé DEGUINE ajoute : “On dit qu’un Rwandais bien éduqué ne donne jamais son opinion, mais cherche plutôt l’information. Et s’il arrive à ne pas dévoiler ce qu’il pense, alors il est très habile”. L’avocat des parties civiles revient sur le terme “culture du mensonge” et indique qu’il trouve ça péjoratif. Ce à quoi le témoin répond : “Les Rwandais ont plutôt une autre manière de voir la vérité”.

Maitre FALGAS, avocat d’Ibuka France, revient sur “les souscripteurs à la RTLM par conformisme”, tel que déclaré par le témoin durant ses déclarations spontanées. Maître FALGAS indique au témoin qu’Eugène RWAMUCYO, durant son entretien à l’OFPRA, s’est lui-même décrit comme anticonformiste. En outre, le témoin est interrogé sur le rôle de Jean-Baptiste BARAYAGWIZA à la RTLM. Le témoin explique : “Sur ce dernier point, je n’ai pas d’éléments à apporter et je ne connais pas le sujet. Et sinon on peut être anticonformiste sans l’être dans sa vie quotidienne”. Puis Hervé DEGUINE ajoute : “De mémoire, BARAYAGWIZA n’est pas quelqu’un qui a joué un rôle important.” Avant d’ajouter : “Enfin je veux dire sur le sujet que j’ai traité”.

Maître SABADOTTO revient quant à elle sur la problématique “des faux documents et “aux témoignages” évoqués par le témoin, et lui demande quelle était sa méthodologie et ses compétences en la matière. Il explique : “C’est vrai que c’est difficile de dire quand un document est vrai et lequel est faux. Et je dirais qu’on fait au mieux avec chaque document pour savoir qui l’a écrit, qui a de la crédibilité, la crédibilité interne aussi. Je regarde ce que dit le texte, c’est le travail du journaliste”. Puis il ajoute : “Dans le cadre du Rwanda, on ne sait jamais”. Hervé DEGUINE souhaite compléter sa réponse : “Il y a une particularité que j’ai rencontrée au Rwanda et que je n’ai pas rencontrée dans les autres pays d’Afrique, c’est beaucoup de faux documents qui circulent plus qu’ailleurs”.

Maître ZARKA, avocate du CPCR, revient sur l’expertise du témoin sur la liberté d’expression au Rwanda entre 90 et 94 et fait le parallèle avec la législation française. Le témoin explique : “Il n’y a pas de situation statique mais un processus. Jusqu’en 90, il n’y avait pas de liberté d’expression. Une tentative de télévision nationale avec deux exceptions, deux journaux privés avec Kinyamateka et la revue Dialogue”. Il ajoute : “À partir de 90, après la chute du mur de Berlin, MITTERAND décide que la démocratie doit arriver en Afrique. Et c’est dans ce contexte que la législation sur la presse est modifiée au Rwanda. Certains journaux sont animés par des professionnels qui viennent de médias publics et vont créer leurs journaux parce qu’ils ne pouvaient pas s’exprimer librement, et il y avait les extrémistes dont on a déjà parlé”. Il précise sur ce point : “Vous savez, il y a la loi et la pratique. Et la pratique, c’est la suspicion du gouvernement sur les journalistes, une forme de censure”. Il ajoute : “La RTLM pouvait passer pour une radio commerciale qui allait faire de la musique, mais à partir d’octobre 93 tout change et là, elle se radicalise. Les réfugiés arrivent du Burundi et elle se radicalise”. Hervé DEGUINE demande : “Pourquoi ces journalistes ne sont pas sanctionnés? Nous sommes en octobre 93, des grenades explosent tous les jours à KIGALI, et tout le monde a peur. Tout le monde sait qu’à ce moment-là, derrière la RTLM, il y a NAHIMANA Ferdinand, mais surtout les extrémistes hutu”. Avant d’ajouter : “Au demeurant, le TPIR a jugé qu’il n’y avait rien à reprocher à la RTLM au jour de sa création au 7 avril 94” et précise être en désaccord avec cette thèse, ajoutant que la RTLM “est un instrument de propagande pour le génocide dès octobre 93”.

Interrogé sur les “médias de la haine”, le témoin explique qu’ils ont contribué au génocide. et ajoute : “N’oubliez pas que le Rwanda en 94 était en guerre depuis 4 ans et que les ¾ du pays étaient occupés par le FPR. Et à la sortie de KIGALI il y avait 800 000 réfugiés hutu”.

Madame l’avocate générale n’a pas de questions pour le témoin. La parole est aux avocats de la défense.

Questions des avocats de la défense :

Maître COHEN rappelle en préambule que la défense ne conteste pas la réalité du génocide, mais conteste les agissements du gouvernement de KAGAME qui ont suivi.

Elle l’interroge sur la fabrication de pièces, évoquant le cas d’un témoin ayant déclaré lors de cette audience n’avoir jamais participé à une Gacaca alors que son nom y figurait. Le témoin répond qu’il y a effectivement eu des Gacaca entièrement fondées sur des éléments faux, et que la construction de faux témoignages et la falsification de comptes-rendus sont “monnaie courante d’un côté comme de l’autre”. Sur les aveux et témoignages forcés – Maître COHEN évoquant le cas d’Emmanuel BIRASA qui avait déclaré lors de l’audience avoir été contraint de témoigner initialement –, le témoin répond que c’est « la marche courante de l’industrie des procès au Rwanda. » Il évoque une véritable industrie de la justice post-génocide, dans laquelle des témoins ont disparu ou changé de version, ce qui constitue le quotidien des tribunaux. Il nuance toutefois en précisant que cela ne signifie pas que tous les témoins mentent, mais qu’il est difficile de connaître la vérité dans un contexte où la liberté de parole est contrainte.

Maître COHEN souhaite ensuite projeter un document (document des Nations Unies portant sur une enquête relative à Eugène RWAMUCYO) qu’elle estime avoir toutes les apparences d’un faux, et demande au témoin ce qu’il en pense. Le président rappelle que le témoin n’est pas expert en écriture ni en documents, mais autorise la projection. Le témoin réagit en exprimant d’emblée des réserves : il trouve étrange qu’un document des Nations Unies soit rédigé sur un papier à en-tête, et dit n’avoir jamais vu un rapport onusien commencer de cette manière – en l’occurrence avec la question “qui est RWAMUCYO Eugène?” Il conclut : “Ma première impression est très réservée”. Sur les menaces reçues après son premier témoignage, il dit “ne pas vouloir nommer la personne concernée par charité”, précisant simplement qu’il s’agissait d’un étudiant de madame DUMAS, qui avait publié des messages sur Twitter l’accusant de négationnisme.

Maître FELLOUS lui demande s’il minimise le génocide des Tutsi, ce à quoi il répond catégoriquement par la négative, ajoutant que toute critique du régime actuel est aujourd’hui assimilée à du négationnisme. Il affirme que reconnaître que des Hutu ont également été tués ne revient pas à nier le génocide : « Le sang des Hutu apparemment n’a pas la même valeur que le sang des Tutsi. Non, le sang d’un être humain a toujours la même valeur.” À la question de savoir s’il connaît les personnes condamnées en France pour crime contre l’humanité et génocide, il répond ne pas connaître tous les noms, et confirme qu’il y a encore en France des Hutus soupçconnés d’être impliqués directement dans la commission du génocide. Il observe toutefois que presque tous ceux qui ont tenté de s’opposer au régime de KAGAME en France ont fini par être arrêtés et jugés, tandis que ceux qui se sont tus ont été laissés tranquilles. Questionné sur la langue kinyarwanda, il s’étonne de “la précision et de l’intellectualisme des Rwandais dans leurs expressions”. Il affirme ensuite ne pas voir le mal dans un seul camp, contrairement, selon lui, “aux parties civiles qui voient le mal dans une seule ethnie”, faisant le parallèle avec les évènements du 7 octobre 2023 et le Hamas.

Le président l’interrompt pour lui demander de ne pas catégoriser les parties civiles ni de leur faire dire des choses qu’elles n’ont pas dites. (NDR. Merci, monsieur le président!)

Maître SZTULMAN évoque le film de monsieur RWAMUCYO documentant les crimes commis par le FPR, et sa farouche opposition à ce mouvement depuis les années 1990. Il lui demande si cela le surprend qu’un militant anti-FPR soit poursuivi trente ans plus tard sur le territoire français, dans le cadre d’une enquête constituée en partie au Rwanda. Le témoin répond que non, estimant que tous les militants anti-FPR ont eu des problèmes à un moment ou à un autre.

Enfin maître SIARI soulève une observation sur l’évolution des témoignages dans ce dossier : en France, le premier témoignage est généralement le plus étoffé et les déclarations ultérieures tendent à se réduire en détails. Dans ce dossier, c’est l’inverse – les témoignages deviennent de plus en plus longs et circonstanciés au fil des années. Elle lui demande ce qu’il en pense. Le témoin répond que c’est “assez typique et représentatif.”. Il confirme que ces témoignages peuvent avoir été téléguidés, orchestrés et planifiés par une autorité supérieure. Sur les avantages dont pourraient bénéficier les auteurs de faux témoignages, il répond que le premier bénéfice est de ne pas être assassiné ou emprisonné, et qu’il peut s’y ajouter d’autres avantages matériels, comme de l’argent. Il évoque pour conclure le cas d’une femme qui a déclarée avoir été violée, mais dont le témoignage présentait des incohérences sans remettre en cause ce qu’elle a vécue ; ainsi que les vaches qui peuvent être offertes. (NDR : Des rires se déclenchent dans la salle du côté des soutiens de l’accusé lorsque Hervé DEGUINE évoque la question du viol, ainsi que de la vache évoquée par Emmanuel MUTIRENDE).

Le témoin a terminé de déposer et un point est réalisé sur le planning. L’audience est suspendue à 18h55.

 

Jules COSQUERIC

Jeanne BEAUJEAN

Jade KOTTO EKAMBI

Alain GAUTHIER, président du CPCR, pour la relecture

Jacques BIGOT pour la relecture et les notes.

 

1. OFPRA : Office français de protection des réfugiés et apatrides[↑]
2. Aucun témoin ne doit survivre. Le génocide au Rwanda, Human Rights Watch, FIDH, rédigé par Alison Des Forges, Éditions Karthala, 1999[↑]
3. RTLM : Radio Télévision Libre des Mille Collines – cf. Focus : LES MÉDIAS DE LA HAINE[↑][↑]
4. CDR : Coalition pour la défense de la République, parti Hutu extrémiste, créé en mars 1992, au moment des massacres de Tutsi dans le Bugesera. La CDR a également une milice, les Impuzamugambi., cf. glossaire[↑]
5. CUSP: Centre Universitaire de Santé publique de Butare[↑]
6. UNR : Université nationale du Rwanda[↑]
7. MRND : Mouvement Républicain National pour la Démocratie et le Développement, ex-Mouvement révolutionnaire national pour le développement, parti unique de 1975 à 1991 fondé par Juvénal HABYARIMANA.[↑]
8. FPR : Front Patriotique Rwandais[↑]
9. Théodore SINDIKUBWABO, président du GIR (Gouvernement Intérimaire Rwandais) pendant le génocide (voir Focus – L’État au service du génocide): discours prononcé le 19 avril à Butare et diffusé le 21 avril 1994 sur Radio Rwanda. (voir  résumé et transcription sur le site francegenocidetutsi.org).[↑]
10. Voir l’audition d’Emmanuel BIRASA, le 23 juin 2026.[↑]
11. ESO : École des Sous-Officiers de BUTARE[↑]
12. TPIR : Tribunal Pénal International pour le Rwanda, créé à Arusha (Tanzanie) par la résolution 955 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, le 8 novembre 1994 (en anglais ICTR).[↑]
13. Voir l’audition d’Abel DUSHIMIMANA, le 17 juin 2026.[↑]
14. Voir l’audition de Rony ZACHARIAH, le 11 juin 2026.[↑]
15. Voir l’audition d’Emmanuel MUTIRENDE, le 24 juin 2026.[↑]
16. Voir l’audition de Jean-Damascène RUZIBIZA, le 24 juin 2026.[↑]
17. Gacaca : (se prononce « gatchatcha ») Tribunaux traditionnels au Rwanda, réactivés en 2001 et opérationnels à partir de 2005, en raison de la saturation des institutions judiciaires pour juger des personnes suspectées de meurtre pendant le génocide. Composées de personnes élues pour leur bonne réputation, les Gacaca avaient une vocation judiciaire et réconciliatrice, favorisant le plaider coupable en contrepartie de réduction de peines. Près de 2 millions de dossiers ont été examinés par 12000 tribunaux gacaca avant leur clôture officielle le 18 juin 2012, cf. glossaire.[↑]
18. Voir sur le site de Survie : Charles Onana et son éditeur condamnés pour contestation du génocide des Tutsis au Rwanda : le tribunal de Paris condamne un « déploiement sans frein de l’idéologie négationniste », article publié le 11 décembre 2024. Son procès en appel est prévu en septembre 2026.[↑]
19. Lire à ce propos, dans : Rwanda — projet de déclaration du président présenté par la République tchèque (envoi daté du 5 mai 1994 – archivé sur le site francegenocidetutsi.org): « Le Conseil demande également au Gouvernement intérimaire du Rwanda d’enquêter sur tous actes de génocide et de châtier sévèrement ceux qui s’en rendent coupables. »[↑]
20. Lire également: « Pourquoi vous ne pourrez plus jamais dire « le génocide rwandais », France Culture, 20 novembre 2020[↑]
21. Voir notre article du 19 mars 2018 : Le génocide contre les Tutsi: « Des salauds face à d’autres salauds »?[↑]
22. Monsieur Hervé DEGUINE a déjà témoigné à plusieurs reprises, la dernière fois lors du procès en appel de Sosthène MUNYEMANA, le 19 septembre 2025.[↑]
23. Accords de paix, signés en août 1993, à Arusha (Tanzanie), entre le gouvernement du Rwanda et le FPR (Front patriotique Rwandais). Ils prévoient notamment la diminution des pouvoirs du président HABYARIMANA au profit d’un gouvernement « à base élargie » (cinq portefeuilles sont attribués au FPR), l’intégration des militaires du FPR dans la nouvelle armée gouvernementale, la nomination de Faustin TWAGIRAMUNGU  au poste de Premier ministre et l’envoi d’un contingent de 2 500 hommes de l’ONU, la MINUAR, pour faciliter la mise en place des nouvelles institutions. Le président HABYARIMANA fit tout pour différer la mise en place de ces accords. L’attentat contre lui survint le soir du jour où il s’y résigna.[↑]
24. Kangura : « Réveille-le », journal extrémiste bi-mensuel célèbre pour avoir publié un « Appel à la conscience des Bahutu », dans son n°6 de décembre 1990 (page 6). Lire aussi “Rwanda, les médias du génocide“ de Jean-Pierre CHRÉTIEN, Jean-François DUPAQUIER, Marcel KABANDA et Joseph NGARAMBE – Karthala, Paris (1995).[↑]
25. Radio Muhabura :  la radio du FPR (Front Patriotique Rwandais[↑]
26. “Rwanda, les médias du génocide“ de Jean-Pierre CHRÉTIEN, Jean-François DUPAQUIER, Marcel KABANDA et Joseph NGARAMBE – Karthala, Paris (1995).[↑]
27. Voir l’audition de Mamérique MUKAMUNANA, femme d’Eugène RWAMUCYO, 15 juin 2026.[↑]