Les juges en charges du dossier Pierre TEGERA ont finalement publié une ordonnance de non-lieu. Cette décision a été portée à la connaissance des parties civiles à la mi-décembre 2016 et il n’a pas été possible pour le CPCR, initiateur de la plainte, de faire appel. Par manque d’éléments concernant la période d’avril à juillet 1994. Après plusieurs commissions rogatoires au Rwanda, les enquêteurs n’ont pas réussi à trouver des témoins qui auraient vu Pierre TEGERA pendant la période d’avril à juillet 1994. Nombre d’entre eux mettaient en cause l’ancien responsable d’un programme d’amélioration de la pomme de terre dans …

Le site IGIHE évoque le cas des personnes soupçonnées d’avoir participé au génocide des Tutsi et qui sont réfugiées à l’extérieur du Rwanda. « La plupart des pays de la Communauté internationale ont montré une disposition ferme pour une coopération et diplomatie judiciaires avec le Rwanda avec l’échange d’informations utiles sur les Rwandais soupçonnés d’avoir joué un rôle dans la commission du génocide perpétré contre les Tutsi du Rwanda. L’Allemagne, les Pays-Bas, le Danemark, la Suède, la Norvège, les États-Unis, le Canada, entre autres, ont montré un bon exemple en essayant traduire devant la justice de leurs pays respectifs des suspects. …

A l’heure où la Cour d’assises de Bobigny confirme en appel  une peine de 25 ans de prison pour « génocide et complicité de crimes contre l’humanité » à l’encontre de Pascal SIMBIKANGWA, quelques mois après la condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité de messieurs NGENZI et BARAHIRA par la Cour d’assises de Paris, nous apprenons que le juge Theodor MERON, président du MTPI, le Mécanisme de l’ONU pour les Tribunaux Pénaux Internationaux, vient de prendre une mesure de clémence en faveur de deux condamnés du TPIR détenus au Mali. Ferdinand NAHIMANA et Emmanuel RUKUNDO, condamnés respectivement à 30 ans et …

Lors du procès en appel de Pascal SIMBIKANGWA, deux thèmes sont revenus du banc de la défense: pression sur les témoins qui sont tous des menteurs. Cette « pression sur les témoins » est revenue comme un leitmotiv, que ce soit dans la bouche de l’accusé lui-même, ou dans celle de ses conseils. On connaît bien cet argument, et bien avant que la justice française ne se mette en route. Ne seraient libres de témoigner que les témoins à charge! Quand on est à bout d’arguments, il faut bien en imaginer d’autres! De dénoncer en particulier les fameux « syndicats de délateurs« :  le …

Maître EPSTEIN, avocat de Pascal SIMBIKANGWA aux assises de Paris en 2014, et en appel devant les assises de Bobigny du 25 octobre au 3 décembre 2016, ne cesse de dénoncer un procès politique. Son client aurait été condamné à tord, il n’aurait pas été jugé pour ce qu’il a fait au Rwanda en 1994. Il dénonce un procès politique! Un procès politique ? Mais à qui la faute ? En évoquant à tout moment le rôle du FPR, en dénonçant les soldats du FPR et les crimes qu’ils auraient commis, l’avocat de SIMBIKANGWA a tout fait pour éloigner les jurés de …

Pascal SIMBIKANGWA est condamné à 25 ans de réclusion criminelle. C'est ce qu'avait requis l'avocat général...

Plaidoirie de Me Alexandra BOURGEOT. Plaidoirie de Me Fabrice EPSTEIN.

Réquisitoire de monsieur CROSSON DU CORMIER, avocat général. Réquisitoire de monsieur HERVELIN-SERRE, avocat général.

Interrogatoire de Pascal SIMBIKANGWA.

Arrêts de contentieux et procédures en cours. Interrogatoire de Pascal SIMBIKANGWA.