Journée consacrée au réquisitoire des avocats généraux, madame Aude DURET et monsieur Rodolphe JURY-BIRMANN.
décembre, 2024
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13 décembre
Procès en appel HATEGEKIMANA : jeudi 12 décembre 2024. J27
Plaidoiries des avocats des parties civiles.
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13 décembre
Procès en appel HATEGEKIMANA : mercredi 11 décembre 2024. J26
Nouvelle pièce versées par la défense au sujet de la condmnation de Charles ONANA. Suite de l’interrogatoire de l’accusé : massacres sur les collines de NYABUBARE et NYAMURE, à l’ISAR SONGA, la tenue des réunions, les témoignages concernant l'homonymie invoquée par la défense, le sauvetage de Tutsi par l'accusé. Philippe HATEGEKIMANA après le génocide.
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11 décembre
Procès en appel HATEGEKIMANA : mardi 10 décembre 2024. J25
Journée consacrée à l'interrogatoire de l'accusé sur le génocide au niveau national et local, l'action de la gendarmerie au niveau national et à Nyanza, les barrières et la présence ou absence de l’accusé au moment des faits.
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10 décembre
Procès en appel HATEGEKIMANA : lundi 9 décembre 2024. J24
Auditions d'Alain GAUTHIER (président du CPCR), Gaspard BIZIMANA, Daniel ZAGURY (expertise psychiatrique) et Philippe OUDY, psychologue expert. Décision concernant des demandes de la défense. Lecture de l'audition du fils de l'accusé, Philibert.
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9 décembre
Procès en appel HATEGEKIMANA : vendredi 6 décembre 2024. J23
Auditions de parties civiles : Longine RWINKESHA, Chantal MUKAYIRANGA, Eugène HABAKUBAHO, Innocent MUNYANKINDI, Dafroza GAUTHIER MUKARUMONGI (membre fondateur du CPCR) et Marcel KABANDA (président d'Ibuka France).
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6 décembre
Procès en appel HATEGEKIMANA : jeudi 5 décembre 2024. J23
Auditions de Léonard PFUKAMUSENGE, Appolinarie GAKURU (partie civile), Pierre LAURENT (expert en balistique), Sapientia RUGEMANA (partie civile) et Laurence DAWIDOWICZ (représentante de SURVIE). Lecture d’auditions.
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5 décembre
Procès en appel HATEGEKIMANA : mercredi 4 décembre 2024. J22
Auditions de Jean-Marie Vianney KANDAGAYE (détenu) et 4 parties civiles : Tharcisse SINZI, Philippe NDAYISABA, Albert MUGABO et Marie INGABIRE. Lecture d’auditions.
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3 décembre
Procès en appel HATEGEKIMANA : mardi 3 décembre 2024. J21
Auditions de Jean-Baptiste MUSABYIMANA, Silas MUNYAMPUNDU et 3 parties civiles : Grâce BYUKUSENGE, Florence NYIRABARIKUMWE et Gloriose MUSENGAYIRE. Arrêt de la Cour concernant les massacres de KARAMA et lecture d’auditions.
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3 décembre
Procès en appel HATEGEKIMANA : lundi 2 décembre 2024. J20
Auditions d'Éric MUSONI, Télesphore NSHIMIYIMANA, Damascène BUKUBA, Anne-Marie MUTUYIMANA (partie civile) et Cyriaque NYAWAKIRA (partie civile). Dépôt de conclusions au sujet de l’inclusion des faits sur la colline de KARAMA.