CPCR – Collectif des parties civiles pour le Rwanda Pour que justice soit faite
Cette première version de compte-rendu sera revue et complétée, nous vous invitons à revenir sur cette page ultérieurement.
- Parole à l’accusé
- Audition de Johan SWINNEN, ex-ambassadeur de Belgique au Rwanda
- Audition de Donat-Jean DUQUESNE
L’audience débute à 9h08. La parole est donnée à l’accusé, qui articule son propos autour de six points correspondant, selon lui, aux actes d’accusation.
Eugène RWAMUCYO commence par rendre hommage à la mémoire “de toutes les victimes au Rwanda”. Il précise que sa défense ne constitue pas un manque de respect envers les victimes ni envers l’accusation, mais vise uniquement à rétablir son innocence et à participer à la recherche de la vérité. Il indique ne pas souhaiter se défendre en accusant les autres, affirmant s’être gardé de citer qui que ce soit depuis le début de l’instruction, conscient que les accusés ont souvent tendance à se dédouaner sur autrui – et qu’il en a lui-même été victime. Eugène RWAMUCYO revient sur ce qu’il perçoit comme une tentative de l’ordonnance de mise en accusation de le définir par son ethnie : Hutu, né au Nord du Rwanda. Il fait alors une digression géographique, projetant une carte de l’Afrique pour situer les origines de sa famille. Il explique que ses parents sont originaires de la province de NYANZA, au Kenya, au nord-ouest du lac Victoria, et qu’ils sont venus au Rwanda en 1905 avec les missionnaires. Il réagit ensuite au témoignage de l’épouse d’Innocent KAREKEZI[1], qui a révélé avoir divorcé après les accusations contre son mari, et il souligne à titre personnel que sa propre femme est Tutsi et qu’ils vivent ensemble depuis quarante ans : “Quand on s’est connu, je n’ai jamais douté qu’elle était Tutsi, je le savais. C’est par amour et en âme et conscience qu’on vit ensemble depuis 40 ans”.
Il demande ensuite la projection d’une photographie présentant le groupe de Tutsi qui gouvernait le pays avant 1959 : “C’était une monarchie absolue, ils avaient tout le pouvoir”. Il précise que l’on peut apercevoir sur cette photo le père d’un des témoins du film Untold Story ainsi que le père du premier procureur général du Rwanda. Il évoque une conversation avec ce dernier, venu le voir en Belgique et à qui il avait demandé : “Tous les intellectuels du Rwanda que vous avez mis sur cette liste (loi de 1996), vous les avez condamnés à mort, aviez-vous au moins une seule raison de le faire?”
Il estime que sa présence dans le box des accusés ne relève pas de preuves rassemblées par les parties civiles et l’accusation, mais d’une politique gouvernementale, ajoutant qu’il ne peut pas être crédible que plus de 80% des médecins rwandais aient participé au génocide, et ce sans ne s’être jamais côtoyés – citant le cas de Sosthène MUNYEMANA[2], qu’il affirme n’avoir jamais rencontré. Il dit avoir été profondément blessé lorsque monsieur DUPAQUIER l’a classé parmi les quarante pires génocidaires[3], ne comprenant pas une telle affirmation : “Comment on peut témoigner contre quelqu’un avec une telle haine?”. Il affirme que ce qu’il veut montrer c’est que ceux qui dirigent les lois de poursuite sont issus du sommet de la pyramide du pouvoir tutsi et cherchent selon lui à balayer les Hutu de la surface de la terre. L’accusé revient ensuite sur le témoignage d’une étudiante, Diane GASHUMBA, qui affirme l’avoir entendu se présenter en déclarant : “I am CDR”. Il soutient que ce témoignage constitue l’origine des accusations portées à son encontre, notamment celles le qualifiant d’extrémiste. Toutefois, il conteste formellement avoir jamais tenu de tels propos à qui que ce soit. Il explique avoir toujours été distant avec ses étudiants car c’est ce qu’on lui avait appris, ce qui lui a valu d’être perçu “comme ambitieux, arrogant ou orgueilleux”. Il estime inconcevable, dans ces conditions, qu’il ait pu tenir de tels propos avec des étudiants.
Sur l’échange avec Abel DUSHIMIMANA[4], qu’il situe dans un contexte de grandes tensions politiques, avec les assassinats consécutifs du secrétaire général du PSD[5] et du président de la CDR[6], Eugène RWAMUCYO affirme ne pas avoir dit ce que lui attribue DUSHIMIMANA. Il indique lui avoir dit : « Si cela continue comme ça, nous allons tous y passer », reflétant selon lui une peur généralisée, et non une menace. Il ajoute ensuite que, pour lui, le multipartisme en temps de guerre est une hérésie. Le docteur RWAMUCYO affirme ensuite n’avoir prêté aucun concours aux événements survenus à BUTARE entre le 6 avril et juin 1994, et répète avoir été profondément blessé par les accusations haineuses de monsieur DUPAQUIER. Il conteste également avoir jamais été membre du Cercle des Républicains Progressistes (CRP) et regrette ne pas avoir pu avoir accès à son dossier dès le départ, car il aurait pu alors prouver au juge d’instruction qu’il n’avait rien avoir avec ça : ”Je suis sûr qu’il aurait compris”. Il mentionne ensuite les Interahamwe[7], précisant ne les avoir jamais portés dans son cœur étant convaincu que c’étaient des éléments du FPR[8]. Il souligne que le président des Interahamwe était Tutsi et que sa famille entretient encore aujourd’hui des liens proches avec la famille du président KAGAME, ce que personne, selon lui, n’a jamais cherché à vérifier, et s’étonnant que ces éléments ne suscitent aucune interrogation : ”Personne n’a jamais oser faire une enquête la dessus”. (NDR. Les Interahamwe, « des éléments duFPR »? Rien que ça! C’est la première fois qu’on entend une telle affirmation).
Dans un quatrième point, Eugène RWAMUCYO affirme ne pas avoir été témoin des actes de génocide commis contre les Tutsi, ceux qui les ont perpétrés n’ayant, selon l’accusé, aucun lien avec lui. Il soutient qu’il lui était donc impossible de savoir que des personnes étaient tuées en raison de leur ethnie. Puis il conteste la validité de sa condamnation par les Gacaca[9], relevant des anomalies chronologiques et en conclut que les dossiers ont été falsifiés. Le docteur RWAMUCYO affirme être poursuivi, entre autres raisons, pour avoir soutenu que le FPR était responsable de la guerre de 1990 à 1994 et du chaos qui en a découlé : “Est-ce que c’est vraiment un péché de le dire? Est-ce que c’est du négationnisme? Non je ne pense pas”, indique-t-il.
Revenant sur le témoignage d’Alphonse KAREMERA[10], l’accusé précise qu’avant d’arriver à l’université, il était consultant à l’ONAPO[11], où il travaillait sur des rapports relatifs à l’environnement psycho-social et sanitaire. Il indique avoir publié en 1993 un article dans lequel il estimait entre 800 000 et un million le nombre de victimes de la “guerre“ – affirmant avoir été le premier à réaliser cette évaluation. Il mentionne également son film documentaire dans lequel il documente les atrocités commises par le FPR, il affirme documenter les “exactions du FPR au mois de février 1993”.
Sur la question des ensevelissements, il est catégorique : “Les enterrements, je n’en ai pas fait, je n’en ai même pas proposé. Je n’ai fait que constater, c’est tout”. Il précise que lorsqu’il évoque des camps de déplacés dans ses travaux, il se réfère à une période antérieure au 6 avril 1994, et que ses propositions se fondaient sur ce qu’il avait observé avant le génocide. Eugène RWAMUCYO conclut en remerciant la cour pour ce temps de parole, indiquant souhaiter mieux se préparer pour la prochaine, lors de laquelle il abordera les points qu’il n’a pas encore développés.
L’accusé termine ses déclarations à 11h10.
La parole est aux avocats des parties civiles.
Maître BERNARDINI procède à la projection de deux documents. Le premier est relatif à l’article 17 de la Convention de Genève. L’avocat souligne que le terme “veiller” employé dans cet article a “un caractère obligatoire”, et que “l’examen attentif des corps” dont fait mention la Convention impose de s’assurer du décès de la personne avant toute inhumation. Il ajoute que le docteur RWAMUCYO, en tant que spécialiste, ne pouvait ignorer ces pratiques. Le second document porte sur les bonnes pratiques en matière d’enfouissement des dépouilles. Il en ressort deux principes fondamentaux : l’identification des corps assortie de la possibilité d’une identification ultérieure d’une part ; et le respect de la dignité humaine d’autre part. Ce qui implique que tout entreposage en fosse ou inhumation collective ne soit que temporaire, avec délimitation et géolocalisation de la zone. Chaque corps doit être conservé dans un sac mortuaire ou un drap, et l’inhumation doit se faire en tranchées, afin de conserver un traitement individualisé. Maître BERNARDINI observe que lorsque les témoins ont été interrogés sur leur perception de ces ensevelissements, ils n’ont pas semblé comprendre la question – ce qu’il s’explique par le fait que c’est le gouvernement organisateur des tueries qui en a également organisé l’enfouissement, rendant toute notion de dignité incongrue dans ce contexte.
Observations de l’avocate générale, madame Aude DURET :
L’avocate générale souligne que de nombreux rescapés n’ont jamais retrouvé les corps de leurs proches, alors même que les experts s’accordent à dire que des ensevelissements correctement réalisés devraient permettre une identification ultérieure. Elle relève que les moyens de l’État rwandais en mai 1994 n’ont pas été mobilisés pour assurer une inhumation digne, mais ont été dirigés vers l’autodéfense civile et la distribution d’armes.
Observations des avocats de la défense :
Maître COHEN soulève ce qu’elle qualifie de “glissement dans le débat” : la question n’est pas, selon elle, celle du respect de la dignité humaine, mais celle de la nécessité des ensevelissements. Elle interroge également la responsabilité du gouvernement FPR qui a succédé au régime génocidaire dans la gestion de ces cadavres et s’énerve : “Il leur incombait à eux aussi de procéder à un enterrement digne de ces dépouilles”. Elle ajoute :
“Une maison a été construite sur une fosse, cela n’a pas l’air de gêner le gouvernement actuel où les habitants de la ville de BUTARE”. (NDR : Cela montre de nouveau l’ignorance totale du contexte du génocide perpétré contre les Tutsi par la défense. D’ailleurs, des fosses communes sont encore retrouvées aujourd’hui, précisément parce qu’un grand nombre de victimes ont été dissimulées dans des lieux restés inconnus[12]).
Maître COHEN conclut en indiquant que la question n’est pas ici de savoir si le gouvernement a donné ou non les moyens pour permettre un enfouissement digne des cadavres, mais si cet ensevelissement s’est inscrit dans une pratique génocidaire et visait à dissimuler des corps. Maître FELLOUS cite le document projeté, qui indique qu’après 12 à 48 heures, la décomposition est trop avancée pour permettre une reconnaissance faciale, rendant l’identification impossible après plusieurs jours.
Maître SZTULMAN poursuit en relevant que les enfouissements ont commencé deux semaines après le début des massacres, excluant donc toute possibilité d’identification. Sur l’utilisation de sacs mortuaires ou de tissus, il affirme que les prescriptions théoriques ne pouvaient pas être appliquées dans le contexte du génocide – rappelant que Rony ZACHARIAH, médecin de MSF, avait lui-même reconnu qu’il n’y avait pas d’autre alternative que celle utilisée par le docteur RWAMUCYO[13].
L’audience est suspendue à 12h et reprend à 12h30 avec l’audition de Johan SWINNEN, ancien ambassadeur de Belgique au Rwanda.
Audition de monsieur Johan SWINNEN, ex-ambassadeur de Belgique au Rwanda
Il est demandé au témoin de décliner son identité (Johan SWINNEN, né le 2 août 1946), son domicile (Belgique), et sa profession (ancien ambassadeur de Belgique au Rwanda de 1990 à 1993). Le témoin indique n’avoir aucun lien de parenté ni d’alliance avec l’accusé ou les parties civiles. Cité en vertu du pouvoir discrétionnaire du président à la demande de la défense, le témoin ne prête pas serment.
Monsieur Johan SWINNEN commence par des déclarations spontanées. Il raconte avoir été ambassadeur de Belgique au Rwanda du 15 aout 1990 jusqu’au début du génocide, le 12 avril 1994. Il évoque cette période comme très importante dans sa vie à la fois personnelle et professionnelle, puis décrit le Rwanda comme “une Afrique déstabilisée, une Afrique qui se cherche”. (NDR : Est-il utile de rappeler que l’Afrique est un continent, et non un pays à lui tout seul?). Il explique ensuite que la première attaque du 1er octobre 1990, de ce qu’il appelle “les rebelles du FPR”, a été un encouragement pour ceux qui rêvaient d’un Rwanda nouveau. Il décrit ensuite le Rwanda comme un pays stable avec comme problème majeur : les réfugiés. Pour lui, “les réfugiés correspondent aux Rwandais tutsi qui se sont enfuis à la suite de la révolution sociale de 1959”, qui était soutenue par les Belges, et ajoute que “parmi eux, se trouve le fameux Paul KAGAME”. Monsieur SWINNEN indique que les deux premières républiques rwandaises s’étaient montrées réticentes au retour massif des réfugiés. Il souligne toutefois que des discussions étaient engagées sous l’égide de la communauté internationale et mentionne qu’en juillet 1990, avant même l’attaque du FPR, une délégation du FPR devait se rendre à KIGALI pour participer à des négociations.
Le témoin identifie deux grands défis auxquels le Rwanda était alors confronté : la recherche de la paix et la mise en œuvre de réformes démocratiques. Il estime que le FPR mettait davantage l’accent sur les questions de démocratie et de partage du pouvoir que sur le seul retour des réfugiés. Monsieur SWINNEN décrit ensuite les évolutions politiques qu’il considère comme positives. Il rappelle l’adoption d’une nouvelle constitution le 10 juin 1991 et le rétablissement du multipartisme. Il souligne qu’en peu de temps, environ 13 partis politiques furent reconnus, tandis qu’une société civile active et cinq mouvements des droits de l’homme émergèrent. Il parle d’une véritable “explosion des libertés, explosion des entreprises pour un Rwanda nouveau”.
Abordant les accords d’ARUSHA du 4 août 1993, Johan SWINNEN les présente comme un effort majeur en faveur de la paix et du partage du pouvoir. Il souligne néanmoins que cette période est également marquée par “des violations des droits de l’homme, des massacres et des violations répétées du cessez-le-feu”, qu’il qualifie de “développements négatifs”.
Le témoin estime que certaines dispositions des accords d’ARUSHA ont pu susciter des inquiétudes[14]. Il évoque notamment la question de l’intégration des forces armées, le compromis prévoyant une répartition de 60 % des effectifs pour l’armée gouvernementale et de 40 % pour les forces du FPR, pour une période temporaire correspondant aux 22 mois avant les prochaines élections. Selon lui, certains acteurs politiques considéraient alors que “les concessions consenties allaient trop loin”.
Il indique ensuite qu’il trouve que “l’histoire du génocide n’est pas bien contée” et estime que les accords de paix d’ARUSHA permettaient à la “minorité tutsi de 1959 de revenir au pouvoir, donc il y avait une volonté de dominer”, et précise : “Le plus grave, c’est le génocide des Tutsi par les extrémistes hutu, mais j’y ajoute qu’il y avait également des développements négatifs de l’autre côté”. Pour illustrer son propos, il raconte l’offensive menée par le FPR dans la région de BYUMBA en février 1993, au moment même où se poursuivaient les négociations d’ARUSHA. Pour conclure sa déposition spontanée, Johan SWINNEN rappelle avoir publié un ouvrage intitulé “Rwanda, mon histoire”. Il affirme que plusieurs questions demeurent, selon lui, insuffisamment élucidées, notamment celles de la radicalisation progressive de la société rwandaise et de l’attentat contre l’avion du président Juvénal HABYARIMANA le 6 avril 1994. Il regrette l’absence, selon lui, d’une enquête internationale indépendante sur cet attentat, et estime que la recherche de la vérité demeure essentielle pour comprendre l’ensemble des événements ayant conduit au génocide.
Questions du président de la cour :
Interrogé sur les relations entre les diplomaties belge et française au Rwanda au début des années 1990, Johan SWINNEN indique avoir connu deux ambassadeurs de France. Il décrit notamment Georges MARTRE comme “un homme très distingué”, tout en estimant que les échanges n’étaient pas toujours suffisamment transparents. Selon lui, les relations de travail étaient bonnes mais manquaient parfois de spontanéité. Il souligne également des différences d’approche entre la Belgique et la France, notamment concernant les réformes démocratiques et les droits de l’Homme. Il considère que les États européens auraient pu s’investir davantage dans l’accompagnement du processus de paix. Invité à préciser si la France était alors perçue comme l’alliée des Hutu, le témoin répond de manière nuancée. Il indique que les diplomates européens étaient parfois capables de mener des démarches communes, mais que les représentants français ne rejoignaient pas systématiquement leurs initiatives. Il souligne en revanche la forte présence militaire française au Rwanda et affirme que le président François MITTERAND était considéré par certains comme celui qui n’avait pas abandonné le régime rwandais.
Questionné sur l’utilisation du terme “ennemi” pour désigner le FPR, Johan SWINNEN précise qu’il s’agissait selon lui “de la perception qu’en avaient de nombreux Rwandais”. À titre personnel, il affirme avoir toujours considéré le FPR comme un interlocuteur politique et non comme un ennemi. Le président l’interroge ensuite sur une éventuelle responsabilité du FPR dans le génocide. Le témoin répond qu’il considère le FPR comme “co-responsable” du processus ayant conduit à “la tragédie”, ajoutant que cette analyse était également défendue à l’époque par certaines autorités belges. Il explique notamment s’être interrogé sur “l’agenda” poursuivi par Paul KAGAME. Interrogé sur ses relations avec les partis politiques rwandais, le témoin explique avoir entretenu des contacts avec différents acteurs de la vie politique et qualifie la CDR de parti extrémiste et opposé au processus de paix. Il explique que cette position l’avait conduit à limiter ses contacts avec ses responsables. Sur la participation éventuelle de membres de la CDR aux institutions temporaires, le témoin évoque une réunion tenue à la fin du mois de mars 1994, à l’initiative de l’ambassadeur de France, où l’on s’interrogeait sur le fait de donner un siège à la CDR ou non. Il indique que cette réflexion avait notamment été influencée par le rôle joué par la RTLM[15] dans la diffusion de discours de haine.
Abordant les assassinats de responsables politiques survenus avant le génocide, le président l’interroge notamment sur la mort de Félicien GATABAZI. Johan SWINNEN explique qu’il avait initialement pensé que ce crime était imputable à la mouvance présidentielle. Il ajoute toutefois qu’une dizaine d’années plus tard, la veuve de la victime lui aurait fait part “de son intime conviction que le FPR en était responsable”, et le témoin indique qu’il y accorde du crédit. La cour l’interroge ensuite sur la période comprise entre le 6 et le 12 avril 1994. Johan SWINNEN indique avoir vu des cadavres avant même le déclenchement du génocide. Sur l’enfouissement des corps et des fosses communes, le témoin explique : “ça pue, c’est malsain ! Il y a des bandes ennemies qui peuvent les suivre ; il faut prendre des mesures d’hygiène pour nettoyer la scène. Il faut éviter d’autres victimes par la présence de cadavres”. Le président rebondit sur le terme utilisé par le témoin, à savoir “nettoyer la scène” et Johan SWINNEN se défend d’adopter le langage des génocidaires, indiquant qu’il s’agit d’un abus de langage. Il précise ensuite n’avoir jamais connu personnellement Eugène RWAMUCYO, et indique ne pas approuver spontanément une telle démarche, et qu’il “cherche à comprendre que dans une telle situation il y ait un médecin qui pense de cette manière-là”. Revenant de lui-même sur certains termes employés durant les événements de 1994, monsieur SWINNEN rappelle que les mots “travailler et travail” avaient été utilisés dans des discours officiels dans le processus du génocide.
Questions des avocats des parties civiles :
Interrogé par maître FALGAS sur le risque que ses propos puissent rejoindre certaines thèses relativisant le génocide des Tutsi au regard des crimes attribués au FPR, Johan SWINNEN rejette toute accusation de négationnisme. Il affirme reconnaître “le génocide commis contre les Tutsi par les extrémistes Hutu mais j’estime qu’une compréhension complète de l’histoire nécessite également l’examen des crimes commis par le FPR”. Face aux observations de maître FALGAS sur le fait que le procès concerne Eugène RWAMUCYO et notamment la question de l’enfouissement des corps et non le FPR, le témoin rappelle avoir été parmi les premiers diplomates étrangers à constater l’ampleur des massacres et déclare : “Je ne banalise pas les crimes de génocide, je ne banalise pas les victimes de BUTARE”. Questionné par maître ZARKA, avocate du CPCR, sur les médias de haine tels que la RTLM ou le journal KANGURA(Kangura : « Réveille-le », journal extrémiste bi-mensuel célèbre pour avoir publié un « Appel à la conscience des Bahutu », dans son n°6 de décembre 1990 (page 6). Lire aussi “Rwanda, les médias du génocide“ de Jean-Pierre CHRÉTIEN, Jean-François DUPAQUIER, Marcel KABANDA et Joseph NGARAMBE – Karthala, Paris (1995).)), Johan SWINNEN explique avoir dénoncé les discours ethnicistes qu’il considérait comme incompatibles avec le processus de paix. Il ajoute avoir également attiré l’attention sur les violences commises par le FPR dans le nord du pays. Sur les décisions rendues par le TPIR, il affirme “respecter les décisions judiciaires rendues” tout en soulignant que “certains observateurs continuent à s’interroger sur certains aspects de l’histoire du conflit”. (NDR : On notera l’occurence des termes “conflits” et “guerre”, pour parler du génocide perpétré contre les Tutsi).
Questionné par maître GISAGARA sur les thèses attribuant au FPR des projets régionaux de conquête ou de domination, il répond que “ces interrogations existent dans les milieux politiques, médiatiques et universitaires” et qu’elles “alimentent encore aujourd’hui des débats”. Enfin, Maître BERNARDINI l’interroge sur l’existence d’une planification du génocide. Johan SWINNEN répond qu’il “ne dispose pas d’éléments lui permettant d’affirmer l’existence d’un plan préétabli” et refuse de se prononcer au-delà de ce qu’il estime démontré.
Questions de l’avocate générale, madame Aude DURET :
Madame l’avocate générale demande au témoin quels sont ceux qu’il considère comme responsableS des massacres commis entre avril et juillet 1994. Johan SWINNEN répond que “les principaux responsables sont les extrémistes hutu”. (NDR : Le témoin élude la question de la responsabilité du gouvernement intérimaire). Il ajoute toutefois que les mécanismes ayant conduit aux massacres lui paraissent “complexes” et que “certains auteurs ont pu agir sous l’effet de l’endoctrinement tandis que d’autres ont commis des violences de leur propre initiative, pour se venger d’un voisin par exemple. C’était l’occasion aussi de régler ses comptes”. L’avocate générale relève ensuite que certaines de ses déclarations pourraient laisser entendre que les attaques du FPR expliqueraient ou justifieraient le génocide des Tutsi. Le témoin rejette cette interprétation et évoque “le climat de peur et les tensions politiques” qui existaient avant 1994. Questionné sur l’origine de la polarisation ethnique au Rwanda, il indique qu’à son premier poste en 1978, son ambassadeur au Burundi lui avait dit : ”Il faut savoir que les Hutu et les Tutsi se querellent et se font la guerre depuis avant l’arrivée des Allemands, avant l’arrivée du colonisateur”. À propos de la couverture de journal KANGURA portant le titre “La République fondée dans le sang des Tutsi”, le témoin botte en touche et explique qu’il n’en avait lu “que certains extraits”. Madame l’avocate générale lui donne lecture d’un article, et le témoin explique qu’il faut “replacer ce discours dans le contexte des tensions politiques et ethniques qui traversaient alors le Rwanda”.
Questions des avocats de la défense :
Interrogé par maître COHEN sur sa définition du négationnisme, Johan SWINNEN distingue le fait de nier l’existence du génocide des Tutsi ou de chercher à le justifier, c’est-à-dire “la volonté de poser des questions sur l’ensemble du contexte historique et politique du conflit”. Il estime que certaines interrogations sont parfois assimilées trop rapidement au négationnisme. Il déclare notamment : “Quelqu’un qui déclare qu’il n’y a pas eu de génocide des Tutsi ou qui cherche à le justifier est un négationniste”. Sur le libre arbitre des auteurs du génocide, il répond qu’il n’est pas spécialiste de cette question mais souligne l’importance du contexte de guerre, des déplacements de population et des peurs suscitées par le conflit armé.
Maître FELLOUS l’interroge ensuite sur l’existence d’une forme de censure concernant les crimes imputés au FPR. Le témoin affirme qu’il existe selon lui au Rwanda “des restrictions à la liberté d’expression sur ces sujets”. Questionné par maître SZTULMAN sur les conditions de vie dans les camps de déplacés, il décrit une situation matérielle difficile, marquée par des conditions climatiques éprouvantes et une alimentation insuffisante pour des populations parfois déplacées pendant plusieurs années. Interrogé sur les offensives du FPR entre 1993 et 1994, il estime que le mouvement poursuivait, selon lui, une ambition d’avoir tout le pouvoir. Maître SZTULMAN demande ensuite : “Est-ce qu’on ne peut pas comprendre la colère viscérale des attaques systématiques du FPR pour un jeune de 30 ans éduqué?”, ce à quoi le témoin répond par l’affirmative. (NDR : l’avocat serait-il finalement en train de justifier le génocide?) À propos de l’attentat contre l’avion présidentiel du 6 avril 1994, Johan SWINNEN indique qu’il a toujours considéré qu’il s’agissait d’un attentat. Il ajoute que les informations apparues par la suite l’ont conduit à penser que l’origine des missiles se situait du côté de l’Ouganda par les forces soviétiques. Questionné par maître SIARI sur la possibilité que des vérités sortiraient si le régime de KAGAME tombait, il répond que de nombreuses zones d’ombre subsistent encore et déclare : “Toutes les vérités sortiront un jour, les vérités des Belges, des Français… ».
L’audition du témoin se termine à 14h45 et l’audience est suspendue. Elle reprend à 15h53.
Maître COHEN, avocat de la défense, revient sur sa demande de versement au débat d’une pièce en anglais avec une traduction non assermentée. Le président indique que ce n’est pas versé immédiatement, étant donné que la traduction n’a pas encore été réalisée. Maître FALGAS, avocat des parties civiles, sollicite quant à lui le versement d’un article de mai 1994. Aucune opposition des parties mais la défense fait des observations. Enfin, Maître SZTULMAN, avocat de la défense, souhaite verser une carte. Les parties n’ont ni d’opposition, ni d’observation à formuler. Le président indique qu’à propos des débats, une pièce relative au jugement en première instance et frappé d’appel concernant Charles ONANA sur le négationnisme est versée aux débats[16]. Le prochain témoin, monsieur Donat-Jean DUQUESNE est appelé à la barre.
Audition de monsieur Donat-Jean DUQUESNE
Il est demandé au témoin de décliner son identité (Donat-Jean DUQUESNE, 84 ans) son domicile (Villeneuve d’ascq), et sa profession (médecin retraité). Le témoin indique n’avoir aucun lien de parenté ni d’alliance avec l’accusé ou les parties civiles. Cité en vertu du pouvoir discrétionnaire du président à la demande de la défense, le témoin ne prête pas serment.
Le témoin déclare spontanément : “Médecin depuis mai 68, la notion de service a toujours été ma priorité. Bienveillance et disponibilité, c’est ma devise.” Sur Eugène RWAMUCYO, il ajoute : “J’ai rencontré Eugène, il a logé au monastère de Bouvines alors qu’il travaillait au centre antipoison de LILLE, et rémunéré comme un simple interne malgré l’importance de ses responsabilités et l’importance de ses qualifications. Il a trouvé un emploi à l’hôpital de MAUBEUGE en tant que médecin du travail hygiéniste, et très apprécié par le directeur qui l’a recruté et le syndicat. Malheureusement, un syndicat infirmier a porté plainte contre lui pour avoir traité de grosse une infirmière. Ils ont saisi une occasion de prévenir tout l’hôpital de ses liens supposés avec le génocide au Rwanda.” Le témoin poursuit : “La première fois que j’ai entendu parler du génocide rwandais, c’était par le général LAFOURCADE. Il a vu des bagarres et a remarqué que le FPR restait en recul, au lieu de séparer les belligérants”.
Il ajoute s’être renseigné sur la question du génocide à travers le livre “Holocauste au Congo : Omerta de la communauté internationale”, écrit par Charles ONANA. (NDR : un négationniste notoire![16])
Puis Donat-Jean DUQUESNES revient sur Eugène RWAMUCYO : “Je me souviens de cette réunion qui a eu lieu dans une grande salle dans un café, pour parler de cet événement à l’hôpital de MAUBEUGE. J’ai toujours apprécié les qualités professionnelles d’Eugène, et la toxicologie était vraiment quelque chose qu’il maîtrisait. À la suite de cet épisode à MAUBEUGE, je suis allé voir le président du conseil de l’ordre des médecins, qui était aussi conseiller national à Paris à la section affaires étrangères. Et il m’a dit : “Avec l’ombre qui plane au-dessus de lui, il ne pourra pas être inscrit au tableau de l’ordre”. Pendant 30 ans il a attendu d’être jugé, il s’est même rapproché de la justice belge et d’après ce que j’ai entendu dire, ils ont dit qu’il n’y avait pas lieu de faire un jugement.”
Le témoin explique ensuite que l’accusé a “des antécédents non élucidés”. Il aurait indiqué au témoin que “sa priorité était d’ensevelir les morts” et ajoute “ne pas comprendre les accusations portées contre l’accusé, car j’aurais fait la même chose. La priorité africaine est d’enterrer les morts”. Il termine en expliquant que “la France avait besoin de ses capacités » (NDR: celles d’Eugène RWAMUCYO) et demande à la cour : “Entamera t-il une dernière étape de 30 ans sous les verrous ? Pour moi, c’est inconcevable. J’ai fait un rêve : la réconciliation”.
Questions du président de la cour :
Le témoin explique avoir rencontré l’accusé “dans les années 2000”. Le président indique que l’accusé arrive en France le 23 décembre 1999. Sur la Communauté du Chemin Neuf, le témoin explique qu’il s’agit “d’une association qui regroupe des prêtres, des personnes mariées, des célibataires consacrés et des jeunes, avec une diversité œcuménique remarquable”, et ajoute fréquenter lui-même cette communauté.
Sur la personnalité de l’accusé, il explique : “Étant bienveillant moi-même, je pense qu’on partage cette bienveillance”. Le président indique au témoin que les proches de l’accusé ont dit qu’il était “sociable, ouvert, accueillant”, ce que le témoin confirme. A contrario, d’autres témoins indiquent que Eugène RWAMUCYO paraissait arrogant et distant vis-à-vis des étudiants, ce à quoi le témoin répond : “Il faut être bien dans ses pompes pour avoir de l’humour, et quand on est enseignant débutant on est forcément plus raide”. À la question de savoir si Eugène RWAMUCYO avait des amis, Donat-Jean DUQUESNE répond : “C‘est le problème de l’étiquette hutu en France”. Le témoin se lance ensuite dans une explication du fonctionnement de la Communauté du Chemin Neuf, au sein duquel “on s’assoit en cercle de parole et on se passe le bâton de la parole”.
Sur la demande d’asile de l’accusé, le témoin explique que la seule chose qu’il savait c’est “que c’était un peu tendu”. À la question de savoir si Eugène RWAMUCYO s’est exprimé sur son histoire personnelle, le témoin explique que l’accusé ne lui a jamais expliqué ce qu’il s’est passé durant le génocide, si ce n’est “qu’il était responsable de la gestion des morts dans les rues, qu’il devait les enterrer et que la Croix-Rouge avait donné son accord”. Sur l’enfouissement des cadavres, le témoin explique : “Il était responsable, mais sans plus. C’était horrible ce qu’il devait faire”. Sur les l’engagement politique de l’accusé, le témoin indique qu’Eugène RWAMUCYO ne lui en a jamais parlé. En revanche, l’accusé lui a parlé du FPR. Il ajoute avoir lu le livre de RWAMUCYO : “Big Tactic de Museveni et Kagame en Afrique noire”, et le témoin explique y avoir appris que “l’Afrique anglophone devait s’étendre vers l’Afrique francophone mais ça partait très haut”, expliquant ne pas avoir saisi toutes les subtilités. Le président revient sur l’enfouissement des cadavres, et l’expérience professionnelle du témoin en tant que médecin sur cette question. Donat-Jean DUQUESNE répond alors avoir “de vagues connaissances sur les épidémies au Moyen Âge”.
Le président revient ensuite sur les déclarations du témoin sur l’enfouissement des cadavres et à “la validation par la Croix-Rouge”. Le témoin à l’air gêné et revient sur ses déclarations, en indiquant ne l’avoir jamais dit. Le président insiste et le témoin explique finalement que “cette décision n’était pas la sienne [à Eugène RWAMUCYO] et en tant que médecin hygiéniste, il devait le faire. C’est la Croix-Rouge qui avait commencé, et lui il a continué. Ce n’est pas lui qui a initié le travail”. In fine, le témoin explique que ce n‘est pas l’accusé qui lui a donné cette information, et il n’est plus en mesure d’expliquer comment elle lui est parvenue.
Sur les faits reprochés à Eugène RWAMUCYO, et à la question de savoir si en tant que médecin il aurait procédé de la même manière, Donat-Jean DUQUESNE explique : “Il estimait que c’était son travail et à l’audience précédente j’ai entendu dire qu’i y avait des corps putréfiés et que c’était urgent de les ensevelir. Donc j’ai retenu un travail d’urgence médicalement indispensable”.
Le président indique que des témoins évoquent avoir vu des survivants, tandis que d’autres témoins indiquent le contraire. À la question de savoir si, en tant que médecin, il fallait vérifier qu’il y ait des survivants, le témoin explique : “Je trouve ça complètement bête. Je suis horrifié et je ne vois pas du tout. Pour moi je ne serais pas ici si j’avais imaginé… je ne suis pas là pour défendre un criminel mais quelqu’un qui a fait ce qu’on devait faire pendant un événement catastrophique”.
Le témoin ne semble pas comprendre les questions qui lui sont posées et s’agite sur sa chaise. Le président fait alors preuve de pédagogie et indique que sa prochaine question est déconnectée de l’affaire d’Eugène RWAMUCYO, afin d’avoir l’avis du témoin en tant que médecin sur cette question. Le témoin répond que, pour lui, il est inconcevable que l’accusé ait pu faire cela. Revenant à notre affaire, il est demandé au témoin ce qu’il aurait fait à la place de l’accusé en tant que médecin. Donat-Jean DUQUESNE explique : “Dans sa situation, je suis du genre actif et je pense que j’aurais fait la même chose”. Il précise : “Je n’aurais pas laissé traîner des corps, alors que les chiens peuvent venir les manger. Le respect des corps, c’est l’enterrement, c’est l’ensevelissement”.
Le président tente ensuite de poser la question de savoir “si l’utilisation de prisonniers et de Caterpillars pour ramasser les morts et les mettre dans les fosses communes creusées préalablement correspond…”, sans pouvoir la terminer car la défense se lève d’un bond, coupe la parole au président, menace de faire un incident et invective le président en s’exclamant : “Vos questions sont très mal posées!”. Fermement, le président ordonne à la défense de ne plus lui couper la parole pendant qu’il pose des questions au témoin.
Après quelques minutes d’échange verbal, où le président rappelle son rôle, celui de la cour et le fait qu’il pose des questions à charge et à décharge, il reprend sa question afin de savoir ce qu’en pense le témoin. Donat-Jean DUQUESNE répond alors : “Absolument, et je pense que j’aurais pris des moyens mécaniques pour le faire proprement et hygiéniquement, avec un trou préparé pour recevoir les corps. Il n’y a aucune hésitation”. Il ajoute : “Comment identifier des gens qui sont méconnaissables ? C’est pas poli de dire ça mais c’est courir un peu perdu”. Sur l’état des corps et leur identification, le témoin explique : “Est-ce qu’il y avait suffisamment de moyens humains pour faire la reconnaissance des morts?”.
La prochaine question porte sur les éventuels survivants et le fait de porter secours. Le témoin répond : “Le problème des urgences, sans trahir les hôpitaux, c’est de faire le tri entre ce qui est sauvable et ce qui ne l’est plus. Et pour tous ces gens, il faut savoir faire le tri, pour ceux qui ont dépassé le stade de réanimation. Je crois qu’on dépasse le lieu commun”. Il ajoute : “J’ai entendu, l’année dernière, qu’il n’y avait qu’une personne qui a été enterrée vivante. Mais c’était une! On m’a pas parlé de beaucoup”. (NDR : Le témoin ne semble pas réaliser qu’une personne enterrée vivante, c’est déjà trop!). Il ajoute spontanément : “J’ai entendu dire qu’il n’était pas accusé de genocide mais de complicité parce qu’il avait l’intention de cacher le génocide. 28 ans pour une intention, je ne peux pas le comprendre”. Le président souligne que c’était une peine de 27 ans prononcée en première instance, et qu’Eugène RWAMUCYO a été acquitté pour les crimes en tant qu’auteur.
Questions des avocats des parties civiles :
Maître BERNARDINI revient sur “l’après ensevelissement” et demande au témoin sur ce qu’il aurait fait. Le témoin explique : “Je ne sais pas ce qui a été fait après, mais effectivement toute tombe mérite un insigne religieux si on est religieux”. Il ajoute “qu’une stèle aurait été souhaitable” et il confirme qu’il aurait fallu délimiter la fosse.
Maître ZARKA, avocate du CPCR, indique au témoin que des fosses sont encore découvertes, et lui demande de réagir. Donat-Jean DUQUESNE explique ne pas être au courant de cela et ajoute : “C’est étonnant d’avoir construit des maisons sur des lieux de sépultures…”. Sur la terminologie employée, à savoir “génocide rwandais”, le témoin explique : “Moi, j’ai entendu que c’est un génocide rwandais, et qu’il y a eu plus de Hutu morts que de Tutsi”. La défense s’énerve pendant que les avocats des parties civiles posent des questions, et maître ZARKA revient sur le génocide des Tutsi au Rwanda et formule une observation :“C’est le massacre de personnes parce qu’elles étaient Tutsi. Dire le contraire, c’est du négationnisme”.
Maître BINET revient sur la question de la vérification de l’état des corps, et notamment le fait de savoir si les personnes étaient encore en vie avant de les enfouir dans la terre. Le témoin confirme que c’est effectivement une chose faisable en quelques minutes, notamment en posant les doigts sur le cou et en regardant les yeux. Maître SABADOTTO revient sur les déclarations du témoin relatives à “l’étiquette hutu en France”, et le témoin répond : “Quand j’ai entendu dire qu’il y avait un médecin hutu au Chemin Neuf, j’ai eu le sentiment… il y a eu la réaction d’horreur d’un génocide Tutsi perpétré par les Hutu”. Il confirme ensuite que selon lui, en France, “on met tous les Hutu dans le même panier”. Sur question des avocats des parties civiles, le témoin explique : “Son action politique [celle d’Eugène RWAMUCYO] après les événements en France, c’est son livre. Mais son action politique durant les évènements, et ce n’est pas parce qu’il est sur l’agenda d’une personne qu’il a assisté à une réunion. On peut induire sa participation à une réunion parce qu’il était sur l’agenda”.
Le président reprend la parole de façon exceptionnelle, pour une question d’un des assesseurs. Il est fait lecture d’un extrait du rapport de l’enquêteur de personnalité, qui a retranscrit les propos de Donat-Jean DUQUESNE en 2014 sur ce qu’il pensait d’Eugène RWAMUCYO : “C’est quelqu’un de très croyant et il est très sociable. Il faisait du bénévolat au monastère. C’est aussi une personne solide car avec tout ce qui lui arrive, je ne sais pas comment il fait pour tenir le coup. C’est aussi une personne qui a le complexe du Noir par rapport au Blanc. Il n’est pas très assistant et ne parle pas beaucoup. Il a cette mentalité du “Hutu”, de petit cultivateur servile qui accepte tout ce qu’on lui demande..”. Il est demandé au témoin ce qu’il entendait par là à l’époque, mais celui-ci dément aujourd’hui avoir tenu de tels propos.
Questions de l’avocate générale, madame Aude DURET :
Sur sa rencontre avec Eugène RWAMUCYO, il explique ne pas avoir de souvenirs particuliers. Il précise que “l’accusé s’est présenté comme un Hutu, et non comme un Rwandais”. Madame l’avocate générale indique au témoin que l’accusé a dit au début du procès qu’”il ne connaissait pas l’ethnie et qu’il était Rwandais”. Le témoin se ravise alors immédiatement et explique que finalement, c’est la Communauté du Chemin Neuf qui lui aurait dit, et non l’accusé. Le témoin ajoute spontanément : “Je pense qu’il venait du Rwanda et j’ai posé la question s’il était Hutu ou Tutsi”. (NDR : Il faut savoir : s’est-il renseigné sur l’accusé comme indiqué à madame l’avocate générale, ou bien est-ce le contraire, comme expliqué au président de la cour ?).
Questions des avocats de la défense :
Maitre FELLOUS fait une observation : “Vous avez dit qu’il y avait un génocide rwandais, voire un génocide des Tutsi. Et on a le droit de penser qu’il y des Hutu qui sont décédés dans ce conflit, au-delà même des Tutsi. Et je tiens à le rappeler, et ça fera l’objet de plaidoirie, et je voudrais vous le rappeler parce que j’ai vu une certaine appréhension à répondre à cette question”. À la question de savoir combien de temps une personne peut survivre après une blessure, le témoin répond que ça dépend évidemment des blessures. (NDR : Les avocats ont l’air de justifier le fait qu’on enterre les gens vivants.. puisque de toute façon, il seraient morts en quelques jours).
Sur questions, le témoin ajoute qu’il aurait lui aussi utilisé des machines, “pour le risque sanitaire, car c’est d’autres morts qui peuvent arriver par contamination”.
La parole est ensuite à Maître COHEN, qui se dit “émue qu’il vienne de la Communauté du Chemin Neuf”, comme elle. Sur la réconciliation, il explique que “dans cette communauté, il y a un centre de production photographique”, que des films y sont diffusés et avoir assisté “à un partage dans le but d’une réconciliation entre Hutu et Tutsi”. Elle ajoute : “Pour qu’il y ait réconciliation, il faut que tout le monde ait la parole. Et le jeune tutsi qui était là n’avait pas l’écoute suffisante. Je pense que les Hutu n’ont plus droit à la parole (…) Mais moi j’ai fait un rêve : celui de la réconciliation”. (NDR. Réconciliation sans justice?)
Maître COHEN demande ensuite au témoin s’il nie le génocide des Tutsi, ce à quoi il répond par la négative et ajoute : “Pour moi, c’est des Tutsi anglophones qui ont tué les Tutsi francophones, parce qu’ils ne supportaient pas les troubles sociaux” (sic). Il lui est demandé si le fait de dire que le FPR a commis des crimes, c’est être négationniste. Le témoin explique : “Je ne sais pas s’il faut qualifier de négationniste quelqu’un qui dit que les torts sont de chaque côté”. Maître SZTULMAN prend la parole, indique être surpris par la tournure des débats et s’exclame : “Occulter les morts hutu, ça c’est du négationnisme!”
Puis il lit un procès-verbal dans lequel un prisonnier ayant participé à l’ensevelissement des corps dit n’avoir jamais entendu parler du docteur RWAMUCYO ni reçu d’ordres de sa part et indique que toutes les personnes qu’il ensevelissait étaient décédées. (NDR : Ce prisonnier était-il médecin pour pouvoir déclarer un décès?). Puis maître SZTULMAN martèle : “Lors de l’enfouissement il n’y avait pas de survivants !” (NDR : apparemment pour la défense, un seul témoignage d’un individu qui n’était pas médecin peut établir une vérité générale). Le président intervient, lui demande quelle est sa question, lui rappelant qu’il n’est pas là pour convaincre le témoin de quoi que ce soit. La question est alors la suivante : “Est-ce que vous prendriez le pouls d’un cadavre en putréfaction ?”, ce à quoi le témoin répond : “Non je ne prendrais pas le pouls de quelqu’un de mort”. Maître SIARI indique au témoin qu’un médecin de MSF avait déclaré qu’il aurait fait exactement la même chose que l’accusé dans de telles circonstances. Le témoin répond : “Nous ne sommes pas tout puissants, les médecins, donc dans les circonstances, il n’y avait pas d’autres moyens de faire rapidement l’ensevelissement”. (NDR : Nous vous invitons à revoir les déclarations du docteur ZACHARIAH, dont les déclarations sont complètement déformées[13]).
Ensuite, maitre SIARI demande au témoin de s’exprimer sur ses sentiments vis-à-vis de “l’incarcération de votre ami, âgé de 67 ans et aujourd’hui incarcéré”. Il répondra que pour lui, Eugène RWAMUCYO “a été maltraité pendant 30 ans. Il y a des gens qui ont des appels plus rapides. C’est inhumain de l’avoir mis en prison”. Puis confirme que s’il ne croyait pas en son innocence, il ne serait pas venu témoigner en sa faveur.
Le témoin termine de déposer à 17h37. La parole est à l’accusé, mais celui souhaite avoir un temps de parole une prochaine fois. Il formule néanmoins des inquiétudes quant aux questions qui sont posées au témoin et le président lui explique quel est son rôle, et qu’il est obligé d’évoquer durant le procès les éléments à charge et à décharge.
Après un point sur le planning, l’audience est suspendue à 18h05.
Jeanne BEAUJEAN
Margaux MUZERELLE
Jade KOTTO EKAMBI
Alain GAUTHIER, président du CPCR, pour la relecture
Jacques BIGOT pour la relecture et les notes.
- Voir l’audition de Berthe MUKANGARAMBE, ex-épouse d’Innocent KAREKEZI, infirmier et assistant d’Eugène RWAMUCYO, 18 juin 2026.[↑]
- Voir le procès de Sosthène MUNYEMANA[↑]
- Voir l’audition de Jean-François DUPAQUIER, le 12 juin 2026.[↑]
- Voir l’audition d’Abel DUSHIMIMANA, le 17 juin 2026.[↑]
- PSD : Parti Social Démocrate, créé en juillet 1991. C’est un parti d’opposition surtout implanté dans le Sud, voir glossaire[↑]
- CDR : Coalition pour la défense de la République, parti Hutu extrémiste, créé en mars 1992, au moment des massacres de Tutsi dans le Bugesera. La CDR a également une milice, les Impuzamugambi., cf. glossaire[↑]
- Interahamwe : « Ceux qui combattent ensemble » ou « qui s’entendent », mouvement de jeunesse et milice recevant une formation militaire, créé en 1992 par le MRND, le parti du président HABYARIMANA, désignation souvent étendue aux milices d’autres partis. Voir FOCUS – Les Interahamwe.[↑]
- FPR : Front Patriotique Rwandais[↑]
- Gacaca : (se prononce « gatchatcha »)Tribunaux traditionnels au Rwanda, réactivés en 2001 et opérationnels à partir de 2005, en raison de la saturation des institutions judiciaires pour juger des personnes suspectées de meurtre pendant le génocide. Composées de personnes élues pour leur bonne réputation, les Gacaca avaient une vocation judiciaire et réconciliatrice, favorisant le plaider coupable en contrepartie de réduction de peines. Près de 2 millions de dossiers ont été examinés par 12000 tribunaux gacaca avant leur clôture officielle le 18 juin 2012, cf. glossaire.[↑]
- Voir l’audition d’Alphonse KAREMERA, le 16 juin 2026.[↑]
- ONAPO: Office national de la population[↑]
- Voir entres autres notre article d’avril 2025 : 31ème commémoration: ouverture d’une nouvelle fosse commune à NGOMA et le reportage de France 24 du 10 mai 2023 : Fosse commune découverte au Rwanda : 29 ans après, émotion dans le village de Mibirizi[↑]
- Voir l’audition de Rony ZACHARIAH, le 11 juin 2026.[↑][↑]
- Accords de paix, signés en août 1993, à Arusha (Tanzanie), entre le gouvernement du Rwanda et le FPR (Front patriotique Rwandais). Ils prévoient notamment la diminution des pouvoirs du président HABYARIMANA au profit d’un gouvernement « à base élargie » (cinq portefeuilles sont attribués au FPR), l’intégration des militaires du FPR dans la nouvelle armée gouvernementale, la nomination de Faustin TWAGIRAMUNGU au poste de Premier ministre et l’envoi d’un contingent de 2 500 hommes de l’ONU, la MINUAR, pour faciliter la mise en place des nouvelles institutions. Le président HABYARIMANA fit tout pour différer la mise en place de ces accords. L’attentat contre lui survint le soir du jour où il s’y résigna.[↑]
- RTLM : Radio Télévision Libre des Mille Collines – cf. Focus : LES MÉDIAS DE LA HAINE[↑]
- Voir sur le site de Survie : Charles Onana et son éditeur condamnés pour contestation du génocide des Tutsis au Rwanda : le tribunal de Paris condamne un « déploiement sans frein de l’idéologie négationniste », article publié le 11 décembre 2024. Son procès en appel est prévu en septembre 2026.[↑][↑]
