A ce jour, seule Nathalie ARTHAUD, pour Lutte Ouvrière, a répondu à la lettre ouverte que le CPCR et l’ACPCR ont adressée à chaque candidat à l’élection présidentielle  concernant la justice française et la poursuite des personnes soupçonnées d’avoir participé au génocide des Tutsi. Nous publions cette réponse. Par contre, nous ne publions pas l’analyse que ce parti avait fait connaître en 2014 et qui était jointe à la réponse. En effet, nous ne partageons pas un certain nombre d’éléments qui semblent renvoyer dos à dos les forces génocidaires et le FPR. AG. Monsieur Je vous remercie pour votre courrier …

Deux avis de fin d’instruction ont été envoyés récemment aux parties concernées. Ces avis devraient précéder le réquisitoire du procureur et l’ordonnance de mise en accusation des juges d’instruction. Ce n’est que lorsque sera connue l’OMA que l’on saura si ces affaires relèvent des assises. A deux reprises, l’an dernier, des non-lieux ont été prononcés dans des affaires instruites par les juges du « pôle crimes contre l’humanité »: l’une concernant l’abbé Wenceslas MUNYESHYAKA, prêtre à Gisors, dans le diocèse d’Évreux (le CPCR et d’autres parties civiles ont fait appel et à ce jour nous n’avons pas de nouvelles). L’autre concernait monsieur …

Lutte contre le négationnisme : un combat réaffirmé par les récentes modifications de la loi sur la liberté de la presse.  Justine MAHASELA Avocat au Barreau de Paris, membre de la commission juridique de la LICRA Après les attentats de janvier 2015, le Premier ministre a réuni un comité interministériel afin de réaffirmer les valeurs de la République. Profitant de la loi Égalité et citoyenneté, adoptée le 22 décembre 2016 et examinée par le Conseil constitutionnel le 27 janvier 2017 (ci-après « Conseil »), le gouvernement a réaffirmé son engagement de lutter contre le racisme en modifiant notamment l’article 24 bis de …

Madame, messieurs, l’un d’entre vous accédera dans quelques semaines à la magistrature suprême. Nous aimerions que vous puissiez nous donner votre position sur la justice française à propos du génocide des Tutsi...

Fallait-il réagir aux propos de messieurs PEAN et VEDRINE publiés dans le dernier numéro de « Le Un »? Colette BRAECKMAN s’est légitimement exprimée (lire sur son blog) et nous partageons en tout point son indignation, tant à l’égard du directeur de la Revue en question qu’à celui des « spécialistes » à qui on a donné abusivement la parole. Hubert VEDRINE, fidèle à sa ligne de conduite, droit dans ses bottes, défend bec et ongles le comportement des responsables politiques français de 1994. Il était de ceux-là! Quant à Pierre PEAN, le célèbre « journaliste enquêteur », il nous sert à nouveau sa soupe de …

Nous avons appris le décès de monsieur Martin KABALIRA, ex-aumônier militaire à l’ESO (École des Sous-Officiers) à Butare en 1994, lors du génocide des Tutsi. Réfugié au Congo, il sera ramené en France par des évêques en mission pastorale. Nommé dans le diocèse de Luchon, il résidera dans le sud de la France jusqu’à ce qu’il demande d’être réduit à l’état laïque. C’est à Trappes que nous le retrouverons voici quelques années, engagé au service d’une association dans laquelle il dispensait des cours d’informatique. Depuis quelques années, nous tentions, mais difficilement, de recueillir des témoignages qui l’auraient mis en cause. …

Les juges en charges du dossier Pierre TEGERA ont finalement publié une ordonnance de non-lieu. Cette décision a été portée à la connaissance des parties civiles à la mi-décembre 2016 et il n’a pas été possible pour le CPCR, initiateur de la plainte, de faire appel. Par manque d’éléments concernant la période d’avril à juillet 1994. Après plusieurs commissions rogatoires au Rwanda, les enquêteurs n’ont pas réussi à trouver des témoins qui auraient vu Pierre TEGERA pendant la période d’avril à juillet 1994. Nombre d’entre eux mettaient en cause l’ancien responsable d’un programme d’amélioration de la pomme de terre dans …

Le site IGIHE évoque le cas des personnes soupçonnées d’avoir participé au génocide des Tutsi et qui sont réfugiées à l’extérieur du Rwanda. « La plupart des pays de la Communauté internationale ont montré une disposition ferme pour une coopération et diplomatie judiciaires avec le Rwanda avec l’échange d’informations utiles sur les Rwandais soupçonnés d’avoir joué un rôle dans la commission du génocide perpétré contre les Tutsi du Rwanda. L’Allemagne, les Pays-Bas, le Danemark, la Suède, la Norvège, les États-Unis, le Canada, entre autres, ont montré un bon exemple en essayant traduire devant la justice de leurs pays respectifs des suspects. …

A l’heure où la Cour d’assises de Bobigny confirme en appel  une peine de 25 ans de prison pour « génocide et complicité de crimes contre l’humanité » à l’encontre de Pascal SIMBIKANGWA, quelques mois après la condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité de messieurs NGENZI et BARAHIRA par la Cour d’assises de Paris, nous apprenons que le juge Theodor MERON, président du MTPI, le Mécanisme de l’ONU pour les Tribunaux Pénaux Internationaux, vient de prendre une mesure de clémence en faveur de deux condamnés du TPIR détenus au Mali. Ferdinand NAHIMANA et Emmanuel RUKUNDO, condamnés respectivement à 30 ans et …

Lors du procès en appel de Pascal SIMBIKANGWA, deux thèmes sont revenus du banc de la défense: pression sur les témoins qui sont tous des menteurs. Cette « pression sur les témoins » est revenue comme un leitmotiv, que ce soit dans la bouche de l’accusé lui-même, ou dans celle de ses conseils. On connaît bien cet argument, et bien avant que la justice française ne se mette en route. Ne seraient libres de témoigner que les témoins à charge! Quand on est à bout d’arguments, il faut bien en imaginer d’autres! De dénoncer en particulier les fameux « syndicats de délateurs« :  le …