Procès en appel de Eugène RWAMUCYO. Mercredi 15 juillet 2026. J26

Cette première version de compte-rendu sera revue et complétée, nous vous invitons à revenir sur cette page ultérieurement.

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• Réquisitions du ministère public
• Plaidoiries de la défense.

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L’audience débute à 9h23.

Réquisitions du ministère public

L’avocate générale, madame Aude DURET, débute ses réquisitions en soulignant le rôle extrêmement précieux des associations, et remercie la cour et les jurés pour leur investissement : « Des années de combat ont été menées pour que les victimes du génocide des Tutsi au Rwanda ne tombent pas dans l’oubli. Au terme des débats, je constate avec soulagement que cette indifférence n’a plus sa place. Je vous ai tous sentis extrêmement investis dans la mission qui vous est confiée. Votre attention extrême est une source d’encouragement, une source d’optimisme, à l’image de ce que nous expliquait Marcel KABANDA. […] Votre mission sort de l’ordinaire commun de la justice. Alain GAUTHIER l’a rappelé, peu de procès ont été tenus sur le génocide des Tutsi au Rwanda. En comptant les audiences d’appel nous sommes arrivés au 13ème procès de cette nature en France. Il s’agit pour vous de juger des crimes, ceux qui constituent la plus terrible offense à l’humanité ». Elle poursuit en remerciant les rescapés, “qui nous ont fait un don exceptionnel” en venant témoigner à PARIS ou depuis KIGALI.

Un rappel du cadre de la compétence universelle française permet de souligner que ce régime est conditionné à la présence du suspect sur le territoire français, qui ne doit pas devenir une terre d’asile pour les auteurs de génocide. L’avocate générale soulève ensuite une question fondamentale: « Comment juger en France Eugène RWAMUCYO pour ces crimes commis entre avril et juillet 1994 au Rwanda ? ». Cette mission est exigeante car elle est largement éloignée des affaires portées habituellement à la connaissance d’une cour d’assises. Elle n’est cependant pas impossible. Au cours des 3 mois de massacres et d’extermination, les auteurs ont certes laissé derrière eux peu de preuves ; le dossier RWAMUCYO a néanmoins « la particularité d’offrir une documentation riche, une documentation à la fois écrite et audiovisuelle ».

Revenant sur les preuves testimoniales dans cette affaire, l’avocate générale rappelle les traumatismes des victimes et les conséquences potentielles sur les témoignages: « Régine WAINTRATER nous a clairement rappelé que les victimes ont toutes le souci de dire les choses telles qu’elles se sont produites mais que leur mémoire peut être troublée par le traumatisme qu’elles ont vécu, en même temps qu’elle peut être troublée par l’écoulement du temps. La mémoire des victimes est paradoxale parce que plus le temps passe moins elles oublient. Tous les rescapés souhaitent exposer du mieux qu’ils peuvent ce qu’ils ont vécu, ils sont tous dans une démarche de rigueur et une quête de vérité ».

Ceci conduit l’avocate générale à expliciter sa méthodologie, sa boussole interprétative concernant les témoignages, qui doivent être analysés à l’aune de l’ensemble du dossier: « Ces quelques fragilités n’invalident pas la parole des témoins. Ce qui importe au final, c’est de confronter les différents témoignages aux autres éléments du dossier et de les appréhender les uns par rapport aux autres ». Anticipant les critiques de la défense à l’encontre de l’instruction, elle ajoute: « Tous les éléments de preuves ont été recueillis dans le cadre d’une enquête indépendante et impartiale ». Et à l’avocate générale d’évoquer rapidement le cas du témoin BIRASA^[1], central dans cette affaire, duquel elle ne croit “pas un instant [au] retournement”. Ceci la conduira, dans la suite de ses réquisitions, à se reposer uniquement sur les premières déclarations d’Emmanuel BIRASA. S’adressant directement aux jurés, l’avocate générale conclura cette introduction en ces termes: « Votre mission de justice est noble et exigeante. Fiez-vous pour ce faire à ces 3 guides : la loi ; les éléments de preuve, les témoignages librement débattus au cours de ces 5 semaines de procès ; et votre intime conviction ».

Après avoir fait un rapide point géographique et politique sur la situation de la préfecture de BUTARE, l’avocate générale rappelle les conditions de son alignement brutal sur la politique génocidaire du Gouvernement intérimaire: « Dans la préfecture de BUTARE le génocide n’a pas commencé le 6 avril 1994. […] Le président Théodore SINDIKUBWABO va se rendre dans la préfecture le 19 avril 1994^[2]. Son déplacement a deux objectifs : officialiser la destitution du préfet Jean Baptiste HABYARIMANA dans des conditions humiliantes^[3], et mettre en scène le ralliement de la population locale à la politique génocidaire. Les effets du basculement sont immédiats ». Elle rappelle que les premières exactions ont lieu le 20 avril, parallèlement à la mise en place des barrières. Les témoins parlent tous “d’actions coordonnées entre militaires, autorités locales, policiers communaux et miliciens”. Les attaques sont “orchestrées et parfaitement organisées” de sorte qu’aucun échappatoire ne subsiste pour les Tutsi, pris pour cible. Élargissant à l’ensemble du génocide des Tutsi, l’avocate générale décrit les conditions intellectuelles et idéologiques qui rendent possible le génocide: « Comme l’a expliqué Hélène DUMAS^[4], le génocide des Tutsi est le produit d’une construction politique et idéologique de l’ethnicité. Le génocide n’est pas le produit d’une haine ancestrale, mais le produit d’un racisme né dans la colonisation, réapproprié dans les années 50 par une partie de l’élite politique. […] Dès 1959 le peuple a été défini sur une base ethno raciale. La haine est inventée de toute pièce ». Et de conclure que les Tutsi ont été victimes de discriminations systémiques depuis 1959, imposées par ces mêmes autorités, notamment locales, qui encouragent, organisent ou laissent faire les massacres de 1959, de 1963, de 1973 et des années 1990. Relégués au statut de citoyens de seconde zone et traqués, les Tutsi sont nombreux à s’exiler; c’est dans ce contexte que la création du FPR^[5] doit être comprise.

L’avocate générale en vient à évoquer la question centrale des liens entre la guerre civile et le génocide des Tutsi: « Dans l’histoire du Rwanda, l’offensive lancée par le FPR lance le début d’une guerre civile dans laquelle va s’inscrire le processus génocidaire. Car la guerre prépare la voie à l’organisation matérielle et administrative du génocide. Dès le début de la guerre civile les Tutsi deviennent les victimes expiatoires du régime ». La guerre est le cadre favorable au développement du processus génocidaire: « Le 6 avril 1994 les trois éléments qui assuraient la dynamique du génocide étaient rassemblés : une idéologie raciste sur laquelle les extrémistes se sont appuyés pour résoudre un problème politique qui a trait à la prise du pouvoir ; un contexte de guerre dans lequel la violence est banalisée et où la distinction entre civils et militaires est définitivement brouillée ; et une impunité et un enrichissement offerts par le gouvernement intérimaire aux personnes engagées dans les massacres leur laissant croire qu’elles agissent pour le bien commun et qu’elles pourront tirer un bénéfice de leurs agissements ».

Faisant part de ses émotions lors de son déplacement à BUTARE en mai dernier, l’avocate générale souligne à quel point l’extermination d’un million de personnes en 100 jours semble “impensable”. Elle dit avoir été prise de vertiges en faisant le parallèle entre l’inauguration du tunnel sous la Manche, le 6 mai 1994, et l’extermination des enfants, femmes, hommes et vieillards Tutsi à cette même période: cette réalité est bouleversante. Malgré la cécité de la communauté internationale en 1994, l’avocate générale rappelle que quelques personnes avaient déjà tiré la sonnette d’alarme face au processus génocidaire engagé. C’est le cas de Jean CARBONARE^[6]. Elle relatera également sa visite du mémorial de KABUYE, où sont enterrées 47 000 personnes: elle y voit les corps exhumés et conservés dans la chaux, les squelettes d’enfants recroquevillés, les crânes brisés. L’avocate générale avoue être toujours hantée par la colère et l’indignation, mais aussi par le souvenir d’un visiteur qui s’y est effondré: « J’ai été témoin de l’insoutenable souffrance d’un visiteur, ce visiteur a été submergé par l’émotion. C’était un désarroi, un chagrin violent, sans contenance. J’y ai assisté totalement impuissante. Plus tard j’ai appris que la mémoire olfactive avait fait ressurgir pour ce visiteur le souvenir de toutes les ouvertures de fosses auxquelles il avait personnellement assisté dans l’espoir de retrouver les siens, en vain. Partager la douleur et l’effroi avec vous, c’est les rendre moins insupportables. Et puis je veux rendre hommage à cet homme, comme à son courage ». Elle conseille aux jurés de ne pas rejeter ces émotions, “notre lot à tous”, mais au contraire de les accepter et d’en parler entre eux.

L’avocate générale revient sur ce qui caractérise tout génocide : une volonté d’éradication, d’élimination du groupe, mais aussi une logique d’effacement. Cet élément est central dans ce procès, à travers le recours aux ensevelissements massifs dans les fosses communes: « Toute entreprise génocidaire se nourrit aussi d’une volonté d’effacement : trop visibles, les tueries de masse méritent elles aussi d’être effacées. C’est une deuxième atteinte à la vie : celle des morts et des agonisants qui vont être jetés dans les fosses au mépris de toute humanité, celle des rescapés qui vont espérer pendant des mois, des années pouvoir retrouver leurs proches pour les enterrer en dignité ». Elle évoque le négationnisme, comme la continuité du langage génocidaire, sa poursuite. Pendant le génocide, ce langage sert à galvaniser la population et légitimer les massacres. Après le génocide, ce langage relativise la réalité et poursuit le travail de destruction.

Face à ce langage négationniste, l’avocate générale insiste sur la réalité du génocide, qui ne saurait être remis en question : « L’existence du génocide des Tutsi et d’autres crimes contre l’humanité au Rwanda ne fait pas débat. L’ampleur et les circonstances de ces crimes ne laissent aucun doute sur leur préparation minutieuse. Le bilan est édifiant, avec au moins 214 000 victimes dans la seule préfecture de BUTARE. […] Aujourd’hui au Rwanda 72% de la population a moins de 30 ans. Mais la mort est toujours présente dans les esprits. Beaucoup se considèrent comme morts, ou ont un rapport au temps totalement bouleversé. Comment au lendemain des massacres apprécier la vie alors que tout est vide autour de soi?». À ce sujet, on se souviendra également que la Chambre d’appel du TPIR a dressé en 2006 le constat judiciaire du génocide des Tutsi du Rwanda comme un fait de notoriété publique, dans l’affaire KAREMERA et autres. La jurisprudence de la cour d’assises de Paris dans les 12 « procès rwandais » précédents n’est pas en reste.

C’est aussi dans ce cadre que s’insère l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité et du crime du génocide : « l’imprescriptibilité du génocide n’est que la traduction juridique d’une double nécessité très concrète : la nécessité pour les survivants d’une prise de parole concrète ; la nécessité pour nous tous d’un devoir de vigilance. Cette justice qui fait exception aux règles de prescription s’impose d’évidence car il ne peut y avoir d’impunité pour les auteurs des crimes les plus attentatoires à la dignité humaine ». Suivent des considérations et précisions juridiques, sur les différents crimes dont Eugène RWAMUCYO est accusé, à savoir « de faits de génocide, de crime contre l’humanité, de complicité de ces crimes et de participation à une entente en vue de commettre ces crimes ». Le génocide et les autres crimes contre l’humanité, en droit pénal français, requièrent tous deux un élément contextuel, le « plan concerté » : « Le plan concerté ne signifie pas planification, ce n’est pas une planification. Le plan concerté en réalité est là pour nous révéler que le génocide ou le crime contre l’humanité ne peut pas arriver spontanément, qu’il ne peut pas advenir par simple effet de la colère ou par simple effet de la peur. Ce plan concerté se déduit du déroulement des faits et de l’ampleur des crimes. Tous les rescapés que nous avons entendus évoquent une persécution du groupe Tutsi et une politique discriminatoire ancienne. L’efficacité dans l’exécution des massacres démontrent à l’évidence l’existence du plan concerté ». L’avocate générale renvoie directement aux témoignages, comme ceux de Rony ZACHARIAH^[7] et Alain VERHAAGEN^[8], mais aussi aux travaux d’historiens et de sociologues. Toutes ces sources, concordantes, écartent immédiatement la thèse du « génocide spontané ». D’autres points de droit seront traités par l’avocate générale, comme le cumul de qualification entre génocide et crimes contre l’humanité, mais aussi les distinctions entre auteur principal et complice.

Après une suspension d’audience, l’avocate générale en vient au fond du dossier. Son propos est découpé en quatre parties : l’engagement militant d’Eugène RWAMUCYO, l’entente (les réunions), le génocide et autres crimes contre l’humanité (les enfouissements) et le procès lui-même (l’attitude d’Eugène RWAMUCYO pendant le procès et une proposition de peine).

Selon l’avocate générale, l’engagement militant d’Eugène RWAMUCYO est pertinent à double titre : son analyse permet de faciliter l’appréhension du dossier et d’apprendre à mieux connaître l’accusé. À ce sujet, elle dresse trois conclusions. La première, c’est que l’extrémisme d’Eugène RWAMUCYO ressort des divers éléments du dossier, et en particulier les documents et les témoignages. À ce titre, elle souligne la proximité de l’accusé avec les cercles extrémistes antérieurement et pendant le génocide, comme Jean-Bosco BARAYAGWIZA, Ferdinant NAHIMANA^[9] ou encore Pauline NYIRAMASUHUKO^[10]. Elle cite entre autres l’annuaire de cette-dernière, dans lequel figure le contact du Dr RWAMUCYO, mais aussi l’agenda de Jean KAMBANDA^[11]), la liste de participants dressée par Pasteur MUSABE pour rédiger un ouvrage réhabilitant Juvénal HABYARIMANA^[12] ou encore le blog d’Eugène RWAMUCYO. Elle cite également de nombreux témoignages, comme celui de Diane GASHUMBA au sujet des comportements discriminatoires d’Eugène RWAMUCYO à l’encontre d’étudiants Tutsi avant le génocide. C’est ce qui permet d’établir l’appartenance de monsieur RWAMUCYO à la CDR^[13] : « Sur les preuves qui démontrent l’appartenance d’Eugène RWAMUCYO au parti CDR, les témoignages recueillis sont unanimes sur ce point. J’ai entendu des témoins dire qu’il avait des comportements discriminatoires ; des comportements discriminatoires au préjudice d’étudiantes, au préjudice d’un collègue de l’UNR^[14], le docteur Abel DUSHIMIMANA^[15]. […] Il y a d’autres témoignages qui avant le déclenchement du génocide confirment la fierté qu’a Eugène RWAMUCYO d’appartenir au parti CDR. Mais si vous n’êtes pas convaincus par toutes ces paroles concordantes, rappelez-vous du document extrait des archives du TPIR, signé en août 1993, qui démontre que ce dernier figure dans l’une des commissions de planification du parti ».

L’autre conclusion, c’est la durée de son militantisme, antérieur, contemporain et postérieur au génocide : « Cet engagement s’inscrit dans la durée : avant, pendant, après le génocide, sans réelle évolution de pensée. Il s’apparente au militantisme d’une vie, et il n’a d’autre but que de mettre à distance ses propres responsabilités. C’est surtout pour ne pas avoir à affronter ses propres actions criminelles, pour ne pas s’effondrer psychiquement ». L’avocate générale relève à ce titre qu’Eugène RWAMUCYO se décrit lui-même comme appartenant à la « seconde génération des intellectuels luttant pour l’émancipation de la majorité populaire », mais aussi qu’il figurait manifestement parmi les agitateurs pour être renvoyé, même préventivement comme il le prétend, du petit séminaire de RWESERO en 1973. Elle revient par la suite sur son engagement militant au MRND^[16], monsieur RWAMUCYO étant élu à la tête de la cellule MRND d’URSS, qu’il représente d’ailleurs au 5ème congrès du parti. Ces liens antérieurs aux cercles extrémistes sont nombreux : il considère Ferdinand NAHIMANA comme son « grand frère » ; il voit l’un de ses articles être financé par l’ONAPO^[17] de Gaudence NYIRASAFARI^[18], proche d’Agathe KANZIGA^[19] et de Juvénal HABYARIMANA, dès 1988. Pendant le génocide, son discours lors de la réunion du 14 mai à l’UNR en présence de Jean KAMBANDA^[20] est une preuve de cette position, puisqu’il exprime un soutien direct et explicite à la politique du Gouvernement intérimaire. Après le génocide, son nom apparaît toujours dans l’agenda de Jean KAMBANDA, en date du 17 octobre 1994. Il participe à divers mouvements, comme le RDR^[21], le CERCI (en Côte d’Ivoire), qui « multiplient les accusations et les critiques à l’encontre du régime de KIGALI ».

Enfin, dernière conclusion relative à l’engagement militant d’Eugène RWAMUCYO : le contenu de son discours est entièrement tourné contre le FPR, dont il fait l’unique responsable de tous les maux du Rwanda – et a fortiori du génocide des Tutsi – et repose sur une version de l’histoire du Rwanda destinée à appuyer son innocence. Ainsi, l’avocate générale dresse des liens entre le Cercle des Républicains Progressistes (CRP) de Ferdinand NAHIMANA, le Cercle des Républicains Universitaires de BUTARE (CRUB) et la CDR. Ces groupes d’intellectuels soutiennent que les « Inyenzi-Inkotanyi du FPR » veulent « rétablir l’ancien système féodal ». Cette version de l’histoire permet de justifier les actes commis pendant le génocide, et repose sur une véritable stratégie de communication, voire même une guerre de communication. À ce sujet, l’avocate générale renvoie au document de Pasteur MUSABE, qui récapitule la stratégie de communications des notables exilés après le génocide, pour nier le génocide et renvoyer à l’unique responsabilité du FPR : « Tous les outils de la stratégie de communication sont maîtrisés par Eugène RWAMUCYO, comme son documentaire de 1993 et son blog dans lequel le mot génocide est employé entre guillemets et dans lequel Eugène RWAMUCYO continue d’imputer au FPR la responsabilité de tous les maux subis par le Rwanda ».

L’avocate générale en vient à traiter les faits soutenant l’incrimination d’entente, à savoir les réunions auxquelles Eugène RWAMUCYO est accusé d’avoir participé : la réunion du conseil de sécurité préfectoral fin avril 1994, celle du 14 mai à l’UNR et l’ordre du jour de la table ronde prévue le 23 juin 1994. Pour toutes celles-ci, l’avocate générale donne quelques remarques préliminaires : ces réunions impliquent des intellectuels et des autorités soutenant et prolongeant la politique génocidaire ; les massacres de grandes ampleurs ont déjà été perpétrés aux dates des deux dernières réunions et Eugène RWAMUCYO ne pouvait ignorer de quoi il s’agissait ; pour les deux premières réunions, le FPR était encore loin de sorte que l’état de guerre n’était pas existant. Selon l’avocate générale, toutes ces réunions donnent à voir différentes facettes de l’engagement d’Eugène RWAMUCYO en faveur de cette politique génocidaire. La réunion du conseil de sécurité préfectoral concerne la gestion administrative des corps. L’ordre du jour du 22 juin vise l’« uniformisation du langage », la dénonciation des « mensonges du FPR » et la rôle des autorités dans la victoire du « peuple majoritaire » ; l’avocate générale évoque l’hypothèse selon laquelle tout ceci vise à former des arguments en réponse au futur rapport du Rapporteur spécial mandaté par le Conseil de Sécurité de l’ONU, monsieur René DEGNI-SEGUI (effectivement communiqué le 28 juin 1994).

La réunion du 14 mai donne lieu à une longue analyse de la part de la magistrate, compte tenu de l’importance centrale de cette pièce pour comprendre le discours d’Eugène RWAMUCYO, son implication et sa posture vis-à-vis de la politique génocidaire des autorités nationales, préfectorales et locales. À ce titre, elle explique : « Eugène RWAMUCYO soutient le gouvernement intérimaire et colle aussi près que possible à l’idéologie, au discours de ce gouvernement intérimaire. Lorsqu’il prend la parole le 14 mai, ce n’est pas sous forme interrogative ou pour montrer qu’il est là : il est là pour montrer avec conviction et au mépris de la réalité et de ce qu’il en connaît, qu’il veut soutenir le gouvernement intérimaire, qu’il veut gagner la guerre et soutenir la lutte pour les acquis de la révolution sociale […]. Il ne s’agit pas dans la bouche d’Eugène RWAMUCYO de se défendre contre les attaques du FPR mais il s’agit bien d’inciter les intellectuels à former les populations pour l’autodéfense civile et à faire en sorte que l’ennemi Tutsi soit éradiqué parce qu’il n’a pas sa place sur le territoire rwandais ». L’avocate générale met en parallèle l’autodéfense civile et l’uniformisation du langage comme deux éléments permettant de dissimuler l’ampleur des crimes, tout en assurant un contrôle renforcé sur ceux-ci. À la date du 14 mai, Eugène RWAMUCYO a déjà supervisé les enfouissements et a parfaitement conscience de la réalité des massacres. Prise de parole « belliqueuse », elle participe aussi, selon l’avocate générale, d’une guerre de communication visant à préserver l’image du pays et assurer de la victoire de la République. Elle rappellera également les passages où Eugène RWAMUCYO évoque les « 5 soldats du FPR infiltrés sur chaque colline » et interroge : « Comment peut-il dire ça après KABUYE, après NYAKIBANDA? ». Et à l’avocate générale de dresser un parallèle entre les propos d’Eugène RWAMUCYO le 14 mai et ceux tenus par le ministre BICAMUMPAKA devant l’ONU le 16 mai. Sur l’entente, elle conclura ainsi : « Eugène RWAMUCYO s’est cru aux manettes d’un grand projet d’émancipation pour son pays. Il pense en commettant ces faits accomplir une grande œuvre. Il n’a de ce fait jamais remis en cause la moindre des actions criminelles des autorités qu’il a au contraire choisi de servir […]. Aux questions que le président vous a posées relativement à la participation d’Eugène RWAMUCYO à une entente, je vous demanderai donc, Mesdames et Messieurs les jurés, de répondre oui ».

Les incriminations de génocide et autres crimes contre l’humanité (et complicité de chacun de ces crimes) reposent sur la supervision des opérations d’enfouissement par Eugène RWAMUCYO. La présence des survivants parmi les corps enfouis, qui ont pu être achevés sur ordre ou en présence de l’accusé, est un élément central. Concernant les attaques, l’avocate générale dresse plusieurs constats : les massacres étaient strictement organisés pour faciliter l’extermination des Tutsi, qui étaient ainsi rassemblés ; il faut prendre en compte la topographie des lieux pour en apprécier le déroulement ; ces attaques se sont étalées sur plusieurs jours. Elle ajoute : « Le nombre de réfugiés Tutsi est si important que les autorités locales doivent mobiliser des renforts, il y a même des renforts de gendarmes. Vous retiendrez que les massacres qui ont été décrits par les rescapés, ils ne font pas que des morts, dans bien des cas les Tutsi sont coupés soit au niveau du cou soit au niveau du tendon d’Achille pour les empêcher de fuir. Il y a des agonisants et des survivants, et c’est d’ailleurs pour cette raison que la traque des Tutsi doit intervenir dans les jours qui suivent ». C’est dans ce cadre que l’avocate générale rappelle l’importance pour ce dossier de déterminer si oui ou non des survivants étaient présents parmi les cadavres sur les sites d’enfouissement sous la supervision d’Eugène RWAMUCYO : « Si Eugène RWAMUCYO s’accroche à l’idée qu’il n’a fait qu’enfouir des corps en situation de putréfaction c’est parce qu’elle appuie l’argument selon lequel il intervient en toute déontologie,  selon lequel il intervient à des seuls fins sanitaires. Mais son implication pleine et entière dans l’enfouissement des corps se fait pour Eugène RWAMUCYO dans la logique de soutenir et de prolonger la politique du gouvernement intérimaire, elle est là pour soutenir la politique génocidaire, pour effacer les Tutsi de la surface de la terre, que ces Tutsi soient décédés ou agonisants ».

Recoupant les divers témoignages, l’avocate générale donne quelques repères chronologiques pour ces attaques. À NGOMA, celles-ci ont débuté le 20 avril et se sont poursuivies au moins jusqu’au 30 avril. À GISHAMVU et à NDORA, les attaques se sont étalées au moins sur une semaine. Quand serait intervenu Eugène RWAMUCYO et quand se serait-il rendu sur ces sites d’enfouissement? Mobilisant une nouvelle fois les témoignages, qui se recoupent et qui sont cohérents, l’avocate générale établit qu’Eugène RWAMUCYO a supervisé ces opérations, en se rendant notamment sur les lieux, entre la fin avril 1994 et la deuxième voire la troisième semaine de mai 1994. Elle ajoute quatre constats. Premièrement, « comme les médecins sont au service de la vie, prendre part à des opérations d’enfouissements de corps de victimes Tutsi soulève naturellement des problèmes éthiques ». Deuxième constat, les opérations d’enfouissement, en tant que préoccupation du Gouvernement intérimaire, reposaient sur les moyens de l’État : « Alors je crois qu’il est juste de décrire les opérations que coordonnaient Eugène RWAMUCYO comme une mission interservices d’assainissement des sites de grands massacres. Cette mission interservices elle est parfaitement rodée, elle correspond à ce qui se faisait dans les autres coins du territoire. Cette mission interservices est même incarnée par Eugène RWAMUCYO. […] Lorsqu’on entend les témoignages on ne peut que considérer que la gestion des corps des victimes Tutsi s’apparente au nettoyage de simples déchets ». À ce titre, l’avocate générale mentionne le surnom donné à Eugène RWAMUCYO par certains témoins, à savoir « Docteur Caterpillar » : il retranscrit parfaitement la combinaison entre santé et travaux publics. Troisième constat, la dissimulation est un objectif poursuivi dans ces opérations d’enfouissement. À ce titre, l’avocate générale souligne la fragilité de l’argument sanitaire en relevant que « lorsqu’Eugène RWAMUCYO coordonne ces opérations, aucun poste de secours n’est organisé pour soigner les éventuels blessés ou agonisants ». Enfin, quatrième et dernier constat, « les opérations d’enfouissement font intervenir les autorités locales en même temps qu’elles représentent une activité particulièrement soutenue, de sorte que l’intervention de tous ces moyens humains sur site s’impose quotidiennement ». En ce sens, l’avocate générale relève qu’Eugène RWAMUCYO se rendait chaque jour à la préfecture pour recevoir les demandes des bourgmestres, et ainsi indiquer les sites d’enfouissement à Emmanuel BIRASA. De tous ces éléments, l’avocate générale conclut la chose suivante : lorsqu’Eugène RWAMUCYO s’est rendu sur les sites d’enfouissement, très peu de temps après les massacres, des survivants se trouvaient parmi les cadavres sur les sites des communes de NGOMA et de GISHAMVU.

Se pose alors la question du rôle joué par Eugène RWAMUCYO au niveau des fosses pour lesquelles il reconnaît lui-même sa présence. L’avocate générale remarque qu’un seul témoignage, non corroboré, indique que l’accusé donnait des instructions pour que les victimes Tutsi soient achevées : ce n’est donc pas un élément suffisamment établi. Et à l’avocate générale de poursuivre en soutenant que ce constat n’écarte cependant pas toute responsabilité, au contraire : « Mais je crois en revanche en une absence d’intervention totalement fautive, qui traduit une acceptation et un encouragement pour les tueurs: Eugène RWAMUCYO avait une autorité suffisante pour s’opposer à la destruction de la paroisse de NYUMBA mais il ne s’est pas opposé à la destruction de l’école. Cette attitude est à la fois constitutive du crime de génocide, dont Eugène RWAMUCYO doit être déclaré coupable en qualité d’auteur (« faire commettre », article 211-1 du Code pénal), et constitutive de complicité de génocide et autres crimes contre l’humanité puisqu’Eugène RWAMUCYO a apporté sa caution morale aux exécutions dont il avait parfaitement connaissance ». L’avocate générale demande donc à la cour et aux jurés de répondre oui aux questions relatives au crime de génocide et à celles relatives à la complicité de génocide et autres crimes contre l’humanité.

Qu’en est-il des sites sur lesquelles Eugène RWAMUCYO ne s’est pas déplacé (ou du moins pour lesquelles aucun élément de preuve suffisant ne permet d’établir qu’il s’y est rendu)? Pour l’avocate générale, sa responsabilité pénale est engagée au titre de la complicité, dans la mesure où il a « apporté une aide et une assistance décisive à la politique génocidaire du gouvernement intérimaire et à ce en parfaite connaissance de cause » et « a sciemment apporté son aide aux autorités ». Au soutien de son argumentaire, l’avocate générale mobilise les deux notes d’Eugène RWAMUCYO, respectivement en date du 24 avril 1994 et du 6 mai 1994. Elle relève, entre autres, les éléments suivants : leur vocabulaire technocratique et euphémisant qui renvoie uniquement à la guerre menée contre le FPR (« catastrophe provoquée »; l’absence totale de mention des massacres, des cadavres (un « silence éloquent ») alors même que les grands massacres sont en cours ou ont déjà eu lieu ; pour la note du 24 avril, la mention de la nécessité de nettoyer l’hôpital avec l’aide de la préfecture, qui a été le théâtre de massacres les 22 et 23 avril. Par ailleurs, l’avocate générale ajoute que les corps ont été jetés pêle-mêle, sans aucun respect, sans aucune considération pour les victimes et leur dignité, sans aucune consigne sanitaire, et sans possibilité de localiser les fosses par la suite (absence de marquage ou de rapport). C’est ce qui lui fait dire que les Tutsi ont été « ravalés au rang de déchets » lors de ces opérations d’enfouissement. Après avoir décrit Eugène RWAMUCYO comme un « fonctionnaire zélé » elle conclut ainsi : « La coordination des opérations d’enfouissement qu’Eugène RWAMUCYO assure s’inscrit dans la logique de la politique génocidaire du gouvernement intérimaire : effacer la mémoire des victimes Tutsi, c’est un prolongement des massacres qui tendent à leur extermination ».

La dernière étape des réquisitions de l’avocate générale est dédiée à la peine requise. Mais avant cela, l’avocate générale revient sur quelques éléments de l’audience : « Ce qui ressortira de votre délibéré, ce sera une vérité judiciaire. La vérité émerge du calme. Alors je vous fais un aveu, ce calme j’ai bien failli le perdre deux ou trois fois. J’ai failli le perdre en interrogeant les témoins de contexte choisis par Eugène RWAMUCYO. Je veux juste que vous reteniez une chose, le négationnisme s’inscrit dans la logique génocidaire elle-même, et prive les victimes de leur innocence ». Elle poursuit : « Il y a une autre raison pour laquelle j’ai failli perdre mon calme : l’entêtement de Monsieur RWAMUCYO à contourner les questions qui lui étaient posées, les attitudes de digression ou d’évitement pour qu’il puisse sortir du cadre et même en inverser la dynamique. Il évite, il ne parlera que de ce qui l’intéresse, que de sa version, celle d’un homme qui est innocent, pourchassé par la dictature de KAGAME. Monsieur RWAMUCYO va nous parler de témoignages mensongers, de documents inauthentiques, de cas d’homonymies, ce qu’il faut retenir c’est qu’Eugène RWAMUCYO n’est responsable de rien ». L’avocate générale relève pourtant qu’en 1994, monsieur RWAMUCYO faisait partie de « l’élite intellectuelle du Rwanda ». Elle qualifie d’« insulte à [son] intelligence » l’argument inédit selon lequel son épouse serait Tutsi, puisqu’elle a conservé son poste à Radio Rwanda et y a relayé les directives de l’autodéfense civile pendant le génocide. Elle ajoute : « Eugène RWAMUCYO est un intellectuel qui a choisi en conscience de mettre son intelligence et ses compétences au service de la politique génocidaire : par les mots, lorsqu’il s’exprime publiquement le 14 mai 1994 ; par les actes lorsqu’il assure cette mission interservices d’assainissements des sites de grands massacres ». C’est pourquoi elle demande à la cour et aux jurés de déclarer Eugène RWAMUCYO coupable de génocide, complicité de génocide et autres crimes contre l’humanité, ainsi que d’entente en vue de la préparation de ces crimes.

L’avocate générale indique que l’accusé encourt une peine de réclusion criminelle à perpétuité. Elle rappelle le rôle d’Eugène RWAMUCYO pendant le génocide, qui a « agi comme le relais des autorités centrales », et ce « au mépris du serment d’Hippocrate ». Elle ajoute que 32 années après les faits, il est « pleinement conscient des crimes qui lui sont reprochés », mais n’a montré pour autant aucun signe d’évolution ou de regret, ce qui nécessite une réponse pénale ferme face à l’idéologie qui l’habite. L’avocate générale conclut ainsi, tout en relevant l’extrême gravité des faits reprochés, l’ampleur des crimes et l’identité des victimes (à majorité des enfants) : « Je vous demande de retenir qu’entre 1994 et 2024 Eugène RWAMUCYO a mené une vie d’impunité, une vie d’homme libre à des milliers de kilomètres de son pays natal où reposent encore dans des fosses des victimes de ses crimes […]. Je vous demande de condamner Eugène RWAMUCYO et de prononcer à son encontre la peine de 30 années de réclusion criminelle ».

L’audience est suspendue à 12h35. Elle reprend à 14h30.

 

Plaidoiries de la défense

 – en cours de rédaction –

 

1. Voir l’audition d’Emmanuel BIRASA, le 23 juin 2026.[↑]
2. Théodore SINDIKUBWABO : Président du GIR (Gouvernement Intérimaire Rwandais) pendant le génocide (voir Focus – L’État au service du génocide).
   Le 19 avril à Butare, il prononce un discours qui sera déterminant pour les massacres qui vont suivre (résumé et transcription sur le site francegenocidetutsi.org).[↑]
3. Jean-Baptiste HABYARIMANA (ou HABYALIMANA, à ne pas confondre avec Juvenal HABYARIMANA) : le préfet de BUTARE qui s’était opposé aux massacres est destitué puis assassiné le 18 avril, selon  Butare, la préfecture rebelle, rapport d’expertise d’André GUICHAOUA, la date exacte étant sujette à caution.[↑]
4. Voir l’audition d’Hélène DUMAS, le 11 juin 2026.[↑]
5. FPR : Front Patriotique Rwandais[↑]
6. Jean Carbonare prévient à la fois l’Élysée et le public au JT de 20 heures de France 2 du 28 janvier 1993: « On sent que derrière tout ça, il y a un mécanisme qui se met en route. On a parlé de purification ethnique, de génocide, de crimes contre l’humanité dans le pré-rapport que notre commission a établi. Nous insistons beaucoup sur ces mots. »[↑]
7. Voir l’audition de Rony ZACHARIAH, le 11 juin 2026.[↑]
8. Voir l’audition d’Alain VERHAAGEN, le 10 juin 2026.[↑]
9. Ferdinand NAHIMANA : Idéologue extrémiste, désigné comme membre de l’Akazu et fondateur de la RTLM, Ferdinand NAHIMANA est directeur de l’ORINFOR de 1990 à 1992, date à laquelle le Président HABYARIMANA est contraint de le limoger, sous la pression internationale. Il serait également un des inspirateurs de la création des Interahamwe. Il a été condamné par le TPIR à la prison à vie en 2003 mais sa peine a été réduite à 30 ans de prison en appel en 2007, cf. glossaire.[↑]
10. Pauline NYIRAMASUHUKO : ministre de « la Famille et du  Progrès des femmes » à partir de 1992 jusqu’à la fin du génocide, n’hésite pas à inciter les tueurs, voire son fils Shalom, à violer les femmes tutsi. Jugée au TPIR et condamnée à perpétuité en 2011, peine réduite à 47 années de prison en 2015. Voir également: Madame Pauline, la haine des Tutsis, un devoir historique, podcast de France Culture, 28/4/2023.[↑]
11. Jean KAMBANDA : Premier ministre du GIR (Gouvernement Intérimaire Rwandais) pendant le génocide. Voir Focus – L’État au service du génocide. Ses agendas et carnet de notes sont archivés dans les annexes en ligne de Rwanda, de la guerre au génocide : les politiques criminelles au Rwanda, 1990-1994, André Guichaoua – La Découverte (Paris):
    – Agendas (document pdf, 28 Mo)
    – Notes et déposition au TPIR  (document pdf, 35 Mo[↑]
12. Juvenal HABYARIMANA : Président de la République rwandaise de 1973 jusqu’à son assassinat le 6 avril 1994. Juvénal HABYARIMANA a instauré un régime à parti unique, le MRND, discriminatoire à l’encontre des Tutsi et marqué par un favoritisme à l’égard des Hutu originaires de la préfecture de Gisenyi (Nord), région dont il était originaire. Il a introduit des quotas ethniques dans l’administration et l’enseignement pour limiter le poids des Tutsi et laissa la propagande et la haine anti-Tutsi se développer massivement sous son pouvoir, cf. glossaire.[↑]
13. CDR : Coalition pour la défense de la République, parti Hutu extrémiste, créé en mars 1992, au moment des massacres de Tutsi dans le Bugesera. La CDR a également une milice, les Impuzamugambi., cf. glossaire[↑]
14. UNR : Université nationale du Rwanda[↑]
15. Voir l’audition d’Abel DUSHIMIMANA, le 17 juin 2026.[↑]
16. MRND : Mouvement Républicain National pour la Démocratie et le Développement, ex-Mouvement révolutionnaire national pour le développement, parti unique de 1975 à 1991 fondé par Juvénal HABYARIMANA.[↑]
17. ONAPO: Office national de la population[↑]
18. Voir l’audition de Gaudence NYIRASAFARI, fille d’Eugène RWAMUCYO, 29 juin 2026.[↑]
19. Agathe KANZIGA, veuve de l’ancien président Juvénal HABYARIMANA. [↑]
20. Réunion du 14 mai 1994 à Butare avec Jean KAMBANDA, Premier ministre du Gouvernement intérimaire pendant le génocide. Voir Focus – L’État au service du génocide et son audition du 11 octobre 2024[↑]
21. RDR : Rassemblement pour le retour des réfugiés et la démocratie[↑]