Procès en appel de Eugène RWAMUCYO. Mardi 23 juin 2026. J11

• Audition de Faustin MUNYERAGWE, ancien directeur de la prison de Karubanda
• Audition de Gonzalve RUBANZAMBUGA
• Audition d’Emmanuel BIRASA, conducteur du Caterpillar qui avait creusé les fosses communes

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L’audience débute à 9h20 avec l’audition de Faustin MUNYERAGWE, ancien directeur de la prison de Karubanda. Il est assisté d’un interprète en kinyarwanda.

Audition de monsieur Faustin MUNYERAGWE, ancien directeur de la prison de Karubanda

Il est demandé au témoin de décliner son identité (Faustin MUNYERAGWE, 64 ans), sa profession (commerçant indépendant) et son domicile (KIGALI, Rwanda). Le témoin indique n’avoir aucun lien de parenté ni d’alliance avec l’accusé ou les parties civiles. Cité par le ministère public, le témoin prête serment.

Prenant spontanément la parole, il explique qu’en 1994 il était directeur de la prison de Karubanda à BUTARE. À ce titre, il participait aux réunions de sécurité de la préfecture, qui se divisaient en deux types : le conseil élargi, ouvert à tous les chefs de service, et le conseil restreint, limité à un petit nombre de participants et consacré aux décisions urgentes. C’est dans ce cadre qu’il a eu à connaître le docteur RWAMUCYO.

Questions du président de la cour :

Le témoin confirme avoir fait des études d’assistant social, puis avoir travaillé au ministère de la Justice avant de prendre ses fonctions à la prison. Il précise qu’il était considéré comme chef de service au sein de la préfecture, résidant dans une maison de fonction à moins de trente mètres de la prison. Il n’est pas originaire de BUTARE mais de KIGALI, et la mention Hutu figurait sur sa carte d’identité.

Sur l’effectif de la prison entre avril et juillet 1994, il indique ne plus se souvenir des chiffres précis, mais confirme le nombre de 1200 détenus, donné devant les gendarmes en 2015. Il précise que les détenus portaient un uniforme rose et les surveillants un uniforme jaune.

Il indique ensuite avoir connu trois préfets successifs : Jean-Baptiste HABYARIMANA^[1], remplacé par Sylvain NSABIMANA, lui-même remplacé par la suite par le colonel NTEZIRYAYO. Interrogé sur la distinction entre conseil de sécurité élargi et restreint, Faustin MUNYERAGWE explique que le conseil élargi réunissait l’ensemble des chefs de service tandis que le conseil restreint ne comptait que très peu de participants et était consacré aux décisions urgentes.

Il est ensuite donné lecture d’un extrait des déclarations du témoin devant le juge d’instruction : “Durant la première semaine alors que HABYARIMANA Jean-Baptiste était encore présent, nous avons essayé de gérer les choses. Nous avons créé des groupes pour les envoyer dans les campagnes, pour apaiser les personnes. La consigne que nous avons délivrée était de ne pas s’entretuer. Nous avons également donné les consignes pour accueillir les réfugiés, et leur donner de l’eau et de la nourriture. Ces réfugiés s’étaient installés à MATYAZO et CYAHINDA dans les églises”. Le témoin confirme ses déclarations antérieures et ajoute : “Vers la fin du mois de juin, il y a eu une campagne qui demandait aux gens de mettre fin aux tueries. Toute réflexion faite, je me suis rendu compte que c’était une sorte de simulation. On a demandé à ceux qui étaient cachés de sortir de leur cachette, ils ont demandé à ce que les gens ne soient plus tués. Ils ont dit que c’était pour donner un moment de répit, ils ont propagé ça dans toutes les communes mais selon moi, ce n’était pas pour mettre fin aux tueries ou bien tranquilliser les gens. On demandait aux personnes cachées de sortir pour les tuer”.

Sur sa propre condamnation à vingt ans de prison, Faustin MUNYERAGWE indique avoir plaidé coupable et s’être repenti : “Vous vous êtes rendu compte que je faisais partie de ce groupe et je vous ai dit que nous étions responsables de la sécurité des Hutu, Tutsi et Twa comme on le disait à l’époque. Et parmi ceux dont nous étions responsables, il y en a certains parmi eux qui étaient en train d’être tués. Personne d’autre ne pouvait les sauver à part nous. Celui qui a du cœur, qui pense, qui réfléchit et se rend compte de tout ce qui s’est passé, je ne sais pas comment cette personne perçoit les faits. Mais en ce qui me concerne, j’ai plaidé coupable, j’ai reconnu les faits. Je me suis repenti et j’ai demandé pardon”. Faustin MUNYERAGWE ajoute : “Oui, j’ai plaidé coupable pour reconnaître ma participation. il faut dire que j’étais dans le conseil de sécurité préfectoral.”

Sur la présence du docteur RWAMUCYO dans les conseils de sécurité, le témoin explique : “Il devait faire partie de ce conseil car il était le directeur du CUSP^[2]. Moi je ne le connaissais pas, j’ai fait sa connaissance lors de ce conseil. Et là j’ai connu son nom seulement, et puis plus tard j’ai su qu’il était directeur du CUSP. Je l’ai connu parce qu’il y a eu un problème quand les gens ont commencé à être tués. Ils étaient peu nombreux quand les services des autorités ont écrit pour demander de donner des prisonniers pour qu’ils s’occupent de l’enterrement des gens qui avaient été tués. Il n’y avait pas de problème parce que la loi était respectée et moi j’avais cette autorité. Mais au fur et à mesure du temps, la force des prisonniers n’était plus suffisante, surtout que les victimes venaient de plus en plus nombreuses et provenaient de différents endroits. C’est lors de cette réunion que la décision a été prise comme quoi le service de santé publique devait s’occuper de l’enterrement, l’inhumation des victimes. C’est dans ce sens que j’ai pu connaître le Dr. RWAMUCYO parce qu’il venait chercher les prisonniers à la prison”.

Il est donné lecture d’un autre extrait de l’audition du témoin devant le juge d’instruction, dans laquelle ce dernier parle de l’accusé :

“Oui, je l’ai connu lorsqu’il venait à la prison. Je l’avais aperçu lors du conseil de sécurité. à la préfecture. Il venait à la prison avec des véhicules pour emmener des prisonniers afin de participer aux opérations d’ensevelissement des cadavres qui avait été décidé en conseil de sécurité.

Le préfet, lors d’une réunion du conseil de sécurité, vers la fin du mois d’avril 1994, a ouvert les débats sur le fait que des cadavres jonchaient les rues de BUTARE, et qu’il fallait enterrer ces corps. La personne qui fut désignée est le docteur RWAMUCYO Eugène, comme étant le sachant dans ce domaine.(…) Il fut désigné en sa qualité de directeur du Centre Universitaire de Santé Publique.”

Le témoin confirme ces éléments et ajoute: “C’est ainsi que le conseil l’a décidé et quand ils ont parlé du Dr. RWAMUCYO, je me suis posé la question de savoir comment un médecin allait s’occuper de l’enterrement des gens. Je me suis entretenu avec KANYABASHI qui fut maire de NGOMA. C’est à ce moment que j’ai appris qu’il était docteur en santé publique, parce qu’ils avaient dit que tous ces corps qui jonchaient les rues de partout allaient provoquer la pollution. C’est dans ce sens que j’ai pu avoir une explication relative au docteur RWAMUCYO”.

Sur la logistique des opérations, il explique que le docteur RWAMUCYO se rendait à la prison pour récupérer les prisonniers, repartait avec un petit nombre d’entre eux, les autres rejoignant les sites à pied accompagnés de surveillants pénitentiaires. Il précise que les sites se trouvaient à proximité des lieux de massacre, à environ trois kilomètres au départ.

Les prisonniers creusaient eux-mêmes les fosses dans un premier temps, avant que le préfet ne décide de recourir à une pelle mécanique face à l’ampleur de la tâche. Sur l’argumentation sanitaire, il explique ne pas s’en souvenir et ajoute que “le problème était connu de tous et le plus urgent était qu’il prenne son service en essayant de transporter les corps qui étaient partout, dans toutes les directions et partir le plus tôt possible”.

Interrogé sur sa présence personnelle sur les sites, Faustin MUNYERAGWE indique dans un premier temps s’être seulement rendu à MATYAZO, son rôle se limitant à fournir les prisonniers. Il dit ne pas se souvenir d’y avoir vu le docteur RWAMUCYO.

Le président lui soumet ensuite sa déclaration aux gendarmes français, relative à l’accusé : “De quelle manière était perçu le docteur RWAMUCYO par ses collègues de travail et ses étudiants?“

Le témoin répond : “C’était quelqu’un qui n’était pas pour le FPR^[3]. La rumeur le désignait comme un haut extrémiste. Je me souviens d’une fois où le docteur RWAMUCYO Eugène s’est exprimé à la radio et s’est exprimé de la sorte: « les inyenzi^[4] devaient être mis dans l’huile de palme et brûlés. » Il s’est exprimé fin février 1994 sur RFI.“
Le témoin confirme l’avoir lui-même entendu à la radio.

Sur les sites d’enfouissements, Faustin MUNYERAGWE affirmait s’être personnellement rendu sur trois sites – HUYE, MATYAZO et la forêt de KABUTARE – et y avoir vu des détenus jeter des corps dans les fosses en présence du docteur RWAMUCYO, sans jamais s’arrêter pour vérifier s’il y avait des survivants parmi les victimes. Il confirme par ailleurs que le docteur RWAMUCYO était systématiquement présent lors des conseils préfectoraux où l’ordre du jour portait sur les enfouissements, estimant qu’un chef de service ne pouvait pas s’absenter lors d’une telle période : “Ça dépasse l’entendement de dire qu’un chef de service pouvait s’absenter à une telle réunion”.

Sur la question du sort des blessés et des éventuels survivants lors des conseils de sécurité, le témoin indique que ce sujet n’a jamais été abordé et que personne ne s’est érigé contre les tueries. Il se met à pleurer en évoquant ce point, exprimant ses regrets : “Il y a un temps pour jouer et un temps pour dire la vérité. Que faisions-nous à cette époque-là ? Je rappelle que nous étions chargés de la sécurité des gens. Est-ce que nous l’avons fait? Oui, ce n‘est pas le moment de se moquer de la vie des gens. D’ailleurs je l’avais dit dans l’un de mes témoignages. J’ai dit qu’au début on a mis des conditions qui devaient aller à la population pour sensibiliser et éviter de s’entretuer. Nous avons érigé des barrières avec Hutu et Tutsi et nous avions demandé aux Tutsi de ne pas fuir parce que nous allions assurer leur sécurité. Et donc je vous ai dit tout ce par quoi nous sommes passés, je vous ai dit que ça n’a pas été possible d’assurer leur sécurité, nous n’avons pas su leur sort et beaucoup ont été tués et beaucoup ont disparu, alors qu’ils nous faisaient confiance”.

Interrogé sur les objectifs des opérations d’enfouissement, Faustin MUNYERAGWE explique : “Ces enfouissements avaient deux objectifs : d’abord de cacher qu’il y avait eu des tueries, et le deuxième c’était pour éviter la pollution de la nature. Et d’ailleurs, je vous ai dit qu’il y avait une commune dans laquelle nous nous étions entendus, et les autorités constatant qu’il y avait les maisons debout des personnes tuées, ils avaient demandé que leurs maisons soient démolies, ça devait être vers RUHENGERI”. À la question de savoir si ces objectifs sont issus de son interprétation ou bien étaient explicites, il explique : “Non, ce n’est pas mon interprétation. C’est plutôt l’analyse de ce qui se faisait : qui est-ce qui est tué et qui tue? Et on disait qu’ils allaient donner une réponse parce que parmi ces tueries on entendait des balles alors que des Rwandais qui possédaient des armes à feu étaient peu nombreux, il n’y avait que les militaires qui possédaient une arme à feu. Et les civils ont fait partie de ces personnes à qui on a donné des armes à feu, les interahamwe, et d’autres parmi nous avaient ce cœur de tuer. Ce sont eux qui ont commis ce qui s’est passé. Parce que quand SINDIKUBWABO a fait son discours^[5], il avait prononcé un mot qui disait “vous devez travailler et ceux qui ne veulent pas il faut nous en débarrasser”. Cela voulait dire que la personne qui n’était pas dans ce programme, c’est qu’il devait être tué et c’est à ce moment là que j’ai compris ce que nous vivions”.

Questions des avocats des parties civiles :

Sur les massacres de la colline de KABUYE et le sous-préfet de GISAGARA, Dominique NTAWUKURIRYAYO, le témoin confirme en avoir eu connaissance. Maître ZARKA lui lit un extrait de l’arrêt du TPIR^[6] établissant que ce sous-préfet avait délibérément choisi la colline comme lieu de massacre, trahissant la confiance des personnes qui s’y étaient réfugiées.

À la question de savoir si les lieux de massacre étaient choisis à l’avance, Faustin MUNYERAGWE dit ne pas pouvoir le confirmer, mais évoque le cas de Callixte KALIMANZIRA, directeur général du ministère de l’Intérieur, dont la présence et les prises de parole lors des conseils de sécurité de BUTARE lui ont laissé penser qu’il avait été mandaté pour organiser les massacres. Le témoin confirme ensuite avoir participé à une réunion en présence de Pauline NYIRAMASUHUKO, ministre de la Famille^[7], et de Jean KAMBANDA^[8]. À la question de savoir si les opérations d’enfouissement étaient soutenues par le gouvernement intérimaire, il répond n’en avoir pas eu l’impression directe, son rôle se limitant à fournir les prisonniers et les surveillants. Il confirme qu’aucune consigne de comptage des cadavres ni de documentation des fosses n’a été donnée lors des réunions: « La seule chose qu’il fallait faire, c’était les enfouir pour éviter la pollution et pour débarrasser les personnes tuées ». Il précise que c’est le docteur RWAMUCYO qui indiquait aux prisonniers comment disposer les corps.

À la demande d’un avocat des parties civiles, le témoin confirme que sous le préfet HABYARIMANA, le conseil de sécurité remplissait effectivement sa mission de protection de la population, avant d’être limogé, et que l’ambiance bascule vers l’organisation des tueries.

Sur la terminologie de “pollution”, utilisée pour justifier les enfouissements, le témoin reconnaît que ce terme est particulièrement cynique pour désigner des personnes que l’on vient d’assassiner et qui seraient réduites à l’état de déchets.

Question de l’avocate générale, Mme Aude DURET :

L’avocate générale projette une carte tirée de l’ouvrage d’Alison DES FORGES^[9], situant le CUSP à proximité du centre du MRND^[10]. Le témoin confirme avoir constaté un changement net dans l’esprit des réunions à partir du changement de préfet. Il confirme également qu’aucune mesure concrète n’a été prise lors de la réunion du 22 avril 1994 pour stopper les massacres, et que personne n’a manifesté de compassion. Sur le rôle des barrières, il explique qu’elles avaient pour but de contrer l’ennemi, l’ennemi étant le FPR et ses “infiltrés”, ce qui signifiait tuer les Tutsi. Il indique que monsieur RWAMUCYO a été désigné comme responsable des enfouissements lors des conseils de sécurité en raison de ses fonctions à la tête du service d’assainissement, et que Pierre-Célestin HARINDINTWARI, chargé des travaux publics, était mobilisé pour les machines, mais sous la supervision du docteur RWAMUCYO. Il ne se souvient toutefois pas d’une tenue particulière portée par l’accusé.

Sur l’objectif de dissimulation des enfouissements, il confirme les instructions de KALIMANZIRA : détruire les maisons des victimes, planter des bananiers, pour que les journalistes ne voient rien. Il précise à nouveau qu’aucun rapport sur le nombre de cadavres et les lieux d’ensevelissement n’a été établi, ajoutant : « Qui aurait fait ce rapport? Et dans quel but? Ce qui se passait ne dérangeait pas les personnes qui le faisaient ». Il ajoute, concernant la présence de l’accusé aux réunions : “Ce n’est pas seulement ici que je l‘ai dit. Je n’ai rien contre lui, nous n’avons pas de terre que nous partageons ou autre chose qui serait un problème entre nous. Je l’ai toujours dit, on s’est vu dans le cadre du travail, il a fait ce qu’il a fait, comme il l’a fait”.

Question des avocats de la défense :

Maître COHEN évoque sa lettre de 2009 dans laquelle il reconnait sa participation au génocide, s’étonnant qu’une personne sensée puisse rédiger un tel texte d’auto-incrimination et incriminant également d’autres personnes, et l’interrogeant sur ce que ce plaider coupable lui a apporté. Faustin MUNYERAGWE répond par une métaphore : comme on arrache une dent abcédée pour se soulager, il a choisi de dire la vérité pour se libérer et trouver la paix. Il explique que la réconciliation au Rwanda passe par l’honnêteté, que cette vérité est bénéfique pour lui-même mais aussi pour les victimes : “J’ai eu à purger une peine de 20 ans. Maintenant j’ai la paix, et cela demande beaucoup de courage, beaucoup de force”.

L’avocate s’étonne qu’il n’ait été condamné qu’à 20 ans de prison alors même qu’il a reconnu avoir ordonné de tuer des Tutsi, ce à quoi le témoin rétorque avoir simplement dit la vérité, ne lui en déplaise.

Interrogé sur un discours attribué à Eugène RWAMUCYO en février 1994 à la radio, dans lequel il aurait dit qu’il faudrait mettre les Inyenzi dans l’huile de palme et les brûler, monsieur MUNYERAGWE confirme l’avoir entendu à la radio, précisant se souvenir encore aujourd’hui du ton ferme d’Eugène RWAMUCYO, et suggère d’aller vérifier dans les archives de la RFI. Sur les incohérences entre ses différentes déclarations concernant la présence de l’accusé aux conseils de sécurité, il explique que ses réponses dépendent du contexte et des questions posées, qu’il n’est pas un automate et peut oublier des détails, mais maintient qu’un chef de service ne pouvait pas s’absenter lors de telles réunions. Sur l’utilisation du terme “pollution” pour justifier les enfouissements, Faustin MUNYERAGWE confirme que c’est le mot qui était employé lors des réunions. Interrogé sur la présence d’infiltrés du FPR, le témoin explique que ce sujet était abordé lors des réunions mais qu’en pratique il n’y en avait pas. Il indique enfin qu’aucune réunion sur l’enfouissement des cadavres n’a eu lieu à la prison avec le préfet HABYARIMANA.

Maître SZTULMAN projette une synthèse du jugement Gacaca^[11] sur laquelle apparaît le nom de famille MUNYERAGWE, accompagné d’un prénom différent : MUNYERAGWE Sosthène. Le témoin répond ne pas connaître ce Sosthène MUNYERAGWE, précisant que MUNYERAGWE est un nom courant au Rwanda. Sur la date de sa première rencontre avec l’accusé, Faustin MUNYERAGWE dit ne plus s’en souvenir, confirmant ne pas l’avoir connu avant avril 1994. Confronté à la contradiction que cela représente avec le fait d’avoir reconnu sa voix à la radio en février 1994, il explique que c’est la radio elle-même qui avait identifié le locuteur, lui permettant ainsi de savoir qui parlait sans pour autant le connaître personnellement. Sur l’objectif de dissimulation des enfouissements, il précise que KALIMANZIRA avait expressément indiqué qu’il ne fallait pas que les journalistes et les personnes extérieures voient les corps, et que la destruction des maisons et la plantation de bananiers visaient à effacer toute trace visible des massacres : “Il fallait retirer de la vue des gens les cadavres, cacher qu’il y avait des tueries’.

L’avocat s’étonne de cet objectif de dissimulation, considérant que la disparition de 800 000 à un million de personnes ne pouvait pas passer inaperçue au sein de la population. Le témoin reconnaît qu’il s’agissait d’une vue politique, les autorités sachant pertinemment que tôt ou tard les disparitions seraient constatées. Il précise enfin la distinction entre le conseil de sécurité et la commission de supervision, cette dernière étant un dispositif mis en place au début des tueries pour faire remonter l’information du terrain au préfet via des personnes chargées de sensibiliser la population. Il confirme que RWAMUCYO ne faisait pas partie de ces commissions.

L’audition se termine à 12h35 et l’audience est suspendue. Elle reprend à 13h30 avec l’audition de Gonzalve RUBANZAMBUGA, qui se présente en visioconférence depuis KIGALI. Il est assisté d’un interprète en kinyarwanda.

 

Audition de monsieur Gonzalve RUBANZAMBUGA, en visioconférence depuis KIGALI

Il est demandé au témoin de décliner son identité (Gonzalve RUBANZAMBUGA, 69 ans), sa profession (cultivateur) et son domicile (Rwanda). Le témoin indique n’avoir aucun lien de parenté ni d’alliance avec l’accusé ou les parties civiles. Cité par le ministère public, le témoin prête serment.

Le témoin explique avoir été détenu à la prison de KARUBANDA en 1994. Il déclare spontanément ne pas connaître Eugène RWAMUCYO et affirme avoir participé au ramassage des corps. Détenu depuis 1991 à KARUBANDA, il a été libéré en juillet 1994.

Questions du président de la cour :

Les questions du président permettront d’éclairer le rôle joué par monsieur RUBANZAMBUGA et les autres détenus pendant le génocide, à BUTARE. Il explique ainsi qu’il a été réquisitionné une fois pour ensevelir des corps, dans une fosse située près du tribunal de NGOMA. Il décrit cette fosse comme “un grand trou dans lequel nous jetions [les corps]”. Il affirme que cette fosse avait été creusée par un Caterpillar. Les personnes étaient “déjà mortes” mais pas encore en décomposition. Sur interrogation du président, monsieur RUBANZAMBUGA revient sur les survivants. Les personnes gravement blessées étaient laissées de côté car “il était visible qu’on ne pourrait pas les guérir”. Une petite fille de deux ans environ a été retrouvée et conduite par les détenus à l’orphelinat situé “un petit peu plus haut que le tribunal”. Sa mère était dans la fosse. Le témoin précise qu’il n’a pas vu d’autorités locales sur les lieux de la fosse, seulement des surveillants et la population qui observaient les détenus.

Questions des avocats des parties civiles :

Maître ZARKA, avocate du CPCR, interroge monsieur RUBANZAMBUGA sur les compétences médicales qui permettaient aux détenus de dire si tel ou tel blessé était sauvable ou non. Le témoin répond que la gravité des blessures était le principal indicateur, et prend l’exemple des “coupures à la nuque”. Interrogé sur les consignes et les conditions d’enfouissement, le témoin indique qu’ils n’avaient pas de consignes particulières, ni de protections destinées à les protéger. Ils devaient en revanche se dépêcher car les détenus étaient fouettés. Monsieur RUBANZAMBUGA ajoutera: “Nous n’avions pas de protection, comme si, à l’époque des faits, les humains n’avaient plus de valeur”. Maître LADU interrogera le témoin sur les victimes: “Ne cherchez pas, il y avait même des femmes enceintes”, répond monsieur RUBANZAMBUGA. Il soulignera la qualité de civils des victimes, qui étaient connues comme étant des Tutsi.

Questions de l’avocate générale, madame Aude DURET :

Sur questions de l’avocate générale, monsieur RUBANZAMBUGA confirmera qu’il n’a effectivement vu aucun poste de secours sur le lieu de la fosse, alors même qu’il y avait des blessés. Il relève qu’aucune instruction n’avait été donnée pour s’occuper de ces blessés. À ce sujet, l’avocate générale relève la convergence de son témoignage avec celui de Faustien MUNYERAGWE, le directeur de la prison de KARUBANDA, entendu le matin même. Le témoin ajoute: “Aucun médecin n’était disponible pour les blessés”.

Questions des avocats de la défense :

Maître COHEN pensera relever une contradiction entre les témoignages de monsieur RUBANZAMBUGA et d’Etienne SEBABILIGI, autre ancien détenu de KARUBANDA entendu la veille^[12]. En effet, elle soutient que monsieur SEBABILIGI n’avait pas évoqué de mauvais traitements, comme le rapporte monsieur RUBANZAMBUGA. Ce dernier donne une explication, toute simple : ils n’étaient pas dans les mêmes groupes de détenus mobilisés pour ramasser et ensevelir les corps. Maître COHEN interrogera plus largement le témoin sur la question des violences et tortures que subissent les détenus. Monsieur RUBANZAMBUGA confirmera l’existence des fouets, utilisés “lorsqu’on commet une faute”, et de la violence entre prisonniers.

L’audition du témoin se termine à 14h21 et l’audience est suspendue. Elle reprend à 14h30 avec un point sur le versement au débat d’une pièce de madame l’avocate générale. Pas d’observations sur cette question des avocats des parties civiles. En revanche maître STULDMAN souhaite faire des observations : “Il ne faut pas continuellement verser au débats des pièces pour lesquelles il n’y “ni autorité de la chose jugée, ni autorité de l’interprétation de la chose jugée”. Maître COHEN commence à lire ladite pièce (à laquelle la défense s’oppose) et le président lui indique que ce n’est pas versé aux débats. Maître SIARI indique qu’elle “ne peut pas récupérer toutes les décisions de justice” et que cela porte “atteinte aux droits de la défense”. La décision est rendue sur le siège et le président décide que le document ne sera pas versé aux débats immédiatement, mais ultérieurement, quand la défense aura eu le temps d’en prendre connaissance.

Le prochain témoin, Emmanuel BIRASA se présente en visioconférence depuis CAHORS. Il est assisté d’un interprète en kinyarwanda, présent au sein de la salle d’audience. En raison d’un problème technique, le président à suspend l’audience. Elle reprend à 15h15.

Juste avant l’audition d’Emmanuel BIRASA, est discutée la demande de versement d’une nouvelle pièce au dossier. Le ministère public souhaite verser la feuille de motivation du jugement de Laurent BUCYIBARUTA, datant de juillet 2022^[13]. L’action publique est éteinte depuis décembre 2023, date à laquelle l’ancien préfet de GIKONGORO est décédé. La défense s’oppose car elle estime ne pas avoir eu assez de temps pour prendre connaissance de cette pièce, pensant que ce jugement est frappé d’appel (l’avocate générale leur indique que monsieur BUCYIBARUTA est décédé) et ne voit pas le lien avec les faits reprochés à Eugène RWAMUCYO. Madame l’avocate générale souligne que la problématique des enfouissements avait déjà été abordée dans l’affaire BUCYIBARUTA. Après discussion, la cour décide que la pièce ne sera pas versée immédiatement, pour laisser le temps à la défense d’en prendre connaissance et de formuler une éventuelle opposition.

 

Audition de monsieur Emmanuel BIRASA, en visioconférence de Cahors. Conducteur du Caterpillar qui avait creusé les fosses communes.

Il est demandé au témoin de décliner son identité (Emmanuel BIRASA, 58 ans) son domicile (région Occitanie, France), et sa profession (sans emploi). Le témoin indique n’avoir aucun lien de parenté ni d’alliance avec l’accusé ou les parties civiles. Cité par le ministère public, le témoin prête serment.

Monsieur BIRASA a pris longuement la parole, avant d’être interrogé par le président et les différentes parties. Il est revenu en premier lieu sur les enfouissements à KIGALI. Il était chez lui le 6 avril, jour du crash de l’avion présidentiel. Le lendemain, le ministère de la défense a émis un communiqué demandant de rester chez soi. Le 10, Emmanuel BIRASA a reçu un autre communiqué, demandant cette fois-ci de retourner au travail. C’est ce qu’il fait le 11. Il se rend au service des Ponts et Chaussées, pour lequel il travaille en tant que chauffeur d’engin. Il précise que sur le chemin pour se rendre aux Ponts et Chaussées, à GAKINJIRO (KIGALI), il a vu des cadavres qui n’étaient “pas en bon état”. Il se rend à la préfecture de KIGALI avec les autres chauffeurs. Là-bas a lieu une “petite réunion” durant laquelle leur sont données “les consignes de ce que nous allions faire”. Leur est donné l’ordre d’ensevelir les cadavres, ce que monsieur BIRASA décrit comme “assez effrayant”. Des groupes sont formés par ceux qui manipulent les engins (type Caterpillar) pour creuser les fosses et ceux qui conduisent les camions pour transporter les cadavres. Les prisonniers sont réquisitionnés également pour déplacer ces corps en les chargeant dans les camions. C’est ainsi que le 11 avril, monsieur BIRASA indique avoir “creusé des tombes”.

Trop “troublé” par ce qu’il a vu, monsieur BIRASA explique ne pas être retourné au travail les 12, 13 et 14 avril. Il dit avoir été obligé d’y retourner après que des policiers, parmi lesquels Vénuste NYAMURASA, se sont rendus chez lui pour le forcer à en sortir. Il participe ainsi aux enfouissements à KIGALI jusqu’au 22 avril, date à laquelle il est envoyé à BUTARE. Sur le trajet, il crève une roue à NYANZA. Il quitte NYANZA et arrive à BUTARE le 26 avril. À BUTARE, il commence à travailler avec Pierre-Célestin HARINDINTWARI, du MINITRAPE^[14]. Son travail initial n’est pas l’ensevelissement des cadavres: il a dû charger les camions de terre, qui était ensuite déversée sur les cadavres. Monsieur BIRASA dit s’être étonné à l’époque, et avoir posé des questions.

C’est deux à trois jours plus tard que monsieur BIRASA rencontre Eugène RWAMUCYO, avec qui il commence à travailler. Ce dernier lui explique comment il fallait procéder à l’ensevelissement et comment on creuse les tombes. Monsieur BIRASA précise la situation à BUTARE: il y avait de nombreux cadavres, déjà en décomposition, notamment au Groupe Scolaire. C’était une période de pluie. Le témoin indique qu’Eugène RWAMUCYO était professionnel, et qu’il y avait une répartition des tâches: ceux qui déplaçaient les corps n’étaient pas ceux qui creusaient les fosses. Après BUTARE, monsieur BIRASA est parti avec son Caterpillar pour creuser des fosses à NYUMBA, puis à GISHAMVU, notamment près du grand séminaire de NYAKIBANDA.

Monsieur BIRASA a ensuite évoqué l’après : sa fuite du RWANDA pour NGOMA au Zaïre, après être passé par GIKONGORO, CYANGUGU et BUKAVU. Il indique être rentré au Rwanda après avoir été ramené de force en 1996. Il dit qu’il s’est alors rendu compte que les tueries “n’avaient pas cessé”: il évoque à ce compte les “militaires qui ont repris le Rwanda” qu’il aurait vu “à plusieurs reprises en train de tuer des gens”. Entre juin et septembre 1997, il soutient avoir été détenu “dans un trou” dans des conditions dégradantes, avant d’être transféré à la prison de KIGALI. Traduit devant un tribunal de première instance en 1999, il est acquitté en 2002. Monsieur BIRASA souligne avoir été interrogé par de nombreux enquêteurs, qu’ils soient français, canadiens ou travaillant pour le TPIR. Il a également été convoqué à divers tribunaux gacaca. Il conclut en indiquant qu’il a été de nouveau détenu en 2010, entre février et le 30 juin, après l’émission d’un nouveau mandat d’arrêt à son encontre.

Le témoin a terminé ses déclarations spontanées et la parole est au président de la cour.

Questions du président de la cour :

Il est demandé au témoin s’il conduisait ou s’il avait d’autres activités professionnelles que la conduite. Il explique : “Au MINITRAPE, j’ai été engagé en tant que chauffeur de machine”. Il confirme que MINITRAPE est l’acronyme de Ministère des Travaux publics [et de l’Équipement]. Il indique ensuite avoir eu la qualité de contractuel dans les années 1990, puis avoir signé un contrat plus tard. Sur le fait d’avoir vu des cadavres à KIGALI 10 et 11 avril 1994, et avoir reçu des instructions pour procéder à leur enfouissement, le témoin explique : “Le communiqué émanait de la préfecture de KIGALI, qui venait de Tharcisse RENZAHO”. Sur les réunions, il explique : “C’était la première fois que je voyais des cadavres sur les routes, donc la réunion ne pouvait pas avoir lieu”.

Le président indique que la question suivante a été posée au témoin dans son audition : “Pour vous, le dispositif dans lequel vous êtes intégré à BUTARE, répondait-il à des initiatives locales ou à des consignes gouvernementales plus générales?”. Le témoin explique : “Ce que je peux dire, c’est que moi au niveau du MINITRAPE j’étais juste un chauffeur d’engin. Je n’aurais pas pu bouger l’engin si un ordre ne m’avait pas été donné. Et cet ordre ne peut venir que d’en haut. Moi, j’estime que ça ne peut que provenir de l’État”.

Le président lit un extrait des réponses données devant le TPIR : “C’était une activité de l’État parce qu’avant que nous passions à des opérations d’enfouissement des corps, les ministres ont tenu une réunion avec nous. À votre demande, je précise qu’il y avait BIZIMUNGU Casimir qui était à l’époque ministre de la santé, mais je n’oublie pas qu’il avait été ministre des affaires étrangères, mais si je me souviens bien à l’époque du génocide, il était ministre de la santé. Il y avait aussi le ministre du MINITRAPE, les noms ne me reviennent pas facilement. Il y avait RENZAHO Tharcisse, préfet de la ville de KIGALI. Il y avait aussi un Blanc qui travaillait à La Croix-Rouge, du nom de Philippe GAILLARD”. Le témoin confirme de nouveau ses déclarations et ajoute : “Je voudrais expliquer qu’au niveau des responsabilités, ce n’est pas la Croix-Rouge qui dirigeait l’Etat”. Il précise : “A mon niveau en tant que chauffeur, cette action a été préparée”. Le président revient sur les réunions et le témoin explique : “La réunion a eu lieu et j’étais présent”. Le président souligne que c’est une réunion qui, chronologiquement, s’est tenue à KIGALI, avant d’aller à BUTARE.

Le président lit un autre extrait de l’audition du témoin devant le juge d’instruction : “Question du procureur au témoin : Devant le TPIR, vous évoquiez, en parlant de cette réunion, des propos qui auraient été tenus par Casimir BIZIMUNGU, ministre de la santé, qui aurait dit en kinyarwanda qu’il n’était pas convenable que ces cadavres restent sur la place parce que des Blancs pouvaient venir les photographier. Confirmez-vous cet épisode et pourquoi précisez-vous que ces propos ont été tenus en kinyarwanda?

Réponse : Oui, je le confirme. C’était un langage qui était tenu par beaucoup d’autorités, de dirigeants.” Le témoin confirme de nouveau.

Sur les instructions données sur l’enfouissement des corps, le témoin explique qu’il y avait beaucoup de cadavres dans la ville. Il ajoute : “Tel que je le voyais, la mission consistait à enfouir ces corps”. Le président revient sur les objectifs liés à ces enfouissements, ce à quoi le témoin répond : “Ce que moi j’ai vu, c’est qu’on nous montrait un schéma, on délimitait une zone à ne pas dépasser, on nous montrait où était le FPR et on nous montrait les zones à ne pas dépasser”.

Le président souligne ensuite que le témoin avait indiqué dans une de ses auditions que le préfet Tharcisse RENZAHO lui avait demandé d’aller à BUTARE sur demande du préfet de BUTARE, Sylvain NSABIMANA. Le témoin confirme que c’est bien sur ordre du préfet de KIGALI que le témoin s’est rendu à BUTARE, et précise : “Je me souviens bien que c’est lui qui a signé l’OM [l’ordre de mission] parce que le laissez-passer était signé par Tharcisse”. Le président indique que le témoin vient de donner un nouvel élément : le Dr. RWAMICYO lui a donné des instructions pour l’aider à faire son travail, tandis qu’à KIGALI, il n’a pas fait mention d’une orientation. Le témoin explique : “C’est Phocas NDIKURIYO qui me désignait ou m’indiquait les lieux où j’allais travailler à KIGALI”.

Sur Pierre-Célestin HARINDINTWARI, il explique : “Je me rappelle qu’en arrivant j’ai travaillé avec Célestin pendant deux ou trois jours, et après ce jour-là, j’ai rencontré RWAMUCYO à la préfecture. Et il y avait un nouveau préfet qui s’appelait Sylvain NSABIMANA, je ne sais plus si c’est KANYABASHI ou NSABIMANA qui me l’a présenté, c’est l’un des deux”. Sur la personnalité de l’accusé, le témoin explique : “Je ne peux pas vraiment vous dire que je connais RWAMUCYO, je ne le connais pas. Quand je l’ai rencontré, le peu de temps que j’ai passé avec lui, c’était pour me dire ce que je devais faire à ce moment-là, c’est-à-dire creuser les tombes. Sinon je ne le connaissais pas, ce n’était pas quelqu’un qu’on pouvait craindre, ce n’était pas une autorité et je n’ai rien entendu de mauvais de sa part”. Sur le FPR, le témoin explique : “Non, je ne l’ai jamais entendu parler du FPR ni des Tutsi. Le seul mot que j’ai entendu c’est quand il parlait à une fille à TABA et il lui a dit: “Si tu passes par là, les Interahamwe^[15] vont te tuer mais je ne l’ai jamais entendu parler du FPR”.

À la question de savoir si le témoin était sur un pied d’égalité ou sous l’autorité de l’accusé, il explique qu’il le considérait comme un supérieur et que celui-ci pouvait lui donner des ordres. Le président souligne que l’accusé ne travaillait pas pour la MINTRAPE, alors pour quelle raison le témoin ressentait-il que l’accusé était son supérieur? Emmanuel BIRASA explique : “Les personnes qui me l’ont présenté et qui m’ont demandé de travailler avec lui, c’est vrai que le MINITRAPE nous avait mis sous la direction du MININTER^[16] et nous recevions des instructions du préfet NSABIMANA ou KANYABASHI et c’est eux qui m’ont demandé de travailler avec RWAMUCYO. C’est pour ça que je le prenais comme quelqu’un qui pouvait me donner des ordres”. À la question de savoir quelle institution ou quel service l’accusé représentait, le témoin explique : “Je vous ai dit que je l’ai connu dans le cadre des opérations d‘enfouissement, donc pour moi c’était quelqu’un qui était en charge de l’enfouissement, mais son nom je l’ai entendu pour la première fois dans le cadre du travail à la réunion à la préfecture. Mais je ne savais rien d’autre à son sujet”. Il confirme avoir su qu’il était médecin et ajoute : “J’ai entendu dire qu’il était le chef de service sanitaire de la région de BUTARE mais je ne sais pas s’il a été nommé chef de ce service”.

À la question de savoir si l’accusé est intervenu sur d’autres aspects professionnels, mis à part les fosses ou “les tombes”, le témoin explique : “Rien à part ce que j’avais entendu de la part des chauffeurs qui parlaient de la terre qu’ils déversent sur les cadavres. Je trouvais que c’était une nouvelle manière de faire de creuser les tombes. Les pluies pouvaient emporter ces corps, d’ailleurs ça a eu lieu et je me souviens qu’une fois à BUTARE c’est arrivé et on a coupé l’eau”. Pour les tonneaux d’essence, pour lesquels le témoin avait indiqué que RWAMUCYO était allé en chercher dans sa camionnette pour la pelleteuse, le témoin explique : “Je me rappelle que quand j’étais à GISHAMVU, tout le séjour, je n’ai pas déplacé la pelleteuse. Pour aller à BUTARE et m’approvisionner en gasoil, je me souviens qu’on me l’a apporté à GISHAMVU. Depuis les années 2020- 2025, j’ai été beaucoup perturbé. On m’a emmené à l’hôpital le soir et le matin parce que j’étais perturbé, et j’ai vu le médecin qui s’occupait de mon traumatisme, et il m’a dit qu’il ne faut plus que j’entre dans ces dossiers, et je me suis fait soigner plusieurs fois, et chaque jour je dois voir le médecin, et à chaque fois que j’entre dans ce qui s’est passé, l’enfouissement et tout cela, ça me perturbe”.

À la question de savoir qui a rapporté l’essence et si celle-ci était trouvable facilement Emmanuel BIRASA explique : “À cette époque là, on ne pouvait pas récupérer de l’essence, à part avoir un bon de la préfecture et de l’autre côté la personne qui m’a apporté de l’essence, c’est RWAMUCYO si je me rappelle bien”.

Le président souligne que l’accusé conteste le fait d’avoir pris de l’essence pour le témoin, Eugène RWAMUCYO ayant déclaré en confrontation : “Être transporteur de tonneaux, c’est plutôt une insulte pour moi et je ne peux pas l’accepter.“. Le témoin indique : “Je viens de me rappeler quelque chose. Quand je travaillais au grand séminaire de GISHAMVU, quand j’ai quitté NYUMBA à BUTARE, il me semble que j’avais le plein et quand j’étais à NYAKIBANDA je travaillais avec RWAMUCYO et d’autres camions. Compte tenu du temps qui s’est écoulé, je ne sais plus si c’est RWAMUCYO ou si c’est un camion”. Sur les différents sites d’enfouissement, et la question de savoir comment il savait où se rendre à l’avance, le témoin explique : “Après avoir travaillé avec Célestin, j’ai travaillé avec RWAMUCYO, et la personne qui indiquait c’était RWAMUCYO, d’ailleurs je ne connaissais pas BUTARE”.

Il est ensuite procédé à la diffusion de planches photographiques des fosses :

• Fosse 1 : GISHAMVU. Il est demandé au témoin s’il est d’accord pour l’emplacement de ces fosses. Il répond : “Je me rappelle de deux sites d’enfouissement à côté de l’église de NYUMBA et à côté du grand séminaire de NYAKIBANDA”. Le président indique que sur GISHAMVU, nous serions à 3 fosses, et le témoin indique : “Il semble que NYUMBA fait également partie de GISHAMVU. Il me semble qu’on y a creusé 2 fosses et c’était rempli de cadavres”.

• Fosse 2 : sur le site de la forêt de l’arboretum à BUTARE. Le témoin indique s’en souvenir.

• Fosse 3 : sur l’ancien site de L’IRST^[17] à BUTARE. Le témoin indique s’en souvenir.

• Fosse 4 : sur le site de l’ancienne préfecture de BUTARE. Le témoin s’en souvient et précise : “C’était à l’arrière, près de la route”.

• Fosse 5 : face à l’hôtel FAUCON. Le témoin indique ne pas s’en souvenir.

• Fosse 6 : à proximité du groupe scolaire de BUTARE. Le témoin dit qu’il s’en souvient et ajoute : “C’est dans le bois du Groupe Scolaire”.

• Fosse 7 : Site de la colline de KABUYE – secteur actuel de NDORA. Le témoin explique se souvenir d’être allé à NDORA, sans se souvenir du nom du lieu.

• Fosse 8 : Site du quartier TABA à BUTARE. Le témoin reconnaît les lieux et indique ne pas y être resté longtemps, “sauf au grand séminaire de NYAKIBANDA et à NYUMBA”.

À la question de savoir si l’accusé a été présent sur les 10 sites d’enfouissements répertoriés au sein des planches photographiques, il répond par la négative. À la question de savoir sur combien de sites Eugène RWAMUCYO s’est déplacé, il explique que l’accusé s’est déplacé “sur le site de TABA, à l’IRST, à GIUSHAMVU et NYUMBA”, sans certitude pour cette dernière et ne se souvient pas pour les autres sites. Sur question, il ajoute qu’il n’était pas non plus à NDORA.

Le président souligne que l’accusé indique s’être déplacé à 3 ou 4 reprises et pas sur tous les sites. Il est demandé au témoin combien de temps restait RWAMUCYO sur les sites, ce à quoi il répond qu’il ne sait pas, si ce n’est “pas longtemps”. Sur l’état des corps, il explique : “C’était difficile à supporter pour moi et je vous ai dit que j’ai dû user de l’alcool parce que je ne supportais pas la situation, et je ne regardais pas les corps, je ne regardais que la fosse, j’avais du mal à supporter. Je ne savais pas s’ils étaient morts l’avant-veille ou la veille”. À la question de savoir s’il y avait des personnes vivantes, il explique : “Oui je les ai vues au grand séminaire de NYAKIBANDA, mais ils les ont tués tout de suite”. À combien de reprises en a-t-il vu ? Le témoin répond : “C’est difficile de se souvenir, mais je me rappelle bien des personnes qui avaient survécu au grand séminaire de NYAKIBANDA et une autre fille sortie des corps à TABA”. Le président souligne que le témoin l’avait évoqué dans ses précédentes déclarations.

À la question de savoir par qui étaiten tués les survivants, il explique que c’était la population.

Sur ses précédentes déclarations selon lesquelles il a vu des survivants aux massacres sur les lieux d’enfouissement notamment “la fille remise au prêtre”, le témoin explique s’en souvenir. Le président indique que le témoin avait indiqué qu’une survivante était présente et avait pris un coup de tournevis au niveau du cou. Le témoin indique également s’en souvenir. À la question de savoir si l’accusé était présent à NYAKIBANDA ou à TABA quand il a vu ces survivants, et si oui quelle a été sa réaction, Emmanuel BIRASA demande si on parle aussi de GISAGARA. Le président recentre la question sur NYAKIBANDA à GISHAMVU et TABA. Le témoin explique : “Toutes les fois où je suis allé avec RWAMUCYO, tout ce qu’il a fait et tout ce qu’il a dit c’était concernant l’enfouissement des corps”. Il ajoute : “Tout ce qu’il disait c’était l’enfouissement des corps. Il y avait des autorités de base, le bourgmestre et le préfet, et deux instructions étaient données à ce moment-là. Sur l’enfouissement des corps sinon il y avait d’autres instructions données par le bourgmestre ou le préfet, et le médecin ne donnait des instructions que sur l’enfouissement des corps”.

Le président demande si, pour les blessées, l’accusé lui a donné des instructions, ce à quoi il répond : “Non, il ne pouvait pas me donner d’instructions pour les blessés. Moi, j’étais le chauffeur de la machine”. À la question de savoir s’il a donné des instructions sur ce qui devait être fait à l’égard de ces blessés, le témoin répond par la négative.

Le président souligne que l’accusé n’est pas poursuivi pour cela, mais indique que le témoin avait une position qui consistait à parler d’enfouissement au départ, puis qu’en 2016 et 2017, Emmanuel BIRASA avait déclaré qu’Eugène RWAMUCYO avait donné des ordres pour tuer les blessés. Au lieu de répondre à la question, le témoin part dans une diatribe sur le régime de Paul KAGAME : “Je voudrais expliquer ce point mais l’explication risque d’être longue. Quand on m’a arrêté en 1997, j’ai été ligoté, on m’avait plier les bras par derrière et j’étais lié par les membres de la population et les gens qui l’ont vu pourraient témoigner. J’ai été enfermé à la prison de KIGALI dans un trou, je faisais mes besoins sur place et c’était que le vendredi que je récupérais(…). Beaucoup de gens qui étaient enfermés avec moi sont morts, nous étions battus tous les matins, et par chance j‘ai été amené en prison le 23 septembre et quand je suis arrivé en prison les prisonniers se sont écartés de moi quand ils ont vu dans quel état j’étais. Et en prison nous étions tellement entassés que la seule place que j’ai trouvée c’est les WC et je suis allé me coucher dans les WC. Il n’y avait pas de fenêtres et nous mangions peu. Et quelques jours auparavant, mon petit frère était mort dans la grande prison de KIGALI. Nous avions faim et nous vivions dans de très mauvaises conditions et je me rappelle une fois, les gens du TPIR sont venus me voir car ils souhaitaient des informations, mais je ne pouvais pas parler. Donc ils sont partis me donner à manger, les surveillants leur ont pris ce qu’ils m’apportaient, et d’ailleurs ils sont encore en vie ils pourraient vous le dire”.

(NDR : Étrange qu’il n’y ait aucun rapport sur la question et que Laëtitia HUSSON n’en ai pas fait mention).

Le témoin poursuit : “Et d’ailleurs Amnesty international a sorti des rapports de conditions d’incarcération dans cette prison. (…) C’étaient les bureaux de mes ennemis, c’étaient des tueurs et d’ailleurs je les ai vu tuer devant moi, j’ai même des preuves. Aller m’auditionner à un endroit qui était [celui] où se trouvaient les tueurs, je ne pouvais pas dire ce que je voulais. Je disais des mensonges pour pouvoir sortir de là. D’ailleurs ce qu’ils m’ont demandé en 2010 m’a rappelé ce qu’il s’est passé. J’ai été conduit plusieurs fois au bureau du NPPA^[18], et ces enquêteurs m‘auditionnaient à chaque fois à cet endroit. Et je me rappelle que c’est ces gens-là, KAHUNGIRA Emmanuel qui m’emmenait lui-même, et me ramenait dans les bâtiments du parquet général et il fallait que je réfléchisse à ce que j’allais dire”.

Le témoin indique ensuite que lorsqu’il se trouvait devant les personnes chargées de l’entendre, un interprète était présent, mais qu’il ne le connaissait pas personnellement. Il ajoute que l’État rwandais utilise également des interprètes et précise qu’un interprète travaillant pour l’État rwandais a récemment été identifié au sein de l’OFPRA^[19]. Selon lui, “l’État rwandais était partout”. Le président lui demande donc si ses précédentes déclarations selon lesquelles monsieur RWAMUCYO aurait donné l’ordre de tuer les blessés, sont fausses. Le témoin confirme : “C’est faux”. Questionné sur ce que sont devenus les blessés qu’il avait évoqués à TABA et à GISHAMVU, le témoin déclare qu’il ignore ce qu’il est advenu des deux personnes blessées à GISHAMVU. En revanche, concernant la personne blessée à TABA, il affirme que M. RWAMUCYO lui a sauvé la vie.

Le président rappelle que M. RWAMUCYO a lui-même évoqué une jeune fille à TABA, précisant qu’il s’agissait de la seule personne blessée qu’il mentionnait. Le président indique ensuite que M. RWAMUCYO a déclaré penser qu’il s’agissait de la seule survivante sur le site de BUTARE et que monsieur BIRASA s’en était occupé personnellement : “C’est à lui que j’ai confié la jeune demoiselle, c’est monsieur BIRASA car c’est lui qui avait le Caterpillar”. Le témoin confirme que cette jeune fille a survécu et précise : “Ce que je me rappelle à TABA, c’est que c’est RWAMUCYO qui l’a sauvée”. Il ajoute toutefois : “À ce moment-là, j’étais drogué, je ne peux pas m’en rappeler”. Interrogé sur ses déclarations relatives à son séjour à KIGALI, où il avait indiqué que la situation était tellement dure qu’il restait chez lui et avait besoin de consommer de l’alcool, il lui est demandé ce qui était particulièrement difficile à supporter. Le témoin répond : “Voir les gens qui étaient morts, voir les gens qui commençaient à se décomposer pour la première fois, c’était très dur”.

Enfin, concernant sa situation administrative actuelle, le témoin indique que sa procédure n’est pas encore terminée et que son dossier est actuellement au niveau de la CNDA^[20]. Il confirme que sa demande d’asile a été rejetée en première instance et qu’il a formé un recours devant la CNDA.

Questions des avocats des parties civiles :

Maître GISAGARA revient sur les victimes du génocide, et demande au témoin s’il a un message à leur adresser. Il répond : “Mon message, c’est un message de courage parce qu’il y a eu des morts partout, à KIGALI aussi, à toutes les victimes mon message est celui-ci : d’avoir du courage”. Sur les excuses à présenter, il répond : “Quelqu’un présente ses excuses pour une faute commise. Je vais vous dire que dans tous les procès qui ont été intentés contre moi, j’ai été reconnu innocent. Moi, ce que je peux leur envoyer comme message, c‘est un message de courage, d’accepter, de supporter ce qu’il s’est passé. Même mon jeune frère à moi est parti comme eux”. Sur la question de la contrainte évoquée par le témoin s’agissant de l’enfouissement des corps, Emmanuel BIRASA botte en touche et revient sur “les pressions du gouvernement”. Maître GISAGARA coupe court et demande au témoin pour quelle raison ne pas avoir demandé le statut de réfugié à ARUSHA, là où s’est tenu le TPIR. De nouveau, le témoin élude la question.

Maître FALGAS demande ensuite si le témoin conduisait l’unique Caterpillar dans la préfecture de BUTARE, ce que le témoin ne peut pas confirmer. Emmanuel BIRASA ajoute néanmoins : “Si j’ai bonne mémoire, je pense que je n’étais pas le seul à en avoir”. Il précise : “Là où je me trouvais, je me trouvais seul avec ma machine. Je ne pouvais pas être partout, comme Dieu”. Sur les conseils donnés par Eugène RWAMUCYO “pour que le témoin fasse correctement son travail”, Emmanuel BIRASA explique qu’il ne s’agissait pas de conseils liés à l’identification et la cartographie. Sur question de maître ZARKA, avocat du CPCR, le témoin explique : “La machine que j’avais ne pouvait pas creuser immédiatement la fosse, le trou. Le type de machine que j’avais ne pouvait pas creuser la fosse. Parce que cette machine tractopelle tombe dans la fosse”. Il ajoute : “Pour creuser cette fosse, la machine avait deux façon de le faire : soit profondément au fur et à mesure qu’elle avançait en faisant attention au passage pour faire marche arrière, ou bien sur les parois couper la terre à côté pour qu’il puisse y avoir cette largeur nécessaire mais en même temps aussi emprunter le même passage pour faire marche arrière”. Il ajoute que chaque matin il recevait les instructions relatives au travail qu’il devait effectuer.

Maitre ZARKA évoque ensuite la confrontation du témoin avec l’accusé en date du 8 mars 2017, où Eugène RWAMUCYO a déclaré : “Il sait bien que j’étais l’expert de cette question depuis un certain moment, ou peut-être il ne le sait pas. Ce qu’il vient de dire a un sens. Je lui donnais les directives sur comment ensevelir les corps pendant les 3 ou 4 fois où nous étions ensemble et après il a travaillé indépendamment de moi, car il avait déjà compris les directives que j’avais données”. Il est demandé au témoin de réagir : “Je vais vous dire que moi je ne suis pas resté avec RWAMUCYO au grand séminaire de NYAKIBANDA. J’y suis resté 4 jours”.

L’audience est suspendue à 18h15 et reprend à 18h34 avec les questions de madame l’avocate générale.

Questions de madame l’avocate générale, madame Aude DURET :

L’avocate générale commence son intervention en proposant la projection de deux cartes. La première, une carte du Rwanda, permet de retracer le parcours du témoin. Elle situe sur une autre carte l’UNR^[21] et l’hôpital universitaire, ainsi que l’église de NYUMBA et le grand séminaire de NYAKIBANDA, dont le témoin confirme la proximité. Puis madame l’avocate générale confronte Emmanuel BIRASA à ses déclarations antérieures.

Sur la réunion avec le préfet de KIGALI, le témoin avait déclaré : “À son retour, RENZAHO a dit qu’il préférait que nous enterrions en priorité les cadavres du Centre Hospitalier de Kigali (CHK). Casimir a dit en kinyarwanda qu’il n’était pas convenable que ces cadavres du CHK restent sur place parce que des Blancs pouvaient venir les photographier”. Le témoin confirme avoir été entendu par le TPIR au sujet du préfet de KIGALI. Sur son audition par les autorités canadiennes, il explique qu’elle portait sur l’affaire Pierre-Célestin HARINDINTWARI.

Sur la question des camions, des prisonniers et de l’essence pour procéder aux enfouissement, le témoin avait déclaré le 16 novembre 2014 devant les enquêteurs français : “Mais avant de nous rendre sur le terrain pour les enterrements, chaque matin, en préfecture, il participait à une réunion avec le préfet pour organiser les opérations d’ensevelissement de la journée. (…) Je vous précise qu’après chaque réunion en préfecture. Eugène RWAMUCYO nous remettait des bons de carburant et nous disait d’aller dans tel endroit.” Emmanuel BIRASA se souvient notamment que le carburant était prélevé dans l’établissement de la Croix-Rouge, l’hôpital de Philippe Gaillard.

Sur les réunions à BUTARE, le témoin avait déclaré le 16 novembre 2014 : “Avant de nous rendre sur le terrain pour les enterrements, chaque matin, en préfecture, il participait à une réunion avec le préfet pour organiser les opérations d’ensevelissement de la journée.” Emmanuel BIRASA dit ne pas se rappeler très bien ses propos, mais reconnaît qu’il est vrai que chaque matin une réunion précisait ce qui allait être fait et où.

Devant le TPIR, Emmanuel BIRASA a également déclaré : “Le jour suivant, je me suis rendu au grand séminaire de Nyakibanda avec RWAMUCYO et des prisonniers de Butare. (…) À l’école IGA^[22] sise près du séminaire, nous avons trouvé entre 10 000 et 15 000 corps. Les corps étaient tellement nombreux et dispersés que nous avons été obligés de parquer les véhicules un peu loin pour progresser à pied.” Le témoin répond qu’ayant indiqué durant l’audience qu’il était alcoolisé au moment des enfouissements, il n’est plus en mesure de préciser où se trouvait Eugène RWAMUCYO. Il confirme par ailleurs avoir déclaré devant le TPIR qu’à l’école, près du séminaire, ils avaient trouvé entre 10 000 et 15 000 corps. Il nuance toutefois en précisant n’avoir pas décompté ce chiffre précisément, mais que les corps étaient effectivement très nombreux.

Madame l’avocate générale lui soumet ensuite un extrait de son témoignage devant le juge d’instruction dans lequel il affirmait que pour la commune de GISHAMVU, le docteur Eugène RWAMUCYO était avec lui sur les sites : “On a passé quatre jours à GISHAMVU à enterrer des corps. Le premier jour, nous avons commencé à enfouir les corps qui se trouvaient à l’église. Il y en avait tellement qu’on a pas pu les enterrer en un jour. Je vous précise que je me déplaçais toujours avec monsieur RWAMUCYO sur les sites d’enfouissement, car c’est lui qui me montrait où j’allais creuser. A GISHAMVU, il était là trois jours, le quatrième jour, c’était le jour du départ et il est parti avant moi.” Le témoin confirme avoir dit cela, et se souvient également de la présence du bourgmestre.

Confronté ensuite à sa déclaration devant le juge d’instruction français en date du 16 Juin 2016, dans laquelle il affirmait s’être toujours déplacé sur les sites de GISHAMVU avec RWAMUCYO, celui-ci lui indiquant où creuser, le témoin dit ne pas se rappeler avoir tenu ces propos, invoquant l’ancienneté des faits.

Sur la commune de NDORA, l’avocate générale lui rappelle qu’il avait évoqué la présence de RWAMUCYO : “Ce jour là, nous sommes allés enterrer à NDORA mais au retour, l’ancien préfet HABYARIMANA Jean-Baptiste n’était plus là”. Emmanuel BIRASA dit ne pas se rappeler clairement, mais reconnaît que cela peut être vrai. En revanche pour GISAGARA, le témoin se souvient avoir été avec le bourgmestre et le sous-préfet, mais pas avec Eugène RWAMUCYO.

Madame l’avocate générale lit ensuite un extrait des déclarations du témoin en date du 16 Juin 2016 :

“LE JUGE :Que s’est-il passé à GISAGARA?

RÉPONSE: GISAGARA était la sous-préfecture à environ 25 kilomètres de BUTARE. C’est une colline où il y avait beaucoup de morts. Il y avait aussi des personnes vivantes et Monsieur RWAMUCYO était présent”.

Emmanuel BIRASA précise avoir tenu ces propos dans les locaux du NPPA, laissant entendre que ce contexte a influencé ses déclarations.

Sur la tenue du docteur RWAMUCYO sur les sites, le témoin indique qu’il ne portait pas de tenues médicales. L’avocate générale lui demande si Eugène RWAMUCYO lui aurait indiqué des consignes de sécurité. Le témoin indique que sa protection était assurée par la présence des militaires.

Sur la protection spécifique de sa propre santé, l’avocate générale lui rappelle qu’un jour où il avait mal à la poitrine, Eugène RWAMUCYO lui avait donné un médicament, tel qu’il ressort de ses déclarations en date du 8 mars 2017 : “Pour moi, personnellement, Eugène RWAMUCYO a été une bonne personne car au cours de toutes ces opérations, j’avais des maux au niveau de la poitrine et il m’a donné un médicament pour me soigner. Je lui ai demandé si ces maux ne provenaient pas de la mauvaise odeur des corps, et il m’a dit que non, que ces corps puaient comme si c’était dans les toilettes.”

Le témoin confirme, précisant surtout se souvenir de la douleur à la poitrine. Il indique également se rappeler  l’état avancé de décomposition des corps, qui dégageaient donc une forte odeur. Interrogé sur ses déclarations devant le TPIR dans lesquelles il avait évoqué des personnes encore vivantes, le témoin dit ne pas s’en souvenir, mais renvoie à nouveau au cas de la jeune fille blessée à TABA. L’avocate générale lui rappelle qu’il avait déclaré devant le parquet général que le docteur RWAMUCYO n’avait pas voulu aider cette jeune fille – version différente de celle donnée aujourd’hui. Le témoin répond catégoriquement que tout ce qu’il a déclaré au sein du parquet général dans les locaux du NPPA était faux, affirmant n’avoir dit que ce qui était conforme “à la volonté de ses interlocuteurs”.

Madame l’avocate générale lui soumet ensuite le témoignage d’Immaculée MUKAMPUNGA, rescapée du génocide : “J’ai quitté le grand séminaire la veille du jour où le Caterpillar est arrivé, car des personnes venaient voir s’il y avait des survivants. Je m’étais couverte sous les cadavres. J’étais avec mes deux enfants”. Plus loin dans son audition,Immaculée MUKAMPUNGA a également déclaré : “Mes enfants étaient vivants avec moi. Je les avais allongés devant moi. Je les avais couverts de sang pour faire croire qu’ils étaient blessés et tués. (…) Moi je voyais juste les personnes qui agonisaient à côté de moi et qui me demandaient à boire. Je les ai laissés alors qu’ils respiraient encore et c’est sûr qu’ils ont été ramassés avec les autres cadavres”.

Sans être troublé par ces déclarations, le témoin répond n’avoir rien à dire à ce sujet, précisant qu’il ne ramassait pas les corps mais creusait les tombes. Sur une déclaration faite par le témoin devant le juge d’instruction français selon laquelle le docteur RWAMUCYO aurait donné des instructions pour tuer des survivants, le témoin répond catégoriquement qu’un médecin ne pouvait pas donner de telles instructions à la population.

L’avocate générale lui rappelle qu’il avait prêté serment de dire la vérité devant le juge d’instruction. Il rétorque : “Si vous aviez été devant les tueurs, qu’auriez-vous dit? Moi je disais cela pour pouvoir sortir de là. Le parquet général, c’étaient des tueurs”.

Confronté enfin à ses déclarations devant les autorités canadiennes, le témoin précise que les instructions qu’il recevait d’Eugène RWAMUCYO concernaient exclusivement les opérations d’enfouissement, et que jamais l’accusé ne lui avait donné d’instructions pour tuer des gens. L’avocate générale rappelle pour finir que le témoin a déposé plainte en première instance pour faire état de pressions exercées sur sa personne, notamment par des agents du parquet de KIGALI, ce que le témoin confirme. Elle lui indique que cette procédure a été classée sans suite en 2025, aucune pression n’ayant été établie. Le témoin réplique, indiquant qu’il trouve “chaque jour, chaque nuit” des preuves contre le parquet et ajoute : “Je ne laisse pas tomber ma plainte”. Concernant sa demande d’asile, le témoin répond qu’il n’a pas bénéficié d’une bonne interprétation devant l’OFPRA.

Questions des avocats de la défense :

Maître FELLOUS revient sur les déclarations du témoin selon lesquelles “la Croix-Rouge, était dépassée”. À la question de savoir à quoi le témoin faisait référence, il explique : “Première chose, je voudrais vous assurer que la Croix-Rouge était bien présente. Je vous ai dit que pendant la réunion Philippe GAILLARD était là, donc la Croix-Rouge était bien présente. Je voudrais aussi vous dire que les opérations d’enfouissement ne débutaient pas au moment de la réunion, car quand je suis allé pour enterrer les gens au cimetière de NYAMIRAMBO, j’ai vu un véhicule rempli de cadavres. Et quand nous avons été au cimetière de NYAMIRAMBO, on m’a tiré dessus et j’ai quitté les lieux pour repartir et on m’a dit que ces opérations d’enfouissements avaient débuté avant. Mais je vous ai dit que ces enfouissements avaient été faits par la Croix-Rouge. J’étais avec Phillipe GAILLARD à la réunion”. (NDR : Nous retiendrons que le témoin confirme donc le creusement préalable des fosses).

Maître FELLOUS fait des observations sur ”l’insensibilité des médecins aux odeurs de cadavre”, qu’il met en regard de l’alcoolisme du témoin pour les surmonter. La défense souhaite savoir si cette insensibilité lui a paru disproportionnée, ce à quoi il répond : “Je vous signale qu’il n’était pas comme moi. Moi je n’avais pas l’habitude de voir les morts ni les blessés et quand je voyais les blessés, ça me rendait malade, lui il était médecin il avait l’habitude”. (NDR : Pourtant la défense arguait HIER qu’en tant que médecin en Santé publique, il n’a jamais eu de patient).

S’ensuivra une demi-heure de questions et d’observations sur la plainte déposée par le témoin au sujet “des pressions de KIGALI”. Durant une bonne demi-heure, les avocats de la défense et le témoin reviendront sur le régime de Paul KAGAME, n’abordant à aucun moment les faits relatifs à Eugène RWAMUCYO. Maître STULDMAN revient quant à lui aux documents canadiens, qui selon lui ont “trahi la confiance” du témoin en partageant les informations recueillies. Enfin il tente de discréditer “la dictature rwandaise” avant que maître SIARI prenne la parole : “Je maintiens ce que je dis, je ne poserai aucune question! ”.

Le témoin termine de déposer à 20h27. Le président fait un point sur le planning du lendemain et l’audience est suspendue à 20h30.

 

Jeanne BEAUJEAN

Jules COSQUERIC

Jade KOTTO EKAMBI

Alain GAUTHIER, président du CPCR, pour la relecture

Jacques BIGOT pour la relecture et les notes.

 

1. Jean-Baptiste HABYARIMANA (ou HABYALIMANA, à ne pas confondre avec Juvenal HABYARIMANA) : le préfet de BUTARE qui s’était opposé aux massacres est destitué puis assassiné le 18 avril, selon  Butare, la préfecture rebelle, rapport d’expertise d’André GUICHAOUA, la date exacte étant sujette à caution.[↑]
2. CUSP: Centre Universitaire de Santé publique de Butare[↑]
3. FPR : Front Patriotique Rwandais[↑]
4. Inyenzi : Cafard en kinyarwanda, nom par lequel les Tutsi étaient désignés par la propagande raciste, cf. Glossaire.[↑]
5. Théodore SINDIKUBWABO, président du GIR (Gouvernement Intérimaire Rwandais) pendant le génocide (voir Focus – L’État au service du génocide): discours prononcé le 19 avril à Butare et diffusé le 21 avril 1994 sur Radio Rwanda. (voir  résumé et transcription sur le site francegenocidetutsi.org).[↑]
6. TPIR : Tribunal Pénal International pour le Rwanda, créé à Arusha (Tanzanie) par la résolution 955 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, le 8 novembre 1994 (en anglais ICTR).[↑]
7. Pauline NYIRAMASUHUKO : ministre de « la Famille et du  Progrès des femmes » à partir de 1992 jusqu’à la fin du génocide, n’hésite pas à inciter les tueurs, voire son fils Shalom, à violer les femmes tutsi. Jugée au TPIR et condamnée à perpétuité en 2011, peine réduite à 47 années de prison en 2015. Voir également: Madame Pauline, la haine des Tutsis, un devoir historique, podcast de France Culture, 28/4/2023.[↑]
8. Jean KAMBANDA : Premier ministre du GIR (Gouvernement Intérimaire Rwandais) pendant le génocide. Voir Focus – L’État au service du génocide.[↑]
9. Aucun témoin ne doit survivre. Le génocide au Rwanda, Human Rights Watch, FIDH, rédigé par Alison Des Forges, Éditions Karthala, 1999[↑]
10. MRND : Mouvement Républicain National pour la Démocratie et le Développement, ex-Mouvement révolutionnaire national pour le développement, parti unique de 1975 à 1991 fondé par Juvénal HABYARIMANA.[↑]
11. Gacaca : (se prononce « gatchatcha »)
    Tribunaux traditionnels au Rwanda, réactivés en 2001 et opérationnels à partir de 2005, en raison de la saturation des institutions judiciaires pour juger des personnes suspectées de meurtre pendant le génocide. Composées de personnes élues pour leur bonne réputation, les Gacaca avaient une vocation judiciaire et réconciliatrice, favorisant le plaider coupable en contrepartie de réduction de peines. Près de 2 millions de dossiers ont été examinés par 12000 tribunaux gacaca avant leur clôture officielle le 18 juin 2012, cf. glossaire.[↑]
12. Voir l’audition d’Etienne SEBABILIGI, le 22 juin 2026.[↑]
13. Procès de Laurent BUCYIBARUTA – feuille de motivation de la cour d’assises, en date du 13 juillet 2022[↑]
14. MINITRAPE : Ministère des Travaux Publics et de l’Équipement[↑]
15. Interahamwe : « Ceux qui combattent ensemble » ou « qui s’entendent », mouvement de jeunesse et milice recevant une formation militaire, créé en 1992 par le MRND, le parti du président HABYARIMANA, désignation souvent étendue aux milices d’autres partis. Voir FOCUS – Les Interahamwe.[↑]
16. MININTER : Ministère de l’Intérieur[↑]
17. IRST: Institut de Recherche Scientifique et Technologique[↑]
18. NPPA: National Public Prosecution Authority[↑]
19. OFPRA : Office français de protection des réfugiés et apatrides[↑]
20. CNDA : Cour Nationale du Droit d’Asile[↑]
21. UNR : Université nationale du Rwanda[↑]
22. IGA : Centre communal de formation permanente.[↑]