CPCR – Collectif des parties civiles pour le Rwanda Pour que justice soit faite
- Audition de Jean-Baptiste NDAHUMBA, président de la Gacaca de Butare
- Audition de François-Xavier RUHUMURIZA
- Audition d’Etienne SEBABILIGI
- Audition de Janvier GASANA
L’audience débute à 9h17. Maître SZTULMAN soulève un incident et demande l’écartement du jugement ONANA[1] qu’il estime étranger aux débats et aux faits reprochés à l’accusé.
Maître FALGAS s’y oppose, rappelant que cette pièce a été versée aux débats en raison des questions soulevées sur les contours du négationnisme – sujet certes périphérique, mais rendu pertinent par la diffusion d’un documentaire négationniste[2] et par les propos tenus par certains témoins[3]. Madame l’avocate générale abonde dans ce sens : la pièce étant déjà versée aux débats, la demande de la déverser ne lui semble pas recevable. Elle reconnaît que ce jugement, frappé d’appel, n’a pas de caractère définitif, mais précise que rien ne s’oppose à ce qu’une jurisprudence non définitive soit versée pour éclairer la cour sur des éléments de contexte. Maître SZTULMAN maintient sa demande, invoquant l’article 353 du Code de procédure pénale qui réserve aux jurés le soin de juger selon leur intime conviction les preuves rapportées contre l’accusé. Il relève que Eugène RWAMUCYO n’est pas jugé pour des faits de négationnisme, et s’interroge sur les conséquences si ONANA venait à être relaxé en appel.
Après une courte suspension d’audience, le président annonce que la cour rejette la demande : la pièce est utile à la compréhension des débats compte tenu de leur évolution. La cour rappelle que le caractère relatif de ce jugement, frappé d’appel, est connu de tous.
Audition de monsieur Jean-Baptiste NDAHUMBA, président de la Gacaca[4] de BUTARE. En visioconférence.
On pourra également se reporter à l’audition de monsieur Jean-Baptiste NDAHUMBA lors du procès en première instance, le 15 octobre 2024.
Le témoin décline son identité (Jean-Baptiste NDAHUMBA, 77 ans), et son domicile (KIGALI). Il indique n’avoir aucun lien de parenté ni d’alliance avec l’accusé ou les parties civiles. Cité à comparaître par le ministère public, le témoin prête serment.
Prenant spontanément la parole, Jean-Baptiste NDAHUMBA indique avoir été président du tribunal Gacaca de BUTARE Ville. Il précise ne pas avoir été au Rwanda pendant le génocide et n’y être rentré qu’après. Il situe d’emblée le procès dans le contexte plus large de l’articulation entre les intellectuels et le génocide, et sur la manière dont ils y ont participé. Il rapporte que les témoins entendus lors des Gacaca désignaient le docteur RWAMUCYO sous les surnoms de « docteur Caterpillar » ou « médecin fosse commune ».
Questions du président de la cour :
Sur la nature des Gacaca, le témoin défend leur utilité : le Rwanda avait besoin d’une juridiction capable de gérer à la fois la vérité, les émotions et les difficultés du contexte. Précisant les modalités de sa désignation comme président des Gacaca, il indique ne pas s’être présenté : c’est la communauté qui l’a choisi comme président, avec l’aval du ministère de la Justice. Sur l’organisation interne, Jean-Baptiste NDAHUMBA explique qu’il y avait un secrétariat chargé du fonctionnement administratif – convocations, organisation des réunions, gestion des documents. Les jugements originaux étaient rédigés en kinyarwanda et signés par le président. Il reconnaît que les Gacaca n’avaient pas la rigidité administrative d’une juridiction classique, mais insiste sur le caractère collectif et coresponsable du travail.
Le témoin confirme avoir présidé les deux jugements rendus concernant le docteur RWAMUCYO en 2007 et 2009. Il précise que le dossier a été traité in absentia, Eugène RWAMUCYO étant absent. Il souligne que ce type de procès, où l’accusé fait défaut, était assez rare car il concernait principalement des fonctionnaires qui avaient les moyens de fuir le pays. Interrogé sur ce qu’il a retenu du positionnement professionnel du docteur RWAMUCYO à BUTARE, le témoin estime que sa place “allait bien au-delà de la fonction qu’il occupait au CUSP[5]”, et que “sa participation aux réunions aux côtés du Premier ministre constituait un élément central”. Sur les participants à ces réunions, il indique que s’y retrouvaient ceux qui étaient impliqués dans la réalisation du génocide à BUTARE.
Sur les fosses communes, monsieur NDAHUMBA indique qu’elles se trouvaient à proximité des lieux de massacre. Il décrit leur vocation comme étant “de faire souffrir les victimes avant de les achever”, précisant que des personnes encore vivantes y étaient jetées, certaines ayant supplié RWAMUCYO de ne pas les tuer.
Le témoin indique que la condamnation de l’accusé dans les Gacaca portait sur sa participation à des réunions d’organisation du génocide et sur l’enfouissement des corps. Questionné sur le changement de catégorie lors de sa condamnation, le témoin se dit sidéré que le docteur RWAMUCYO n’ait été condamné qu’au titre de la deuxième catégorie – celle de l’exécution – alors que les témoignages le présentaient également comme un décideur relevant de la première catégorie.
Questions des avocats des parties civiles :
Interrogé sur les conseils de sécurité préfectoraux, monsieur NDAHUMBA confirme qu’il y a bien eu des réunions relatives à la préparation et à l’organisation du génocide : “Le génocide était préparé, exécuté avec précision”. À la demande de maître KARONGOZI, il confirme par ailleurs avoir été porte-parole du FPR[6] avant le génocide, à Bruxelles.
Questions de l’avocate générale, Mme Aude DURET :
À la question de savoir s’il y avait beaucoup d’infiltrés du FPR à BUTARE en avril et mai 1994, le témoin répond par la négative, ajoutant que cette désignation “était avant tout un prétexte pour cibler les Tutsi en vue de les éliminer”. Le témoin confirme ensuite que le docteur RWAMUCYO Eugène était en charge des enfouissements en collaboration avec des agents des travaux publics, ce qui lui avait valu le surnom de « docteur Caterpillar », et que “cette mission nécessitait une synergie étroite avec les autorités locales.”
Questions des avocats de la défense :
Interrogé sur le message qu’il diffusait en tant que porte-parole du FPR en Belgique pendant la guerre (NDR : quelle guerre?), le témoin répond qu’il s’agissait de porter secours aux populations, d’expliquer comment les aberrations post-coloniales avaient conduit au génocide, et d’établir les responsabilités. Sur la thèse des infiltrés du FPR au sein des Interahamwe[7], il la rejette, y voyant “une tentative de RWAMUCYO et de ses partisans de se décharger de leur responsabilité en renvoyant la violence vers le camp adverse”.
Il réaffirme ensuite qu’Eugène RWAMUCYO a été condamné pour sa participation à des réunions d’organisation du génocide et pour sa mise en œuvre de l’enterrement des victimes dans les fosses communes. Invité à préciser les dates de ces réunions, les personnes présentes et leur ordre du jour, il rit et répond : « Vous m’en demandez beaucoup, je ne peux pas vous répondre. »
L’audition de Jean-Baptiste NDAHUMBA se termine à 12h, et l’audience est suspendue.
Elle reprend à 12h20 avec l’audition de François RUHUMRIZA. Celle-ci est réalisée en visioconférence depuis KIGALI et le témoin est assisté d’un interprète.
Audition de monsieur François RUHUMURIZA, en visioconférence depuis KIGALI.
Il est demandé au témoin de décliner son identité (François-Xavier RUHUMRIZA, 83 ans), son domicile (District de HUYE, Rwanda), et sa profession (agriculteur). Le témoin indique n’avoir aucun lien de parenté ni d’alliance avec l’accusé ou les parties civiles. Cité à la demande du Ministère public, le témoin prête serment et “jure au nom de Dieu tout puissant” qu’il ne connaît pas Eugène RWAMUCYO.
Il décrit le génocide des Tutsi comme le “pire” des crimes, et appelle à ce que “celui qui l’a commis soit emprisonné à perpétuité”. En 1994, et depuis 1981, monsieur RUHUMURIZA était surveillant de la prison de KARUBANDA. Il explique avoir dirigé des détenus de la prison de KARUBANDA vers l’église de NGOMA pour ensevelir des corps. Il indique que les détenus ont été réquisitionnés par le bourgmestre de la commune de NGOMA, Joseph KANYABASHI, et par le conseiller de secteur NZEHIMANA. Ils étaient accompagnés de policiers municipaux. Monsieur RUHUMURIZA a conduit les détenus sur les lieux dans le véhicule de Joseph KANYABASHI, un véhicule de la commune. Les prisonniers qui étaient ainsi réquisitionnés sont ceux qui ont les peines les plus légères, inférieures à cinq années de prison. C’est le chef des gardiens qui les choisit. Une fois arrivés au niveau de l’église de NGOMA, le témoin explique avoir vu des cadavres. Sur place se trouvaient des militaires et des gendarmes. Monsieur RUHUMURIZA ne sait pas s’il y avait des survivants ou des blessés parmi les corps. Selon lui, les victimes avaient été tuées une semaine plus tôt. Ce sont des civils réquisitionnés qui ont creusé la fosse, à l’arrière de l’église (NDR: Cette fosse n’est pas attribuée à Eugène RWAMUCYO, et la cour n’a pas à statuer sur la responsabilité de l’accusé pour le traitement des corps et leur ensevelissement au niveau de l’église de NGOMA). Il indique qu’aucune consigne n’a été donnée aux prisonniers, dont les outils ont été fournis par des civils.
Questions des avocats des parties civiles :
Sur question de maître Colette MARTIN, monsieur RUHUMURIZA précise à plusieurs reprises qu’aucune consigne d’hygiène n’a été donnée aux détenus, et que personne ne leur avait dit non plus de vérifier le pouls des corps avant de les ensevelir.
Questions de l’avocate générale, madame Aude DURET :
Sur questions de l’avocate générale, monsieur RUHUMURIZA évoquera succinctement la réunion du préfet de BUTARE, le procureur de BUTARE, le directeur de la prison de KARUBANDA, le surveillant en chef, le bourgmestre Joseph KANYABASHI et le président du tribunal USHISHI. L’avocate générale s’étonnera que le témoin parle du préfet HABYARIMANA[8], et non de son successeur appointé après la destitution du 18 avril 1994, Sylvain NSABIMANA. Monsieur RUHUMURIZA soutiendra qu’une réunion réunissant les mêmes acteurs – sans le préfet – a eu lieu après la destitution du préfet HABYARIMANA, et qu’en a découlé l’ordre “que les détenus s’entretuent” (NDR: le témoin évoque probablement l’extermination des prisonniers tutsi, mais cette question n’a pas été évoquée plus avant lors de cette audition). L’avocate générale donne lecture d’un passage d’Aucun témoin ne doit rurvivre d’Alison DES FORGES[9], qui situe l’attaque contre l’église de NGOMA au 30 avril 1994.
Questions des avocats de la défense :
Maître FELLOUS s’intéressera de nouveau aux critères de sélection des détenus réquisitionnés. Maître COHEN se lancera dans une longue liste des détenus cités comme ayant participé aux ensevelissements, et demandera pour chacun si monsieur RUHUMURIZA le connaît. Maître COHEN relève que personne parmi eux ne connaît Eugène RWAMUCYO ou n’en fait mention. Maître HARERIMANA interrogera le témoin sur les corps qu’il aurait pu voir lors du trajet entre la prison de KARUBANDA et l’église de NGOMA. Il le questionne notamment sur l’état des corps, et demande s’il pourrait s’agir d’une pandémie (NDR: la mention d’une pandémie est particulièrement incongrue et révélatrice…). Monsieur RUHUMURIZA indique qu’il n’a pas vu de corps sur cette route. La défense finira son interrogatoire en contestant la mobilisation par l’avocate générale de l’ouvrage Aucun témoin ne doit survivre : si son autrice principale est Alison DES FORGES, ce livre de référence repose sur des recherches de nombreux chercheurs rassemblés par Human Rights Watch (HRW) et la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH). Parmi ces chercheurs figurait Eric GILLET, qui se trouve être également un témoin qui sera entendu plus tard dans le procès.
Le témoin termine de déposer à 13h45 et l’audience est suspendue. Elle reprend à 14h51. Etienne SEBABILIGI se présente en visioconférence depuis KIGALI et le témoin est assisté d’un interprète.
Audition de monsieur Etienne SEBABILIGI, en visioconférence depuis KIGALI
Il est demandé au témoin de décliner son identité (Etienne SEBABILIGI, 76 ans), son domicile (District de NAHUBURU, Rwanda), et sa profession (agriculteur). Le témoin indique n’avoir aucun lien de parenté ni d’alliance avec l’accusé ou les parties civiles. Cité à la demande du ministère public, le témoin prête serment.
Le témoin déclare spontanément : “Personnellement, je ne connais pas Eugène RWAMUCYO. Mais je savais où il travaillait et je sais les faits de génocide qui ont été commis. Je dis cela parce que j’étais prisonnier et un jour je faisais partie du groupe de prisonniers réquisitionnés pour ramasser les corps. C’est tout ce que j’ai pu voir ou constaté à la Santé”.
Le témoin a terminé ses déclarations et la parole est au président de la cour.
Questions du président de la cour :
Le témoin précise que lorsqu’il parle de “Santé”, il s’agit du Centre de santé. Le président fait ensuite référence à l’audition du témoin au sein de laquelle il mentionne avoir été “Président de la Croix-Rouge” en prison. À la question de savoir ce qui se cache derrière cette expression, Etienne SEBABILIGI explique : “Moi j’étais président des membres de la Croix-Rouge parce que dans la prison il y avait ce mouvement”. Le témoin confirme ensuite qu’il s’agit d’une formation dispensée par les personnels de la Croix-Rouge, relative aux premiers soins de secours au sein de la prison de KARUBANDA. Sur l’enfouissement des cadavres, le témoin confirme y avoir participé. Sur l’organisation de ces opérations d’enfouissement, Etienne SEBAGILI explique ne pas savoir comment cette organisation a été faite, ni où la réunion s’est tenue en raison de son propre emprisonnement.
Le président indique que le témoin a été entendu en 2017 et lit un extrait de son audition “Pour la première fois, c’était à 20 heures le soir. Nous avons entendu qu’il y avait des cadavres à l’extérieur de la prison. Le président du tribunal de NGOMA, nommé RUZINDAZA, est arrivé à la prison accompagné d’autres personnes, dont l’agent du parquet prénommé Grégoire. Ils se sont adressés aux surveillants de la prison, car ils cherchaient les gens de la Croix-Rouge. Ce surveillant est venu me réveiller pour me dire qu’on cherchait des membres de la Croix-Rouge. Il m’a dit qu’on avait besoin de 10 membres de la Croix-Rouge pour aller ramasser des cadavres à l’extérieur. Cette nuit-là, nous avons été conduits à TABA. Il y avait 5 cadavres. Nous les avons chargés dans le véhicule de M. RUZINDAZA. Nous sommes repartis dans le même véhicule pour aller les enterrer au cimetière de NGOMA où des trous étaient déjà creusés. A votre demande, je vous précise que c’était au mois d’avril 1994. Après cet épisode, fin avril/début mai, il y a eu l’arrivée des militaires qui nous ont conduit à MATYAZO. Là, il y avait beaucoup de cadavres, je ne peux même pas les dénombrer, tellement qu’il y en avait. Nous creusions des petits trous et nous les mettions dedans pour les recouvrir. A votre demande, je vous précise qu’il n’y avait pas de fosses de creusées. Après l’enterrement de ces corps nous sommes rentrés à la prison”. (NDR. Ce que rapporte le témoin n’a rien à voir avec la fosse de TABA pour laquelle RWAMUCYO est poursuivi. Cette fosse a été découverte par hasard en avril 2002 à l’occasion du creusement de la fosse sceptique d’une maison en construction. Le propriétaire a aussitôt averti les autorités locales qui ont averti les familles à leur tout. Un médecin légiste convoqué sur les lieux, le docteur DODINVAL, a rédigé un rapport. La fosse contenait plus de soixante corps, dont ceux des deux enfants de notre amie Speciose KANYABUGOYI, Thierry et Emery, ainsi que ceux de la belle-soeur de GASANA NDOBA, épouse de Claver KARENZI, et leurs enfants). Speciose, deux de ses enfants et GASANA NDOBA sont parties civiles dans ce dossier.)
Le témoin confirme l’ensemble de ses déclarations. Il précise: à BUTARE, « Il y avait des corps dans une forêt qui étaient déjà décomposés.” Sur l’état des corps, il explique que contrairement au site de TABA, “ils ont été tués dans la nuit et immédiatement nous les avons enterrés avant qu’ils ne se décomposent”. Sur MACYIAZO, il explique que les personnes venaient d’être tuées, et précise : “Nous y avons rencontré 3 personnes vivantes qui étaient au milieu des cadavres, pas parce qu’ils allaient être tués mais parce qu’ils avaient peur”. Le président souligne qu’à l’époque de son audition, il n’avait mentionné qu’une mère et son enfant, soit deux personnes. Le témoin explique : “Les trois personnes comprennent aussi la maman et son enfant. Mais je les ai séparés. J’avais parlé d’une maman et de son enfant car je sentais qu’il y avait un problème. Il précise que ces personnes étaient blessées : “Seulement la troisième personne a été blessée, mais pas gravement”. Il ajoute n’avoir jamais vu de Caterpillar.
Le président lit un autre extrait de son audition, au sein de laquelle le témoin a indiqué avoir vu le Caterpillar, sans l’avoir vu creuser les fosses. Le témoin indique : “Quand on m’a posé la question d’aujourd’hui, j’ai pensé qu’on me demandait une machine qui est en train de creuser. Mais la machine, je l’ai bien vue, le Caterpillar, à l’arrêt”. Sur le fait de savoir si des autorités civiles étaient sur les lieux, le témoin explique : “Nous allions procéder à l’enfouissement, l’enterrement des corps. À notre arrivée j’ai vu des militaires et des gendarmes, peut-être la population avait quitté les lieux après avoir tué, moi je n’ai pas vu de civils là-bas”. Il ajoute ne pas connaître l’accusé et avoir “juste ramassé des corps au Centre de Santé où il travaillait”.
Questions des jurés :
Le témoin explique qu’il était d’ethnie hutu. Parmi les détenus qui sont intervenus, le témoin explique : “Au sein de la prison il y avait des Tutsi et je me souviens qu’en juillet 1994 quand nous sommes sortis de la prison, certains sont sortis aussi. Et lors de l’enfouissement des corps il y avait des Hutu et des Tutsi, qui étaient membres de la Croix-Rouge”. Le témoin confirme avoir été emprisonné pour s’être bagarré avec son voisin à coup de gourdins.
Questions des avocats des parties civiles :
Sur question d’un avocat, le témoin confirme que les premiers cadavres qu’il a ramassés se trouvaient au quartier de TABA. Il précise qu’il ne sait pas ce que sont devenus les trois personnes retrouvées sur place, y compris celle qui était blessée. Sur les consignes reçues, il confirme qu’il n’y a aucune consignes relatives au fait de porter secours, mais que celles-ci portaient uniquement sur le fait d’enterrer les gens. II précise ne pas avoir constaté de “guerre entre FAR[10] et FPR[6]” au moment de l’enfouissement des corps. Il ajoute que durant la journée, il n’y avait pas de tirs, mais entendait des bruits de balle qui passaient au-dessus de la prison. Il précise : “Nous allions là-bas sans inquiétude”.
Sur les enfouissements, le témoin s’exprime : “Nous n’avions pas de pouvoir de décision pour l’enfouissement de ces corps, et on nous a ordonné de les jeter dans les fosses. Selon la culture rwandaise c’était pour s’en débarrasser, ce n’était pas un enterrement”.
Maître ZARKA, avocate du CPCR, revient sur la fosse de TABA. Le témoin explique ne pas avoir fait partie des gens qui s’en sont chargés et ajoute : “Par contre, à TABA il y un endroit qui était comme une sorte de cuvette ou bassin, je ne sais pas depuis quand ça existe, peut-être du temps royal et elle est encore là. Et ces 5 corps étaient juste à côté de cette cuvette là et nous les avons ramassés”.
Questions de l’avocate générale, madame Aude DURET :
Sur les sorties de prison pour réaliser l’enfouissement des cadavres, le témoin indique que celles-ci faisaient l’objet de différents groupes, qui sortaient à des moments différents. Pour le site de GISHAMVU, le témoin explique : “Je précise que nous sortions dans différents groupes et c’est vrai que ce groupe de scouts est allé à GISHAMVU, et au retour, chaque groupe parlait au de l’endroit où ils étaient allés”. Il confirme ensuite avoir réalisé plusieurs sorties durant le génocide, “et même parfois on sortait deux fois par jour”.
Questions des avocats de la défense :
Maître FELLOUS revient sur la Croix-Rouge et indique que celle-ci ne donne pas facilement sa confiance. À la question de savoir si les détenus ont récité une prière à l’issue de ces enfouissements, le témoin répond par la négative : “Après les avoir jetés dans les fosses nous rentrions à la prison”. Maître COHEN revient sur la Gacaca de HUYE et le témoin explique n’avoir jamais apporté son témoignage dans le cadre de la collecte d’information. Maître COHEN souligne qu’il semble se contredire. Il précise ensuite n‘avoir jamais été auditionné au sein de la prison, mais avoir été emmené pour témoigner au parquet de KIGALI. Maître SIARI revient quant à elle sur les fosses de TABA et l‘exhumation qui a été réalisée et le témoin explique : “Moi je n’ai pas vu de fosses là-bas, j’ai dit qu’il y avait une cuvette naturelle et que les corps se trouvaient à côté, alignés”. (NDR : II s’agit de l’exhumation par le médecin légiste des fosses ultérieurement au génocide). Maître HARERIMANA revient sur les enfouissements à NGOMA et le témoin explique : “On nous a demandé d’enterrer et de revenir à la prison, et pas de consignes”. Sur les enfouissements de GISHAMVU, pour lequel le témoin aurait déclaré que c’était le 29 et que 25 personnes s’y étaient déplacées, le témoin explique : “Oui, ces 25 détenus scouts nous ont raconté au retour de GISHAMVU qu’ils revenaient de là, c’est tout”.
L’audition d’Etienne SEBABILIGI prend fin à 16h09.
On pourra également se reporter à l’audition de monsieur Etienne SEBABILIGI lors du procès en première instance, le 16 octobre 2024
En raison d’un problème technique, l’audience est suspendue et reprend à 16h53. Le prochain témoin, Janvier GASANA se présente en visioconférence des États-Unis. Il est assisté du procureur fédéral, ce qui ne pose aucune difficulté aux parties. Une interprète en langue anglaise est également présente au sein de la salle d’audience, et celle-ci prête serment. Le témoin souhaite s’exprimer en anglais.
Audition de monsieur Janvier GASANA, en visioconférence des États-Unis
Il est demandé au témoin de décliner son identité (Janvier GASANA, 70 ans), son domicile (USA), et sa profession (PDG du Global Center). Le témoin indique n’avoir aucun lien de parenté ni d’alliance avec l’accusé ou les parties civiles. Cité à la demande du ministère public, le témoin prête serment.
Le témoin déclare spontanément : “Je connais monsieur RWAMUCYO, je l’ai connu pendant que je faisais mes recherches pour le doctorat. Par contre je ne le connais pas beaucoup sur ce qu’il a fait en 94, parce que j’ai quitté le pays en octobre 1993. Par conséquent, je ne pourrai pas dire grand chose sur ce qui s’est passé en 1994”.
Le témoin a terminé ses déclarations spontanées et la parole est au président de la cour.
Questions du président de la cour :
Sur son parcours, le témoin indique avoir été diplômé de l’université du Rwanda en 1984, et avoir travaillé de 1984 à 1988 pour le centre universitaire. Puis il est allé à CHICAGO où il a passé un diplôme dans la santé publique. Il explique ensuite avoir fait de l’enseignement, de la recherche et du service. Sur le CUSP, il explique avoir été recruté en novembre 1984, et avoir été directeur du département environnemental jusqu’en juillet 1988. Il confirme ensuite avoir travaillé au service Hygiène et assainissement. Il confirme également avoir quitté le Rwanda le 23 septembre 1993. Sur sa discipline, il explique qu’elle était identique à celle de l’accusé, à savoir l’hygiène, la prévention, la médecine du travail et l’assainissement. Le président indique ensuite que nous avons entendu Alphonse KAREMERA, ancien doyen de la faculté de médecine à BUTARE[11], qui a déclaré que le témoin avait plutôt l’emploi d’un assistant médical, que celui d’un médecin. Janvier GASANA explique avoir été l’assistant du professeur dans la santé environnementale.
Sur l’arrivée d’Eugène RWAMUCYO au sein de son service, le témoin explique : “Je l’ai rencontré en septembre 1993, et c’était pour une période de recherche de 6 mois au Rwanda que j’ai effectuée, et mon bureau était en face du sien. C’était un homme gentil”. Le président indique que l’accusé est arrivé en février 1993, ce à quoi le témoin répond avoir quitté le Rwanda en juillet 1989 et être revenu en 1993 pour repartir en septembre 1993. Sur les diplômes et la qualité de médecin d’Eugène RWAMUCYO, Janvier GASANA explique : “Il y avait cette personne, Philippe, avec qui il a fait ses études en Russie. (…) Je l’ai entendu avoir quelques doutes sur l’authenticité de ses diplômes mais c’est tout”. Le président souligne que lors de ses précédentes déclarations, le témoin n’avait pas mentionné de Philippe, mais plutôt “beaucoup de monde”. Le témoin indique qu’il s’agissait de “rumeurs”, puis finalement “d’une erreur”. Sur les bureaux, il explique que le sien se trouvait effectivement près de celui d’Eugène RWAMUCYO. Sur les engagements politiques de l’accusé, Janvier GASANA explique : “Je ne me souviens pas d’un parti, moi je sais qu’on a eu des conversations et dans ses discours je ne voyais rien de mal. Et comme ça faisait depuis 5 ans que j’étais parti, quand je suis revenu il y avait tellement de partis que je ne me souviens pas de quel parti il était”. Le président souligne que lorsque le témoin a été entendu aux USA, celui-ci avait déclaré que l’accusé faisait partie du MDR[12]. Janvier GASANA indique que c’est possible.
Le président lit un extrait d’un courrier écrit en français, daté du 3 janvier 1996 signé par Janvier GASANA et ayant pour objet “Comité de soutien à Sosthène MUNYEMANA[13]” :
“Je réponds à votre appel de rassembler les expressions de solidarité, de sympathie et des témoignages de moralité provenant de personnes ayant connu Sosthène MUNYEMANA, au Rwanda et en toutes autres circonstances”.
Puis de cet extrait : “Personne ne me convaincra jamais que Dr. Sosthène MUNYEMANA a été l’adjoint du Dr. Eugène RWAMUCYO dans les atrocités de BUTARE. Je connais les deux, MUNYEMANA pour avoir été un ami de longue date à moi et RWAMUCYO pour avoir été avant moi dans mon poste de chef de service d’Assainissement de la Faculté de Médecine que j’avais quitté pour mes études aux USA. Au cours des six mois que j’ai passés à BUTARE pour mes recherches de doctorat, je partageais le même bureau avec le Dr. RWAMUCYO : précisons ici qu’il n’est pas médecin (Après son École d’assistant Médical à KIGALI, il est allé en Union Soviétique, où il a obtenu un doctorat en santé publique avant de rejoindre le poste que j’avais quitté). Je n’ai jamais vu MUNYEMANA, (Modéré hutu du Sud, Parti MDR) en compagnie de RWAMUCYO (Suprémaciste hutu du Nord, Parti CDR[14]) . Ils avaient des points de vue politiques diamétralement opposés. J’ai souvent discuté avec les deux séparément, bien sûr à propos des problèmes que le pays était en train de subir de la part des deux tendances extrémistes (Suprémacistes hutu du Nord et hégémonistes Tutsi), ces qualifications sont miennes. Une des longues soirées que j’ai passées avec RWAMUCYO en compagnie de ses amis hutu du Nord et mes amis hutu du Sud, je me suis évertué à lui expliquer que le problème rwandais n’est pas un problème Hutu-Tutsi, mais un problème de maintien du pouvoir par une minorité hutu du Nord confronté avec les forces de changement qui avaient vu le jour quand les rebelles tutsi ont attaqué le pays à partir de l’Ouganda et que la solution devrait être une solution démocratique. En effet, la plupart des Hutu du Sud avaient vu une occasion de demander le changement avec l’invasion des rebelles. C’était ainsi que dans cette soirée, RWAMUCYO m’a supplié de retourner mes idées de démocratie aux USA et il a aussi tenu à préciser que la plupart des Hutus de ma région du Sud étaient des complices des Rebelles Tutsi. Dans cette soirée, comme je mettais en cause la légitimité de la CDR (Coalition pour la défense de la République, un parti extrémiste de la majorité (Hutu) qui s’élevait contre la minorité (Tutsi) au lieu de la protéger) dont il était fier d’être membre, il m’a dit que le salut du pays ne proviendra que de sa CDR et il ne sera possible que par l’élimination de l’ennemi (entendons Tutsi) et du traître (entendons modéré hutu)”.
Le président souligne que le témoin a déjà été interrogé sur cette lettre dans le cadre de cette procédure. Janvier GASANA explique : “Je ne me souviens pas exactement du contenu de la lettre. Ce dont je me souviens c’est qu’à l’époque je ressentais une frustration, j’étais énervé. Bien sûr il s’agit de mes propres opinions donc je ne vois rien de mal à exprimer ses propres opinions et surtout on a la liberté de parole. C’est quand on conjugue l’action aux paroles que ça peut devenir quelque chose de mauvais. Lui il continuait à exprimer son opinion, mais voilà je répète: c’est quand les opinions se conjuguent aux actes que ca devient dangereux”. Le témoin confirme ensuite avoir écrit ce courrier.
Le président indique que lorsque le témoin a été entendu, il ne se rappelait pas “avoir écrit quelque lettre que ce soit”. Le témoin réagit : “Je n’ai pas de souvenir bien précis mais ce que je dis c’est que quoi qu’il ait fait, ça n’était pas mon problème. Moi j’étais là pour la recherche”. Sur l’expression “suprémaciste hutu du Nord”, le témoin explique : “Comme je l’ai dit, chacun peut avoir des opinions, même plutôt fortes, chacun a sa propre opinion et vous pouvez qualifier quelqu’un autant que vous voulez dans la mesure où vous n’agissez pas”.
Sur l’enfouissement des corps, le témoin explique : “Je n’ai pas d’opinion spécifique mais lui il était le chef de l’hygiène environnementale, il devait gérer les risques d’épidémie et il fallait trouver une solution pour tous ces cadavres qui étaient dans l’environnement, eu égard aux épidémies. Je pense que du point de vue médical, c’est la décision qu’il a prise”. Le président demande à nouveau au témoin si, en tant que médecin, il aurait fait la même chose. Ce à quoi le témoin explique : “Je vais citer un de mes profs à Chicago qui dit que la vraie connaissance vient de l’expérience”, puis botte en touche.
Maître SIARI, avocat d’Eugène RWAMUCYO, interrompt le président de la cour et souhaite donner acte car selon elle, le président a “lu toute la lettre”. (NDR : Ce n’est pas le cas, celle-ci fait trois pages et il en a lu trente-quatre lignes), puis finalement “quasi toute la lettre”, pour finir par dire qu’il a lu “les ¾ de la lettre”. Le président répond à l’avocat de la défense, qui lui tourne le dos. Puis l’avocat de la défense reprend le président sur la lecture du courrier en soutien à Sosthène MUNYEMANA, et le président lui demande de formuler sa demande par écrit. La parole est donnée aux avocats des parties civiles.
Questions des avocats des parties civiles :
Sur questions de maître ZARKA, avocate du CPCR, le témoin revient sur ses missions lorsqu’il était au Rwanda : “En tant que professeur de médecine environnementale, je faisais de l’enseignement, des inspections sur des marchés et des usines”. Sur lesdites usines, il précise : “C’étaient des usines qui produisaient des allumettes à BUTARE”. Sur le clivage Nord-Sud, il explique avoir quitté le pays et ne pas avoir été mis au courant des comités.
La visioconférence est coupée et l’audience est suspendue à 18h22 pour reprendre à 18h37 avec la suite des questions de maître ZARKA.
Janvier GASANA reprend : “J’ai quitté le Rwanda en juillet 88 pour revenir entre avril et septembre 93, et le seul grand événement majeur dont je me souviens c’est la signature du traité de paix entre le gouvernement et les rebelles. Sinon je n’ai pas idée de qui était à la tête des grandes compagnies”. Maître ZARKA revient sur l’usine de bière (BRALIRWA), l’usine agronomique ISAR et l’entreprise d’allumettes (SORWAL), et demande au témoin s’il est possible de faire résulter de ces éléments une forme d’entente en relation avec la place que Eugène RWAMUCYO occupait en 1993 en tant que consultant pour ces grandes entreprises. (NDR : Ces entreprises ont participé à la préparation et au financement du génocide). Le témoin explique : “Je connais ces compagnies, certaines, comme celles des allumettes, mais je n’ai aucune idée ceux qui était à leur tête. Et ce serait mentir de dire que j’en savais quelque chose”. (NDR. À BUTARE, le directeur de l’usine d’allumettes était monsieur HIGANIRO. Il sera condamné à 20 ans de réclusion criminelle dans le procès dit « des Quatre de BUTARE au printemps 2001 à BRUXELLES)
Maître FALGAS revient sur les réunions au CUSP, et le témoin explique : “Quand je suis revenu, je n’étais pas assistant professeur, je l’étais avant de partir. Et quand je suis revenu je n’avais pas d’autorité sur la situation, et toutes les conversations que j’ai pu avoir étaient informelles et en français”.
Un autre avocat des parties civiles revient sur les propos du témoin tenus lors de son audition, dans laquelle il s’adressait à Eugène RWAMUCYO (“Votre groupe va mener le pays à la ruine en excitant le peuple”). Janvier GASANA explique : “Moi, ce dont je me souviens, je ne me souviens pas exactement du parti mais ce dont je me souviens, c’est que tout le monde avait des opinions très fortes, très marquées et dans la conversation j’étais celui qui essayait de calmer les choses et d’inciter à la paix”. L’avocat poursuit et revient sur les propos du témoin selon lesquels il a perdu des membres de sa famille durant le génocide. Jean GASANA répond : “Mon oncle a été brûlé vivant dans la maison, c’était le jeune frère de mon père”, et précise être retourné au Rwanda en 2020 pour l’enterrement de sa belle-mère.
Un avocat des parties ciciles revient sur l’enfouissement des corps, pour lequel le témoin a indiqué ne pas avoir d’opinion sur la question. À la question de savoir si le minimum syndical n’était pas de compter les corps et d’identifier les fosses, Janvier GASASANA botte en touche à plusieurs reprise et explique : “La priorité c’était de trouver des manières d’empêcher et prévenir l’épidémie et une manière assez digne d’enterrer tous ces corps”. (NDR : La cour appréciera le cynisme de la réponse, qui fait état de la dignité humaine… )
Questions de l’avocate générale, madame Aude DURET :
Madame l’avocate générale rappelle que le témoin a été interrogé à la fois sur la lettre de soutien à Sosthène MUNYEMANA, mais également sur une audition assurée par les autorités américaines en août 2016, plus de 20 ans après. Sur le courrier de Janvier GASANA de 1996 et “son ami le docteur Abel” (NDR : tel que cité dans l’audition), le témoin indique que c’était son professeur et ami, et confirme qu’il s’agit d’Abel DUSHIMIMANA[15]. Sur l’insistance de madame l’avocate générale, Janvier GASANA précise que “tout le monde essayait de s’échapper du Rwanda à ce moment-là” , et ajoute sur Abel DUSHIMANA et sa famille : “Ils sont partis vers le Congo et ils se sont échappés”. Sur le fait qu’Abel DUSHIMANA était un ”complice du FPR”, le témoin explique : “Quand les rebelles ont fait leur invasion en 90, il a été envoyé en prison” (NDR. Comme « ibyitso », complice du FPR).
Madame l’avocate générale lit un extrait de la lettre écrite par Janvier GASANA : “Un de mes amis, Dr. Abel (Hutu du Sud) qui a partagé cette soirée a échappé de plus bel à la mort par la Grâce du Seigneur et a dû se cacher avec sa famille parce qu’il était recherché par les extrémistes Hutu qui voulaient le tuer”. Le témoin réagit : “Lui ce qu’il a raconté c’est sa vérité. Effectivement, en 90 il y a eu l’invasion des rebelles, une réaction très forte, il a passé du temps en prison et c‘est une réaction normale d’avoir peur et de faire tout son possible pour ne pas se retrouver à nouveau en prison”.
L’avocate générale indique qu’en 2016 le témoin était plus nuancé concernant Eugène RWAMUCYO, qui n’y est plus dépeint, – a contrario de la lettre – comme “un suprémaciste hutu du nord”. Janvier GASANA explique : “Je ne me souviens pas exactement de la discussion en particulier, mais quand il ya des opinions fortes, ce n’est pas seulement lui, c’était un peu tout le monde. Toute personne qui se trouverait dans cette situation finirait par développer une opinion forte et marquée”.
Sur son départ du Rwanda en septembre 1993, le témoin a déclaré dans son audition avoir quitté le pays “avant que tout n’explose”. Le témoin confirme et précise qu’il savait que ça allait dégénérer et ajoute : “Quand j’étais sur le point de partir, c’est vrai que j’avais les larmes aux yeux et on m’a demandé pourquoi je pleurais? Et je me suis dit que je ne voulais pas retourner dans ce pays, où j’ai vu des deux côtés des atrocités”.
Questions des avocats de la défense :
Maître FELLOUS revient sur le négationnisme : “La partie civile nous a fait une leçon sur le négationnisme, et aujourd’hui on nous fait la leçon sur la politique”. À la question de savoir si les discussions avec Eugène RWAMUCYO relevaient davantage “d’une discussion de comptoir avec un assistant médical” ou d’une “discussion avec un intellectuel politique”, le témoin répond : “RWAMUCYO avait un PHT en génie environnemental, donc c’était un intellectuel”, puis ajoute : “Pour moi, c’était un intellectuel, et même avant d’avoir son poste. Alors si vous essayez de remettre en question ses titres d’études, moi je peux vous dire qu’il a fréquenté la faculté de médecine”. À la question de savoir ce que le témoin – au regard de son expérience et de ses recherches – aurait préconisé pour l’enfouissement des corps “sur d’autres conflits”, Janvier GASANA répond: “Ce qui est préconisé, c’est d’enterrer correctement les corps, le minimum que l’on puisse faire et dans notre pays surtout, ma priorité est de trouver une manière de gérer et se débarrasser et éliminer ce risque qui peut constituer un grave péril pour la communauté”.
Maître COHEN revient sur le témoin, qui indique être spécialisé en maladie tropicale, et indique qu’avant son départ du Rwanda, il a réalisé des recherches faisant état d’épidémie de “Diarrhée et de malaria”. (NDR : On notera que la malaria est une maladie transmissible par les moustiques, et n’a rien à voir avec les corps en décomposition). À la question de savoir si Eugène RWAMUCYO pouvait être en vacances au mois de Juin 1993, le témoin indique qu’à “l’université de médecine, il faut rester l’année entière car les 7 années se font en 6”, avant d’ajouter que pour les professeurs, c’était la même chose car “il fallait s’occuper des patients, donc ce n’était pas possible de s’absenter”. Maître HARERIMANA pose la question de savoir si le témoin a été consultant pour des organismes antérieurement à Eugène RWAMUCYO, ce à quoi Janvier GASANA répond : “Le seul organisme pour lequel j’étais consultant, c’était le ministère de la Santé”. Puis le témoin explique que s’agissant des réunions au CUSP dans les années 1987-1988, celles-ci n’existaient pas, et qu’en tout état de cause, il n’aurait pas été convié “mais plutôt le directeur”. À la question de savoir ce que le témoin met derrière l’expression “suprémaciste hutu du Nord”, le témoin répond : “À l’époque, chacun avait des opinions très fortes et très marquées, et c’était la liberté d’expression”. Maître SZTULMAN fait l’observation selon laquelle en Santé publique les médecins n’ont pas de patient, de fait ils étaient nécessairement en vacances en juillet et août 1993.
Maître SIARI revient sur la lettre de soutien à Sosthène MUNYEMANA dont l’extrait a été lu en audience et versée au dossier par maître LAVAL. “Cette lettre, vous avez dit que vous ne vous en souveniez pas”. Le témoin répond : “Je ne me rappelle pas complètement cette lettre, j’étais dans un état d’esprit particulier. J’étais très énervé contre mon pays et je peux dire que RWAMUCYO était gentil, avec des idées fortes et très marquées”. La défense demande ensuite s’il s’agit “d’une attestation de moralité qu’on lui aurait demandé de produire”, ce à quoi le témoin répond que cela fait plus de 30 ans. Maître SIARI demande alors au témoin qui est Sosthène MUNYEMANA, ce à quoi il répond : “Un ami à moi qui a fait ses études en gynécologie [à BORDEAUX]”. Maître SIARI recadre sa question sur le plan judiciaire, et le témoin répond : “Oui, il est en prison!” et précise ne pas savoir pour quel motif. (NDR : Sosthène MUNYEMANA a été condamné en cour d’appel à Paris à 24 ans de réclusion criminelle pour des faits de complicité de génocide[13]). Maître SIARI s’exprime : “Moi je vous le dis, concrètement ce que je pense c’est que cette lettre vous a été dictée. Peut-on donner un témoignage de moralité à une personne condamnée pour génocide et ne pas s’en souvenir?”. Le témoin rétorque : “Plus de 30 ans sont passés et nous n’avons jamais parlé de politique!”.
Maître SIARI indique au témoin que, selon elle, c’est “un témoignage piloté” dont “la lecture de l’extrait est contesté par la défense. Et devant les services américains, le FBI dit: “GASANA a indiqué qu’il ne connaissait pas le Cercle des Républicains”, ajoutant que le témoin avait déclaré que Sosthène MUNYEMANA était du parti MDR modéré et Eugène RWAMUCYO du MDR. Janvier GASANA explique : “Le FBI est venu chez moi, ils m’ont interrogé dans mon salon et j’ai dit que je ne savais rien de sa participation au génocide. Ma lettre était de 1996 et l’audition c’était en 2016”. Il ajoute que ce fut un interrogatoire difficile qui s’est déroulé en présence de sa femme.
Maître SIARI change de sujet et demande au témoin s’il a déjà entendu l’accusé ”dire des choses négatives contre les Tutsi, ce à quoi il répond : “Non, nous avons discuté des rebelles venant de l’Ouganda, c’était des Tutsi. Il y avait aussi des Hutu dans le groupe des rebelles”.
La déposition de Janvier GASANA prend fin à 20h12. Maître SIARI prend la parole pour sa demande de donner acte : “Monsieur le président, il faut que vous sachiez que faire cette démarche pour moi est compliquée psychologiquement”, indiquant à la cour le respect qu’elle lui porte et la volonté de la défense d’être “appréciée”. Elle souligne ensuite “l’iniquité entre les deux lectures” et ajoute : “J’ai un client derrière moi, ma responsabilité personnelle, ma prestation de serment m’obligent”. Elle fustige ensuite la lettre, qu’elle considère “être un faux produit par Maître LAVAL”, avec un “passage très à charge qui lui a été dicté” (NDR : au témoin Janvier GASANA). Maître SIARI termine : “Donnez acte que j’ai relevé qu’il y avait une iniquité”.
Le président prend la parole : “C’est le président qui se prononce, et il y a une contre-vérité matériellement fausse. Ensuite, vous avez dit “quasi-intégralité” et encore de façon erronée “une très grande partie”. Il poursuit : “C’est faux, erroné, et je trouve que vous induisez en erreur les témoins. J’ai commencé les auditions en reprenant tous les éléments”. Le président explique ensuite l’ensemble des éléments à charge et à décharge qui ont fait l’objet de l’audition de Janvier GASANA. Il poursuit en expliquant que “ces lectures ne sont pas inéquitables”. Le président ajoute : “Je refuse votre demande factuellement fausse”.
Maître SIARI interrompt le président et conteste ce qu’il vient de dire : “C’est la première fois que vous relisez tout un pan d’une cote et c’est problématique”, avant d’ajouter : “J’avais le sentiment que le témoin allait se focaliser dessus”. Le président redemande le calme et explique : “Vous ne pouvez pas enlever le pouvoir d’un président qui instruit à charge et à décharge. Vous n’avez pas relevé les questions posées au témoin qui rejoignent pourtant la position de votre client. (…) Je termine en disant premièrement, que je rejette votre demande. Reformulez vos conclusions et la cour appréciera. Deuxièmement, si dans une lecture il vous semble qu’il y a un déséquilibre, vous pouvez rééquilibrer..”. Maître SIARI interrompt de nouveau le président et s’exclame : “Ne me faites pas passer pour un avocat problématique, je me base sur le code de procédure pénale !”. Et ajoute : “Ne rendez pas mon incident sur la globalité de votre façon d’instruire”.
Le président souhaite reprendre la parole, mais il est interrompu par maître FELLOUS qui se lève (avocat de la défense) et maître SIARI toujours debout, (avocat de la défense), qui semblent en désaccord.
Le président réussit à ramener le calme dans la salle d’audience, termine de s’exprimer et l’audience est suspendue à 20h26.
Jeanne BEAUJEAN
Jules COSQUERIC
Jade KOTTO EKAMBI
Alain GAUTHIER, président du CPCR, pour la relecture
Jacques BIGOT pour la relecture et les notes.
- Voir sur le site de Survie : Charles Onana et son éditeur condamnés pour contestation du génocide des Tutsis au Rwanda : le tribunal de Paris condamne un « déploiement sans frein de l’idéologie négationniste », article publié le 11 décembre 2024. Son procès en appel est prévu en septembre 2026.[↑]
- “Rwanda: the Untold Story“, diffusé par la BBC le 1er octobre 2014 et présenté à l’audience le 12 juin 2026. Voir également notre article d’octobre 2014: Rwanda’s untold story, « L’histoire du Rwanda jamais contée » : vraiment ?[↑]
- Voir notamment l’audition de Donat-Jean DUQUESNE, le 19 juin 2026. Au cours de sa déposition, il évoque les écrits de Charles ONANA.[↑]
- Gacaca : (se prononce « gatchatcha »)
Tribunaux traditionnels au Rwanda, réactivés en 2001 et opérationnels à partir de 2005, en raison de la saturation des institutions judiciaires pour juger des personnes suspectées de meurtre pendant le génocide. Composées de personnes élues pour leur bonne réputation, les Gacaca avaient une vocation judiciaire et réconciliatrice, favorisant le plaider coupable en contrepartie de réduction de peines. Près de 2 millions de dossiers ont été examinés par 12000 tribunaux gacaca avant leur clôture officielle le 18 juin 2012, cf. glossaire.[↑] - CUSP: Centre Universitaire de Santé publique de Butare[↑]
- FPR : Front Patriotique Rwandais[↑][↑]
- Interahamwe : « Ceux qui combattent ensemble » ou « qui s’entendent », mouvement de jeunesse et milice recevant une formation militaire, créé en 1992 par le MRND, le parti du président HABYARIMANA, désignation souvent étendue aux milices d’autres partis. Voir FOCUS – Les Interahamwe.[↑]
- Jean-Baptiste HABYARIMANA (ou HABYALIMANA, à ne pas confondre avec Juvenal HABYARIMANA) : le préfet de BUTARE qui s’était opposé aux massacres est destitué puis assassiné le 18 avril, selon Butare, la préfecture rebelle, rapport d’expertise d’André GUICHAOUA, la date exacte étant sujette à caution.[↑]
- Aucun témoin ne doit survivre. Le génocide au Rwanda, Human Rights Watch, FIDH, rédigé par Alison Des Forges, Éditions Karthala, 1999[↑]
- FAR : Forces Armées Rwandaises[↑]
- Voir l’audition d’Alphonse KAREMERA, le 16 juin 2026.[↑]
- MDR : Mouvement Démocratique Républicain. À partir de 1993, la plupart des partis politiques se sont disloqués en deux tendances : une extrémiste dite « power » (ex. MDR-POWER; MRND-POWER; PL-POWER, etc), et dite « modérée », rapidement mise à mal, cf. glossaire. [↑]
- Voir le procès de Sosthène MUNYEMANA[↑][↑]
- CDR : Coalition pour la défense de la République, parti Hutu extrémiste, créé en mars 1992, au moment des massacres de Tutsi dans le Bugesera. La CDR a également une milice, les Impuzamugambi., cf. glossaire[↑]
- Voir l’audition d’Abel DUSHIMIMANA, le 17 juin 2026.[↑]
