Voici la feuille de motivation du verdict prononcé le 27 février 2026.

Claude MUHAYIMANA est condamné à 14 années de réclusion criminelle.

Réquisitoire et plaidoiries des avocats de la défense.

Interrogatoire sur les faits de l’accusé (suite et fin). Auditions de Daniel ZAGURY (expert psychiatre) et Bertrand PHESANS (expert psychologue). Plaidoiries des avocats des parties civiles.

Interrogatoire sur les faits de l’accusé.

Auditions d'Evariste GASANA, Joseph NZAMWITA, Jean-Marie Vianney NKURUNZIZA, Christophe RENZAHO (président de la CRF), Marcel KABANDA (président d’Ibuka France), Alain GAUTHIER (président et co-fondateur du CPCR) et Dafroza MUKARUMONGI GAUTHIER (co-fondatrice du CPCR).

Auditions d'Edmond MUGAMBIRA, Esther MUKAGASANA, Jean Berckmans HITIMANA, Assumpta NYIRARIBANJE et Providence RWAYITARE (parties civiles). Audition d'Alphonse RUKUNDO (cité par la défense).

Auditions de Idi YARARA, Félicien MANIRAMUHA, Samila MUKANDANGA (veuve de monsieur MWAFRIKA), Esdras NGENDAHAYO et Anne-Marie MUKANTABANA (partie civile). Diffusion de documentaires.

Auditions de James MAKUZA, Benoît USABYUMUREMYI, Emmanuel TWAYIGIRA, Albertine MUKAKAMANZI et Elieri NSENGIYUMVA.

Auditions d'Alexis KABAGEMA, Eliezer MUGEMANGANGO, Hassan IBYIYINGOMA et Médiatrice MUSENGEYEZU (ex-épouse de l'accusé).

Auditions de Pierre NSABIMANA GATONGA, Aron KABOGORA (partie civile), Hachim UWAYISABA, Spéciose NYIRARUKUNDO et François MVUYEKURE.

Auditions de Louis MUSABYIMANA (alias MIDO), Innocent NDAMYIMANA GISANURA (rescapé partie civile), Jean-Bosco NKUNDUNKUNDIYE et Laetitia HUSSON (juriste internationale).

Auditions d'Anastase KANYABASHI (partie civile), Emmanuel UZARIBARA (cité par la défense), Patrice SARTRE (militaire de l’Opération Turquoise) et Eric GILLET (avocat honoraire). Lecture de l'audition Xavera MUSENGIYAREMYE, décédée.

Auditions de Christophe HARERIMANA, Gaëtan RUTAZIHANA (détenu, ancien veilleur de nuit à l’ONAPO), Damien NZAMWITA, Uzzias BAILLEUX NZAMBAYIRE et du colonel de gendarmerie Etienne PELTIER de l’OCLCH.

Visionnage des documentaires « Une république devenue folle » et « Les Justes du Rwanda: rencontre avec les héros du génocide ». Auditions de Gil CHEVALIER (attaché de sécurité intérieure à l’ambassade de France au Rwanda) et Christophe KOENIG (chef d’escadron de gendarmerie au sein de l’OCLCH).