Procès en appel de Eugène RWAMUCYO. Jeudi 18 juin 2026. J8

Cette première version de compte-rendu sera revue et complétée, nous vous invitons à revenir sur cette page ultérieurement.

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• Audition de Dominique MUGENZI
• Audition de Berthe MUKANGARAMBE
• Audition d’Elevanie MUKAMUGANGA
• Audition d’Innocent BIRUKA

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L’audience démarre à 9h16. Le prochain témoin est cité à comparaître par la défense. Dominique MUGENZI est appelé à la barre.

Audition de monsieur Dominique MUGENZI

Il est demandé au témoin de décliner son identité (Dominique MUGENZI, 59 ans) son domicile (Rwanda), et sa profession (ancien médecin au CHUB^[1]). Le témoin indique n’avoir aucun lien de parenté ni d’alliance avec l’accusé ou les parties civiles. Cité par le ministère public et par la défense, le témoin prête serment.

Monsieur MUGENZI est chirurgien et il est entendu en tant qu’ancien étudiant d’Eugène RWAMUCYO : il a suivi son cours de médecine du travail à l’UNR^[2]. Après avoir indiqué qu’il a commencé ses études de médecine en 1988 et qu’il n’était pas à BUTARE pendant le génocide mais à KIGALI, il est interrogé par le président.

Questions du président de la cour :

Le témoin revient rapidement sur son parcours académique et professionnel. Le président lui demande l’ethnie qui figurait en 1994 sur sa carte d’identité : Hutu. Interrogé sur le climat qui régnait à l’UNR de 1988 au génocide, il souligne la tension qui régnait dans l’établissement entre les différents partis politiques, et notamment la CDR^[3]. Il fait commencer ces tensions en 1990, après l’attaque du FPR^[4]. Selon lui, la conséquence de ces tensions est une baisse de la confiance que les gens s’accordaient les uns aux autres. En plus des tensions ethniques, monsieur MUGENZI décrit les tensions régionales: les “gens du Nord” se sentaient supérieurs. A ce titre, il raconte une anecdote. En 1992 (ou 1993), un examen avait été ajourné par l’UNR sur demande des étudiants hutu du Nord, qui sont les seuls à ne pas s’être présentés le jour prévu de l’examen: aucun autre étudiant n’avait demandé un tel ajournement ou n’avait été tenu au courant.

Monsieur MUGENZI a également été interrogé sur la période du génocide, qu’il a vécu à KIGALI. Il y arrive pour Pâques, quelques jours avant le crash de l’avion présidentiel. Il entend des coups de feu dans la nuit du 6 avril 1994. Stagiaire à l’hôpital de KIGALI, il voit arriver les premiers blessés du génocide dès le 7 avril. La semaine d’après, les premiers Interahamwe s’introduisent dans l’établissement pour tuer les blessés. Monsieur MUGENZI relate ensuite les deux semaines d’attaques menées contre l’hôpital par les miliciens et les militaires des FAR^[5]. Convaincu qu’il va mourir, il s’enfuit la nuit le 19 (ou 20) avril avec ses co-stagiaires. Ils tombent sur une barrière où il est pris pour un Tutsi, ses bourreaux se fondant uniquement sur son nez et sa silhouette “élancée”. Ramené à l’hôpital, connu de personne, et alors qu’il avait barré toutes les mentions ethniques sur sa carte d’identité, il est finalement sauvé par des gens de son quartier de naissance, qui le reconnaissent et attestent qu’il est Hutu.

Il sera ensuite interrogé sur BUTARE et sur Eugène RWAMUCYO, qu’il décrit comme quelqu’un de “professionnel”, qui ne “parlait à personne” et qui ne saluait pas en retour lorsqu’on le croisait dans les couloirs. Monsieur MUGENZI relève que monsieur RWAMUCYO était un professeur “très sérieux” mais qui donnait l’impression d’être arrogant, du fait de son inaccessibilité: après avoir donné cours, il partait immédiatement. Sur les comportements discriminatoires à l’encontre des étudiant(e)s tutsi rapportés par plusieurs anciens camarades, monsieur MUGENZI botte en touche : il n’a rien entendu ni vu à ce sujet. Concernant la CDR, le témoin relèvera que ce parti (et d’autres) se sentait très fort et qu’il était très actif sur le campus, en criant toute la nuit. Concernant le MRND^[6], il se rappelle qu’en 1993, un bus rempli d’Interahamwe^[7] en provenance de KIGALI est arrivé à BUTARE. Craignant pour sa vie, il est resté cloîtré dans sa chambre. À une autre occasion, des membres du MRND ont chanté toute la nuit des slogans vantant leur force et arguant que “même les complices qui sont restés ne vont rien nous faire”. Les “complices”, précise monsieur MUGENZI, sont évidemment les Tutsi pour ces jeunes du MRND. Enfin, le témoin fait part d’une menace qu’il a reçue dans la queue de la cantine universitaire de l’UNR, par un étudiant originaire de RUHENGERI: “Un jour, on va tous vous tuer”. Il évoquera par la suite une “peur diffuse” avant le génocide.

Questions des avocats des parties civiles et de l’avocate générale, madame Aude DURET :

Le témoin sera également interrogé sur le rôle des médecins pendant le génocide. À ce sujet, il soulignera avec clarté la dimension préparée du génocide et l’organisation de réunions avant et pendant le génocide. Selon lui, les gens ont changé complètement pendant cette période, “d’une seconde à l’autre”. Interrogé à ce sujet par Me KARONGOZI, avocat de parties civiles, il relève notamment que le président intérimaire Théodore SINDIKUBWABO était médecin et que ses discours ont incité à tuer^[8]. Il rappellera que “travailler” signifie “tuer” pendant le génocide. Interrogé par Me LADU sur les ensevelissements, monsieur MUGENZI indique qu’il y avait des corps partout là où il était – à KIGALI – et qu’il est difficile pour lui de se prononcer sur BUTARE. Pour autant, il soulignera que cette pratique est “contre l’éthique, contre le serment [d’Hippocrate]”: les corps étaient “jetés dans les fosses de manière animale, inhumaine”. Interrogé par l’avocate générale sur l’après-génocide et le mémorial dédié aux 600 étudiant(s) de l’UNR qui ont été massacrés en 1994, monsieur MUGENZI décrit ce moment comme une “période de détresse”.

Questions des avocats de la défense :

Les questions de la défense reviendront notamment sur les rumeurs entourant l’accusé en 1993-1994 et la composition du gouvernement lorsque le dossier d’Eugène RWAMUCYO a été traité par la “Genocide Fugitive Tracking Unit” (GFTU). Il indiquera qu’en 1992-1993, nombre d’étudiants arboraient des signes d’appartenance à tel ou tel parti (mais pas en classe!). Maître SZTULMAN interrogera monsieur MUGENZI sur la “psychologie des foules”, “l’instinct grégaire”, la “frénésie collective” qui ont conduit des milliers de Rwandais à tuer d’autres Rwandais (NDR: peut-être est-ce une manière détournée de ramener l’idée que le génocide est avant tout spontané et repose uniquement sur un phénomène populaire). À cette question, le témoin insistera une nouvelle fois sur la dimension préparée du génocide, soutenu par le gouvernement qui “commanditait cela”, et qui explique son aspect collectif. Interrogé sur les fosses, il précise qu’elles sont une pratique commune dans tout le pays, et qu’il n’y avait “plus d’éthique, plus de serment d’Hippocrate” qui tiennent. Il écarte l’idée présentée par l’avocat de la défense selon laquelle ces fosses ont pu avoir un objectif de médecine préventive: le choléra n’était pas l’enjeu de ces fosses qui étaient prévues pour les Tutsi. Là où l’avocat évoque une “catastrophe sanitaire”, le témoin lui oppose une autre catastrophe: celle du génocide préparé. Maître SZTULMAN s’arc-boutera toutefois en indiquant, comme si cela était acquis, que les fosses supervisées par Eugène RWAMUCYO étaient différentes, car creusées après les massacres.

On relèvera une dernière spécificité de cette audition. Monsieur MUGENZI ne se rappelle pas avoir été entendu par un gendarme français en 2015. Il est donc étonné lorsque le président a cité ses propos, vieux de 11 ans. Maître SZTULMAN interrogera le témoin sur sa participation à d’éventuelles enquêtes ou gacaca^[9] au Rwanda, “aucune” selon monsieur MUGENZI. Pourtant, l’avocat de la défense relève que son nom figure dans le jugement de la gacaca (NGOMA – BUTARE) qui a condamné Eugène RWAMUCYO en 2007. Le témoin ne s’en rappelle pas. Maître SZTULMAN tentera alors de présenter ses conclusions comme des faits, en indiquant qu’il est “acté pour tout le monde que monsieur MUGENZI n’a pas déposé à la gacaca” et que son identité a été utilisée à son insu. L’avocat cherche ainsi à démontrer que le jugement de 2007 est un faux. Le président lui oppose aussitôt une fin de non-recevoir : rien n’est acté du tout.

Le témoin a terminé de déposer à 11h03. L’audience est suspendue et reprend à 11h34. Madame l’avocate générale souhaite verser aux débats l’audition de Martin KAGERUKA, provenant du dossier de Sosthène MUNYEMANA. Le prochain témoin, Berthe MUKANGARAMBE est appelé à la barre. Elle est assistée d’un interprète.

Audition de madame Berthe MUKANGARAMBE

Il est demandé au témoin de décliner son identité (Berthe MUKANGARAMBE, 59 ans) son domicile (Rwanda), et sa profession. Le témoin indique n’avoir aucun lien de parenté ni d’alliance avec l’accusé ou les parties civiles. Cité par la défense, le témoin prête serment.

Madame MUKANGARAMBE vivait à BUTARE (TUMBA) en 1994. Sur sa carte d’identité figurait la mention “Tutsi”. Mère de 3 enfants, elle était mariée à Innocent KAREKEZI, infirmier et assistant d’Eugène RWAMUCYO dans son service du CUSP^[10]. Elle occupait le poste d’assistante sociale dans les services de consultation prénatales du CUSP. Son chef de service était Phocas HABIMANA.

Questions du président de la cour :

Le président reviendra largement sur Innocent KAREKEZI. Il a été accusé de crimes commis pendant le génocide, notamment d’avoir tué Cécile, une collègue du CUSP, et a été incarcéré en 1997. Il a été innocenté en novembre 2006 par la gacaca de CYARWA. Il a cependant été convoqué en 2008 par la gacaca de BUTARE-VILLE. Il se serait enfui. Madame MUKANGARAMBE et Innocent KAREKEZI ont divorcé la même année et elle n’a eu aucune nouvelle de lui depuis. Elle précisera à plusieurs reprises que monsieur KAREKEZI ne lui parlait pas de son travail, de sorte qu’elle n’a pas de précision à apporter sur ses activités en dehors de la maison.

Madame MUKANGARAMBE a été interrogée au sujet de la personnalité d’Eugène RWAMUCYO, qu’elle décrit comme quelqu’un de hautain, qui ne s’adressait pas aux “petites gens” comme elle: “il ne s’adressait pas à nous, nous étions de bas niveau”. Selon elle, Eugène RWAMUCYO n’était pas au courant qu’elle était Tutsi. Elle n’a pas entendu de propos discriminatoires venant de l’accusé, ni n’en a entendu parler par d’autres personnes. Elle ne connaît pas ses affiliations politiques en 1994. Interrogée par le président sur le fait de savoir si elle est surprise par les accusations portées à l’encontre de monsieur RWAMUCYO, elle dira: “Je ne sais rien de mauvais à son sujet, mais ce n’est pas une raison pour dire que je suis surprise”.

Le président reviendra également sur la personnalité de Phocas HABIMANA, chef de service de madame MUKANGARAMBE, et présenté par Eugène RWAMUCYO comme un ami. Pour la témoin, leur relation est avant tout professionnelle et les décrit comme des collègues. Elle n’a jamais entendu de propos discriminatoires tenus par Phocas HABIMANA, qui était courant de la mention ethnique sur sa carte d’identité. Elle le décrit comme gentil avec elle: c’est lui qui lui a accordé un congé prénatal, avant d’accoucher en janvier 1994 de sa troisième fille. Elle n’est pas au courant des circonstances de son décès, mais savait qu’il était “malade depuis longtemps”.

Le président reviendra également sur les conditions qui ont permis à madame MUKANGARAMBE de survivre au génocide. Elle explique qu’elle n’est pas sortie de chez elle, à TUMBA, pendant toute la période du génocide, avec ses enfants. Sa petite sœur était également présente. Elles ont été menacées par un groupe de tueurs, mais Innocent KAREKEZI a pu parlementer. Ils lui ont dit de choisir entre madame MUKANGARAMBE et sa sœur. Sa sœur a finalement été cachée chez un ami, et a survécu au génocide. La témoin explique l’influence de son ex-mari Innocent KAREKEZI sur les tueurs par le respect dû au personnel médical. Elle indique qu’elle a vu un cadavre: en contrebas de sa maison, sur la route, elle a vu une personne fusillée. Elle sait qu’il y avait d’autres cadavres, mais ne les a pas vus ni n’a senti l’odeur de cadavres. La témoin a en revanche entendu des coups de feu. Elle dit ne pas avoir eu particulièrement peur pour ses enfants, mais beaucoup plus pour elle. Sur les 12 membres de sa famille (ses parents et une fratrie de 10 enfants), il reste 5 membres: son père ainsi que 6 frères et sœurs ont été tués.

Questions des parties civiles et de l’avocate générale, madame Aude DURET :

Madame MUKANGARAMBE sera interrogée par les avocats des parties civiles au sujet des mesures concrètes pour la santé engagées par Eugène RWAMUCYO et les activités de son ex-mari. L’avocate générale revient quant à elle sur l’impossibilité pour madame MUKANGARAMBE de retrouver les corps de ses proches: chaque 30 avril, elle se rend dans sa ville natale pour commémorer leur mémoire. Selon elle, les fosses communes ne sont pas des sépultures honorables, au contraire “c’est même triste”. Madame l’avocate générale relèvera au passage le traitement profondément différencié qu’Eugène RWAMUCYO a respectivement réservé aux corps des victimes tutsi, jetés dans les fosses communes, et au corps de Phocas HABIMANA, qu’il a ramené dans sa famille à RUHENGERI.

Questions des avocats de la défense :

Maître COHEN adressera une question à madame MUKANGARAMBE concernant les meurtres intra-familiaux: y en a-t-il eu autour d’elle? À titre d’exemple, l’avocate mentionne des configurations qui ne sont pas présentées, du fait de la filiation patrilinéaire. La témoin reviendra également succinctement sur sa scolarité, au cours de laquelle elle a été chassée deux semaines de l’école en raison de la mention ethnique sur sa carte d’identité.

Le témoin termine de déposer à 12h56. Le président rappelle qu’une visioconférence a lieu à 16h depuis KIGALI. L’audience est suspendue à 13h et reprend à 14h15. Le président de la cour indique que madame l’avocate générale a demandé le versement d’une pièce, ce à quoi les parties ne ne formulent pas d’opposition “sous  réserve que nous souhaiterions nous aussi solliciter certaines pièces de procédure auxquelles nous, avocats, n’avons pas accès”. Le président indique que la pièce est versée au débat.

Le prochaine témoin, Elevanie MUKAMUGANGA, est appelée à la barre. Elle est assistée d’un interprète.

Audition de madame Elevanie MUKAMUGANGA

Il est demandé au témoin de décliner son identité (Elevanie MUKAMUGANGA, 50 ans) son domicile (Rwanda), et sa profession (inspectrice au sein de l’organe national judiciaire). Le témoin indique n’avoir aucun lien de parenté ni d’alliance avec l’accusé ou les parties civiles. Cité par la défense, le témoin prête serment.

La témoin indique préférer être interrogée directement par la cour et ne souhaite pas effectuer de déclaration spontanée.

Questions du président de la cour :

Concernant son parcours, Mme MUKAMUGANGA explique avoir débuté sa carrière en 2006 comme procureur en grande instance et avoir été transférée en 2009 dans la Genocide Fugitives Tracking Unit (GFTU). Elle occupe désormais un poste d’inspectrice chargée de contrôler la qualité des dossiers constitués par les procureurs. Elle explique qu’au sein de l’unité Genocide Fugitives Tracking Unit (GFTU), elle était chargée de rédiger les actes d’accusation, de diffuser les mandats d’arrêt internationaux et d’assister les commissions rogatoires.

Interrogée sur l’indépendance de son travail, elle affirme que c’est le procureur qui analyse les dossiers et décide des suites à donner. Sur la question de savoir si la loi rwandaise permet au ministre de la Justice de donner des instructions individuelles aux procureurs, elle répond que la loi le prévoit mais uniquement par écrit – et qu’au cours de ses vingt ans de carrière, elle n’a jamais reçu de telles instructions, et ce quel que soit le ministre de la Justice en exercice. Sur les conditions dans lesquelles se déroulent les auditions, elle affirme être seule avec le témoin, sans présence de policiers ni de militaires. Questionnée sur des témoignages évoquant la présence de militaires accompagnant des témoins jusqu’au moment de leur audition, elle reconfirme que personne d’autre n’est présent à ses côtés lors d’un interrogatoire : “Je suis seule avec le témoin.” La cour l’interroge ensuite sur la difficulté de retrouver des témoins ayant déménagé sans laisser de trace. Elle reconnaît que la tâche n’est pas aisée et qu’il faut faire appel aux autorités locales. Elle décrit l’organisation administrative du Rwanda : village, cellule, secteur, district et province – la notion de préfecture n’étant plus en usage. Chaque échelon dispose d’un responsable, un maire.

Invitée à réagir aux accusations d’absence d’indépendance de la justice rwandaise et d’influence du pouvoir politique, la témoin affirme n’avoir jamais observé une telle influence au cours de ses vingt ans de carrière, dans toutes les régions où elle a exercé.

Le président lui demande pour finir si Eugène RWAMUCYO représente un personnage important pour les autorités rwandaises. Elle confirme, ajoutant : “C’est un intellectuel, il était important”.

Questions des avocats des parties civiles:

Questionnée par Me GISAGARA sur la durée de son activité au sein du GFTU, la témoin indique y avoir travaillé neuf ans, de 2009 à 2018, période durant laquelle elle a traité entre 100 et 200 dossiers. Concernant le dossier d’Eugène RWAMUCYO spécifiquement, elle précise que celui-ci avait été constitué avant son entrée dans l’unité GFTU, elle n’était donc pas impliquée dans la rédaction des actes d’accusation ni dans la diffusion des mandats d’arrêt le concernant. Elle est ensuite amenée à expliquer la catégorisation des génocidaires en fuite au Rwanda : la première catégorie regroupe les planificateurs, ceux qui étaient bien informés et ont incité les autres à commettre le génocide ; la deuxième catégorie comprend ceux qui ont mis le génocide en exécution pratique ; la troisième catégorie concerne les pilleurs. Me GISAGARA lui demande dans quelle catégorie le docteur RWAMUCYO pourrait être classé selon elle, ce à quoi elle répond que, compte tenu de son niveau d’études et de sa fonction d’enseignant lui permettant d’influencer de nombreuses personnes, il pourrait être classé dans la première catégorie.

Sur la qualité des auditions réalisées par le parquet de KIGALI en 2006, avant l’ouverture de l’instruction consécutive à la plainte du CPCR, Elevanie MUKAMUGANGA répond qu’elles ont été conduites dans les règles, par des personnes habilitées et conformément à la loi, dans le cadre d’enquêtes préliminaires. À la question de savoir si le fait, pour une personne déjà condamnée, de témoigner à charge pourrait lui permettre d’obtenir une réduction de peine ou des aménagements, la témoin répond que cela ne change rien, la personne ayant déjà été condamnée, ajoutant qu’un tel témoignage “ne constituerait pas même une circonstance atténuante”.

Question de l’avocate générale, Mme Aude DURET :

L’avocate générale demande si le mandat du GFTU concerne uniquement les auteurs du génocide des Tutsi de 1994 ou également les personnes tenant un discours négationniste. Madame MUKAMUGANGA répond que le mandat du GFTU visait exclusivement les auteurs du génocide ou de crimes contre l’Humanité. Les négationnistes, quant à eux, font l’objet de poursuites à l’intérieur du pays, relevant d’un cadre distinct. Elle précise qu’il n’y a pas eu beaucoup de procédures pour négationnisme au Rwanda.

Question des avocats de la défense:

Interrogée sur la collaboration entre le GFTU et la Commission Nationale de Lutte contre le Génocide (CNLG), la témoin explique que le GFTU relève du parquet tandis que la CNLG est une institution distincte. Sur une éventuelle collaboration en termes de poursuites, elle indique que la question devrait être posée à la CNLG et n’a rien à y ajouter. Elle affirme ne pas savoir si la CNLG envoie au parquet des listes de personnes à poursuivre.

Maître SZTULMAN développe un questionnement sur la procédure gacaca concernant le docteur RWAMUCYO, évoquant les démarches entreprises par la GFTU à BUTARE en novembre 2009 pour retrouver un éventuel dossier gacaca le concernant, et les délais annoncés par le président des gacaca pour la transmission des documents. Interrogée sur le temps nécessaire pour transcrire des témoignages dans le cadre des gacaca, la témoin répond ne pas pouvoir se prononcer sur ces éléments, et ajoute ne pas connaître la coordinatrice du GFTU mentionné par l’avocat.

À la question de savoir si des décisions gacaca pouvaient disparaître puis réapparaître, elle précise que les dossiers gacaca ne disparaissent pas mais que, lors de la clôture des juridictions, les dossiers physiques dispersés dans tout le pays ont dû être rassemblés en un même endroit – ce qui explique qu’un dossier ait pu être perdu à un moment donné mais retrouvé ultérieurement (NDR : la défense semble avoir oublié qu’à l’époque tout était géré sur support papier et non informatiquement).

Me SZTULMAN l’interroge sur l’anomalie de date relevée dans le jugement gacaca de Monsieur RWAMUCYO – sa date de condamnation étant antérieure à sa date de convocation – mais elle répond ne pas pouvoir se prononcer, n’ayant pas ce document sous les yeux et n’ayant pas participé à cette juridiction. L’avocat insiste et repose la question mais obtient la même réponse. Amenée à expliquer si une personne inscrite sur la liste des crimes de première catégorie pouvait finalement bénéficier d’une condamnation au titre de la deuxième catégorie, et comment s’opérerait un tel changement, Elevanie MUKAMUGANGA répond que des enquêtes complémentaires permettaient d’affiner la catégorisation.

Me COHEN aborde la question des aménagements de peine. La témoin explique le cadre légal rwandais : toute personne condamnée peut solliciter un aménagement de peine sous certaines conditions. L’avocate insiste et demande à madame MUKAMUGANGA si elle est sûre qu’une personne condamnée ayant aidé les juridictions Gacaca ne bénéficiait pas de meilleures conditions. La témoin maintient que toutes les conditions légales doivent être réunies pour qu’une libération conditionnelle soit accordée.

Le témoin termine de déposer à 15h52. L’audience est suspendue et reprend à 16h20. Le président indique que les éléments versés au débat par maître Hector BERNARDINI seront diffusés demain matin. Le prochain témoin, Innocent BIRUKA se présente en visioconférence depuis Strasbourg.

Audition de monsieur Innocent BIRUKA

Il est demandé au témoin de décliner son identité (Innocent BIRUKA, né le 18 avril 1964) son domicile (Strasbourg), et sa profession (juriste retraité). Le témoin indique n’avoir aucun lien de parenté ni d’alliance avec l’accusé ou les parties civiles. Cité en vertu du pouvoir discrétionnaire du président, le témoin ne prête pas serment.

Le témoin déclare spontanément : “Je suis natif du Rwanda et j‘avais 30 ans en 1994. Je dirais que j’ai tout vu venir, parce que j’ai vu d’abord les partis politiques arriver au Rwanda avec le multipartisme, la guerre qui a commencé le 1^er octobre 1990, une sorte de dérapage du verbe et des enjeux dans le multipartisme et le noyautage des partis politiques. J’ai vu le processus de paix d’ARUSHA : les négociations ont commencé pratiquement au début de la guerre, et l’accord de paix a donné beaucoup d’espoir aux Rwandais jusqu’en 1994. Puis subitement, pendant que nous croyions tous à la paix, – je travaillais en tant que cadre et j’étais chef du département des ressources humaines – j’entendais beaucoup de choses et quand on a cette fonction on a le thermomètre de ce qui se passe dans le cœur des Rwandais. J’étais ahuri de constater des attentats, des coupures de route et même des assassinats ciblés alors qu’on venait de signer l’accord de paix. Et le paroxysme de la dégradation du pays a eu lieu avec l’attentat du président de la République le 6 avril 1994. Après, un gouvernement est mis en place le 8 avril et les massacres commencent. Je suis de BUTARE, mes parents aussi, j’y ai étudié, mais depuis la deuxième année à la faculté de droit, la fac avait été délocalisée à KIGALI”.

Le témoin poursuit : “J’ai rencontré les évènements surtout après l’attentat du 6 avril parce que les banques populaires que je servais ont été délocalisées parce qu’il n’y avait plus de sécurité à KIGALI. Même le gouvernement avait quitté le 12 avril. J’étais coordinateur des banques de la préfecture de BUTARE et GIKONGORO, et j’y avais mon domicile mais tous les jours j’allais à BUTARE. Il y avait la banque de NGOMA, et toutes les banques des communes de BUTARE avaient été déménagées. Ce qui n’avait pas été détruit au moment des événements, on avait essayé de déménager et on a essayé de ramasser les documents de gestion pour les abriter à BUTARE”.

Il ajoute : “À partir du 20 mai, je suis arrivé à BUTARE, et j’ai entendu beaucoup de choses. J’ai fui comme les autres vers le Zaïre le 3 Juillet, et j’ai eu la chance de ne pas être dans les camps de réfugiés, je suis allé à KINSHASA, LIBREVILLE (…). Je suis replongé dans ces événements en 1999, car recruté dans l’équipe de défense de KANYABASHI qui était le bourgmestre de la ville de BUTARE. Mon mandat était d’aller à la rencontre des témoins dans différents pays, et j’ai rencontré certains responsables, des survivants, d’anciens militaires et d’anciens miliciens. J’ai entendu beaucoup de choses, et j’ai travaillé avec une équipe d’avocats canadiens, dans l’équipe de Joseph KANYABASHI. Ce qui me surprend, c’est que je n’ai entendu le nom d’Eugène RWAMUCYO que lorsqu’il a eu des problèmes en France, comme responsable du génocide à BUTARE. J’ai jamais entendu son nom, je suis allé dans différents camps, en Zambie, en Ouganda, partout et je n’ai jamais entendu parler d’Eugène RWAMUCYO comme d’un super-génocidaire tel qu’il est présenté aujourd’hui. Contrairement à beaucoup de Rwandais, je me sens une dette de mémoire envers mon pays. C’est pourquoi, quand j’ai été contacté pour me demander si j’aimerais bien venir vous dire ma part de vérité, je ne pouvais pas refuser. Mais peut-être que je peux répéter ma surprise totale d’entendre parler d’Eugène RWAMUCYO comme d’un super responsable. Je suis désolé, parce que je me dis qu’il y a des responsables qui se cachent et sont responsables de l’hécatombe de mon peuple et qui ne seront jamais inquiétés”.

Questions du président de la cour :

Sur questions, Innocent BIRUKA explique qu’entre le 20 mai et le 3 juillet 1994, il était entre BUTARE et GIKONGORO, et faisait la navette avec une voiture du service : “Je passais la journée à BUTARE, et parfois j’allais dans une commune éloignée de la ville mais je revenais toujours à BUTARE avant d’aller à GIKONGORO”. Sur sa carte d’identité, le témoin indique qu’il était inscrit Hutu. Il ajoute qu’il pense que sa mère était “mi-Tutsi et mi-Hutu”. Sur Eugène RWAMUCYO, il explique ne jamais s’être rendu à son domicile. Il confirme ensuite avoir suivi le discours du président SINDIKUBWABO^[11] ainsi que le limogeage de l’ancien préfet HABYARIMANA^[12].

Sur Jean KAMBANDA et Théodore SINDIKUBWABO, il indique : “Qualifier l’un de génocidaire n’est pas de mon ressort. C’est vrai que quand je vois le discours du président du 19 avril, je pense qu’il aurait dû, comme un vrai père de famille, déplorer ce qui s’est passé non seulement à BUTARE mais aussi dans tout le pays. Je ne pense pas qu’il ait appelé suffisamment à l’apaisement. Il n’a pas regretté, et il a dit qu’il connaît les gens de BUTARE. Et beaucoup considèrent que ça ne le regarde pas et que ce n’était pas ses affaires”. Il ajoute que “SINDIKUBWABO aurait dû appeler à la cessation des massacres. C’est le 20 avril que la reine sera tuée, KARENZI (NDR. Nous étions amis avec ces deux personnes, des gens respectables et respectés dans BUTARE. Le cas de monsieur KARENZI sera longuement évoqué lors du procès des « Quatre de BUTARE » en2001), le professeur MIA, plusieurs notables que nous considérions comme sacrés dans la ville de BUTARE, après le passage du gouvernement intérimaire le 19 avril”. À la question de savoir si le président SINDIKUBWABO appelait à tuer les Tutsi quand il disait “de travailler plus”, Innocent BIRUKA explique : “Je ne peux pas interpréter ça comme ça. Nous avons une langue très complexe, et je ne pense pas que ça voulait dire tuer”. Il ajoute : “Il y avait aussi un problème de famine, enfin les gens avaient faim. Il ne faut pas écarter l’appel des gens à travailler pour vivre”.

Le président de la cour souligne que le mot “travailler” a été considéré par plusieurs personnes comme signifiant “tuer”.

Sur Jean KAMBANDA, et à la question de savoir s’il est responsable du génocide, Innocent BIRUKA indique : “Ça me surprend. Il est responsable du génocide et il a avoué lui même. Quand je dis que ça me surprend, c’est parce que c’est quelqu’un que je connais depuis plusieurs années comme un technicien protecteur. Et il était très très apprécié. Et la tournure que les événements ont prise m’a pris de cours, et évidemment ce gouvernement n’a pas su arrêter cette hécatombe. Donc de ce point de vue, il est responsable”.

Sur les décisions du TPIR^[13] concernant Joseph KANYABASHI, le témoin explique : “Il a été condamné pour un petit chef d’accusation, qui entre dans la catégorie juridique d’incitation. Même s’il avait plusieurs accusations pour génocide – et il a été accusé de tout – il a été acquitté sur pratiquement tous les chefs d’accusation sauf cette incitation. Ils ont dit qu’il aurait parlé dans un mégaphone pour appeler à tuer les Tutsi sur le site de ABAKOBWA” (NDR. Lieu de tueries au-delà de TUMBA. Ce nom a été souvent évoqué lors du procès de Sosthène MUNYEMANA.° Le témoin ajoute : “Il a été condamné à 20 ans d’emprisonnement, juste pour les années qu’il a passé en préventive, car le procès de BUTARE a duré à peu près 20 ans et il a été condamné pour le temps passé en prison. Il est sorti et il est décédé en 2018”. Il confirme ensuite qu’il y a eu “un génocide des Tutsi car à partir du moment où la majorité des gens ont été tués sur contrôle des pièces d’identité, moi je ne le nie pas. Et même mon équipe de défense ne l’a jamais remis en cause”.

À la question de savoir “qui sont les vrais responsables du génocide, qui auraient échappés a la justice”, il botte en touche en disant que ce n’est pas de sa compétence et ajoute : “Moi, quand je regarde la chaine d’exécution, comment ça s’est fait et comme la ville de BUTARE a été assaillie de forces venues d’ailleurs, de zones tenues par la guerre, des militaires bons et mauvais, blessés, qui avaient une colère contre les Tutsi parce que l’opinion générale était que le président HABYIARIMANA avait été tué par les Tutsi. Donc pour moi, dans le milieu militaire, il y a des gens qui se sont cachés derrière les pauvres autorités civiles pour perpétrer, commanditer et exécuter les massacres”.

Sur le FPR, il explique : “Le FPR est au départ, à l’arrivée du drame. Je suis né en 1964, j’ai évolué dans les écoles et le milieu du travail et jusqu’en 1989, on ne savait pas qui était Hutu et qui était Tutsi. Moi j‘avais des amis et nos amis, fiancés, nos femmes, on s’en foutait de l’ethnie. Et surtout, le discours qui a fait rejaillir la haine ethnique et la question de se dire que les Tutsi de l’intérieur avaient été relégués au second plan, qu’ils n’avaient aucun droit, ce n’est pas complètement faux mais nous sommes dans une dramatisation qui a enflammé les forces négatives. Car ceux qui ont commandité, ceux qui dirigeaient les groupes de tueurs, il n’y avait pas que les Interahamwe du MRND. Ils ont été noyautés par des escadrons du FPR, et je ne suis pas le premier à le dire. Il n’y a aucun tribunal qui a déjà tranché la question, et moi je suis intimement convaincu que c’est le FPR qui a abattu cet avion et qui savait ce qui allait suivre. Eux-mêmes le disent, ils avaient envoyé cinq commandos par cellule qui ont noyauté les miliciens, et accéléré les massacres, pour, par la suite, les mettre sur le compte des civils hutu”.

Sur Eugène RWAMUCYO, il indique : “Il y a eu des informations quand il était à l’hôpital, la presse en a parlé. Je vivais au Sénégal je crois, et je commençais à entendre parler d‘Eugène RWAMUCYO. Il est originaire de la région du Nord, de RUHENGERI. Et je crois qu’il a fait des études en URSS. C’est pas quelqu’un que j’ai rencontré à l’UNR, mais les années où on était à l’université, on n’était pas dans le même domaine. Donc je n’avais jamais entendu son nom. J’ai juste appris qu’il était dans le collimateur, et c’est pourquoi je me dis qu’il est de mon devoir en tant que rescapé de ce drame, de vous en parler et à chaque fois que la justice aura besoin de mon opinion je viendrai.”

Le président rebondit sur le terme de « rescapé », employé par le témoin, ce à quoi ce dernier répond : “Je suis rescapé car on a failli me tuer à plusieurs reprises par les gens qui tenaient les barrages. Par exemple au mois de mai, quand je venais à BUTARE, j’ai été arrêté sur un barrage à 17h, et je n’ai pu quitter qu’à 20h30. Et j’allais dans les communes, et parfois sur certains barrages c’était compliqué de passer. Et je voyais des gens comme moi, des Hutu qui ont été tués, et beaucoup ont été tués et moi j’ai eu de la chance de survivre à cette histoire”. Sur les raisons de sa fuite du Rwanda le 4 Juillet 1994, Innocent BIRUKA explique : “J’ai fui parce que le FPR, partout où il passait, il tuait des gens. À RUHENGERI et en 1994 également, après la chute de l’avion, des gens ont été tués chez eux à KIGALI. Et donc moi, je ne pouvais pas rester, je n’étais pas rassuré et c’est pourquoi au niveau international, il y a eu une zone neutre pour trouver refuge. J’ai été placé comme responsable de banque, et quand BUTARE a été prise par le FPR début juillet, je suis parti comme les autres et j’ai fui comme les autres”.

Le président de la cour souligne une contradiction et souhaite comprendre : s’il ne connaît pas l’accusé, sur quoi se fonde-t-il pour dire que ces accusations ne sont pas fondées? Le témoin explique : “Je ne dis pas que les accusations ne sont pas fondées, je n’ai pas la main. Je dis simplement que je n’ai pas entendu son nom parmi les centaines de témoins que j’ai rencontrés”. Suite à son exil, il explique ne pas être retourné au Rwanda : “Je ne suis pas le seul. Je me rends compte que le pouvoir en place ne veut pas la vérité sur ce qui est arrivé et il désigne des coupables d’office. Et moi, mon profil correspond au profil qu’ils considèrent comme coupables. Comme je n’ai pas accepté de rester avec eux, et comme j’ai accepté le mandat en défense au TPIR et que j’ai défendu quelqu’un accusé de génocide, et tout ça je continue à subir les conséquences. J’ai ma mère et mon frère survivants qui ne sont pas inquiétés”. Enfin, il précise n’avoir jamais fait l’objet de procédure de gacaca.

Questions des avocats des parties civiles :

Maître BERNARDINI revient sur la question “des vrais responsables du génocide”, et le témoin confirme ses déclarations sur le FPR ”responsables du génocide” puis nuance : “Ce n’est pas lui seul, mais il a eu une grande part dans les évènements”. Il ajoute : “Le grand idéologue du FPR et qui est toujours là, c’est lui qui a dit qu’is avaient envoyé cinq commandos par cellule qui ont infiltré les partis politiques”. Le témoin poursuit: “Il [le FPR] continue d’attiser la haine au sein de la société rwandaise”. Maître BERNARDINI souligne la réserve du témoin sur la responsabilité de Jean KAMBANDA, ce à quoi le témoin répond : “Je ne suis pas là pour accuser”. Maître BERNARDINI observe : “Jean KAMBANDA est venu témoigner en faveur de RWAMUCYO en première instance et il a dit presque mot pour mot ce que vous avez dit aujourd’hui^[14]. Qu’est-ce que ça vous inspire ?”. Innocent BIRUKA explique : “C‘est une conviction et une connaissance personnelle bien ferme. J’ai été témoin privilégié de ces évènements et il n’y aurait pas eu ce génocide si l’avion n’avait pas été abattu. Ils avaient planifié ça, ils voulaient le pouvoir, tout le pouvoir et à tout prix”’.

Maître THUAN dit Dieudonné pose ensuite la question de savoir quel est le sens du terme ”inyenzi”^[15]. Le témoin répond : “Je veux signaler que dans certains discours du président, lui-même utilise ce terme car c‘est un terme qui est dans l’histoire et pour lequel le Rwanda a voulu l’indépendance en 1962. Ces assaillants se disaient eux même inyenzi. C’est l’abréviation d’un grand détachement de l’armée royale, et donc pour eux, c’était vraiment une sorte de mérite de cette armée”. Maître THUAN insite et recentre sa question sur l’année 1994, ce à quoi le témoin explique : “C’était les assaillants du FPR”. Il est ensuite demandé au témoin s’il voit une relation entre le terme déshumanisant “cafard et cancrelat”, ce qu’il confirme puis nuance : “Le terme n’était pas une insulte au départ, car les assaillants qui ont attaqué la jeune république de 1962 à 1969 se disaient inyenzi eux-mêmes. Il y a même des vidéos en français où les combattants le disaient eux-mêmes”.

Sur le terme de “pacification”, Innocent BIRUKA explique : “La pacification en fait, ça consistait en ce que les paysans retournent les machettes de ceux qu’ils tuaient, pour que plus personne ne soit tué sur les barrages. Et ils ont même, à partir du 27 avril, commencé un programme d’apprentissage de tirs pour les jeunes sur les collines, qui avaient une bonne réputation. On prenait une vingtaine par secteur, on leur apprenait le tir et on leur apprenait le maniement de l’arme. Ces hommes ne devaient pas tuer. Pour moi, c’est ça”. Maître THUAN dit Dieudonné souhaite ensuite savoir si le témoin fait le lien entre ces termes et les activités génocidaires de l’époque. Innocent BIRUKA explique : “Il y a eu des dérapages. C’est une période où les autorités civiles ne comprenaient pas grand chose. Et un groupe de milicien, un groupe de cinq et parfois des enfants, pouvaient arrêter un colonel d’armée et le descendre de sa voiture, garder une fille et lui dire de partir”. À la question de savoir si le témoin est politisé, ce dernier explique à la cour : “Il n’y a pas de partis politiques, mais des associations de Rwandais exilés pour parler de leur situation, et des causes qui ont fait qu’on s’est retrouvés réfugiés et des hypothèses pour retourner chez nous. Je participe à ces groupes car je suis profondément patriote. J’aime mon pays, et j’ai un devoir de mémoire mais je n’ai pas conscience d’entrer dans un parti politique”. Maître THUAN dit Dieudonné lui demande s’il s’agit du MDR^[16], mais il réfute. En revanche, il confirme qu’il s’agit du FDU^[17]) et ajoute : “Pour moi, et je vais le répéter, ce n’est pas un parti politique car il n’a pas de statut ni de personnalité juridique. Ce sont des associations de patriotes qui se rencontrent et au passage peuvent prendre des noms, certains prennent des responsabilités et moi j’y participe dans un esprit citoyen”.

Maître ZARKA, avocate du CPCR, revient sur l’équipe de défense qu’il a intégrée pour Joseph KANYABASHI en octobre 1999. Innocent BIRUKA explique : “Un des avocats de son pool, Michel BOYER, est venu, m’a trouvé à DAKAR et m’a donné les premières missions. Et j’y suis allé en janvier 2000”. Il ajoute : “J’étais d’abord engagé comme enquêteur de la défense, pour aller voir les témoins, recueillir les déclarations et avec la défense on a essayé de sélectionner les meilleurs pour le dossier. Je suis allé au Congo-Brazzaville et différents pays pour rencontrer des compatriotes qui soit-disant connaissaient les évènements de BUTARE. On a essayé de trier les meilleurs et ce sont les meilleurs qui sont venus déposer à ARUSHA”. Sur les méthodes utilisées dans le cadre de sa mission, il explique : “J’avais une licence en droit depuis juin 1986 et mes premières fonctions étaient juriste au ministère des finances. Comme les avocats de la défense de KANYABASHI avaient besoin d’un collaborateur, ils ont trouvé que j’avais le profil. D’abord j’avais 30 ans, je venais de BUTARE et j’avais une formation de juriste. Donc je peux comprendre que je peux aider à l’analyse à charge et à décharge. La méthodologie au sein de l’équipe de défense, quand l’avocat est venu à DAKAR, il m’a longtemps entretenu pour savoir ce que je pouvais faire et ne pas faire pour me rendre utile à la défense. J’ai rencontré plusieurs rescapés qui m’ont raconté ce qui est arrivé à leur famille et d’ailleurs leurs familles auraient été tuées par des gens proches du FPR. Par exemple, au Mozambique, une dame m’a dit que sa famille a été tuée par le FPR après la guerre. Et c’est des faits notoires, car il y a eu des représailles énormes et des dérapages de la part du FPR”. Il explique ensuite que KANYABASHI a été jugé en 2011, et confirme que les gacaca avaient déjà commencé. Il ajoute : “J’étais réfugié. La Convention de Genève interdit au réfugiés de retourner dans leur pays”. Il précise : “Nous cherchons la preuve en défense et la meilleure façon de la chercher pour moi en tant que réfugié qui n’est pas autorisé à revenir au Rwanda, j’ai dû travailler à l’extérieur du pays et il y a des gens qui ont vécu en dehors du pays et vivent avec le traumatisme de ce qui s’est passé. Ils ont tous une part de vérité sur cette injustice”.

Maître FALKAS revient sur le discours du 14 mai 1994, et le témoin explique : “On ne peut pas dire que les massacres de civils sont le fait d’infiltrés. Beaucoup de Tutsi ne connaissaient pas le projet du FPR”. Maître PARUELLE revient quant à lui sur les difficultés évoquées par le témoin pour passer les barrières. Innocent BIRUKA explique : “D’abord, il y avait beaucoup de gens sur les barrages qui regardaient les cartes d’identité, alors qu’ils ne savaient pas lire. Et beaucoup ont été tués au faciès car considérés comme Tutsi. Il y a aussi un autre facteur, car je n‘ai jamais joué de rôle dans les partis politiques ni vu dans les meetings porter une casquette du MRND. J’étais plus du côté PSD^[18] et considéré comme un inyenzi. Les difficultés sur les barrages, j’étais soupçonné d’avoir de l’argent, j’avais une voiture et parfois on s’en prenait à moi parce qu’ils avaient besoin d’argent”. À la question de savoir si le témoin avait des difficultés pour passer les barrières desquelles il se dit rescapé, et les raisons pour lesquelles il a dû passer des dizaines de barrières entre BUTARE et GIKONGORO, Innocent BIRUKA répond que c’est en raison de ses fonctions “de coordinateur de banques de GIKONGORO. C’est une grande entreprise de droit privé créée en 1974 par la coopération suisse et j’étais tenu de travailler. Donc au mois de mai et de juin, même de juillet, et même quand nous sommes arrivés dans les camps de réfugiés, on a continué de travailler mais après ce n’était plus possible. C’était très risqué”.

Maître GISAGARA pose la question au témoin de savoir s’il est en mesure de citer au moins un nom qui, selon lui, ferait partie des “super-génocidaires”. Le témoin donne le nom de Ferdinand NAHIMANA : “Il a été jugé pour ça et condamné pour ça. Je pense que je peux le dire à la cour, même si c’est pas de mon ressort ni de ma compétence de pointer du doigt. Mais ce personnage, tout le monde m’en a parlé”. À la question de savoir si le témoin connaît les faits reprochés à Eugène RWAMUCYO, il explique avoir lu la décision rendue par la cour en première instance et indique : “Je ne suis pas venu pour reprendre les termes du tribunal”. Puis il ajoute : “J’imagine que sa défense est revenue sur ses condamnations. Moi j’ai une part de vérité que je suis venu donner à la cour et je ne reviendrai pas sur l’autorité de la chose jugée”. Maître KARONGOZI revient sur le discours de Théodore SINDIKUBWABO et Innocent BIRUKA explique : “J’ai dit que SINDIKUBWABO est responsable pour ce discours car il n’a pas appelé à l’arrêt immédiat des massacres. Mais je vous le dis et le répète, demander aux gens de travailler c’est parce que les gens ont faim, et les machettes sortent. Il ne faut pas l’écarter”. Il précise : “Je pense que les mots prononcés par SINDIKUBWABO, qui était un vieux monsieur, c’était pas d’aller tuer, il l’a dit de façon imagée et mon rôle n’est pas d’interpréter les mots prononcés. Et pour RWAMUCYO, je n’ai jamais entendu son nom”.

Questions de l’avocate générale, madame Aude DURET :

Sur questions, Innocent BIRUKA confirme n’avoir jamais entendu parler de l’accusé durant son enquête pour le préfet KANYABASHI. Madame l’avocate générale souligne que Laetitia HUSSON non plus n’en a pas entendu parler, en raison du fait qu’elle n’a pas travaillé sur la question, tout comme lui puisqu’il a travaillé sur KANYABASHI et non pas sur Eugène RWAMUCYO. Sur le TPIR et l’influence des autorités locales sur les populations locales, le témoin confirme qu’un bourgmestre a une influence sur la population et ajoute à propos de KANYABASHI : “Il est ambigu, car il est surnommé KANYABATUTSI et il était favorable aux Tutsi. Donc notre région a connu plus de massacres car les Tutsi se sont réfugiés à BUTARE, et pour lui c’est plus un crime par omission. 1994, madame, c’était autre chose, personne n’était au dessus du pouvoir des assassins à cette époque”.

L’avocate générale lit un extrait de l’arrêt de condamnation de Joseph KANYABASHI, “qui ne s’est pas désolidarisé du discours incendiaire de SINDIKUBWABO”. Le témoin répond : “Ça, c’est votre interprétation. Mais le président SINDIKUBWABO n’a pas dit d’aller tuer les Tutsi, il ne l’a jamais dit explicitement, ni expressément de tuer les Tutsi. Je ne vous demande pas de vous mettre à sa place, mais KANYABASHIi avait peur de s’opposer au président et au premier ministre. Et il a essayé de s’en tirer avec un petit discours qui a longuement été débattu à ARUSHA en ma présence”. L’avocate générale souligne que l’extrait qu’elle vient de lire est justement l’analyse réalisée par le TPIR. Le témoin confirme que “c’est le FPR qui a déclenché les massacres et ça relève d’un tabou absolu”.

Sur l’autodéfense civile, le témoin explique : “L’idée est que les citoyens puissent savoir qui entre dans les cellules, qu’il entre pour la paix ou qu’il entre pour tuer. Donc chacun est le gardien de lui-même et de son voisin. Évidemment comme je vous dis, ni le bourgmestre, ni le gouvernement intérimaire ne contrôlait quoi que ce soit à partir d’avril 94”.

L’avocate générale lit un extrait de l’ouvrage d’Alison DES FORGES “Aucun témoin ne doit survivre”^[19]. Innocent BIRUKA réfute les propos issus de l’ouvrage et indique que pour lui, “la pacification était un moyen de mettre fin aux tueries. Mais c’est vrai qu’il y a eu des dérapages. Peut-être qu’ils avaient des idées derrière la tête, je ne sais pas”.

Madame l’avocate générale souligne que la pacification correspond à une manœuvre du gouvernement intérimaire et lit un nouvel extrait du livre d’Alison DES FORGES. Le témoin ne souhaite pas commenter : “Vous me donnez une longue analyse que vous avez eu le temps d’analyser avec tous les éléments en votre possession, et c’est la première fois que j’entends ce long développement donc je ne peux pas réagir à chaud”. II ajoute finalement : “Oui c’est vrai, j’étais présent au procès, et les passages complexes mériteraient que je m’assoie et que moi aussi je puisse lire entre les lignes”.

Questions des avocats de la défense :

Maître FELLOUS revient sur les barrières et le témoin explique : “En général, les gens qui tuaient écartaient le mort et le mettaient un peu loin”. Il confirme avoir vu des cadavres à plusieurs reprises “mais d’une manière générale il y avait un terme qui disait “on vous emmène chez le bourgmestre” mais en vérité c’était pour vous tuer à distance pour vous tuer quelque part. Mais à plusieurs reprises j’ai vu des morts”. Il ajoute : “À KIGALI, on était obligé d’aller au marché pour acheter des pommes de terre, et au mois d’avril ils avaient entassé des morts sur la route, dans les caniveaux, j’en ai vu beaucoup”.

Maître COHEN revient sur la définition du mot “inyenzi” et lit un extrait d’une audition d’André GUICHAOUA. Le témoin confirme que le terme “inyenzi” n’est pas forcément péjoratif. Sur les craintes du témoin sur son retour au Rwanda, il explique : “La politique actuelle semble mettre une sorte de frontière entre les bons et les mauvais. Les bons, ce sont les Tutsi qui sont entrés de l’extérieur, et peut-être la milice, le mouvement FPR et ses états majors politiques. Les Tutsi de l’intérieur sont suspectés d’avoir collaboré avec les milices, donc ils ne sont pas en odeur de sainteté dans cette sorte de globalisation dualiste. Et les mauvais c’est tous les Hutu, à commencer par les intellectuels, et je suis dans le profil parfait du mauvais. Et comme j’ai pris le risque d’etre associé à la défense des personnes accusées de génocide, j’en subis encore les conséquences au quotidien”. Il confirme ensuite ne pas avoir connu Eugène RWAMUCYO, si ce n’est quand il était médecin à MAUBEUGE, grâce à la presse. Il précise avoir rencontré l’accusé le 15 juin 2023 aux funérailles “d’un prêtre que nous aimions tous, et on s’est rencontrés là-bas”. Il ajoute mettre sur le même plan les victimes Tutsi et les victimes Hutu mais rebrousse chemin pour dire que les Tutsi sont victimes du génocide et que les Hutu sont victimes au retour dans le pays.

Maître HARERIMANA revient sur le FPR et le témoin explique : “Ce qui me surprenait, c’est que la plupart des gens que je voyais sur les barrages, je ne les connaissais pas. Les visages que je voyais sur les barrages je ne les connaissais pas, et ça me faisait trembler quelque part. Les gens qui sont venus de KIGALI, qui sont venus chez nous, sont venus avec la colère à cause des malheurs qui se sont abattus sur leur famille. Je vais vous donner le cas des étudiants de NYUMBA. Des jeunes ressortissants de NYUMBA, la préfecture avait été saccagé par le FPR et ces enfants venus à BUTARE venaient sur les barrages. Et moi, quand ils m’ont arrêtés, ils contestaient le fait que je venais de BUTARE”. Il ajoute : “La préfecture de BUTARE c’était une préfecture suspectée de sympathie avec le FPR, à forte prépondérance tutsi. Et la configuration politique des gens de cette époque était proche du FPR. Donc ceux qui sont venus de KIGALI et RUHENGERI sont venus, mais les gens de BUTARE ne connaissaient pas la guerre et ils sont venus chez nous car le Burundi n’est pas loin. Et ils pensaient pouvoir être sauvés ou fuir. Les éléments du FPR qui avaient noyauté chez nous et qui étaient chez nous, c’est là que les massacres ont pris une ampleur sans précédent entre le 20 avril et le 20 mai. Même pas un mois complet. La thèse du procureur devant le TPIR c’est que dans le périmètre de BUTARE seulement, au moins ¼ du génocide rwandais sont tombés à BUTARE, à cause de ces forces venues de KIGALI, BYUMBA et RUHENGERI. C’est ce qui a fait que ça a été catastrophique dans BUTARE. Et le procès de BUTARE auquel j’ai assisté, a longuement passé en revue les événements à BUTARE, et ça a pris une tournure sans précédent dans l’est du pays”.

Maitre HARERIMANA souligne qu’il s’agit du génocide perpetré contre les Tutsi et demande au témoin de rappeler l’évolution de cette appelation : “D’abord on parlait de génocide rwandais au départ parce qu’ils tenaient compte qu’aussi bien les Hutu que les Tutsi sont morts, et certaines expertises établissent clairement qu’en 94, ce sont même les Hutu qui sont morts. À peu près ¾ des Tutsi au Rwanda en 94 ont été tués, et si tu comptes ceux de 90 à 94 et même au cours de l’année 95, on trouve qu’il y eu aussi beaucoup de Hutu qui sont morts. Évidemment, on ne qualifie pas ça de génocide hutu parce que les Tutsi sont morts sur contrôle des pièces d’identité. Ensuite il y a eu tractation diplomatique et juridique, on a évolué et les termes ont évolué en génocide des Tutsi du Rwanda. Mais c’est une appellation qui donne beaucoup de ressentiments aux Hutu, qui pensent à leurs familles qui ont été tuées sur base de ce qu’ils sont. Et maintenant le discours ambiant c’est que tout Hutu est suspect de génocide aujourd’hui.” Innocent BIRUKA ajoute : “Quand je dis que je suis rescapé, je ne suis pas dans la qualification juridique, ni dans une catégorisation juridique quelconque. Je dis que je suis rescapé car j’ai échappé à la mort. Et toute mort est une mort. Quand tu es tué, c’est fini. Alors quand tu y échappes, tu as le droit de dire que tu es rescapé aussi”.

Puis le témoin se lance dans une longue tirade sur la réconciliation, très éloignée de la question initiale : “Pour moi, les Rwandais doivent partir de là, et les Rwandais doivent se réveiller. Mais le gouvernement en place les empêche de se réveiller. Il faut que le travail de justice se fasse et que les Rwandais soient acheminés vers la justice, qui sera la clé de la réconciliation pour que ce pays puisse vivre dans la paix. Mais moi, qui suis déjà vieux, je ne connaîtrai jamais un Rwanda apaisé”. Il ajoute : “Je ne comprends pas pourquoi ils ont abattu cet avion, parce que politiquement HABYARIMANA était très fragilisé et ils ont provoqué l’hécatombe. Et en prenant cette décision, ils [le FPR] ont mis le feu aux poudres et ont tout provoqué(…). Je pense que celui qui a assassiné le président a voulu mettre l’accélérateur”. Il termine : “Celui qui a abattu l’avion, c’est celui qui est responsable du génocide (…) Le génocide n’aurait pas eu lieu, car les accords d‘ARUSHA avaient un partage, mais pas équitable car le FPR avait mis 40% dans l’armée nationale et 60% dans la gendarmerie alors qu’ils représentaient quoi ? En 1992, il y a eu des élections nationales, et les membres du FPR s’étaient portés candidats et les paysans ont voté pour le MDR, le PSD et le MRND. Et le FPR n’avait aucune base populaire et beaucoup de ces quatre militaires de cet état-major étaient Ougandais. Donc ce qui fait qu’ils ont préféré poser cet acte d’attentat, ils ont assassiné le président parce qu’il entre dans la logique d‘ARUSHA, et ils savaient qu’ils n’auraient même pas 5% du suffrage des Rwandais et la seule façon d’avoir tout le pouvoir, c’est d’assassiner HABYARIMANA.” (NDR. On aurait poser au témoin la question suivante: « Et si l’avion du président HABYARIMANA n’avait pas été abattu par le FPR, qui considèrerait-il comme responsable du génocide?)

Maître SZTULMAN revient sur le terme “Katioucha”, en référence aux chants du FPR et le témoin répond d’abord qu’il s’agit “de l’ordre de Staline”, avant de se reprendre et d’indiquer : “C’est une arme d’appui de longue portée qui peut être placée à la frontière de chaque point du Rwanda et qui peut toucher KIGALI”. L’avocat de la défense indique que c’est un lance-missiles, ce que le témoin confirme. Innocent BIRUKA explique ensuite avoir un doctorat de droit, soutenu en 2005 à DAKAR. Sur la vidéo de RUTAREMARA, qui est selon le témoin une cellule du FPR, Innocent BIRUKA explique que c’est facilement trouvable sur Internet. Maître SZTULMAN revient ensuite sur le TPIR et explique avoir été dans plus d’une quinzaine de pays et avoir entendu entre 200 et 300 personnes. Il confirme de nouveau n’avoir jamais entendu le nom d’Eugène RWAMUCYO. Il explique enfin ce qu’est un “super-génocidaire”, pour lui, : “Je suis convaincu que dans le génocide, il y a toute une chaîne de responsabilité. Ceux qui conçoivent, ceux qui exécutent, ceux qui ordonnent l’exécution, et pour moi quand je dis super génocidaire, je n’ai pas entendu son nom. Mais il y a des gens qui ont des rôles de premier plan dans la mise en place de ces massacres”.

Le témoin termine de déposer à 18h23 et le document demandé par l’avocate générale a été diffusé. Il n’y a pas de signatures affichées sur lesdits documents, contrairement à ce qu’a affirmé la défense. Maître ZARKA fait ensuite observer qu’il faut respecter la procédure d’un pays étranger tel que le Rwanda, et signale que les gacaca étaient manuscrites. Maitre COHEN indique que la défense se questionne et déclare : “Plutôt que de taxer la défense, avec un regard colonialiste et les habitus, peut-être poser la question à ceux qui ont procédé à ces gacaca”. Maître SZTULMAN indique qu’il s’agit d’une erreur de sa part et rectifie sur la question de la signature, mais ajoute qu’il y a un sujet sur le fait de savoir si le docteur MUGENZI était présent durant les gacaca.

La défense plaide le faux, et madame l’avocate générale indique préférer demander au prochain témoin : “Car lui au moins ne sera pas dans les hypothèses”. Puis l’accusé prend la parole sur cette question : “Monsieur le président et messieurs les jurés je vous remercie de m’accorder ce petit moment. C’est ça qui a fait ma frustration dans cette procédure. Eux-mêmes ce sont mes avocats mais ils ne peuvent pas lire ça et ils ne peuvent pas comprendre. Madame l’avocate générale, ce n’est pas une convocation mais un jugement. Les convocations sont en bas, effectivement. Elles ont été délivrées le 16 septembre. Pour compléter un gacaca du 22 octobre, mais celui qui convoque a tenu un gacaca le 29 août où monsieur MUGENZI est témoin avec madame MWITAKUZE. J’étais heureux de voir monsieur MUGENZI, je ne le connais pas et je ne savais pas à quoi il ressemble mais je peux le dire ici en petit aparté. Ce que je veux dire, c’est que je suis content que mon étudiant soit celui-là. Il a témoigné dans la gacaca du 28 août et le 2 septembre, c’est là ou monsieur NDAHUMBA viendra ici, et dans sa gacaca il a deux ou trois témoins MUTAKWIZE était parmi les cinq ou six témoins du mois d’août et le témoin principal de BASHIMBA qui écrit – parce que moi le CV qu’on m’a donné – et NZARIBARA, qui est aussi cité et que j’ai demandé parce que c’est lui qui a écrit les convocations et les a signées. Il m’a convoqué moi, il a convoqué Phocas et pour votre gouverne d’ailleurs, que je ne laisse pas le suspens pour chercher ce qu’il ne faut pas chercher : le docteur Phocas n’a rien à voir avec le Phocas que vous vous imaginez. Ce sont deux homonymes. Regardez les convocations cette fois-là et là vous êtes dans le procès et descendez après le 360. Les convocations commencent et vous verrez les convocations de MWITAKUZE, RWAMUCYO…”. (NDR. Je ne sais pas si tout le monde a compris les propos de l’accusé qui semblent assez confus! La question de monsieur le président permet d’obtenir une réponse plus simple et plus claire.)

Le président demande si l’accusé soulève la problématique des dates plus que des signatures, ce à quoi il réponds par la négative : “Non je relève la fausseté des documents”. Il confirme qu’il y a des incohérences “au niveau des dates, des témoins, parce que je suis sûr maintenant qu’il n’y était pas et les autres incohérences, c’est les écritures qui ont été faites par le président lui-même de la gacaca, qui les attribue aux gens”. (NDR. Il faut comprendre que l’accusé, quand il parle du président de la Gacaca, désigne monsieur Jean-Baptiste NDAHUMBA qui sera entendu lundi prochain.)

Le président indique que les avocats feront un point avec l’accusé afin qu’ils puissent interroger le témoin lundi sur la fausseté alléguée. Le président indique ensuite qu’il sera passé outre concernant le témoin Joseph MAZIMPAKA, actuellement en Tanzanie. Les avocats des parties civiles n’ont pas d’observations, ni la défense. La journée de demain commencera avec la prise de parole de l’accusé. L’audience est suspendue à 18h45.

Jules COSQUERIC

Jeanne BEAUJEAN

Jade KOTTO EKAMBI

Margaux MUZERELLE

Alain GAUTHIER, président du CPCR, pour la relecture

Jacques BIGOT pour la relecture et les notes.

 

1. CHUB: Centre hospitalier universitaire de Butare[↑]
2. UNR : Université nationale du Rwanda[↑]
3. CDR : Coalition pour la défense de la République, parti Hutu extrémiste, créé en mars 1992, au moment des massacres de Tutsi dans le Bugesera. La CDR a également une milice, les Impuzamugambi., cf. glossaire[↑]
4. FPR : Front Patriotique Rwandais[↑]
5. FAR : Forces Armées Rwandaises[↑]
6. MRND : Mouvement Révolutionnaire National pour le Développement, parti unique de 1975 à 1991 fondé par Juvénal HABYARIMANA, renommé ensuite Mouvement Républicain National pour la Démocratie et le Développement[↑]
7. Interahamwe : « Ceux qui combattent ensemble » ou « qui s’entendent », mouvement de jeunesse et milice recevant une formation militaire, créé en 1992 par le MRND, le parti du président HABYARIMANA, désignation souvent étendue aux milices d’autres partis. Voir FOCUS – Les Interahamwe.[↑]
8. Théodore SINDIKUBWABO : Président du GIR (Gouvernement Intérimaire Rwandais) pendant le génocide (voir Focus – L’État au service du génocide).
   Le 19 avril à Butare, il prononce un discours qui sera déterminant pour les massacres qui vont suivre (résumé et transcription sur le site francegenocidetutsi.org).[↑]
9. Gacaca : (se prononce « gatchatcha ») Tribunaux traditionnels au Rwanda, réactivés en 2001 et opérationnels à partir de 2005, en raison de la saturation des institutions judiciaires pour juger des personnes suspectées de meurtre pendant le génocide. Composées de personnes élues pour leur bonne réputation, les Gacaca avaient une vocation judiciaire et réconciliatrice, favorisant le plaider coupable en contrepartie de réduction de peines. Près de 2 millions de dossiers ont été examinés par 12000 tribunaux gacaca avant leur clôture officielle le 18 juin 2012, cf. glossaire.[↑]
10. CUSP: Centre Universitaire de Santé publique de Butare[↑]
11. Théodore SINDIKUBWABO, président du GIR (Gouvernement Intérimaire Rwandais) pendant le génocide (voir Focus – L’État au service du génocide): discours prononcé le 19 avril à Butare et diffusé le 21 avril 1994 sur Radio Rwanda. (voir  résumé et transcription sur le site francegenocidetutsi.org).[↑]
12. Jean-Baptiste HABYARIMANA (ou HABYALIMANA, à ne pas confondre avec Juvenal HABYARIMANA) : le préfet de BUTARE qui s’était opposé aux massacres est destitué puis assassiné le 18 avril, selon  Butare, la préfecture rebelle, rapport d’expertise d’André GUICHAOUA, la date exacte étant sujette à caution.[↑]
13. TPIR : Tribunal Pénal International pour le Rwanda, créé à Arusha (Tanzanie) par la résolution 955 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, le 8 novembre 1994 (en anglais ICTR).[↑]
14. Voir  l’audition de Jean KAMBANDA lors du procès en première instance, le 11 octobre 2024.[↑]
15. Inyenzi : Cafard en kinyarwanda, nom par lequel les Tutsi étaient désignés par la propagande raciste, cf. Glossaire.[↑]
16. MDR : Mouvement Démocratique Républicain. À partir de 1993, la plupart des partis politiques se sont disloqués en deux tendances : une extrémiste dite « power » (ex. MDR-POWER; MRND-POWER; PL-POWER, etc), et dite « modérée », rapidement mise à mal, cf. glossaire. [↑]
17. FDU: Force Démocratique Unifiée créée en 2006 de la fusion de différents partis et organisations d’exilés comme le Rassemblement républicain pour la démocratie du Rwanda (RDR[↑]
18. PSD : Parti Social Démocrate, créé en juillet 1991. C’est un parti d’opposition surtout implanté dans le Sud, voir glossaire[↑]
19. Aucun témoin ne doit survivre. Le génocide au Rwanda, Human Rights Watch, FIDH, rédigé par Alison Des Forges, Éditions Karthala, 1999[↑]