CPCR – Collectif des parties civiles pour le Rwanda Pour que justice soit faite
Cette première version de compte-rendu sera revue et complétée, nous vous invitons à revenir sur cette page ultérieurement.
L’audience débute à 9h14 avec l’audition de Joseph RWANDANGA, qui se présente en visioconférence depuis KIGALI. Il est assisté d’un interprète en kinyarwanda.
Audition de monsieur Joseph RWANDANGA, en visioconférence depuis KIGALI
Il est demandé au témoin de décliner son identité (Joseph RWANDANGA, 93 ans), sa profession (ancien forgeron) et son domicile (GISHAMVU). Le témoin indique n’avoir aucun lien de parenté ni d’alliance avec l’accusé ou les parties civiles. Cité par le ministère public, le témoin prête serment.
Prenant spontanément la parole, il indique ne pas avoir connu Eugène RWAMUCYO. Il explique avoir vu une machine en train de creuser des fosses pour y jeter des corps alors qu’il se rendait à l’hôpital à pieds. L’endroit se situait près de la paroisse de NYUMBA.
Questions du président de la cour :
Le témoin indique que la mention Hutu figurait sur sa carte d’identité. Interrogé sur d’éventuelles poursuites judiciaires à son encontre, il confirme avoir été emprisonné pour crimes de génocide, et précise avoir déjà purgé sa peine. Confronté à sa déclaration devant le juge d’instruction du 29 novembre 2017, il confirme avoir été condamné à quinze ans d’emprisonnement pour avoir participé aux attaques de l’église de NYUMBA, faits pour lesquels il a plaidé coupable. Interrogé sur le déroulement de l’attaque dans l’église de NYUMBA, Joseph RWANDANGA explique que des Tutsi s’étaient réfugiés dans cette église. Le jour où il s’y est rendu, les assaillants y ont passé environ quatre heures, armés d’arcs. Des policiers venus en renfort ont tiré dans l’église, tuant de nombreux Tutsi, mais certains ont parvenu à s’échapper. Il précise être personnellement resté une heure avant de rentrer chez lui pour vérifier la situation des enfants Tutsi qu’il cachait à son domicile.
Le président lui indique qu’en 2017 il avait déclaré que l’attaque avait duré trois jours, que l’église comptait environ 200 réfugiés à l’intérieur et 100 à l’extérieur, que les assaillants étaient au nombre d’environ 500 venus de différents lieux, et que l’ensemble se déroulait sous la direction du bourgmestre KAMBANDA. Le témoin confirme ces éléments, précisant que les assaillants étaient effectivement très nombreux.
Sur la raison pour laquelle l’église n’a pas constitué un refuge protecteur, comme cela avait pu être le cas en 1959, monsieur RWANDANGA explique que la situation avait fondamentalement changé : c’était l’administration du pays elle-même, le bourgmestre et la préfecture, qui avait organisé les massacres – ce qui était différent de 1959.
Interrogé sur le délai entre les massacres et l’enterrement des corps, le témoin estime qu’il s’est écoulé environ trois jours à une semaine, les corps n’ayant été jetés dans les fosses qu’une fois que la machine avait terminé de les creuser. Ayant déclaré en 2017 que les cadavres n’avaient pas été enterrés en dignité, il confirme avoir encore aujourd’hui ce sentiment, ajoutant : “Les Tutsi étaient traités injustement”.
Concernant l’état des cadavres, il explique s’être un jour approché des corps alors qu’il se rendait à l’hôpital. Ce jour-là, les autorités avaient mobilisé la population du secteur de MUKUGE pour procéder aux enfouissements, et il a aidé à pousser les corps vers les fosses. Il précise que ces corps n’étaient pas encore décomposés.
Sur la présence de blessés parmi les corps, Joseph RWANDANGA indique qu’il y avait des blessés non encore achevés, notamment des enfants : “Je pouvais constater que ces enfants respiraient encore, ils baillaient”. Il indique avoir appris que le bourgmestre aurait récupéré certains d’entre eux pour les conduire au bureau communal puis à BUTARE pour les soigner. La cour lui soumet alors sa déclaration de 2017 dans laquelle il affirmait que la machine ramassait les blessés avec les cadavres pour les jeter ensemble dans les fosses, et que c’est le prêtre – et non le bourgmestre – qui avait récupéré certains enfants. Sur le premier point, le témoin précise qu’il observait la scène depuis une certaine distance, et donc ne peut ni confirmer ni infirmer. Sur le second point, il reconnaît avoir pu le dire ainsi, précisant que le prêtre et le bourgmestre collaboraient.
Appelé à confirmer ne jamais avoir vu monsieur RWAMUCYO sur place, le témoin précise que le conseiller de secteur de GISHAMVU, qui dirigeait le conducteur de la machine avait pour surnom « Cyuma », et indique avoir appris plus tard seulement que le chauffeur de la machine se nommait RWAMUCYO.
Question des avocats des parties civiles :
Maître PARUELLE l’interroge sur la contradiction apparente entre sa participation aux massacres de l’église – où se trouvaient des enfants – et le fait qu’il cachait des enfants tutsi chez lui. Joseph RWANDANGA explique l’avoir fait pour se faire bien voir du conseiller de secteur, car il était mal vu et craignait d’être attaqué à son tour : “Je ne l’ai pas fait par méchanceté, je l’ai fait pour pouvoir survivre”.
À la question de savoir si des autorités étaient venues pour constater la présence de blessés ou de survivants, il répond ne pas avoir constaté la présence d’autorités. Il précise que ce qui a suivi les enfouissements fut au contraire une chasse aux survivants partout où ils se trouvaient, pour les exterminer. Interrogé sur les motivations de la population à participer aux massacres, il indique ne pas avoir connaissance de récompenses promises à l’avance, mais précise qu’après les faits, les conseillers de secteur ont récompensé les attaquants les plus zélés en leur attribuant les champs et parcelles des Tutsi tués.
Questions de l’avocate générale, Mme Aude DURET :
Le témoin confirme qu’il y a bien eu des jets de pierres entre Hutu et Tutsi au tout début de l’attaque, mais que c’était en réalité une provocation de la part des Hutu. L’avocate générale indique que le rapport d’African Rights décrit ces jets de pierres comme une forme de résistance des réfugiés, ayant conduit le bourgmestre à faire appel aux gendarmes et à rallier la population civile. Le témoin précise que la population mobilisée en renfort était celle du secteur de MUKUGE, venue armée de fusils, rejointe par des renforts de BUTARE qu’il n’a pas vus personnellement. Sur la présence de soldats du FPR[1] lors de l’attaque, il confirme n’en avoir vu aucun à ce moment-là, précisant qu’ils ne sont arrivés dans la région que plus tard. Concernant son activité de forgeron, il admet avoir travaillé à la coopérative de forgerons de GISHAMVU. Le rapport d’African Rights indiquant que cette coopérative avait produit une quantité suffisante d’armes blanches pour exterminer les Tutsi de GISHAMVU lui est soumis – il reconnaît que cela a bien eu lieu. Sur la mobilisation de la population civile pour les opérations d’enfouissement, il confirme que c’est le bourgmestre et les conseillers qui s’adressaient à la population, et que celle-ci a obtempéré car il s’agissait d’un ordre.
Enfin, sur son trajet vers l’hôpital lors duquel il a observé la machine, l’avocate générale lui demande dans quel établissement il se rendait et comment. Il précise s’y être rendu à pied, et qu’il ne s’agissait pas d’un hôpital mais du dispensaire de NYUMBA, situé tout près de la paroisse – et non du CUSP[2] ou de l’hôpital de BUTARE.
Questions des avocats de la défense :
Interrogé sur la coopérative de forgerons, Joseph RWANDANGA indique en être le fondateur, précisant qu’elle est toujours en activité. La forge est selon lui un métier ancestral sans distinction ethnique. Sur d’éventuelles commandes d’armes passées par les Inyenzi[3] en 1959, il indique qu’un chef de NYARUGURU avait commandé des lances à la forge de GISHAMVU. À la question de savoir si les Tutsi réfugiés à l’église étaient armés, il précise qu’ils venaient de NYARUGURU et n’avaient pas d’armes. Maître FELLOUS lui demande si selon lui un médecin savait conduire une tractopelle, ce à quoi il répond simplement que le métier de conducteur de machines et celui de médecin sont deux métiers bien distincts. Il confirme ensuite avoir fait l’objet d’une grâce présidentielle et explique que le processus partait de la prison – le détenu rédigeait une demande, transmise par les autorités pénitentiaires – et dépendait notamment de l’âge. Après une courte suspension de séance, Joseph RWANDANGA précise que l’initiative venait du président de la République dans le cadre d’une démarche de réconciliation.
Maître SZTULMAN lui soumet la temporalité décrite dans le rapport d’African Rights : d’abord des enfouissements dans des fosses creusées par la population, puis des fosses creusées par le Caterpillar de BIRASA sans RWAMUCYO, et enfin des fosses creusées par ce même Caterpillar avec les conseils techniques de RWAMUCYO. Monsieur RWANDANGA répond n’avoir vu la machine qu’une seule fois lors de son trajet vers le dispensaire, ne pas connaître BIRASA, et maintient que la machine était conduite par Eugène RWAMUCYO. Sur la chaîne de commandement des opérations d’enfouissement, il confirme que les instructions étaient données par le bourgmestre et le conseiller de secteur.
Me SIARI lui demande à quel moment il a appris que le chauffeur de la machine se nommait RWAMUCYO. Il répond l’avoir appris après les auditions, lors de sa venue ici.
Le témoin termine de déposer à 11h47 et le prochain témoin, Emmanuel MUTIRENDE, est appelé à la barre. Il est assisté d’un interprète en kinyarwanda.
Audition de monsieur Emmanuel MUTIRENDE
Il est demandé au témoin de décliner son identité (Emmanuel MUTIRENDE, né en 1967), sa profession (agriculteur et cordonnier) et son domicile (GISHAMVU). Le témoin indique n’avoir aucun lien de parenté ni d’alliance avec l’accusé ou les parties civiles. Cité par le ministère public, le témoin prête serment.
Il a été déclaré coupable, après des aveux, et condamné à douze ans de prison par la Gacaca[4] de GISHAMVU pour sa participation à l’attaque contre l’église de NYUMBA. Il dit également avoir été condamné pour le meurtre de quatre personnes à une barrière. il déclare spontanément ne pas pouvoir parler d’Eugène RWAMUCYO, mais qu’il évoquera les massacres commis à la paroisse de NYUMBA et au grand séminaire de NYAKIBANDA, à GISHAMVU.
Il ne se rappelle pas la date précise de ces attaques. Il relate ainsi l’afflux des réfugiés Tutsi – notamment depuis KIBEHO – vers NYAKIBANDA. Quatre jours après le début du génocide, le bourgmestre de la commune de GISHAMVU a demandé aux Hutu qui s’étaient réfugiés également dans l’église de NYUMBA – dont faisait partie le témoin – d’en sortir. Le bourgmestre a expliqué que les Tutsi étaient des “gens mauvais”, qui “devaient mourir”. Monsieur MUTIRENDE dit être sorti et être rentré chez lui. Il relate ensuite l’attaque contre l’église de NYUMBA. Cinq jours après le début du génocide, la population a commencé à ramasser des pierres et à apporter des machettes. La colline était entièrement encerclée. Puis les policiers communaux de NYAKIZU et de KIGEMBE ont lancé l’attaque, avec leurs armes à feu. Les Tutsi étaient très nombreux, et emplissaient l’église, la cour de l’église et le grand séminaire. Les policiers leur ont tiré dessus. Les assaillants se sont séparés en deux groupes, l’un s’est concentré contre l’église de NYUMBA et l’autre contre le grand séminaire de NYAKIBANDA. Monsieur MUTIRENDE désigne CYUMA (surnom de KUBWIMANA), le bourgmestre KAMBANDA, le conseiller GATABAZI et d’autres comme les principaux dirigeants de l’attaque. Il indique que les assaillants ont tiré deux jours au moins sur les Tutsi de l’église de NYUMBA. La population – dont il faisait partie – avait reçu l’ordre d’encercler la colline pour qu’aucun Tutsi ne puisse s’échapper.
Après quatre jours d’attaque, toutes les victimes n’étaient pas mortes. Malgré tout, le témoin indique qu’on leur a “ordonné de porter les corps et de les porter jusqu’aux fosses”. Les corps étaient beaucoup trop nombreux, de sorte que des détenus ont été appelés pour les aider. Cela n’a toujours pas suffi. La population participait au titre du “travail communautaire” selon Emmanuel MUTIRENDE. Il en vient à évoquer Eugène RWAMUCYO, et fournit un témoignage précieux à ce titre: s’il ne l’a pas vu pendant l’attaque, il l’a vu “avec les autorités” lorsque les prisonniers ont été amenés. Il l’a également vu lorsque la “machine” (NDR: le Caterpillar) est arrivée.
Selon le témoin, Eugène RWAMUCYO “circulait en regardant comment nous portions les corps et comment nous les mettions dans les fosses”. En parallèle, le Caterpillar détruisait des maisons et l’école: “La machine était sans pitié, elle ramassait tout, elle ne triait pas entre les morts et les vivants”. Le Caterpillar est venu car les corps étaient trop nombreux: “à NYUMBA et à NYAKIBANDA, les prisonniers ne pouvaient pas enfouir tous ces gens”. Il précise que les “corps, la terre, tout était mélangé”. La machine est ensuite repartie vers BUTARE.
Questions du président de la cour :
Le président a interrogé monsieur MUTIRENDE, d’abord sur les raisons de son emprisonnement puis sur les enfouissements. Monsieur MUTIRENDE s’est chargé des enfouissements à NYUMBA, mais souligne la proximité entre l’église et le grand séminaire de NYAKIBANDA, les deux endroits étaient très proches. Selon lui, la machine a opéré à NYUMBA pendant une journée, avant d’être employée à NYAKIBANDA.
Le président ne manquera pas d’interroger le témoin sur ce qui apparaît comme un revirement majeur: en 2017, monsieur MUTIRENDE avait déclaré ne pas avoir vu Eugène RWAMUCYO, et avait désigné les autorités locales (messieurs KUBWIMANA, GATABAZI et KAMBANDA) comme ceux ayant donné les consignes au conducteur du caterpillar. Monsieur MUTIRENDE maintient qu’il a vu Eugène RWAMUCYO “avec les autorités, quand ils ont ramené la machine, quand ils ont ramené les détenus”. Il indique que ce nom lui est revenu en mémoire (“les images lui reviennent souvent, tout le temps”) et qu’il peut reconnaître Eugène RWAMUCYO. Toujours sur les enfouissements, monsieur MUTIRENDE précise qu’il y avait “beaucoup de blessés”. Il cite le cas d’un certain NDORI, qui avait survécu et a réussi à quitter ces fosses. (NDR: c’est en fait Antoine NDORIMANA, qui avait 9 ans lors du génocide des Tutsi, qui a été entendu en première instance le 21 octobre 2024[5] et qui le sera de nouveau la semaine prochaine).
Questions des avocats des parties civiles :
Maître ZARKA, pour le CPCR, reviendra sur les déclarations d’Emmanuel MUTIRENDE concernant le rôle d’Eugène RWAMUCYO au bord des fosses. Il indique qu’il avait “compris que [l’accusé] avait des contacts avec ceux qui supervisaient”. Concernant les protections disponibles, il n’y en avait pas. Seuls les moutons et les vaches des Tutsi étaient des récompenses prévues. Aucune consigne n’avait été donnée pour manipuler les corps. Interrogé sur la destruction de l’école à l’aide du Caterpillar, il indique: “D’après ce que j’ai vu, c’était la manière de détruire les choses le plus rapidement possible”. Toujours sur la question de Maître ZARKA, le témoin ajoute : “Eugène RWAMUCYO et le bourgmestre KAMBANDA étaient toujours ensemble, ils partagaient des bières ensemble”. Maître GISAGARA interrogera le témoin sur la procédure de la grâce présidentielle (NDR: le témoin a pourtant clairement indiqué qu’il n’en a pas bénéficié, il a bénéficié d’une réduction de peine de 15 à 12 ans de prison pour avoir plaidé coupable). Il ajoute, concernant le plaidoyer de culpabilité, que cette procédure consiste à dire “la vérité, sans mentir sur quelqu’un d’autre”. Monsieur MUTIRENDE précisera qu’il a reçu une vache du président rwandais, et qu’il n’a rien contre lui.
Questions de l’avocate générale, madame Aude DURET :
L’avocate générale projettera les photos de l’église de NYUMBA reconstruite, que monsieur MUTIRENDE ne reconnaît pas (NDR: la photo date de 2014, et se présente sous un angle qui peut expliquer pourquoi le témoin ne la reconnaît pas). Il souligne une nouvelle fois la proximité entre les sites de NYUMBA et de NYAKIBANDA. Interrogé sur ses déclarations relatives à Eugène RWAMUCYO, il indique qu’il se rappelle des choses “au fur et à mesure des interrogatoires”. Il précise qu’Eugène RWAMUCYO circulait beaucoup, ce qui lui a permis de le reconnaître lors de la première instance. Il précise que c’est la “deuxième fois qu’il est venu ici”, en France, et que le voyage s’est bien passé. Il ajoute ne pas subir de pressions de KIGALI, ne pas avoir subi d’intimidations et que personne n’a touché à son passeport lors de sa première visite (NDR: dans sa plainte, Emmanuel BIRASA faisait valoir que son passeport lui avait été confisqué à plusieurs reprises par les agents du parquet rwandais).
Questions des avocats de la défense :
Maître FELLOUS fait allusion à Emmanuel MUTIRENDE et le décrit comme un “criminel qui vient avec la grâce présidentielle”, ce qui l’amène à demander s’il est un “supporter de KAGAME” (NDR: Le témoin a pourtant été clair : il n’en a pas bénéficié). Le témoin s’étonne : qu’aurait-il contre lui, qui lui a donné une vache? Maître COHEN interrogera monsieur MUTIRENDE sur la valeur d’une vache au RWANDA et demandera si faire des aveux implique de parler aussi de ce que les autres ont fait. Le témoin est clair : cela n’implique pas de dire des mensonges sur ses voisins. Conséquemment aux questions de maître HARERIMANA, monsieur MUTIRENDE confirmera qu’il a vu Eugène RWAMUCYO dans deux cadres pendant le génocide : quand les prisonniers sont arrivés, et quand la machine opérait. L’avocat demandera si monsieur MUTIRENDE avait des amis tutsi avant le génocide: la réponse est oui. Quand le bourgmestre KAMBANDA a dit à la population que les Tutsi devaient mourir, l’a-t-il cru? Le témoin qualifie cette position de “sorte de politique, avec un objectif”.
Maître STULDMAN questionnera monsieur MUTIRENDE sur les circonstances qui l’ont amené à déclarer qu’il a vu Eugène RWAMUCYO avec les autorités en 1994, et insinuera que la “grâce présidentielle” a influencé sa déposition. Lors de sa réponse (“Le temps était arrivé que son nom surgisse”) des rires s’élèveront des bancs du côté de l’accusé. Maître SIARI continuera sur la même ligne que son confrère, et demandera à monsieur MUTIRENDE si la population de GISHAMVU, où il vit, souhaiterait qu’Eugène RWAMUCYO soit condamné. Il répond que la population aurait “préféré qu’il soit jugé au RWANDA, car cela fatigue moins les gens (témoins)”. Les questions de la défense se concluront par une interrogation sur l’âge de la vache de monsieur MUTIRENDE : elle a 8 mois. Maître SIARI en tirera la conclusion que cette vache est le “cadeau présidentiel pour vos dépositions contre Eugène RWAMUCYO”, en 2024 et en 2026 (NDR : La Cour appréciera). Malgré les éclats de rires venant du côté des soutiens de l’accusé, le témoin répond clairement à la question lui demandant qui lui a demandé de déposer contre l’accusé: “Je dis ce que j’ai vu, personne ne m’a inspiré, on n’en parle pas dans les cabarets”.
L’audition se termine alors que monsieur MUTIRENDE continue à parler, visiblement agacé par les rires ayant fusé des bancs, toujours du côté des soutiens de l’accusé. L’audience est suspendue à 13h40 et reprend à 14h45. Le président fait une mise en garde ferme, notamment aux soutiens d’Eugène RWAMUCYO : il ne tolérera plus un tel comportement, qui est humiliant, méprisant et dévalorisant pour les témoins. L’avocate générale demandera à ce que soient traduites les dernières paroles d’Emmanuel MUTIRENDE, qui n’ont pas pu être traduites du fait des rires dans la salle : “Si Eugène RWAMUCYO avait fait des aveux, il n’en serait pas là”.
Le président indique qu’aux prochaines incartades, il sera demandé aux gendarmes présents dans la salle d’évacuer ceux qui ne respectent pas les déposants. Le prochain témoin, Jean-Damascène RUZIBIZA se présente en visioconférence de KIGALI. Il est assisté d’un interprète en kinyarwanda.
monsieur Jean-Damascène RUZIBIZA, en visioconférence de KIGALI
Il est demandé au témoin de décliner son identité (Jean-Damascène RUZIBIZA, 70 ans), sa profession et son domicile (Province du Sud, secteur de GISHAMVU, cellule de NYUMBA, Rwanda). Le témoin indique n’avoir aucun lien de parenté ni d’alliance avec l’accusé ou les parties civiles. CIté par le ministère public, le témoin prête serment.
Le témoin déclare spontanément : “Il paraîtrait que RWAMUCYO Eugène aurait eu un rôle dans le génocide commis à NYUMBA. Il est venu avec une pelleteuse qui a creusé les tranchées dans lesquelles on a enfoui les corps et il est arrivé aussi un camion benne de l’université nationale du Rwanda dans lequel on chargeait les cadavres. Et à ce moment-là il se disait que c’était RWAMUCYO qui était chargé de l’hygiène. C’est tout ce que je sais de lui mais je ne l’ai jamais vu”. Le témoin a terminé ses déclarations spontanées, et la parole est au président de la cour.
Questions du président de la cour :
Le témoin commence par confirmer sa condamnation par la Gacaca de GISHAMVU à 24 années d’emprisonnement, indique avoir fait 12 ans de préventive et avoir obtenu 8 ans de réduction de peine pour des faits de meurtre à la paroisse de NYUMBA et de co-participation au génocide. À la question de savoir s’il a vu Eugène RWAMUCYO à NYUMBA et notamment sur les scènes d’enfouissement ou d’enterrement de cadavres, le témoin répond par la négative. Il ajoute : “Après les évènements j’ai fait mes recherches et j’ai appris qu’il était chargé de l’hygiène dans toute la préfecture de BUTARE”.
Sur les potentiels survivants lors de ces enfouissements, le témoin explique : “Quand le Caterpillar est arrivé pour charger ces corps, il y avait encore des personnes qui respiraient au milieu des cadavres. Mais ceux qui étaient en charge de les charger dans le Caterpillar les ont achevés”. Le président souligne que le 28 novembre 2017, le témoin a été entendu et ce dernier avait déclaré : “J’ai entendu qu’il y avait effectivement des survivants et que ces derniers avaient été achevés par des villageois chargés de l’enfouissement des corps”. Interrogé sur le fait de savoir s’il a vu ou constaté personnellement la présence de survivants, le témoin explique : “Les villageois étaient chargé d’évacuer ces corps et de les enfouir, et c’était ceux-là qui avaient été cherché et employé par le sous-préfet (…) ils devaient être payés et c’est eux qui nous disaient que parmi le cadavres il y avait des survivants qu’il avaient achevés”.
Questions des avocats des parties civiles :
Maître LADU revient sur les déclarations du témoin du 28 novembre 2017 : “En plus d’avoir creusé les deux fosses, le Caterpillar a détruit l’école où des centaines de corps gisaient pour les ensevelir sous les décombres. J’ai été témoin de cela”. Jean-Damascène RUZIBIZA confirme ses précédentes déclarations. À la question de savoir si les corps ont été jetés dans les fosses ou laissés sous les décombres, le témoin explique : “Tous ces corps sont restés là sous les décombres de l’école détruite. Mais quand nous étions déjà en prison, nous sommes revenus pour les exhumer. C’est nous-mêmes qui l’avons fait”. À la question de savoir si des survivants pouvaient être encore présents, le témoin explique : “Tous sont morts quand nous sommes revenus les exhumer, il n’y avait personne qui respirait. Ils avaient été finis sérieusement”. Maître LADU observe que ce n’est pas le seul témoin qui a parlé de cette démolition d’école par le Caterpillar.
Questions de l’avocate générale, madame Aude DURET :
Madame l’avocate générale revient sur les deux fosses dont a parlé le témoin et creusées par le Caterpillar, qui se situent au mêmes endroits donnés par Emmanuel BIRASA, l’un à la paroisse de NYUMBA et l’autre près de l’école. Le témoin explique que c’est dans un camion que les corps étaient chargés dans l’église pour les “mettre dans la fosse près de l’école”. Il ajoute : “C’était les chemins que nous empruntions pour aller au marché et c’est à ce moment-là que j’ai constaté cela”. Il confirme ensuite que ces camions permettaient de rendre le transport des corps vers les fosses plus facile. Il est ensuite diffusé une photographie d’un Caterpillar, et le témoin reconnaît l’engin et ajoute qu’il a servi à creuser les fosses et précise que “c’est les camions qui transportaient les corps”.
Sur l’attaque de la paroisse de NYUMBA, pour laquelle le témoin a indiqué qu’elle avait duré plusieurs jours et qu’il y avait eu des renforts notamment de la commune de KIGEMBE, le témoin confirme et ajoute qu’il y avait également des renforts de NYAKIZU. Il explique ensuite que ces renforts étaient venus en raison du nombre de réfugiés sur le site de l’attaque : “Vu le grand nombre de Tutsi qui étaient présents là-bas, ils ont résisté pendant l’attaque et il a fallu faire venir des renforts d’Interahamwe[6] des communes de NYAKIZU”. Il précise que “dans ces renforts, il y avait aussi des policiers de la commune. Et ce renfort a été demandé par le sous-préfet, qui était à la tête de ces deux communes dans la sous-préfecture”.
Madame l’avocate générale indique ensuite qu’une planche photographique a été présentée au témoin mais que celui-ci n’avait pas reconnu l’accusé. Madame l’avocate générale indique que le témoin avait déclaré qu’il y avait environ 30 000 Tutsi qui s’étaient réfugiés, et le témoin explique : “À NYUMBA, il y a beaucoup de Tutsi qui ont été tués. J’ai donné ce chiffre comme comparaison mais ils étaient plus que ça, sûrement 35 000”. Madame l’avocate générale indique à la cour que des experts se sont déplacés au Rwanda et ont constaté en janvier 1996 que dans la cellule de NYAKIBANDA sont comptabilisés 6000 victimes, – sachant que des fosses sont encore découvertes -, et 16 910 victimes à NYUMBA. Le témoin explique : “Ces statistiques datent d’il y a longtemps et aujourd’hui on arrive à 40 000. Il y a des corps de Tutsi qui sont dans la colline pour le moment et ils sont exhumés pour être enterrés en dignité dans les sites mémoriaux”. A la question de savoir si on découvre ces victimes encore aujourd’hui car on ignorait l’existence de ces fosses, le témoin confirme et ajoute : “Dans ces deux fosses on y a jeté des corps qui étaient à la paroisse, dans l’église et à l’école, mais il y a eu beaucoup d’autres corps éparpillés dans les forêts et les collines, qui avaient été tués par les assaillants qui ont creusés de petits trous et recouvraient de terre”.
Question des avocats de la défense :
Maître FELLOUS revient sur la profondeur des fosses. Le témoin explique : “Je ne me suis pas approché de ces fosses pour mesurer la profondeur mais quand le Caterpillar creusait, il entrait dedans et il ne se voyait plus à la surface”. Maître FELLOUS insiste sur la profondeur, indiquant que le Caterpillar faisait 3 – 4 mètres et demande des précisions au témoin qui indique : “Je voudrais vous demander de faire la distinction entre trou ou fosse, avec tranchées. Le Caterpillar ne creusait pas de fosses, il faisait des tranchées. Il partait d’un terrain jusqu’à l’autre bout pour faire la tranchée”. Maître FELLOUS revient ensuite sur la question de savoir s’il y avait des planches de bois sur les côtés des fosses, ce à quoi le témoin répond : “Je ne me suis pas positionné là-bas pour bien voir”.
Maître COHEN revient quant à elle sur un point sémantique et indique que madame l’avocate générale a mentionné “on découvre des fosses”. Maître COHEN souhaite que le témoin confirme que ces fosses étaient creusées à la vue de tous et non pas la nuit, ce qu’il confirme. (NDR : Ce que personne ne conteste, puisque ce sont les tueurs qui pouvaient se balader en plein jour sans craindre d’être tués…).
Maître HARERIMANA revient sur la question du nombre de réfugiés Tutsi et le fait que ces derniers détenaient des pierres et des lances. Le témoin explique : “Nous utilisions des pierres pour attaquer, et les Tutsi se défendaient au moyen de pierres. Après, les policiers de la commune sont arrivés armés”. Maître HARERIMANA souligne ensuite que certains se sont échappés et ont été tués dans la forêt sans être enterrés dans les fosses. À la question de savoir pour quelle(s) raison(s) ils n’ont pas été enterrés, le témoin explique : “Quand le FPR est arrivé sur place, les Hutu ont fui la région vers GIKONGORO et ailleurs. Alors ces soldats du FPR ne pouvaient pas savoir où se trouvaient les corps de ces victimes, et c’est nous qui sommes allés leur montrer où ils se trouvaient quand nous étions déjà en prison”. Il précise: “Ces gens éparpillés n’étaient pas enterrés en profondeur. C’était proche de la surface et même les cultivateurs pouvaient les déterrer quand ils cultivaient leurs champs et même les chiens les dévoraient”. (NDR : Si les personnes cultivaient au-dessus des fosses, la question de l’hygiène et du risque épidémique est donc à revoir). À la question de savoir s’il y avait une obligation d’enterrer les Tutsi qui ont été tués, le témoin explique : “Concernant ces corps qui jonchaient l’église et l’école, c’est le sous-préfet lui-même qui a ordonné leur enfouissement. Mais ces corps qui étaient dans les collines, c’est vrai, n’ont pas été enterrés. C’est ultérieurement qu’ils ont été enterrés. Même les cultivateurs pouvaient tomber sur un corps et l’exhumer pour le mémorial”. Maître STUDMAN demande à quelle date l’église de NYUMBA a été attaquée, ce à quoi le témoin répond : “Si je me souviens bien, c’était le 19 avril”. Il ajoute sur les tueries : “Tout a commencé un samedi si je ne me trompe pas, car ce jour-là nous avons lancé des pierres. Le dimanche, il n’y a pas eu de combats et le vrai massacre a eu lieu, si je ne me trompe pas, le lundi 21 avril”. La défense revient ensuite sur le terme de “tranchées”, et demande au témoin quelles sont les manœuvres réalisées par le Caterpillar. Le témoin explique : “Le Caterpillar a commencé à l’extrémité du terrain, il est entré, à commencé à creuser, il faisait des marche arrière en poussant le sol vers devant et à la fin il a fait marche arrière”. Maître SIARI revient sur le fait que le témoin ne connaissait pas l’accusé. Il explique que les recherches qu’il a réalisées consistent en des conversations avec un dénommé Callixte.
Le témoin a terminé de déposer à 15h45 et nous procédons à une visioconférence avec Fleury-Merogis pour recueillir les déclarations de Sosthène MUNYEMANA.
Audition de monsieur Sosthène MUNYEMANA[7] :
Il est demandé au témoin de décliner son identité (Sosthène MUNYEMANA, 70 ans), sa profession (médecin) et son domicile (Prison de Fleury-Merogis). Le témoin indique n’avoir aucun lien de parenté ni d’alliance avec l’accusé ou les parties civiles. Celui-ci déclare spontanément : “Je vais vous dire avant toute chose que j’ai refusé de témoigner. Je ne vais pas prêter serment, je ne veux pas témoigner”. Pas d’observations des avocats des parties civiles, ni de l’avocate générale en revanche maître SIARI observe que c’est “un peu problématique mais on comprend”. Le président indique qu’il est décidé de passer outre son audition.
Le président indique que des lectures pourront être faites de différents points. Eugène RWAMUCYO souhaite indiquer qu’il rentre trop tard à la prison. L’audience est suspendue à 15h53.
Jeanne BEAUJEAN
Jules COSQUERIC
Jade KOTTO EKAMBI
Alain GAUTHIER, président du CPCR, pour la relecture
Jacques BIGOT pour la relecture et les notes.
- FPR : Front Patriotique Rwandais[↑]
- CUSP: Centre Universitaire de Santé publique de Butare[↑]
- Inyenzi : Cafard en kinyarwanda, nom par lequel les Tutsi étaient désignés par la propagande raciste, cf. Glossaire.[↑]
- Gacaca : (se prononce « gatchatcha ») Tribunaux traditionnels au Rwanda, réactivés en 2001 et opérationnels à partir de 2005, en raison de la saturation des institutions judiciaires pour juger des personnes suspectées de meurtre pendant le génocide. Composées de personnes élues pour leur bonne réputation, les Gacaca avaient une vocation judiciaire et réconciliatrice, favorisant le plaider coupable en contrepartie de réduction de peines. Près de 2 millions de dossiers ont été examinés par 12000 tribunaux gacaca avant leur clôture officielle le 18 juin 2012, cf. glossaire.[↑]
- Voir l’audition d’Antoine NDORIMANA lors du procès en première instance, le 21 octobre 2024.[↑]
- Interahamwe : « Ceux qui combattent ensemble » ou « qui s’entendent », mouvement de jeunesse et milice recevant une formation militaire, créé en 1992 par le MRND, le parti du président HABYARIMANA, désignation souvent étendue aux milices d’autres partis. Voir FOCUS – Les Interahamwe.[↑]
- Voir le procès de Sosthène MUNYEMANA[↑]
